Chapitre 2 Réforme du sénat

M. Denis, député de Joliette, propose de le rendre électif, et M. Fielding suggère que la moitié de ses membres soit nommée par le gouvernement fédéral et l’autre moitié par les divers gouvernements provinciaux, pour dix ans. M. Fielding dit qu’un sénat élu par les électeurs ne serait pas ce qu’il devrait être dans la pensée des auteurs de la Confédération, qu’il n’aurait pas l’indépendance requise pour remplir sa mission, qu’il ne serait en réalité que la doublure de la Chambre des Communes, sujet aux mêmes influences. Son système bien que préférable à celui de M. Denis offrirait plusieurs des mêmes inconvénients, des mêmes dangers.

Je dis dans un autre chapitre qu’afin de remplir sa mission efficacement, de rendre justice aux uns et aux autres, à tous les intérêts, à toutes les classes, il faut que le Sénat soit composé de façon à être indépendant. Or, une Chambre dont les membres seront élus tous les dix ans, ou nommés pour un temps limité, n’aurait pas l’indépendance requise pour jouer ce rôle bienfaisant.

Toutefois, il faut bien avouer qu’il serait opportun d’amender le système actuel de façon à empêcher que le Sénat soit composé en grande partie d’hommes appartenant au même parti politique.

C’est sous l’empire de cette idée que, en 1905, je proposai au Sénat que la moitié des membres de cette Chambre fût nommée à vie par le gouvernement fédéral et l’autre moitié par les divers gouvernements locaux, ou bien, un tiers par le gouvernement fédéral, un tiers par les gouvernements provinciaux et l’autre tiers par les grands corps de l’État, telles que les universités, les associations ouvrières, les Chambres de commerce et les diverses professions libérales. Mais des objections sérieuses me firent renoncer à la dernière proposition, bien que je la trouve encore digne de considération.

L’un des défauts les plus critiqués du système actuel est qu’il nous donne un Sénat composé en grande partie d’hommes de même couleur politique. Eh bien la nomination d’un Sénat par le gouvernement fédéral et par les gouvernements locaux remédierait à ce défaut, car ces gouvernements sont rarement de la même couleur politique, et, elle assurerait aux provinces et aux minorités la protection que les auteurs de la Confédération avaient en vue en l’établissant.

Cartier disait souvent que dans un Sénat composé de 72 membres dont vingt-quatre pour Ontario, vingt-quatre pour les provinces maritimes et vingt-quatre pour notre province, nous serions représentés par un tiers de ses membres et que pouvant toujours compter sur les sympathies de quelques-uns des hommes composant les deux autres tiers, nos droits et nos sentiments y seraient respectés. Malheureusement, notre représentation au Sénat comme à la Chambre des Communes est descendue du tiers au quart et elle descendra encore avec l’accroissement de la population du Nord-Ouest.

Toutefois, un Sénat composé comme il est dit plus haut offrirait aux intérêts provinciaux et sociaux et aux minorités une protection qu’on trouverait difficilement aux Communes, et son niveau intellectuel serait certainement élevé, car les provinces auraient à cœur de s’y faire représenter par les hommes les plus capables de les protéger, de défendre leurs droits et leur autonomie. Il y aurait entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux une émulation qui ne pourrait manquer de produire les meilleurs résultats.

Maintenant, fermiers et ouvriers ne doivent pas oublier que pour être élus au Sénat d’après le projet de M. Denis, ils seraient obligés de se porter candidats dans de grands districts électoraux où l’élection coûterait cher, et que des hommes de grande capacité mais pauvres pourraient difficilement accepter une nomination pour dix ans seulement selon le projet de M. Fielding.

Ajoutons que des sénateurs élus tous les dix ans, comme le suggère M. Denis, ne pourraient être indépendants des membres de la Chambre des Communes dont ils auraient besoin pour se faire élire ou réélire, et ceux nommés pour dix ans ne seraient pas indépendants du gouvernement auquel ils voudraient être agréables afin de se faire nommer pour dix autres années. Le fait est que la conclusion logique et pratique du discours de M. Fielding aurait dû être la nomination à vie des sénateurs.

Donc, de toutes les réformes proposées, celle qui offrirait le moins d’inconvénients et le plus de garanties à tous les intérêts, à toutes les classes de notre société, est celle qui ferait nommer à vie la moitié des sénateurs par le gouvernement fédéral et l’autre moitié par les gouvernements provinciaux.

Afin d’assurer l’efficacité des travaux du Sénat, d’autres réformes ont été proposées. Par exemple, on demande que le gouvernement y soit représenté par deux ou trois de ses membres, afin d’y initier des projets de loi importants et d’empêcher qu’on lui impose, dans les derniers jours de la session un travail onéreux qu’il est obligé de faire à la hâte. Ne pourrait-il pas être stipulé que, dans ce cas, ces ministres pourraient ou devraient aller à la Chambre des Communes expliquer et défendre ces projets de loi lorsqu’ils auraient été adoptés par le Sénat.

Mais ce qu’il faut avant tout éviter, c’est un Sénat élu ou nommé pour un temps limité. Autrefois ces deux systèmes auraient pu être adoptés sans trop de danger, mais à notre époque où la politique de classes et de groupes joue un si grand rôle, ils produiraient des résultats regrettables.

M. Denis a fait un excellent discours à l’appui de son projet, mais il n’en a pas naturellement fait voir les inconvénients et les dangers ; il a dénoncé habilement des défauts du système actuel, mais son remède serait pire que le mal et produirait des résultats funestes au pays en général, à la province de Québec particulièrement.