III.

En 1593, le Parlement de Paris, d’accord en secret avec le duc de Mayenne, protesta contre la décision des soi-disant États généraux de nommer reine l’Infante d’Espagne et déclara la Loi salique inviolable.

En 1598, après d’assez longues hésitations ou plutôt une discussion approfondie, il enregistra unanimement l’Édit de Nantes, avec une correction très judicieuse et très patriotique, effaçant l’article du projet qui permettait aux protestants de s’assembler en tel temps et en tel lieu qu’ils voudraient, d’admettre les étrangers dans leurs synodes et d’aller hors du royaume aux synodes étrangers.

A la mort de Henri IV le Parlement saisit avec empressement l’occasion qui lui était assez inconsidérément offerte par la Cour de faire acte de souveraineté. L’entourage de la Reine exigeait qu’il déclarât la Reine régente. Il le fit aussitôt, avec le plaisir de créer ainsi un précédent en sa faveur et de se laisser mettre en lieu et place des États généraux.

Aux États généraux de 1515, le Tiers ayant proposé de recevoir comme loi fondamentale que nulle puissance spirituelle n’est en droit de déposer les Rois et de délier leurs sujets du serment de fidélité, et le clergé et même la noblesse, pressés par l’éloquence du cardinal Duperron, ayant refusé de suivre le Tiers, le Parlement se rangea du côté du Tiers et l’appuya du rappel de toutes les anciennes lois du royaume relatives à cet objet.

Le Parlement osa désobéir au cardinal de Richelieu et refusa d’enregistrer la déclaration évidemment excessive par laquelle le roi qualifiait de criminels de lèse-majesté tous les amis et domestiques de Monsieur qui l’avaient suivi dans sa retraite de Lorraine.

Il fut moins indépendant en cassant, évidemment contre son gré, le mariage de Monsieur avec Marguerite de Lorraine.

A la mort de Louis XIII, profitant du précédent de 1610, le Parlement de Paris cassa le testament de Louis XIII et déclara la Reine régente. Quelques années après, on sait comme il s’insurgea contre le Roi ou plutôt contre Mazarin; mais il est incontestable que les mesures financières de ce ministre, aussi maladroites que tyranniques, lui valaient cette fâcheuse affaire. La Fronde fut un mouvement du Parlement en faveur du Parlement, mais en faveur aussi de la population pauvre de Paris, et c’est pourquoi elle fut longtemps populaire. Elle dégénéra ensuite et ne fut plus qu’une lutte d’ambition entre princes, ministres et grands seigneurs, et c’est pourquoi le gouvernement en vint facilement à bout.

Sous Louis XIV le Parlement fut maintenu sévèrement dans son rôle strict d’administration de la justice. Mais les régences étaient ses moments favorables, et en 1715, il reparut avec toute sa puissance législative, et plus que législative, de 1610. Il cassa le testament de Louis XIV, et, comme une assemblée constituante, organisa le gouvernement, et, comme un roi, ôta le titre de princes du sang aux enfants de roi à qui le Roi l’avait donné; et je crois qu’en tout cela, sauf l’empiétement peut-être peu constitutionnel, il eut pleinement raison.

Ce qu’on sait moins, c’est qu’il fut très opposé aux systèmes et inventions funestes de Law et qu’il n’a pas dépendu de lui que cet étranger malencontreux ne fût impuissant à ruiner le pays. Il refusa d’enregistrer l’édit de mai 1718 sur le marc d’argent; il revint à la charge en allant jusqu’à interdire d’obéir à l’édit du Roi; il fit défense aux receveurs des deniers royaux de porter l’argent à la banque de Law; enfin il décréta l’ajournement personnel de Law et sa prise de corps. Il ne pouvait pas faire davantage.--C’est à la suite de ces démarches que le Parlement fut rappelé à l’obéissance et humilié au lit de justice d’août 1718 et que le chancelier d’Argenson lui adressa ces paroles qui ne laissaient pas d’être exactes: «Il semble même que le Parlement a porté ses entreprises jusqu’à prétendre que le Roi ne peut rien sans l’aveu du Parlement et que le Parlement n’a pas besoin de l’ordre et du consentement de Sa Majesté pour ordonner ce qui lui plaît. Ainsi le Parlement pouvant tout sur le Roi et le Roi ne pouvant rien sans le Parlement, celui-ci deviendrait législateur nécessaire du royaume...» C’était précisément la question. Après le pouvoir absolu de Louis XIV on sentait le besoin d’une division des pouvoirs et d’un pouvoir législatif distinct du Roi, et le Parlement se trouvant là pour remplir ce rôle, à un moment où le gouvernement devenait fou, la partie sage de la nation encourageait le Parlement à prendre cet office. Après tout, à remonter aux origines, le droit du Parlement n’était fondé que sur une série d’usurpations; mais le droit du Roi aussi.

Tout cela se termina par l’exil du Parlement tout entier à Pontoise en 1720, exil qui fut de courte durée, parce qu’il précéda de fort peu la déconfiture définitive et la fuite de l’Écossais.

Déjà avant ces affaires avait commencé la grande campagne des parlementaires au XVIIIe siècle, celle qu’ils menèrent pour les Jansénistes et l’Église gallicane contre les Jésuites et la Cour de Rome. Le Parlement, depuis l’établissement des Jésuites en France, leur avait été peu favorable. A la vérité, c’est lui qui leur avait donné la première autorisation; car en 1562 l’Université ayant voulu s’opposer à leur premier établissement, le Parlement avait rendu un arrêt par lequel, en remettant à délibérer plus amplement sur leur institut, il leur permettait par provision d’enseigner la jeunesse. Mais à l’époque de l’attentat de Jean Chatel, c’est-à-dire en 1594, la Sorbonne ayant conclu depuis longtemps à chasser les Jésuites du royaume, les Jésuites lui avaient fait procès devant le Parlement, et le Parlement les exila, en effet, par un arrêt qui fut exécuté dans les ressorts de Paris, de Dijon et de Rouen. En 1603 Henri IV rappela lui-même les Jésuites par des motifs qui restent obscurs ou du moins très enveloppés. Le Parlement lui fit les remontrances les plus vives. Le roi s’obstina et le Parlement dut s’incliner.

Depuis ce temps le Parlement fut toujours compté par les Jésuites au nombre de leurs ennemis, et avec raison; et l’on peut dire que pendant tout le XVIIIe siècle le monde parlementaire et le monde janséniste est à peu près le même, ce qui explique très suffisamment la haine implacable de Louis XIV pour les Jansénistes. Lorsque la bulle _Unigenitus_, qui était en son texte une thèse de métaphysique, mais en son esprit une condamnation des Jansénistes et de l’Église gallicane, fut proposée à l’acceptation du Parlement par le cardinal Dubois, pour des motifs de politique extérieure, et pour être cardinal, après avoir été pendant sept ans interdite en France, le Parlement, quoique exilé alors à Pontoise, résista si vivement qu’il fallut que Dubois fît enregistrer la bulle d’abord au grand Conseil renforcé pour la circonstance de tous les princes, pairs et conseillers d’État qu’on put trouver; après quoi le Parlement céda, en se promettant de prendre sa revanche.

Il la prit pendant environ cinquante ans, de 1720 à 1771. La France, pendant cette période, fut divisée au point de vue religieux en deux partis. D’un côté les Évêques, du moins la plupart, et les Jésuites qui représentaient la Cour de Rome et s’acharnaient à faire accepter la bulle _Unigenitus_, de l’autre côté les Jansénistes ou semi-jansénistes, les gallicans et les parlementaires, qui s’obstinaient à repousser la bulle et à se réclamer des vieilles libertés de l’Église française. La Bulle, bien entendu, qui n’était guère comprise de personne, n’était que le signe où l’on se reconnaissait pour être d’un camp ou de l’autre. Le parti gallican était évidemment le plus nombreux et Voltaire exagère seulement en disant que «la France était toute janséniste excepté les Jésuites et les Évêques du parti romain». La lutte fut vive. Les évêques du parti romain exigeaient des mourants l’acceptation de la Bulle et refusaient à ceux qui avaient résisté les sacrements et la sépulture. C’est ce qu’on a appelé la question des «billets de confession» et des «rénitents» (refusants). Le Parlement de Paris et la plupart des Parlements de province prirent l’habitude de rendre des arrêts contre les évêques qui exigeaient des mourants l’acceptation de la Bulle. Un curé de Saint-Étienne-du-Mont ayant refusé les sacrements à un conseiller du Châtelet, le Parlement mit le curé en prison. Des arrêts de ce genre, très nombreux, exécutés assez souvent, furent rendus dans les provinces. Le gouvernement s’inquiéta de ces dissensions et de l’immense autorité que s’arrogeaient ainsi les Parlements. Il défendit à ses cours de judicature de se mêler des affaires concernant les sacrements, et en général de toutes affaires ecclésiastiques et en réserva la connaissance à son conseil privé. C’était supprimer «l’appel comme d’abus», c’est-à-dire toutes les libertés de l’Église gallicane. Le Parlement résista et menaça de cesser d’administrer la justice si l’on en détruisait ainsi les premiers fondements. Le gouvernement répliqua par l’exil du premier président et de quatre conseillers (1732). L’affaire s’adoucit l’année suivante, les exilés furent rappelés et le Parlement recommença à administrer la justice avec tranquillité.

La querelle reprit avec violence en 1752. Le clergé ultramontain avait repris l’habitude des billets de confession et du refus de sacrements. Le curé de Saint-Étienne, de nouveau coupable, selon les idées du Parlement, fut mandé à la barre, défense fut faite à lui et aux autres curés de recommencer sous peine de saisie du temporel, et invitation fut adressée à l’archevêque de Paris de faire cesser ces pratiques. Conflit, cassation de l’arrêt du Parlement, remontrances, décision royale ordonnant aux Parlements de rapporter au Roi ces affaires sans en décider, et défendant aux Français de s’appeler les uns les autres jansénistes et semi-pélagiens, ce qui est d’une naïveté charmante.--Les Parlements s’obstinèrent. Une lettre pastorale de l’évêque de Marseille fut brûlée de main de bourreau; un mandement de l’évêque d’Amiens condamné; des curés condamnés à l’amende, à l’admonestation, à la demande de pardon à genoux, au bannissement.--L’évêque de Soisson, Languet, ayant soutenu qu’il ne pouvait être jugé par la justice séculière, même pour crime de lèse-majesté, fut condamné à dix mille livres d’amende. Le simple présidial de Nantes condamna l’évêque de cette ville à six mille francs d’amende pour avoir refusé la communion à ceux qui la demandaient. L’archevêque d’Auch, Montillet, fut condamné à une amende et son mandement, considéré comme libelle diffamatoire, brûlé par la main du bourreau à Bordeaux en 1764. De leur côté, les prêtres ultramontains ne gardèrent aucune mesure. Un curé du diocèse d’Amiens disait en pleine chaire que «ceux qui étaient jansénistes eussent à sortir de l’église et qu’il serait le premier à tremper ses mains dans leur sang».--Dans ces cas-là le Parlement sévissait avec rigueur et le gouvernement était bien forcé de lui donner raison, lui rendant ainsi sur les choses ecclésiastiques l’autorité qu’il lui avait refusée la veille.

Les choses allèrent ainsi, toujours s’envenimant, jusqu’en 1771. On se perd à compter le nombre de fois que le Parlement de Paris, sans parler des Parlements des provinces, se refusa à rendre la justice, y fut contraint par jussion du Roi, s’y refusa encore, et céda pour recommencer à désobéir. Il était séditieux, il faut le reconnaître; mais il l’était pour une cause assurément très nationale, pour une cause assurément très humaine et pour la défense de droits qui n’étaient ni plus ni moins anciens que ceux de la royauté elle-même; et il n’y eut aucune circonstance où il ne pût dire: «De nous ou du Roi, lequel est séditieux?»

L’attentat de Damiens fut exploité contre le Parlement. Damiens, autant qu’il pouvait être quelque chose, était janséniste, disait du mal des Molinistes et de ceux qui refusaient les sacrements, et qu’il avait conçu son crime depuis l’exil du Parlement; l’attentat de Damiens fut un avantage pour les Jésuites et leurs amis. Mais, d’autre part, l’attentat contre le roi de Portugal, plus ou moins conseillé par quelques Pères Jésuites, fit chasser les Jésuites du Portugal et condamner au feu le Père Malagrida; et tout cela eut en France, dans l’excitation générale des esprits, un retentissement très considérable. Les Parlements de France saisirent cette occasion pour examiner les institutions des Jésuites et pour les trouver incompatibles avec les lois fondamentales de l’État. Le gouvernement voulait réformer l’ordre et non pas le chasser. Il en fut empêché par la résistance même des Jésuites et du Pape et par le _Sint ut sunt aut non sint_, s’il est vrai que ce mauvais latin ait été dit. Il laissa les Parlements ôter aux Jésuites leurs collèges et leurs biens et finit lui-même par les abolir par l’édit de 1764. Parlementaires et Jansénistes étaient enfin victorieux.

Ils abusèrent de la victoire, comme les hommes font toujours. Ils multiplièrent, en province comme à Paris, les refus d’enregistrer les édits et firent des remontrances à tout propos. Ils allèrent quelquefois jusqu’à décerner des prises de corps contre les officiers envoyés à eux par le Roi pour faire enregistrer les édits. Surtout ils émirent formellement cette prétention, qu’ils avaient toujours eue plus ou moins, de former à eux tous un corps de l’État, un _Parlement de France_, dont chaque Parlement local n’était qu’une _classe_ et dont le Parlement de Paris était la _première classe_. Ils s’étaient toujours solidarisés; mais maintenant ils se syndiquaient. Il est très vrai qu’ils créaient ainsi le gouvernement parlementaire aristocratique et qu’ils le substituaient au gouvernement autocratique. Le gouvernement royal ne pouvait pas pousser l’esprit de conciliation jusqu’au suicide, et il tint le lit de justice de 1770, où il fit défense au Parlement de se servir jamais des termes d’_unité_, d’_indivisibilité_, et de _classes_; d’envoyer aux autres Parlements des mémoires, sauf ceux qui étaient spécifiés par les ordonnances; de cesser le service, sauf dans les cas spécifiés par ces mêmes ordonnances; de rendre jamais d’arrêt qui retardât l’enregistrement des édits.--C’était, non seulement les prétentions nouvelles condamnées, mais les anciennes prérogatives abrogées et les droits du Parlement réduits à celui de remontrances. Le Parlement résista encore une fois. Il fut aboli et remplacé par les _Conseils supérieurs_, dits «Parlement Maupeou», en 1771.

Depuis son rétablissement en 1774, jusqu’à la Révolution de 1789, le rôle du Parlement fut plus effacé. Il ne se signala que par la passionnante _affaire du Collier_ où il jugea, à mon avis, non seulement avec indépendance, mais avec un esprit de justice et de perspicacité admirable; et dans les dernières années de l’ancien Régime il réclama avec insistance la convocation des États généraux qui devaient mettre fin à son rôle politique et à son existence historique.

On voit assez par ce rapide aperçu que, surtout depuis le milieu du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XVIIIe, les Parlements n’ont pas été autre chose que la bourgeoisie française: très patriote; catholique gallicane et catholique libérale; antiprotestante, mais à tendances jansénistes; adversaire, généralement, de la noblesse et du haut clergé, souvent du roi et toujours du despotisme; s’appuyant sur le peuple et appuyée par lui; s’efforçant d’arriver à former une classe dans la nation et à exercer une influence ou un pouvoir politique pour contrepeser et limiter le pouvoir royal.--Ses principes généraux étaient qu’il y avait en France une constitution («Lois fondamentales»); qu’il fallait la maintenir et qu’il en était le gardien; qu’il y avait en France des lois, qu’il fallait gouverner selon ces lois et ne les changer qu’avec approbation et coopération des légistes; qu’il y avait en France un pouvoir législatif qui était le Roi, un pouvoir exécutif qui était le Roi et un pouvoir judiciaire qui était la magistrature; que ce dernier pouvoir devait rester entier aux mains de la magistrature et que le pouvoir législatif, pour que l’équilibre existât, devait être partagé entre la magistrature et la Royauté.

C’étaient des principes sensés, au delà desquels ils allaient quelquefois et en deçà desquels on les ramenait souvent avec rudesse; mais c’étaient des principes sensés, et, obscurément, le peuple sentait que là étaient la liberté, le bon ordre et le tempérament nécessaire, ou au moins utile, du pouvoir arbitraire.

On comprend aussi que Voltaire, royaliste intransigeant; ennemi des corps intermédiaires; très peu ultramontain et très peu jésuite, tout compte fait, mais plus ennemi encore des Jansénistes, dont il a une véritable horreur; ne laissant pas, en bourgeois gentilhomme qu’il fut de très bonne heure, d’avoir pour ces «bourgeois» et ces «pédants» du Parlement quelque chose de la haine et du mépris du duc de Saint-Simon, pour ces «robins», ait poursuivi les parlementaires d’une animosité que rien ne lassa ni n’adoucit. Il avait failli être Conseiller au Parlement, et c’est à quoi son père le destinait, comme il était très naturel. S’il eût, pour une fois, obéi à son père, il eût sans doute écrit quelques livres très analogues à _l’Esprit des Lois_; car la carrière qu’ils suivent a beaucoup d’influence sur les opinions des hommes.

Il faut dire aussi, pour être complet, et on ne l’est jamais avec Voltaire que quand on l’a suivi dans ses variations, qu’il a quelquefois réclamé le jury: «... ne pouvoir être jugé en matière criminelle que par un jury formé d’hommes indépendants...», dit-il avec admiration dans son analyse des Constitutions d’Angleterre; et dans une lettre à Élie de Beaumont du 7 juin 1771: «J’aime mieux tout simplement l’ancienne méthode des jurés qui s’est conservée en Angleterre. Ces jurés n’auraient jamais fait rouer Calas, ni conclu, comme Riquet, à faire brûler sa respectable femme; ils n’auraient pas fait rouer Marin sur le plus ridicule des indices; le chevalier de La Barre, âgé de dix-neuf ans, et le fils du président d’Étallonde, âgé de dix-sept, n’auraient point eu la langue arrachée par un arrêt, le poing coupé, le corps jeté dans les flammes pour n’avoir pas fait la révérence à une procession de capucins et pour avoir chanté une mauvaise chanson de grenadiers. Ils n’auraient point traîné à Tyburn un brave général d’armée, quoique très brutal, avec un bâillon dans la bouche...»

Comme les raisonnements des hommes sont singuliers! Voltaire est persuadé que le jury n’aurait pas condamné Calas, et il ne cesse de dire que c’est la population de Toulouse et du pays de Toulouse qui a imposé au Parlement de Toulouse la condamnation de Calas! Il ne cesse d’écrire: «Mais quel fut mon étonnement quand, ayant écrit en Languedoc sur cette étrange aventure, catholiques et protestants me répondirent qu’il ne fallait point douter du crime de Calas!»--S’il en était ainsi, il est probable que le jury de Toulouse eût été composé de gens unanimement convaincus de la culpabilité de Calas et que tous les Calas eussent été condamnés à l’unanimité.

Voltaire est convaincu que le jury n’aurait pas condamné La Barre, et il ne cesse d’écrire que c’est la populace d’Abbeville qui a imposé aux juges d’Abbeville leur sentence abominable: «... On ne parla dans Abbeville que de sacrilèges pendant une année entière. On disait qu’il se formait une secte qui brisait tous les crucifix, qui jetait à terre toutes les hosties et qui les perçait de coups de couteau. On assurait qu’elles avaient répandu beaucoup de sang. Il y eut des femmes qui crurent en avoir été témoins. On renouvela tous les contes calomnieux répandus contre les Juifs dans tant de villes de l’Europe. Vous connaissez, Monsieur, à quel excès la populace porte la crédulité et le fanatisme toujours encouragé par les moines.»--S’il en était ainsi, il est probable que le jury d’Abbeville eût condamné La Barre et tous ses compagnons, et que ceux-ci n’auraient pas eu la ressource d’appel au Parlement, et que, non seulement La Barre, mais ses quatre compagnons, eussent été exécutés à la honte de l’humanité, comme La Barre le fut en effet. Qu’on dise que les magistrats jugent avec leurs passions, je le veux bien; à la condition qu’on ajoute que les jurés jugent avec les leurs.--Voltaire, du reste, s’est très rarement prononcé pour le jury.

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Montesquieu, par suite de tous ses principes et de toutes ses habitudes, partisan d’une magistrature indépendante, cette indépendance fût-elle due à la vénalité des charges;--Rousseau, partisan d’une magistrature qui dépende du peuple et qui soit tenue de lui obéir ou de lui plaire;--Voltaire, partisan d’une magistrature qui ne soit que l’agent du gouvernement et l’exécutrice de ses volontés: telle nous apparaît être la pensée de nos trois penseurs sur cet objet.

Notre avis est qu’un peuple n’est pas libre s’il n’a pas une magistrature indépendante et du pouvoir central et de la foule, et que les seules solutions en ce sens, dont nous préférons la troisième, sont le jury appliqué à toute matière de jugement, une magistrature propriétaire de ses charges ou une magistrature rétribuée par la nation, mais se recrutant elle-même.