§ 3. – Escompte des marchandises.

Sur la demande des déposants, et d’après l’estimation qui aura été faite des produits, la Société pourra en faire immédiatement l’escompte, soit en ses billets, soit en espèces, aux conditions ci-après :

Le consignataire souscrira envers la Société une promesse de rembourser à terme fixe les avances à lui faites, soit en produits de son industrie, soit en billets de la Société, soit enfin en espèces.

Plus simplement, l’escompte qui lui aura été accordé des marchandises par lui remises à la Société en dépôt et consignation, impliquera de sa part cette promesse de remboursernent.

Si le déposant se contente de billets de la Société, il n’aura à supporter qu’une commission d’escompte, dont le maximum est fixé provisoirement à 1/2 p. 100.

S’il demande de l’argent, la Société en remettra : dans ce cas, le déposant aura à subir, en sus de la commission ci-dessus, un intérêt de 4 p. 100.

Si, ce qui est peu probable, la Société avait épuisé son encaisse, tant celui provenant de son fonds social que celui obtenu par la vente au comptant, elle se procurerait alors, au moyen de l’obligation souscrite par le déposant et revêtue de son endos, du numéraire à la Banque de France ; dans ce cas aussi, le déposant aurait à payer l’intérêt exigé par la Banque.

La raison de cette différence de prix de l’escompte, selon qu’il a lieu en espèces ou en billets de la Société, est facile à saisir.

La Société, intermédiaire entre le producteur et le consommateur, ne paye aucun intérêt pour les marchandises et produits qu’elle reçoit en consignation, puisque, au contraire, elle perçoit elle-même, pour cette consignation et pour la vente, une taxe de magasinage, commission, etc.

Les produits, s’échangeant les uns contre les autres, ne se doivent pas non plus d’intérêt, puisque l’intérêt, devant être réciproque, s’annulle.

Or, le papier de la Société est le signe et l’instrument de cet échange : il ne doit donc être l’objet d’aucun intérêt, mais tout au plus d’une commission.

Il n’en est pas de même du numéraire. La Société, soit qu’elle le prenne dans son fonds social, soit qu’elle se le procure à la Banque de France, doit en payer l’intérêt, dans le premier cas à ses actionnaires, dans le second à la Banque. L’escompté devra donc subir à son tour ce même intérêt.

C’est aux adhérents, déposants, chalands de la Société, à mesure que les opérations de celle-ci prendront du développement, et que ses bons généraux se répandront dans la circulation générale, à voir lequel leur est le plus avantageux, d’escompter leurs produits, d’opérer leurs achats, etc., sans intérêt de banque, ou de payer un intérêt. La Société leur offre l’option, et tout son effort sera de faire que cette option ne soit pas une vaine chimère.