‹ Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de PacificationChapitre 113 sur 141 · LVI. - LVII.

LVI. - LVII.

En attendant qu'il y ait moyen de suruenir aux frais de Iustice desdites Chambres sur les deniers des amendes, sera par nous pourueu d'assignation vallable & suffisante pour fournir ausdits frais, sauf d'en repeter les deniers sur les biens des condamnez.

Les Presidens & Conseillers de ladicte Religion pretendue reformee cy deuant receuz en nostre Cour de Parlement de Dauphiné, & en la Chambre de l'Edict incorporee en icelle, continueront & auront leurs seances & ordres d'icelle: sçauoir est les Presidens, comme ils en ont iouy & iouïssent à present, & les Conseillers suiuant les Arrests & prouisions qu'ils en ont obtenu en nostre Conseil Priué.

Page 1