II

Discussion de l'Adresse dite des 221.

--Chambre des députés.--Séance du 16 mars 1830.--

Le 23 janvier 1830, je fus élu membre de la Chambre des députés, dans les arrondissements de Lisieux et de Pont-l'Évêque réunis, et par toutes les nuances de l'opposition[12]. La session s'ouvrit le 2 mars. Le projet d'Adresse en réponse au discours du Trône fut présenté à la Chambre des députés le 15 mars. Il avait été préparé par une commission composée de MM. le comte de Preissac, Étienne, Kératry, Dupont de l'Eure, Gauthier, le comte Sébastiani, le baron Le Pelletier d'Aulnay, le comte de Sade, Dupin aîné, et présidée par M. Royer-Collard, président de la Chambre. La discussion s'ouvrit immédiatement, en comité secret, selon la règle à cette époque. Elle dura deux jours, et quoique très-franche de la part des adversaires comme des amis du cabinet, elle fut modérée et contenue presque jusqu'à la froideur. Les uns et les autres avaient un profond sentiment de la gravité de la situation et de la responsabilité qui s'attachait à toutes les paroles. La discussion générale et celle des quatre premiers paragraphes du projet d'Adresse remplirent la séance du 15 mars. C'était dans les cinq derniers paragraphes que résidaient la pensée et l'énergie de l'Adresse. Ils étaient ainsi conçus:

[Note 12: _Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps_, t. Ier, p. 342.]

«Cependant, Sire, au milieu des sentiments unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait commencé à jouir, altère les sources de sa prospérité, et pourrait, si elle se prolongeait, devenir funeste à son repos. Notre conscience, notre honneur, la fidélité que nous vous avons jurée et que nous vous garderons toujours, nous imposent le devoir de vous en dévoiler la cause.

«Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle est en effet, indirecte, sagement mesurée, circonscrite dans des limites exactement tracées, et que nous ne souffrirons jamais que l'on ose tenter de franchir; mais elle est positive dans son résultat, car elle fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les voeux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.

«Une défiance injuste des sentiments et de la raison de la France est aujourd'hui la pensée fondamentale de l'Administration. Votre peuple s'en afflige, parce qu'elle est injurieuse pour lui; il s'en inquiète, parce qu'elle est menaçante pour ses libertés.

«Cette défiance ne saurait approcher de votre noble coeur. Non, Sire, la France ne veut pas plus de l'anarchie que vous ne voulez du despotisme; elle est digne que vous ayez foi dans sa loyauté, comme elle a foi dans vos promesses.

«Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui, avec une conviction si profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son Roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce! ses royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer, entre les pouvoirs de l'État, cette harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de la force du Trône et de la grandeur de la France.»

A ces cinq paragraphes M. de Lorgeril, député du département d'Ille-et-Vilaine, proposa de substituer un amendement ainsi conçu:

«Cependant, Sire, notre honneur, notre conscience, la fidélité que nous vous avons jurée et que nous vous garderons toujours, nous imposent le devoir de faire connaître à Votre Majesté qu'au milieu des sentiments unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, de vives inquiétudes se sont manifestées à la suite de changements survenus depuis la dernière session. C'est à la haute sagesse de Votre Majesté qu'il appartient de les apprécier et d'y apporter le remède qu'elle croira convenable. Les prérogatives de la couronne placent dans ses mains augustes les moyens d'assurer cette harmonie constitutionnelle aussi nécessaire à la force du Trône qu'au bonheur de la France.»

Je pris le premier la parole pour combattre cet amendement et soutenir le projet d'Adresse présenté par la commission. Mon intention et la pensée dominante de mon discours furent d'établir, par le tableau des faits comme par l'exposé des principes, que l'harmonie des pouvoirs constitutionnels était aussi nécessaire à la force du Gouvernement lui-même qu'à la grandeur et au bonheur de la France. Tout en faisant acte d'opposition, j'avais à coeur de me montrer pénétré des nécessités et des droits du pouvoir dans un régime libre, et de rester étranger à toute hostilité contre le gouvernement fondé en 1814.

M. GUIZOT, _répondant à M. de Lorgeril._--Messieurs, je viens repousser l'amendement qui vous est proposé et demander l'adoption pure et simple du paragraphe de votre commission.

Parmi les motifs qui me déterminent, quelques-uns ont déjà été présentés dans la discussion, soit hier, soit aujourd'hui; je n'y reviendrai point. D'autres, à ce qu'il me semble, n'ont pas encore été allégués; je demande à la Chambre la permission de les mettre sous ses yeux.

On a beaucoup parlé de l'état d'inquiétude et de trouble où l'avènement du ministère a jeté la France; les ministres s'en sont défendus en disant tantôt que ce trouble n'était point naturel ni général, qu'au fond le pays était tranquille; tantôt que si le mal existait, on ne pouvait le leur imputer, car ils n'avaient rien fait; et on n'alléguait, on ne pouvait alléguer contre eux aucune série d'actes, aucun acte qui pût vraisemblablement être considéré comme la cause d'une telle agitation.

Je n'ai rien à dire, messieurs, contre l'inaction en général; elle peut être un utile moyen du gouvernement; le temps seul dissipe bien des préventions, surmonte bien des obstacles, et je comprends que souvent le pouvoir demeure immobile et s'en remette au temps du soin de guérir certains maux de l'état social.

Mais, messieurs, le temps n'a point manqué au ministère; il existe depuis plus de sept mois; que nous a valu son inaction? Les esprits se sont-ils calmés? Les préventions se sont-elles évanouies? Sommes-nous hors de la crise où son avènement nous avait plongés?

Évidemment non: l'anxiété publique, au contraire, a toujours été croissant: aujourd'hui encore la crise continue et s'aggrave; le ministère peut parler de son inaction, mais il n'a aucun bon résultat à en produire; elle n'a point suffi à guérir le mal que nous a fait son existence.

C'est que ce mal, je le crains, messieurs, est plus profond, plus général que ne le supposent ceux-là même qui y croient. Ce n'est pas dans les esprits seulement que le trouble à été porté; la sécurité publique n'a pas eu seule à souffrir de l'influence du ministère; ailleurs aussi il a jeté la plus déplorable perturbation.

Sous quels auspices, messieurs, au nom de quels principes, de quels intérêts le ministère s'est-il formé? Au nom du pouvoir menacé, de la prérogative royale compromise, des intérêts de la couronne mal compris et mal soutenus par ses prédécesseurs. C'est là la bannière sous laquelle il est entré en lice, la cause qu'il a promis de faire triompher.

On a dû s'attendre dès lors à voir l'autorité exercée avec vigueur et ensemble, la prérogative royale très-active, les principes du pouvoir non-seulement proclamés, mais pratiqués, aux dépens peut-être des libertés publiques, mais du moins au profit du pouvoir lui-même.

Est-ce là ce qui est arrivé, messieurs? le pouvoir s'est-il affermi depuis sept mois? A-t-il été exercé énergiquement, activement, avec confiance et efficacité?

Je ne le pense pas.

Et ne croyez pas, messieurs, qu'en adressant au ministère cette question, je veuille lui demander s'il a exercé le pouvoir à l'exemple de ces gouvernements infatigables, insatiables, dont la dévorante activité a longtemps pesé sur la France. Une telle activité n'est point nécessaire pour que le pouvoir se déploie et s'affermisse; il ne perd rien à savoir se reposer, laisser la société à elle-même et ne paraître ou n'agir que lorsqu'on a vraiment besoin de lui. Cependant, pour se fortifier, pour se maintenir seulement, il faut que le pouvoir agisse; l'exercice lui est salutaire; pour qu'on croie en lui, il faut qu'il sache faire sentir sa présence, même quand il n'use pas de sa force. Il faut surtout qu'il n'ait pas l'air embarrassé, incertain, qu'il se confie en lui-même, n'élude point les occasions d'agir et se montre toujours prêt. A ces conditions, mais à celles-là seulement, le pouvoir se relève et s'affermit.

Ces conditions, messieurs, le ministère ne les a point remplies: jamais, à mon avis, le pouvoir ne s'est montré plus faible, plus chancelant, plus empressé de reculer devant les difficultés, plus agité de doutes sur lui-même, sur ses moyens, sur son avenir. En voulez-vous la preuve la plus évidente? Interrogez le public; il ne porte pas aujourd'hui au ministère plus de confiance que dans les premiers jours de son avénement, mais il ne lui porte plus aucune crainte. On se méfie de ses intentions et on se rit de son impuissance. Est-ce là ce qu'il devait faire de la prérogative royale? Est-ce là ce retour aux maximes et aux pratiques efficaces du pouvoir qu'il avait promis à ses amis?

Ou je m'abuse fort, messieurs, ou depuis sept mois le pouvoir a perdu en confiance et en énergie tout autant que le public en sécurité.

Il a perdu autre chose encore. Il ne consiste pas uniquement dans les actes positifs et matériels par lesquels ils se manifeste; il n'aboutit pas toujours à des ordonnances et à des circulaires. L'autorité sur les esprits, l'ascendant moral, cet ascendant qui convient si bien dans les pays libres, car il détermine les volontés sans leur rien commander, c'est là une importante partie du pouvoir, la première peut-être en efficacité comme en dignité. C'est aussi celle, à coup sûr, dont le rétablissement est aujourd'hui le plus désirable pour notre patrie. Nous avons connu des pouvoirs très-actifs, très-forts, capables de choses grandes et difficiles; mais soit par le vice de leur nature, soit par le malheur de leur situation, l'ascendant moral, cet empire facile, régulier, inaperçu, leur a presque toujours manqué.

Le gouvernement du roi est, plus que tout autre, appelé à le posséder et à l'exercer. Il ne tire point son droit de la force; nous ne l'avons point vu naître; nous n'avons point contracté avec lui ces familiarités dont il reste toujours quelque chose envers des pouvoirs qui n'étaient pas hier et à l'enfance desquels ont assisté ceux qui leur obéissent. Le respect s'attache à l'antique possession, à l'antique gloire, et le respect est la base de l'autorité morale. Qu'a fait le ministère de celle qui appartient naturellement, sans préméditation, sans travail, au gouvernement du roi? L'a-t-il habilement employée et agrandie en l'employant? Ne l'a-t-il pas au contraire gravement hasardée en la mettant aux prises avec les craintes qu'il a fait naître et les passions qu'il a suscitées?

Est-ce là, messieurs, ce que le ministère appelle prendre en main la cause du pouvoir, faire prévaloir ses principes, l'élever au-dessus des atteintes de ses ennemis?

Ce n'est pas encore là tout le mal; il ne s'est point renfermé dans l'intérieur du gouvernement proprement dit, et la couronne n'est pas seule à en souffrir. L'existence du ministère actuel a également porté le trouble dans tous les grands corps de l'État, dans tous les pouvoirs qui concourent au maniement des affaires publiques; tous ont été, ou plutôt sont aujourd'hui, par la même cause, jetés hors de leur situation naturelle, régulière, et frappés d'un pénible embarras.

Permettez, messieurs, que j'en appelle à la Chambre elle-même; elle est, je crois, le plus éclatant exemple du fait que je signale en ce moment. Mais j'aborde avec quelque inquiétude un tel sujet; s'il m'arrivait de m'écarter des convenances parlementaires, s'il m'échappait quelque mot contraire aux usages de la Chambre, je le désavoue d'avance, je prie la Chambre de vouloir bien m'excuser et m'avertir.

Ce n'est point, messieurs, votre unique mission de contrôler, ou du moins de contredire le pouvoir; vous ne venez pas ici uniquement pour étudier, relever ses erreurs, ses torts et en instruire le pays; vous y venez aussi, et d'abord peut-être, pour entourer le gouvernement du roi, pour l'éclairer en l'entourant, pour le soutenir en l'éclairant. Ce n'est point le goût de la critique, le désir d'une popularité visible, extérieure, qui prévalent dans cette Chambre; elle souhaite surtout que l'administration soit bonne, utile au pays, qu'une grande, une imposante majorité se puisse rallier autour d'elle et lui prêter de la force en retour des biens qu'elle assurerait à la France.

Eh bien, messieurs, quelle est aujourd'hui, dans la Chambre, la situation des hommes les plus disposés à former une majorité semblable, les plus étrangers à tout esprit d'opposition, à toute habitude d'opposition? Ils sont réduits à faire de l'opposition; ils en font malgré eux, par conscience; ils voudraient rester toujours unis au gouvernement du roi et il faut qu'ils s'en séparent; ils voudraient le soutenir et il faut qu'ils l'attaquent. Les mêmes sentiments les animent toujours; ils poursuivent toujours le même but; mais ce n'est plus par les mêmes voies qu'ils peuvent l'atteindre; ils ont été poussés hors de leurs propres voies. La perplexité qui les agite, c'est le ministère qui la leur a faite; elle durera, elle redoublera tant que nous aurons affaire à lui.

Et cette autre portion de la Chambre, messieurs, qui, plus ombrageuse, plus ardente, se voue spécialement à la recherche des fautes du pouvoir et à la défense des libertés publiques, croyez-vous qu'elle n'ait pas été aussi troublée dans sa situation, que la perturbation générale ne l'ait pas atteinte? Son rôle, le rôle de l'opposition, ne se borne point, dans le gouvernement représentatif bien réglé, à épier la conduite du pouvoir, à découvrir et à proclamer ses fautes; elle aussi a peut-être pour principale mission d'indiquer, de solliciter les améliorations, les réformes que peut recevoir la société.

Libre du poids des affaires, exempte de la responsabilité immédiate et positive qui s'y attache, l'opposition s'avance en général la première et hardiment dans la carrière de la civilisation; elle en signale d'avance les bienfaits, les conquêtes possibles; elle presse, elle somme le pouvoir de s'en saisir au profit du pays. Elle vit d'avenir enfin et d'espérances souvent lointaines, mais glorieuses. Comment pourrait-elle se livrer aujourd'hui à de telles pensées? Dans l'état des esprits, dans les relations actuelles de la société et de ceux qui la régissent, qui peut songer à demander des améliorations, des réformes? La lutte actuelle nous préoccupe tous; qui peut travailler pour un long avenir quand le présent est à ce point troublé et compromis?

Comme les partisans de l'ordre et du repos, les amis du mouvement et du progrès sont donc enlevés à leurs pratiques habituelles et favorites; les uns et les autres éprouvent le même trouble, le même désappointement.

Portez vos regards hors de cette Chambre, messieurs, interrogez sur leur situation tous les grands pouvoirs publics, vous les trouverez tous atteints du même mal. Je n'en citerai qu'un exemple de plus, mais il me semble frappant, c'est celui des tribunaux. Quelle est leur mission ordinaire? De protéger l'ordre public, de réprimer les excès qui le menacent, les écarts des libertés individuelles. Sans doute ils ont aussi pour mission de protéger les libertés individuelles et publiques, de les défendre contre les excès du pouvoir, et c'est leur devoir, leur gloire de la remplir. Mais quand c'est là le caractère dominant de leur activité, quand les tribunaux paraissent surtout inquiets des tentatives du pouvoir, quand c'est le pouvoir qui se plaint d'eux, n'y a-t-il pas évidemment perturbation? Les corps judiciaires ne sont-ils pas enlevés à leur état naturel?

Messieurs, voilà quelle est aujourd'hui la situation de de tous les pouvoirs publics; la voilà telle que le ministère la leur a faite. Une seule force peut-être, une seule puissance se sent aujourd'hui à l'aise en France et se déploie avec la confiance qu'elle est dans sa voie propre et naturelle; c'est la presse. Jamais, à mon avis, son action ne nous fut plus nécessaire et plus salutaire; c'est elle qui, depuis sept mois, a déjoué tous les desseins, tous les essais, tous les efforts; mais cette prépondérance presque exclusive de la presse est redoutable et atteste toujours un fâcheux état du gouvernement et de la société.

Cette perturbation générale des pouvoirs publics, cette altération de leur état naturel, de leurs habitudes régulières, c'est là, messieurs, le mal qu'il faut aller chercher au delà de l'agitation des esprits et auquel il est urgent de porter remède. On vous a dit que la France était tranquille, que l'ordre n'était nullement troublé. Il est vrai; l'ordre matériel n'est point troublé; tous circulent librement, paisiblement; aucun bruit ne dérange les affaires. Le mal que je viens de signaler en existe-t-il moins? Est-il moins grave? Ne frappe-t-il pas, n'agite-t-il pas la pensée de tous les hommes sensés et clairvoyants? Il est plus grave que bien des émeutes, plus grave que les désordres, les tumultes matériels qui ont, il n'y a pas longtemps, agité l'Angleterre.

De tels désordres sont d'ailleurs un avertissement que le pouvoir ne saurait ignorer; il faut bien, à leur explosion, qu'il s'aperçoive du mal et se décide au remède. Pour nous, messieurs, nous n'avons aucun avertissement de ce genre; la surface de la société est tranquille, si tranquille que le gouvernement peut fort bien être tenté d'en croire le fond parfaitement assuré et de se croire lui-même à l'abri de tout péril. Nos paroles, messieurs, la franchise de nos paroles, voilà le seul avertissement que le pouvoir ait à recevoir parmi nous, la seule voix qui se puisse élever jusqu'à lui et dissiper ses illusions. Gardons-nous d'en atténuer la force; gardons-nous d'énerver nos expressions; qu'elles soient respectueuses, qu'elles soient tendres, c'est notre devoir et personne n'accuse votre commission d'y avoir manqué; mais qu'elles ne soient point timides et douteuses. La vérité a déjà assez de peine à pénétrer jusqu'au cabinet des rois; ne l'y envoyons point faible et pâle; qu'il ne soit pas plus possible de la méconnaître que de se méprendre sur la loyauté de nos sentiments. Je vote contre tout amendement et pour le projet de la commission.