LVIII.

Declarons toutes Sentences, Iugemens, Arrests, Procedures, Saisies, Ventes & Decrets faits & donnez contre ceux de ladite Religion pretendue reformee, tant viuans que morts depuis le trespas du feu Roy Henry deuxiesme nostre tres-honoré Seigneur & beau-pere, à l'occasion de ladite Religion, tumultes & troubles depuis aduenus, ensemble l'execution d'iceux Iugemens & Decrets, dés à present cassez, reuoquez & annullez, & iceux cassons, reuoquons & annullons. Ordonnons que ils seront rayez & ostez des Registres des Greffes des Cours, tant souueraines qu'inferieures: Comme nous voulons aussi estre ostees & effacees toutes marques, vestiges & monuments desdites executions, liures & actes diffamatoires contre leurs personnes, memoire & posterité: & que les places esquelles ont esté faictes pour ceste occasion demolitions ou rasemens, soient rendues en tel estat qu'elles sont aux proprietaires d'icelles, pour en iouyr & disposer à leur volonté. Et generalement auons cassé, reuoqué & annullé toutes procedures & informations faites pour entreprises quelsconques, pretendus crimes de leze-Maiesté & autres, nonobstant lesquelles procedures, Arrests & Iugemens, contenans reünion, incorporation & confiscation, voulons que ceux de ladicte Religion & autres qui ont suiuy leur party, & leurs heritiers, r'entrent en la possession reelle & actuelle de tous & chacuns leurs biens.