Devoirs du curateur à un interdit

172, 173, 174. A son défaut, les parents et amis gui ont concouru

à V élection sont obligés de prendre inscription, sous peine de tous dommages-intérêts.

175. A leur défaut, permis à tout parent ou ami de V interdit, de

faire inscrire.

176. Aucune action ne peut être intentée par le curateur, avant

Vinscriplion.

171. Nous avons vu, au N°. 156, que le curateur à un interdit était obligé de prendre, sans délai, incription de toutes les hypothèques et de toutes les charges auxquelles ses biens sont affectés en faveur de l'interdit. (Section xxi.)

172- Dans le cas de curatelle à un interdit, de même que dans le cas de tutelle à des mineurs, le curateur n'est pas le seul individu auquel l'Ordonnance impose l'obligation de prendre cette inscription.

Elle a prévu le cas où le curateur se rendrait coupable de négligence à cet égard. Aussi obliget-elle les parents et amis qui, après le dit jour, c'està-dire depuis le 31 décembre 1841, ont concouru à l'élection du curateur, de veiller à ce qu'il soit pris inscription, à la diligence du curateur, d'un bordereau des hypothèques de l'interdit sur les biens du curateur. (Section xxn.)

173- Au défaut de cette inscription qui doit être ainsi prise par le curateur, il est du devoir des parents et amis qui ont concouru à l'élection du curateur, de faire inscrire, sans délai, conformément à

l'Ordonnance, un bordereau de ces hypothèques. (Section xxii.)

174- Si les parents et amis indiqués au numéro précédent, omettent de remplir ce devoir, ils sont responsables, conjointement et solidairement, envers l'interdit, de tous les dommages qu'il a pu souffrir par suite de ce défaut d'inscription. (Section XXII.)

175- Lorsque le curateur à un interdit, et les parents et amis qui ont concouru à l'élection du curateur, manquent de faire inscrire un bordereau des hyoothèques de l'interdit sur les biens du curateur, en la manière prescrite par la xxie et la xxn° sections de l'Ordonnance, il est alors permis à tout parent ou ami de l'interdit, de faire inscrire ce bordereau conformément à l'Ordonnance. (Section