‹ Zouaviana, étape de vingt-cinq ans, 1868-1893 [microforme]Chapitre 64 sur 108 · QU PER PATATE · texte numérisé non relu

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des douanes ne figurent dans ce total que pour $95,000 .- 000, laissant près de $400.000,000 d'impôts à prélever sur l’accise, sur les timbres, sur les terres, sur le capital, sur le revenu, sur la transmission de la propriété entrevifs et après décès, sur les licences et patentes de commerce, etc.

Je mentionne ces chittres pour établir quel contraste existe entre les théories et les pratiques suivies par les hommes d'état et les tinanciers anglais et français et celles qui président à l'établissement de nos budgets Canadiens. Dans notre pays, c'est aux douanes que l'on demande tout simplement plus des deux tiers des recettes budgétaires, n'osant pas toucher au capital, au revenu, au timbre, à l'enregistrement, à la transmission de la propriété, etc.

C'est l'impôt qui a reconstitué la France et qui en fait aujourd'hui peut-être la première puissance de l'Europe. M. Fournier dit à ce sujet : “Sans doute “une charge annuelle de quatre milliards est très “ forte, mais une partie de cette charge donne lieu à “ des opérations de reversement dans lesquelles pres- “ que toutes les classes sociales ont leur part, telles “que les arrérages de la dette, les intérêts des caisses “ d'Epargnes, les traitements des fonctionnaires et des “otticiers de l’armée, la gratuité de l’enseignement et “ les emplois des professeurs, de vastes travaux publics “ qui ont fait de la France une splendide usine dans “un magnifique jardin, l'entretien d'un clergé d'élite, ‘ d'une nombreuse magistrature, d’un corps d'ingé- “nieurs émérites; tout n'est pas stérilisé dans les “quatre milliards que la nation paie avec plus de

“facilité qu'elle n'en comptait le septième, il y a un “ siècle.”

Il est évident qu'avec notre système de double gouverrement, l'un fédéral, l'autre provincial, ayant chacun des pouvoirs de prélever l'impôt, plus où moins bien définis, (une véritable bouteille à l'encre !) et les fausses théories économiques que les deux partis politiques se sont évertués à inculquer à l'électorat, il est aussi in-

possible à un ministre des finances d'Ottawa qu'à un

ministre trésorier de Québec, d'appliquer intégralement les systèmes financiers qui font la fortune et la prospérité de la France et de l'Angleterre.

De plus, il existe une espèce d'antinomie, en matières fiscales, entre l'exécutif de Québec et l'exécutif d'Ottawa. Québec s'impose des sacritices pour développer dans notre province, l'agriculture, les beurreries, les fromageries et les diverses productions de la ferme ; Ottawa d'un autre côté tient la clef de l'exportation. Son cœur a paru balancer un instant entre le cultivateur des campagnes et l'industriel des villes, mais ce dernier l'a emporté. Pour protéger le manufacturier, Ottawa a cru devoir refuser la réciprocité que nous offrent nos puissants voisins et qui assurerait l'écoulement facile et rémunérateur du surplus de la production agricole de Québec. Le gouvernement provincial, voit cette situation, il en souffre, mais par la constitution de 1867, ayant abandonné tous ses droits de législature tiscale et douanière en considération d’une rente viagère, perpétuelle, de quatre-vingts cents par tête d'habitant, son action bienfaisante cesse aux frontières provinciales,

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En présence de cette situation, malgré l'horreur que les politiciens de tous les partis ont réussi à inspirer au peuple canadien, pour les taxes nouvelles, de toute nature, surtout pour la taxe foncière, le temps est cependant arrivé de prendre son courage à deux mains et de traiter notre province comme une malade, à qui il s'agit d’administrer un remède, amer à avaler il est vrai, mais qui raumènera la santé et la prospérité.

Depuis vingt ans, les ressources annuelles ont été insuffisantes pour rencontrer facilement les exigences du service de la dette publique et des diverses charges nouvelles de la province, malgré l'économie qui a présidé à l'établissement des budgets.

Cette situation n'a rien d'alarmant et n'attaque pas le crédit de la province, puisque l'on constate que la richesse nationale et la fortune publique sont intactes, n'ayant jamais été aliénées. Notre dette provinciale qui ne s'élève pas à trente millions de dollars, n'a rien d'anormale et n'est nullement en disproportion avec l'importance des services, des entreprises publiques, de l'autorité, de l'influence et de l'énorme richesse territoriale et minière de la grande province de Québec. La dette de la ville de Montréal, seule, s'élève à environ vingt millions de dollars, et cependant cette ville jouit à bon droit de la réputation d'être la cité la plus riche du Dominion du Canada, pourquoi ? Parceque la métropole commerciale ne craint pas les impôts lorsqu'il s'agit de s'embellir et de s'assainir : par là elle

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L'argent que Montréal jette par les portes, lui rentre aussitôt par les fenêtres.

Il en est de même de l'impôt prélevé dans notre province, sur les contribuables : il leur retourne tout de suite sous forme de ponts, de chemins de fer, de chemins de colonisation, de travaux publics, de subsides, d'octrois, de dégrèvement, de primes, de salaires, de traitements : notre province et le Dominion ne contribuant pas pour un sou à l'entretien et à l'équipement d'armée où de marine, qui engloutissent en Europe plus de la moitié des budgets de pays pourtant réputés prospères. Notre province devrait donc être comme une rentière, dont le seul souci serait de s’embellir, de se pomponner et de faire crever de jalousie les autres pays, par son air de santé, de bonheur et de prospérité: mais il faut vouloir : et vouloir c’est pouvoir.

Avec notre système fiscal de prélever l'impôt, aussi aléatoire que peu élastique, équivalent à une absence totale de système permanent, régulier et fondamental, il doit nécessairement se présenter souvent des écarts, entre les prévisions budgétaires d'un ministre des finances et les recettes encaissées effectivement.

Ce ministre, dans beaucoup de cas, n’est pas responsuble de cette erreur, indépendante de sa volonté. Ki par exemple, le commissaire des terres de la Couronne, promettait à son collègue, en train de préparer son budget, un apport, disons d’un million de dollars, provenant de la coupe et de la vente des bois, ce commerce ayant été très actif, et vu qu'il a raison de croire que l'avenir ne démentira pas le passé, mais que par

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qu'un demi-million, il y aura un déficit d'autant, n'est-ce

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C'est un accident budgétaire : cet accident pourrait être évité, dans un pays comme le nôtre, où il ne faudrait qu'un peu de courage pour créer un système permanent d'impôts fondamentaux, capables d'ass:rer sinon des surplus annuels du moins l'équilibre dans le budget.

Tout le monde le suit, tout le monde le sent, tout le monde admet quil faut en venir là, à l'odieuse taxe directe, mais comme à Fontenoy, c’est à qui ne tirera pas le premier. [1 faut donc faire appel à tous les contribuables et aux dévouements de ceux dont l'unique désir est de voir leur province garder dans la confédétion, la place qu'elle occupe. à la tête du progrès.

Il faut faire taire les divisions de partis : les bons citoyens doivent réunir leurs efforts et leurs ambitions

généreuses, ct doter notre pays d'un système d'impôts, assis sur des bâses, sinon scientifiques, du moins pratiques, qui assureront pour toujours sa prospérité.

Le temps est venu de soumettre à la considération des hommes désireux d'améliorer la condition financière, fiscale et économique de notre province, certaines idées. qui, bien étudiées, pourraient apporter un soulagement considérable au trésor le Québec, et lui permettraient de continuer hardiment la politique de progrès, dans laquelle elle est entrée.

Il ne s'agit que de trouver une augmentation de revenus annuels d'environ $500,000, n'est-ce pas ?

Le gouvernement pour atteindre facilement, ce résultat n'a qu'à inviter tous les citoyens à contribuer aux charges de l'État, et chercher à les atteindre proportionnellement à leurs moyens: ce serait l'idéal.

[Assemblée Constituante avait décrété que “tout citoyen doit contribuer aux charges de l'État d’après ses moyens.” C’est le système que nous appelons proportionnalité de l’impôt.

Aujourd'hui, le millionnaire résidant dans la province de Québec, ne contribue pas pour un cent de plus au trésor provincial, qu'un simple employé de commerce. Tous deux paient des droits de douane au trésor fédéral sur leurs vêtements et sur les articles qu'ils consomment, mais ils ne contribuent en rien, ou à peu près, à l’administration de Québec, qui ne leur a, il est vrai, rien demandé encore.

À part sa dîme curiale, ses rentes seigneuriales, ses impositions scolaireset municipales, qu'il vote lui-même, l'habitant des campagnes de Québec, S'il n'est pas marchand de bois, commerçant ou aubergiste, ne contribue en rien au trésor, mais il fait bien tous ses efforts en revanche pour obtenir de l'ÉTAT PROVIDENCE, un pont un chemin de fer, ou une large subvention pour son village.

En l'absence d'un système régulier et en présence de hostilité prononcée de l'électorat de Québec pour toute espèce de réforme trop brusque, pourquoi le gouvernement n'ouvre-t-il pas un concours et n'invite-t-il pas tous les systèmes à se produire et à se présenter à sa barre ?

Il pourrait même offrir une honnête récompense au lauréat qui ferait “la découverte de l'impôt le mieux assis et le plus rationnel qui, tout en froissant le moins possible les contribuables, procurerait cependant au fisc les ressources dont il à absolument besoin.”

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