LXXIX. - LXXX.

Et pour le regard des comptes qui n'auront encor eſté rendus, Voulons iceux eſtre ouys, clos, & examinez par les Commiſſaires qui à ce ſeront par nous deputez, leſquels ſans difficulté paſſerõt & alloüeront toutes les parties payees par leſdits comptables, en vertu des Ordonnances de ladite aſſemblee, ou autres ayans pouuoir.

Demeureront tous Collecteurs, Receueurs, Fermiers, & tous autres biens, & deuëment deſchargez de toutes les ſommes de deniers qu'ils ont payees auſdits Commis de ladite aſſemblee, de quelque nature qu'ils ſoient, iuſqu'au dernier iour de ce mois. Voulons le tout eſtre paſſé & alloué aux comptes, qui s'en rendront en nos Chãbres des Comptes, purement & ſimplement, en vertu des quittances qui ſeront rapportees, & ſi aucunes eſtoient cy apres expediees ou deliurees, elles demeureront nulles, & ceux qui les accepteront ou deliureront, ſeront condamnez à l'amende de faux employ. Et où il y auroit quelques cõptes ia rendus, ſur leſquels ſeroient interuenuës aucunes radiatiõs ou charges, pour ce regard auõs icelles oſtees & leuees, reſtably & reſtabliſſons leſdites parties entieremẽt, en vertu de ces preſentes, ſans qu'il ſoit beſoin pour tout ce que deſſus, de lettres particulieres, ny autres choſes, que l'extraict du preſent Article.