‹ Anciennes loix des François conservées dans les coutumes angloises recueillies par Littleton, Vol. IIChapitre 11 sur 55 · II[A].

II[A].

Selden intitule cet article _de hominum Regis privilegio_. Cependant il n'y est point question d'un privilége qui fût particulier a des personnes soumises plus directement que d'autres au Roi, mais seulement de faire connoître le tribunal auquel les Officiers Royaux devoient répondre de leurs malversations.

[Marge A: _Nota._ Le nombre qui est en tête de chaque Observation, indique l'Article des Loix d'Edouard, auquel l'Observation se rapporte.]