III

Sommes-nous arrivés à un développement de la moralité et de la civilisation universelles qui nous permette de considérer comme viable une Société des Nations ? Si elle est possible, quels sont les caractères et les limites mêmes qu’elle doit présenter pour correspondre à l’état actuel du monde ?

Certes, un progrès immense s’est déjà réalisé dans l’organisation politique, sociale, morale du plus grand nombre des États.

L’extension de l’instruction publique dans presque toutes les parties du globe agit puissamment sur les esprits ; la prédominance des institutions démocratiques s’affirme dans tous les États civilisés ; la régression des préjugés de caste, qui s’opposent au passage d’une classe à l’autre et en retardent la disparition ; l’échec, même en Russie, des systèmes d’organisation communistes qui prétendent imposer à la liberté et à l’initiative de l’individu des barrières infranchissables ; enfin, l’ensemble des institutions sociales d’assistance, de prévoyance et de solidarité qui mettent le devoir en regard du droit de chacun et, d’une manière générale, la conception d’une justice de plus en plus humaine où la responsabilité des fautes de l’individu ne sera plus séparée de la responsabilité de la Société elle-même : tous ces faits préparent, dans chacune des Nations, la révolution intellectuelle dont nous avons parlé et amène les peuples à concevoir et à comprendre la supériorité, bientôt même la nécessité d’institutions internationales où les mêmes principes seront reconnus et appliqués.

Il reste, il est vrai, en dehors du mouvement qui emporte les civilisations vers cet état supérieur de conscience, des territoires immenses où les populations, tenues depuis des siècles dans l’esclavage ou la servitude, n’ont point encore reçu les premiers rayons de l’idée rénovatrice et pour lesquelles s’impose une période, sans doute assez longue encore, de culture intellectuelle et morale.

Mais c’est déjà un fait nouveau et considérable que les Nations civilisées, comprenant « leur mission sacrée de civilisation », aient, aux termes de l’article 22 du Pacte, accepté de se charger envers ces peuples arriérés d’un mandat d’éducation, « afin de les rendre capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne ».

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Ce n’est pas seulement au point de vue de l’ensemble des institutions et des mœurs, mais c’est aussi au point de vue purement politique, au point de vue de la carte même de l’Europe et du monde qu’un progrès s’est réalisé.

Lorsqu’en 1899, la Conférence de La Haye, réunie sur la convocation du Tsar, posa, devant l’Univers civilisé, le problème du désarmement et de la paix et prononça pour la première fois le nom de « Société des Nations », il était à priori certain que le problème ne pourrait pas être résolu à cette date. La géographie politique de l’Europe était, sur trop de points, fondée sur la violation du droit des peuples. Comment aurait-on pu prendre son état comme la base de l’organisation d’une paix conforme à ce droit ?

Aujourd’hui, la guerre a permis de faire disparaître le plus grand nombre des injustices d’alors. En Europe, l’Alsace-Lorraine a été rendue à la France ; la Pologne a été reconstituée dans son unité et son indépendance : Tchéco-Slovaques, Danois, Belges, Slaves et Latins ont retrouvé le droit de se gouverner eux-mêmes ou sont retournés à leur mère-patrie.

En Asie même, à l’heure où nous parlons, un grand effort est fait pour trouver, entre les droits historiques des différentes races, un équilibre durable dans la légalité et la paix.

Est-ce à dire que, soit en Europe, soit dans les autres parties du monde, toute cause de trouble ait disparu ? Nous sommes loin d’avoir une confiance aveugle dans l’avenir et nous avons sous les yeux des preuves trop évidentes, des manifestations de troubles trop certains pour que nous songions à les nier.

D’une part les puissances qui ont été vaincues dans la grande guerre n’ont pas suffisamment consenti au désarmement moral qui est la condition première de toute pacification. Des minorités turbulentes, de caractère incertain, trop faibles pour constituer des États véritables, révoltées contre la grande majorité des citoyens d’une même région, cherchent leur appui en dehors des frontières naturelles où s’alimente la vie commune et risquent de créer des foyers d’agitation et de violence où devrait régner une tolérance réciproque et se fonder une mutuelle solidarité.

D’autre part, des mouvements artificiels s’élèvent qui cherchent à franchir les bornes de chacun des États et tendent à grouper, dans des mélanges inorganiques, les peuples les plus divers ; mouvement pangermaniste, mouvement panislamique, mouvement pannoir, fondent leur raison d’être tantôt sur l’unité de langue, tantôt sur l’unité de croyance religieuse, tantôt sur l’unité de couleur, et ne sont que des éléments de menace pour la paix générale. Il y a dans ces agglomérations sans mesure un danger grave ; quelque chose d’essentiel leur fait défaut : la véritable unité de vie, la conscience supérieure d’une destinée commune.

Tout cela, du reste, peut n’être que passager ; il semble qu’il s’agisse surtout des convulsions dernières du cataclysme qui a bouleversé le monde.

Mais il y a quelque chose de plus profond dont il faudra toujours tenir compte dans une organisation internationale, quelle qu’elle puisse être. M. Branting, dans la communication qu’il vous faisait il y a quelques mois, montrait qu’entre l’Internationale des classes telle que certains congrès socialistes l’ont envisagée et la véritable Internationale des Nations, il y avait un abîme, que, par celle-ci seulement, la paix pouvait être véritablement organisée entre tous les hommes, au lieu d’être seulement espérée, contre toute espérance raisonnable, d’une lutte préalable entre les hommes d’un même pays.

Loin d’opposer l’idée de patrie à l’idée d’humanité, il faut, en effet, affirmer avec force que les hommes qui servent le mieux la cause de la paix sont, en vérité, les plus patriotes. La patrie est, elle ne peut être que l’élément organique, par excellence, de toute Société des Nations. De même que la constitution de la famille est à la base de la constitution de la Nation, c’est entre les patries seules que peuvent s’établir les liens qui constitueront la vie d’une Société internationale.

La guerre de 1914-1918, qui a été une guerre de libération des nationalités, n’a pu que surexciter ce sentiment national. Elle a donné aux tendances intellectuelles et morales, qui constituent le sentiment de la patrie, une force plus grande ; elle a rendu ce sentiment, légitime entre tous, plus jaloux. Il en résulte que l’organisation internationale projetée doit reposer en dernière analyse non seulement sur la souveraineté intangible de chaque état, mais sur l’égalité de droits entre tous, qu’ils soient puissants ou faibles, grands ou petits. C’est entre des États régulièrement constitués, et seulement entre eux, qu’il peut s’agir d’établir le règne du droit.

Pour les mêmes raisons, on ne pouvait songer à une organisation s’imposant du dehors aux États. L’idée d’un sur-État, d’une volonté obligeant les organes souverains de chacune des Nations, eut amené la révolte du patriotisme. Ce qui était à la fois nécessaire et suffisant, c’est que chacune des Nations comprît que le consentement mutuel à certains principes de droit, à certains accords reconnus comme également profitables aux divers contractants ne constituait nullement un abandon de souveraineté, pas plus que, dans le domaine des intérêts privés, le contrat n’est une renonciation à la liberté, mais l’usage réfléchi et reconnu avantageux aux deux parties, de cette liberté elle-même.

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Mais quelle est donc la condition fondamentale de ce consentement mutuel, la condition exigible pour qu’il soit donné sans arrière-pensée, pour que le sentiment existe, de part et d’autre, que rien d’essentiel, qu’aucun intérêt vital ne sera sacrifié par l’une des Nations contractantes ?

Il faut qu’il y ait une règle supérieure, une norme souveraine à laquelle chacun des accords puisse être comparé, comme, dans le domaine des sciences, l’homme, se défiant de ses sens incertains, se reporte, pour la comparaison et la mesure des phénomènes, au témoignage d’instruments invariables que le coefficient d’erreurs personnelles ne pourra, en aucun cas, influencer.

Dans l’ordre moral, c’est le droit, proclamé en dehors de toute considération individuelle ou nationale, antérieur et supérieur aux variations de l’opinion, qui sera le témoin, l’impartial enregistreur des prétentions en présence et qui, par l’indépendance absolue, par le caractère indiscutable de son témoignage, apaisera les passions, désarmera les mauvaises volontés, découragera les ambitions illusoires et créera l’atmosphère de confiance et de calme où, seulement, pourra naître et se développer la plante fragile de la paix.

Ce droit, arbitre souverain et sans appel, existe-t-il en fait ?

L’histoire des derniers siècles nous permet de répondre affirmativement.

Il existe bien, désormais, un droit international dont la doctrine est certaine et dont la jurisprudence n’est contestée par aucun pays civilisé. Le 19 siècle, qui ouvrit les Conférences de La Haye et provoqua, sur les sujets les plus divers, de nombreuses Conférences internationales, a vu s’en multiplier les applications. Si les violations de ce droit, en 1914 et pendant les années de guerre, ont été malheureusement trop évidentes, la victoire en a fait justice ; si elles devaient se reproduire un jour, il faudrait vraiment désespérer de l’avenir de l’Humanité.

D’abord purement théorique et doctrinal, le droit international s’enrichit peu à peu par de nombreuses conventions où se trouvent, en fait, réglées juridiquement, les obligations essentielles, celles qui peuvent être définies avec précision, qui peuvent être codifiées, rendues légalement obligatoires et soumises à des sanctions. Le cadre de ces conventions ne cesse de s’élargir ; il se pénètre peu à peu des idées morales qui constituent ce que j’ai appelé, dans une étude récente, la morale internationale ; il s’étend à tout ce qui touche à la vie, à la santé, au bien-être matériel et moral de tous les humains.

Le droit international existe donc.

Mais peut-on espérer qu’il trouvera dans une organisation juridique, également souveraine, un interprète fidèle et, comme lui, placé au-dessus de toutes les passions ?

L’histoire toute récente des délibérations de la Société des Nations, la création de la Cour de justice internationale, nous permet de donner encore une réponse affirmative à cette seconde question.