De la non-responsabilité conventionnelle: Étude des principes qui régissent les clauses d'exonération de la responsabilité du débiteur en droit romain et en droit français

Paul Rencker

Fichiers fabriqués par nous à partir du texte libre, sans marque ni verrou. À garder, à offrir.

EPUB · 214 Ko
EPUB pour liseuse, tablette et mobile

Lire en ligne Retour au livre

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.