I
Pour Montesquieu l’autorité n’est point une volonté; ce n’est la volonté de personne. L’autorité c’est la raison. Il aurait signé l’axiome de Royer-Collard: «Où est la souveraineté?--Il n’y a pas de souveraineté.»
Ce qui doit gouverner c’est la Raison. Mais où la chercher? Précisément dans ce qui n’a pas le caractère d’une volonté, laquelle peut être une passion et même l’est toujours. Dans quoi donc? Dans la pensée réfléchie, durable, permanente, comme refroidie et consistante, d’une nation. C’est cette pensée qu’on appelle la Loi. La Loi seule doit gouverner. Mais non pas la Loi qui vient d’être faite, ou du moins il faut le moins possible être gouverné par cette loi-là. La Loi qui vient d’être faite, c’est une volonté qui peut être, elle aussi, capricieuse, passionnée et éphémère. La loi véritable c’est la loi ancienne, celle que n’a pas faite la génération qui lui obéit, celle qui a subi l’épreuve du temps et qui est telle qu’en lui obéissant c’est à la réflexion et à l’expérience, c’est-à-dire à la raison, qu’on obéit.--La loi véritable, quand celle qui précède ne suffit pas, ce qui arrive, c’est au moins la loi très délibérée, très discutée et par plusieurs corps délibérants qui ont des intérêts divers et qui se tempèrent et se contrebalancent les uns les autres.--Voilà dans quelles conditions on obéit, non pas à une volonté, ce qui a toujours des chances d’être très mauvais, de qui que cette volonté parte, mais à quelque chose qui ressemble à la raison. Les gouvernements où l’on obéit à une volonté ne sont tous que des variétés du despotisme; les gouvernements où l’on obéit à la loi sont des gouvernements rationnels.
Le gouvernement despotique est le gouvernement naturel, quelque goût que les hommes aient pour être libres, parce qu’il est très facile à établir. Il «saute pour ainsi dire aux yeux; il est uniforme partout. Il ne faut que des passions pour l’établir. Tout le monde est bon pour cela. «Le gouvernement rationnel doit combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir.» C’est «un chef-d’œuvre de législation» très malaisé à disposer.
Despotisme proprement dit, Royauté tempérée, Aristocratie, Démocratie, ne sont donc que des variétés de despotisme. Seulement il y a entre eux des degrés. La Royauté tempérée, celle de France en 1740, est certainement un despotisme; cependant elle a une constitution; elle a des lois fondamentales, qu’elle viole quand elle veut, il est vrai; mais qui encore existent, ce qui est quelque chose. C’est un frein moral; c’est un texte aussi sur lequel s’appuient ceux qui réclament. C’est une limite, très flottante; et une barrière, très ployable; mais c’est une limite et une barrière.--Ajoutons que c’est un peu par politesse que Montesquieu établit une différence entre la Royauté française et le despotisme oriental.
L’Aristocratie est un despotisme; cependant elle suppose délibération. Une volonté gouverne; mais une volonté qui est le résultat d’une discussion. L’aristocratie vaut déjà mieux que le despotisme pur et simple.
La Démocratie est un despotisme; elle est même un despotisme très rigoureux. A la vérité elle comporte délibération et en cela elle est très supérieure au despotisme pur et simple; seulement elle prend des décisions qui ont éminemment le caractère de volontés. Elle ne délibère pas, elle obéit à des passions, à de grands courants d’opinion, à des coups de vent. Rien n’est moins _rationnel_, rien n’est moins propre à constituer la loi, telle qu’elle doit être. De plus la démocratie n’exécute pas ses volontés; elle charge de les exécuter un gouvernement central qui les ramasse en quelque sorte et les lui renvoie. Ce pouvoir central les lui renvoie si modifiées à son gré, que la démocratie finit par être gouvernée non point même par la volonté de sa majorité, mais par une volonté qui lui est presque totalement étrangère, et le despotisme proprement dit, ou à très peu près, est rétabli.
Enfin la démocratie a exactement le même inconvénient que l’aristocratie. Dans toute nation il y a nécessairement deux parties distinctes: le peuple et les gens distingués par la naissance, la richesse et les honneurs. En aristocratie ceux-ci gouvernent et souvent font peser les charges de l’État sur le peuple. En démocratie le peuple croit gouverner; et on lui plaît en opprimant les gens de haut et moyen étage: «Il y a toujours dans un État des gens distingués par la naissance, les richesses et les honneurs; mais s’ils étaient confondus parmi le peuple et s’ils n’y avaient qu’une voix comme les autres, la liberté commune serait leur esclavage et _ils n’auraient aucun intérêt à la défendre_, parce que la plupart des résolutions seraient contre eux.»
Il y a donc ce premier inconvénient que dans la démocratie une partie importante de la nation est sûrement opprimée, comme, sous le régime aristocratique, une partie, importante aussi, de la nation est opprimée quand les patriciens sont des imbéciles;--et il y a cet autre inconvénient qu’en démocratie les classes supérieures et moyennes étant opprimées et voyant que «la plupart des résolutions sont prises contre eux», ne tiennent pas du tout à la liberté publique et, à défaut d’aristocratie, ne souhaitent qu’un tyran intelligent. C’est ce qui explique pourquoi les démocraties mènent presque toujours au despotisme proprement dit: c’est que, d’une part, le peuple y répugne très peu; et que d’autre part les hommes qui de soi y répugnent le plus, en démocratie n’ont plus aucune raison d’y être hostiles.
Souveraineté arbitraire d’un seul, souveraineté d’un seul tempérée par l’existence de lois à peu près respectées, souveraineté d’une élite, souveraineté du peuple, sont donc des formes diverses, mais non pas très différentes, du despotisme; il n’y a de libre, comme l’a dit Bossuet parlant des Romains, «qu’un peuple où personne n’est sujet que de la loi et où la loi est plus puissante que tout le monde.» Il n’y a de libre qu’un peuple où _il n’y a pas de souveraineté_, où il n’y a pas de volonté qui commande et où l’on n’obéit qu’à la Raison exprimée par la Loi.
Comment arriver à constituer un État qui réalise cet idéal ou qui en approche?
C’est moins difficile qu’on ne croirait. D’abord, et c’est le plus grand point, et quand cela n’existe pas il ne faut pas même songer à constituer ou à maintenir un état, il faut de la «vertu», c’est-à-dire du patriotisme; car le patriotisme consiste précisément à ne pas vouloir obéir à des volontés, fût-ce même à la sienne, mais à la raison; les volontés particulières, et par cela il faut entendre même une volonté universelle, mais qui peut être éphémère, n’étant point faites pour bien gouverner un corps éternel, une nation qui vit dans le passé, dans le présent et déjà dans l’avenir, puisque gouverner c’est prévoir.
Il faut donc du patriotisme, c’est-à-dire du désintéressement, c’est-à-dire de la vertu pour obéir à cette _raison nationale_ et pour se gouverner ou se laisser gouverner selon les intérêts du présent, selon les traditions du passé et selon les intérêts de l’avenir. Ainsi se sont gouvernés ou se sont laissés gouverner par instinct patriotique, quelquefois très confus, mais sûrement par instinct patriotique, tous les peuples qui ont duré.
Il faut ensuite n’obéir qu’à la loi, d’une part, et d’autre part, pour ce qui est des choses circonstancielles où un ordre circonstanciel et particulier doit intervenir, il ne faut obéir qu’à des chefs qui ne s’inspirent que de la Loi. Et par Loi nous avons vu ce qu’il faut entendre. Il n’y a de loi qu’ancienne. Une loi nouvelle est une volonté. Elle peut être bonne; elle n’est pas _rationnelle_. Elle peut n’être qu’un caprice de despotisme soit personnel, soit aristocratique, soit populaire. Il faut toujours être gouverné par des lois éprouvées par le temps et l’usage ou par des ordres directement inspirés de ces lois-là. Donc il faut un corps constitué qui ait _le dépôt des lois_, qui les connaisse, qui les conserve, qui les défende et qui ait le droit de s’opposer à tout ce qui leur est contraire, à tout ce qui est proposé en oubli ou en mépris d’elles. Ceci est la pierre angulaire même de la constitution d’un peuple libre.
De plus il faut, entre le pouvoir central, quel qu’il soit, et le peuple, tout un degré de «pouvoirs intermédiaires» qui--d’une part maintiennent les traditions, c’est-à-dire la raison nationale;--d’autre part contiennent, arrêtent et répriment les empiétements du pouvoir central;--d’autre part fassent descendre le commandement du haut en bas comme par des canaux qui le tempèrent au lieu de le laisser tomber brusquement et lourdement de tout son poids;--d’autre part enfin aient _le dépôt des libertés_, comme un autre corps a le dépôt des lois, et soient comme des enseignements, des instituts et des collèges de liberté.
Ces corps intermédiaires dans l’ancienne monarchie, c’étaient la noblesse, le clergé, la magistrature, les corporations ouvrières. Ils peuvent être tout autre chose. C’est tout ce qui dans une nation est _constitué_, tout ce qui a une organisation à soi en dehors de l’organisation générale, tout ce qui est en soi un organisme viable, vivant et durable. C’est en un mot tout ce que le langage populaire appelle corps aristocratiques, d’un mot très impropre; car une aristocratie c’est une oligarchie; c’est, au milieu d’un peuple, un certain nombre d’hommes qui concentrent en eux, à l’exclusion des autres, les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif; et les corps intermédiaires n’ont nullement ce caractère et ne doivent pas l’avoir.
Montesquieu n’est nullement «aristocrate», comme nous le verrons assez; il est _hiérarchique_; il est partisan de corps privilégiés. Il est vrai que c’est ce que, depuis 1789, on appelle être aristocrate.
Donc ces «corps intermédiaires dépendants», dépendants, c’est-à-dire soumis, du reste, à l’autorité du pouvoir central, mais ayant une indépendance et une autonomie relatives, d’abord maintiennent les traditions nationales, et en cela ils sont comme les soutiens et les tenants de cette _raison nationale_ dont nous avons parlé; ils sont les répresseurs naturels de ces volontés inconsidérées, passionnées et éphémères, qu’elles viennent d’en haut ou d’en bas, qui sont le contraire même de la raison; ils ne gouvernent pas; mais ils tiennent à ce qu’on gouverne d’après le passé et l’avenir, en même temps que selon les nécessités du présent, qui, elles, s’imposent toujours assez.
S’ils maintiennent les traditions générales, c’est qu’ils vivent de leurs traditions particulières, ce qui les rend traditionnistes tout naturellement.
Un roi, certes, a des traditions, celles de sa famille. Mais d’abord il est un homme seul, être toujours plus versatile, plus capricieux, plus passionné qu’un corps; être, du reste, assez enclin, par amour propre, à croire que son prédécesseur lui était inférieur incomparablement et qu’il ne peut faire que sage en agissant tout au contraire des exemples reçus.
Un peuple, certes, a ses traditions; et Montesquieu, toujours hanté de l’histoire des Athéniens et de l’histoire de la plèbe romaine, ne reconnaît pas assez qu’un peuple a ses traditions; mais il faut bien convenir qu’il les a moins fixes, moins arrêtées et surtout qu’il s’en rend moins compte qu’un corps constitué et organisé, qui précisément ne s’est constitué, organisé et conservé que par amour de la tradition, du durable, du permanent et de l’éternel. Voilà un premier service que les corps intermédiaires sont capables de rendre.
De plus ils contiennent, arrêtent et répriment les empiètements du pouvoir central. Cela n’a pas besoin d’être démontré. Il est de leur nature même de ne pas aimer le pouvoir despotique. Dépendants et autonomes, ils tremblent toujours pour leur indépendance relative et tout ce qui est tyrannique ou tout ce qui ressemble à la tyrannie leur est odieux. Il en résulte qu’ils sont des tribuns du peuple sans le savoir et sans le vouloir.--Un exemple. Il n’y a pas de liberté, ni même de sécurité dans un pays où les juges sont nommés par le gouvernement. Quand les Parlementaires de 1770 soutenaient leurs droits, ce n’était pas du tout au peuple qu’ils songeaient; ils songeaient à eux; mais en se défendant ils défendaient la liberté et la sécurité du peuple; car, eux détruits, que restait-il? Des Parlements Maupeou, des juges salariés par le gouvernement, et c’étaient la liberté et la sécurité du peuple qui étaient lésées.
Personne en France, je veux dire aucun corps constitué n’a défendu les Protestants lors de l’abominable Révocation de l’Édit de Nantes. Pourquoi? Parce que les corps intermédiaires étaient aplatis par un pouvoir central trop fort. La noblesse, en partie encore protestante, avait été brisée par Richelieu, le Parlement écrasé par Louis XIV, et c’est pour cela que les belles paroles du Parlement de Paris à Henri II: «_Il nous a paru conforme à l’équité et à la droite raison de marcher sur les traces de l’ancienne Église qui n’a point usé de violence pour établir et étendre la Religion_», n’ont point été prononcées en 1685.
Les pouvoirs intermédiaires défendent les droits de l’homme comme malgré eux. Si l’un, par intérêt de corps, les abandonne, c’est un autre qui les revendique. L’Église catholique en 1685 n’a pas défendu les protestants. On ne pouvait pas lui demander cela. Non. Les Parlementaires non plus, non; parce qu’ils étaient vaincus; mais dès qu’ils se sont ressaisis, ils ont fait pendant tout le XVIIIe siècle une guerre acharnée à l’Église autoritaire; ils sont devenus gallicans et jansénistes, et la lutte contre les «billets de confession» a été la revanche des Jansénistes contre les persécutions de Louis XIV; et 1771 a été 1685 prenant sa revanche.
Les corps intermédiaires, en outre, font comme descendre le commandement du pouvoir suprême jusqu’à la foule comme par des degrés qui le tempèrent et en allègent le poids. C’est bien ici qu’on voit que Montesquieu est _hiérarchique_ et non point du tout _aristocrate_. D’abord, quand il parle de l’aristocratie, de la vraie, de l’oligarchie, d’un groupe d’hommes concentrant tous les pouvoirs et gouvernant un peuple, on voit qu’il n’en veut pas, ou qu’il l’accepte tellement étendue, tellement nombreuse qu’elle n’est plus du tout une aristocratie: «_La meilleure aristocratie_ est celle où la partie du peuple qui n’a point de part à la puissance est si petite et si pauvre que la partie dominante n’a aucun intérêt à l’opprimer. Ainsi, quand Antipater établit à Athènes que ceux qui n’auraient pas deux mille drachmes fussent exclus du droit de suffrage, _il forma la meilleure aristocratie_ qui fût possible, parce que ce cens était si petit qu’il n’excluait que peu de gens et personne qui eût quelque considération dans la cité.»
Montesquieu n’est donc point _aristocrate_; mais il est _hiérarchique_, c’est-à-dire qu’il met la pyramide sur sa base et qu’il veut que le commandement, soit qu’il parte d’un seul, soit qu’il parte de tous, pour, ramassé par un seul, retomber sur tous, ce qui est exactement la même chose et ce qui est, dans les deux cas le despotisme;--tout au contraire descende du pouvoir central jusqu’à tous par les corps intermédiaires qui sont comme des canaux modérateurs de la violence et du poids des eaux: «Les lois fondamentales [la Constitution] supposent naturellement des canaux moyens [intermédiaires] par où coule la puissance; car s’il n’y a dans l’État que la volonté momentanée et capricieuse d’un seul, rien ne peut être fixe et par conséquent aucune loi fondamentale [il n’y a pas de Constitution].»
Ceci est le point central et comme le nœud vital de la conception politique de Montesquieu. Il faut dans un peuple une hiérarchie, il faut une classe moyenne qui ait trouvé le moyen de s’organiser en plusieurs corps qui soient devenus des pouvoirs, pouvoirs très distincts du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif, desquels nous nous occuperons plus tard, pouvoirs en soi, pouvoirs de résistance douce et sourde aux puissances proprement d’État, pouvoirs de tempérament et de frein, pouvoirs de résistance à l’oppression, pouvoirs aussi de maintien de la tradition, pouvoirs encore de défense des libertés publiques et des droits de l’homme.
C’est pour avoir bien connu la nature de ces pouvoirs et leurs effets, que Montesquieu ne fait aucune différence, en vérité, entre la Démocratie et le Despotisme. Le Despotisme est naturellement ennemi des corps intermédiaires et de la classe moyenne. Il ne veut que lui et des individus qui obéissent. La Démocratie est naturellement ennemie de la classe moyenne et des corps intermédiaires qui ne sont pour elle que des privilégiés. Eh bien, dans les deux cas, le résultat est le même: suppression de la classe moyenne, suppression de la hiérarchie, suppression de ce qui contient le pouvoir et de ce qui tamise le commandement et de ce qui adoucit l’autorité; établissement de la volonté directe, lourde et brutale du plus fort; établissement du despotisme.
De là le terrible chapitre sur _la Corruption du principe de la Démocratie_ (_Esprit_, VIII, 2): «Le principe de la Démocratie se corrompt, non seulement lorsqu’on perd l’esprit d’égalité, mais encore quand on prend l’esprit d’égalité extrême et que chacun veut être égal à ceux qu’il choisit pour lui commander. Pour lors, le peuple, ne pouvant souffrir le pouvoir même qu’il confie, veut tout faire par lui-même, délibérer pour le Sénat, exécuter pour les magistrats et dépouiller tous les juges. Il ne peut plus y avoir de vertu dans la République. Le peuple veut faire les fonctions des magistrats; on ne les respecte donc plus. Les délibérations du Sénat n’ont plus de poids; on n’a donc plus d’égard pour les sénateurs et par conséquent pour les vieillards. Que si l’on n’a plus de respect pour les vieillards, on n’en aura plus pour les pères; les maris ne méritent plus de déférence, ni les maîtres plus de soumission. Tout le monde parviendra à aimer le libertinage; la gêne du commandement fatiguera, comme celle de l’obéissance... Il n’y aura plus de mœurs, plus d’amour de l’ordre, et enfin plus de vertu... Le peuple tombe dans ce malheur lorsque ceux à qui il se confie, voulant cacher leur propre corruption, cherchent à le corrompre. Pour qu’ils ne voient pas leur ambition, ils ne lui parlent que de sa grandeur; pour qu’il n’aperçoive pas son avarice, ils flattent sans cesse la sienne... Il se forme de petits tyrans qui ont tous les vices d’un seul. Bientôt ce qui reste de liberté devient insupportable: un seul tyran s’élève et le peuple perd tout, jusqu’aux avantages de sa corruption. La Démocratie a donc deux excès à éviter: l’esprit d’inégalité qui la mène à l’aristocratie ou au gouvernement d’un seul; l’esprit d’égalité extrême qui la conduit au despotisme d’un seul.»
On s’étonne quelquefois que la démocratie aboutisse toujours au despotisme; c’est pourtant simple: c’est _qu’elle l’est elle-même_.
Enfin les pouvoirs intermédiaires--ou plutôt les corps intermédiaires, car ce n’est plus comme pouvoirs que nous les envisageons--sont comme des dépôts de libertés, et comme des instituts, des collèges de liberté, des organes permanents d’enseignement de la liberté.
D’abord ils donnent l’exemple de la liberté. Un peuple peut être libre, politiquement, peut n’être gouverné que par lui-même et ne pas se douter de ce que c’est que la liberté. Il nomme des chefs qui le gouvernent en parfait mépris des droits de l’homme; il nomme des législateurs qui font des lois parfaitement despotiques; et il est libre comme peuple, parfaitement; seulement c’est un peuple libre, composé d’esclaves. Or les corps intermédiaires placés sous les yeux du peuple lui donnent l’exemple de l’indépendance. Ils lui apprennent qu’il peut exister quelque chose qui ne soit pas chose de l’État, absorbée par l’État, à la pleine disposition de l’État. Obéissant aux lois, mais ayant une autonomie, ils amènent le citoyen à se dire: «Pourquoi, ce qu’est ce corps, chaque citoyen, en petit, ne le serait-il pas? Pourquoi n’aurait-il pas une partie de lui-même qui serait à l’État et une partie de lui-même qui serait à lui?» Les corps intermédiaires privilégiés enseignent au citoyen la théorie des droits de l’homme.
Entendez bien, en effet, que les droits de l’homme sont un privilège. C’est le privilège de tout le monde; mais c’est un privilège. C’est le privilège de l’individu en face de la communauté. C’est le privilège de l’homme considéré en tant qu’homme et non en tant que rouage de l’État. A le bien prendre, tout homme qui a un droit de l’homme et qui l’exerce est un État dans l’État, tout comme un corps privilégié. C’est pour cela que la démocratie, avec grande raison, ou grande logique, ne peut pas souffrir les droits de l’homme. Les destinées des corps intermédiaires et des hommes libres, et qui aiment à l’être, sont donc semblables et sont donc connexes; et hommes libres et corps intermédiaires sont solidaires.
Cela est si vrai que, quand on veut sérieusement exercer un droit de l’homme, comment s’y prend-on? On crée un corps intermédiaire! Vous revendiquez la liberté du travail. Elle est dans la loi. Mais vous savez très bien que vous ne pouvez exercer ce droit qu’en vous constituant en corporation et vous organisez les syndicats de travailleurs.
Vous revendiquez la liberté, vous autres, de ne pas subir les volontés des syndicats ouvriers et de faire travailler qui vous voulez. Elle est dans la loi; mais, pour qu’elle ne soit pas platonique, vous organisez des syndicats de patrons et vous vous acheminez à créer une corporation des chefs d’industrie.
Vous revendiquez, depuis environ dix-neuf siècles, la liberté de prier Dieu à votre guise et d’une façon qui ne soit pas forcément celle de l’État. Vous créez pour cela, puis vous conservez et maintenez des Églises, qui sont des corporations, des associations indépendantes de l’État.
Vous revendiquez le droit d’enseigner. Vous vous groupez et vous formez des corps enseignants qui sont des manières de petites sociétés au sein de la grande.
Presque toutes les libertés, presque tous les droits de l’homme sentent le besoin de créer chacun une corporation qui soit son organe, son instrument, son dépôt et en quelque sorte son «corps», sans lequel il ne serait qu’une âme.
Je dis _presque_ tous les droits de l’homme. Il en est qui sont d’un caractère tellement individuel qu’ils répugnent, qu’ils résistent à s’incarner dans une corporation, ou plutôt que la nature des choses résiste à ce qu’ils le fassent. La propriété est éminemment individuelle. La liberté d’écrire est éminemment individuelle. Oui; mais voyez aussi comme l’exception confirme la vérité de la loi. La propriété est le plus faible des droits de l’homme et il n’y a rien de plus facile que, je ne dis pas de détruire la propriété, mais de dépouiller les propriétaires. Ils ont été dépouillés par confiscation plus ou moins étendue, plusieurs fois dans le cours de notre histoire. Tant que les propriétaires ne formeront pas une corporation, ce qui est très difficile, l’exercice du droit de propriété sera hasardeux.
La liberté de la presse est dans la loi et c’est un droit de l’homme et, dans la pratique, elle est à peu près absolue en France. Oui; mais la presse est impuissante, parce qu’elle est de plus en plus déconsidérée, et elle est déconsidérée parce qu’elle ne forme pas un corps, comme l’ordre des avocats, où des règles sévères proscriraient la vénalité, la calomnie, le mensonge et le chantage.
Ou les droits de l’homme s’organisent, se protègent, se défendent, se consolident et se vivifient dans des associations qui deviennent des «corps» et qui parviennent à être des «pouvoirs»,--ou ils languissent, se renoncent et sont tout comme s’ils n’étaient pas. La cause des corps intermédiaires et la cause de la liberté sont donc une seule et même cause.
Les corps intermédiaires sont donc les corps protecteurs et promoteurs et conservateurs des libertés publiques. Dans le sens, impropre du reste, qu’on donne généralement depuis 1789 au mot «aristocratique», la liberté est aristocratique, et tout ce qui est aristocratique est libéral. Voilà pourquoi, nullement aristocrate dans le vrai sens du mot, comme nous l’avons vu, mais aristocrate dans le sens populaire de ce terme, c’est-à-dire hiérarchique, voulant des corps intermédiaires entre le souverain et la foule pour la bonne constitution de la société, pour le minimum de heurts entre la foule et le souverain, pour l’allègement du poids du commandement, et enfin pour le salut des libertés publiques, Montesquieu fait de l’existence des pouvoirs intermédiaires le fond même et la pierre angulaire de toute sa doctrine politique.
C’est ce qu’il marque avec vigueur dans son chapitre XXII du livre XX, qu’il intitule _Réflexion particulière_ et qui est la plus générale peut-être de ses réflexions: «En France cet état de la robe, qui se trouve entre la grande noblesse et le peuple; qui sans avoir le brillant de celle-là, en a tous les privilèges; cet état qui laisse les particuliers dans la médiocrité, tandis que le corps dépositaire des lois est dans la gloire; cet état encore dans lequel on n’a de moyen de se distinguer que par la suffisance et la vertu; profession honorable, mais qui en laisse toujours voir une plus distinguée; cette noblesse toute guerrière qui pense qu’en quelque degré de richesses que l’on soit, il faut faire sa fortune, mais qu’il est honteux d’augmenter son bien, si on ne commence par le dissiper; cette partie de la nation qui sert toujours avec le capital de son bien; qui, quand elle est ruinée, donne sa place à une autre qui servira avec son capital encore; qui va à la guerre pour que personne n’ose dire qu’elle n’y a pas été; qui, quand elle ne peut espérer les richesses, espère les honneurs, et, lorsqu’elle ne les obtient pas, se console parce qu’elle a acquis de l’honneur; toutes ces choses ont nécessairement contribué à la grandeur de ce royaume. Et si, depuis deux ou trois siècles, il a augmenté sans cesse sa puissance, il faut attribuer cela à la bonté de ses lois, et non pas à la fortune qui n’a pas ces sortes de constances.»
En dehors des pouvoirs sociaux qui sont ce que nous venons de dire, il y a des _pouvoirs politiques_, il y a des _pouvoirs de commandement_, qui sont le pouvoir qui fait la loi, le pouvoir qui exécute la loi et fait la police, le pouvoir qui juge, autrement dit pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Ces trois pouvoirs peuvent être dans les mêmes mains; ils peuvent être dans des mains différentes. Lequel vaut le mieux? Remontons aux principes. Ce qu’il faut, c’est qu’il n’y ait pas de souveraineté. Ce qu’il faut, c’est que personne ne gouverne. Ce qu’il faut, c’est qu’on ne soit gouverné, autant que possible, que par la raison. Le moyen, pour ce qui est des pouvoirs de commandement, c’est de ne pas les concentrer dans les mêmes mains. Par ce moyen _le pouvoir arrête le pouvoir_ et _ce n’est pas une volonté qui gouverne_. C’est plusieurs volontés, forcées de donner leurs raisons, d’en appeler à la raison et de s’appuyer sur la raison.
Celui qui fait la loi ne l’appliquera pas.--N’est-il pas évident, en effet, que, s’il devait l’appliquer, il la ferait pour l’application, et rédigerait une loi contre ses adversaires, ou supposés tels, toutes les vingt-quatre heures?
Celui qui applique la loi ne la fera pas.--N’est-il pas évident, en effet, que le cas est le même, et que, s’il la faisait, il la ferait dans le sens des jugements qu’il désirerait rendre?
Celui qui exécute la loi ne la fera pas.--N’est-il pas évident que s’il la faisait, il la ferait dans son intérêt, avec la conviction qu’il la fait dans l’intérêt général?
Celui qui fait la loi ne l’exécutera pas.--N’est-il pas évident que s’il devait l’exécuter il la ferait, lui aussi, de telle sorte, qu’elle fût une arme entre ses mains et non une protection pour tous?
Ainsi de suite et dans tous les sens. Le pouvoir comporte légiférer, juger, agir. Si le même homme légifère, juge, agit, c’est un despote; si le même corps légifère, juge, agit, c’est une aristocratie despotique. Si toute la nation juge, agit, légifère, c’est une démocratie despotique. Dans les trois cas c’est une volonté ou une succession de velléités qui gouverne; et non la raison: «Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté, parce que l’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exercer tyranniquement.--Il n’y a point encore de liberté lorsque la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative, ou de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur.--Et enfin «tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, _ou du peuple_, exerçait ces trois pouvoirs.»
Mais alors, dira-t-on, cette constitution ne peut s’adapter qu’à la France de 1740 (avec une modification d’une certaine importance). Car en Angleterre le pouvoir exécutif est séparé du pouvoir législatif, il est vrai; mais (sauf au criminel, à cause du jury, ce qui, du reste, est considérable) le juge étant nommé par le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif sont confondus, et, en définitive, c’est le pouvoir exécutif qui juge. Il ne faut parler ni de la Prusse, ni de l’Autriche, ni de la Russie, ni de l’Espagne, où les trois pouvoirs sont confondus et qui sont de purs États despotiques. Et quant aux Républiques italiennes, les trois pouvoirs y sont réunis tout comme dans les monarchies de l’Europe centrale et orientale.
Il est vrai, répond Montesquieu, «dans la plupart des royaumes de l’Europe le gouvernement est modéré, parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l’exercice du troisième» (et encore, comme c’est lui qui nomme les magistrats, c’est à très peu près comme s’il le gardait). «Dans les Républiques d’Italie où ces trois pouvoirs sont réunis, la liberté se trouve moins que dans nos monarchies; et aussi le gouvernement a-t-il besoin, pour se maintenir, de moyens aussi violents que le gouvernement des Turcs. Voyez quelle peut être la situation d’un citoyen dans ces Républiques. Le même corps de magistrature a comme exécuteur des lois toute la puissance qu’il s’est donnée comme législateur. Il peut ravager l’État par ses volontés générales, et, comme il a encore la puissance de juger, il peut détruire chaque citoyen par ses volontés particulières.»
Et voilà comme une république peut être un État effroyablement despotique.
Il n’y a donc qu’en France que la Constitution soit libre, ou qu’elle pourrait l’être, moyennant une modification en vérité assez facile. Le pouvoir judiciaire y est absolument indépendant de la puissance exécutive et c’est le seul pays d’Europe où il en soit ainsi. Le pouvoir exécutif y est absolument indépendant du pouvoir judiciaire. Il l’est aussi _du peuple_, ce qui est à considérer encore, parce que, quand le peuple est l’origine et la source d’un pouvoir, il donne à ce pouvoir une telle force que tous les autres sont subordonnés à lui, et par conséquent réunis à lui. Il suffirait donc que les États généraux fussent investis d’une autorité législative continue et non accidentelle, qu’ils fussent convoqués périodiquement et qu’ils fissent seuls la loi, laissant du reste au Parlement le droit et le soin, qu’il a ou qu’il se donne, de garder et protéger la loi; pour que la Constitution française fût non seulement la plus libre des Constitutions, mais le modèle des Constitutions libres.
C’est, en effet, les yeux fixés sur l’Angleterre, mais la pensée plus encore occupée de la Constitution française, que seul il a bien comprise, que Montesquieu a écrit tout son livre.
Mais précisément à cause de cela, on pourra lui dire: Votre doctrine est trop étroite. Elle ne s’applique qu’à une monarchie constitutionnelle et qu’à une monarchie où, par une suite de circonstances historiques, la royauté a pu devenir absolument indépendante, la magistrature absolument indépendante et le pouvoir législatif, pour le peu qu’il existe, absolument indépendant aussi et très fort s’il est uni (ce que du reste il n’est jamais), étant composé de trois ordres forts par eux-mêmes, qui, s’ils s’unissent, auront une puissance extraordinaire. Voilà à quelle monarchie votre doctrine s’applique, et cette monarchie est unique au monde. Or votre doctrine semble avoir quelque prétention à s’appliquer à tous les peuples, à tous les États, et, vous le dites vous-même, à l’État aristocratique comme à l’État démocratique («... si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles ou _du peuple_...») n’excluant, naturellement, que l’état despotique pur et simple.
Or, supposez-nous en démocratie, par exemple. Que voulez-vous que nous fassions de votre système? Tout pouvoir, en démocratie, vient du peuple. Donc ou les trois pouvoirs seront créés, nommés, comme on dit, par le peuple, et ce serait, en démocratie, l’application rationnelle et exacte de votre système; ou, un seul des trois pouvoirs sera créé par le peuple et créera les autres. Dans le premier cas la séparation des pouvoirs ne sera que fictive, et dans le second cas elle sera plus fictive encore. Dans le premier cas on pourrait s’imaginer que les trois pouvoirs étant créés également par le peuple sont égaux et sont indépendants les uns des autres. Ils ne sont pas égaux, et, parce qu’ils ne sont pas égaux, ils ne sont pas indépendants les uns des autres. La nature des choses veut que de deux pouvoirs d’origine semblable, de même origine, celui qui n’est constitué que d’un homme seul soit infiniment plus puissant que celui qui est composé de plusieurs hommes naturellement mal unis. Donc le pouvoir exécutif sera plus puissant que le législatif; il se subordonnera le pouvoir législatif, et par conséquent les pouvoirs ne seront pas séparés. Et il en sera de même, à très peu près, des rapports du pouvoir exécutif avec le pouvoir judiciaire.
Dans le second cas, celui où un seul des trois pouvoirs sera créé par le peuple et créera les autres, la séparation des pouvoirs sera plus factice encore. Si, par exemple, c’est le pouvoir exécutif qui crée le pouvoir législatif, la loi ne sera qu’un décret, la loi ne sera qu’une mesure offensive ou défensive du pouvoir exécutif. Si c’est le pouvoir législatif qui crée le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, tout le pouvoir se concentrera dans le corps législatif et le corps législatif gouvernera et jugera. Si le pouvoir législatif crée le pouvoir exécutif en laissant à celui-ci le soin de créer le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif gouvernera et, indirectement, jugera aussi, imposant ses choix de juges au pouvoir exécutif; et nous aurons toujours ce despotisme particulier, le plus mauvais de tous peut-être, parce qu’il est irresponsable, que l’on appelle le despotisme des assemblées. La séparation des pouvoirs semble impossible en démocratie.
Montesquieu n’a pas examiné particulièrement ce point. Mais il a prévu l’objection d’une façon générale. Il a dit que la vertu était le ressort suffisant et nécessaire des républiques. Dans un État où le peuple est la source de tous les pouvoirs, il faut, pour que les pouvoirs restent séparés et par conséquent insubordonnés les uns aux autres, d’abord qu’ils le soient d’après la loi, cela va de soi; ensuite que, par patriotisme, ils soient continuellement persuadés qu’ils doivent l’être. Il faut que, par patriotisme, le pouvoir législatif ne veuille pas gouverner, parce que ce n’est pas sa mission nationale; il faut que, par patriotisme, le pouvoir exécutif ne veuille pas user de sa force pour faire nommer les députés de son choix; il faut que, par patriotisme, le pouvoir exécutif ne veuille pas nommer des juges qui soient ses agents.
On voit assez que l’invention par Montesquieu de la vertu élément constitutif des républiques n’est ni vaine, ni superflue, ni ridicule. Elle est ce par quoi Montesquieu prévoyait les constitutions les plus éloignées de celle qu’il avait en vue et leur donnait leur règle. Qu’il songeât aux républiques anciennes, c’est peu douteux; mais il était de taille à considérer l’avenir en même temps que le passé et celui-là à travers celui-ci.