Continuation

25. Districts, leurs noms, et leurs chef-lieux, fixés par proclamation

du 18 Décembre 1S41. 24 Districts.

23« C'est sous l'autorité de la lviii6 section de l'Ordonnance, que le Bas-Canada est maintenant divisé en districts d'hypothèques. Elle enjoint en même tems au Gouverneur de fixer, par sa proclamation, dans chacun de ces districts, le chef-lieu où le conservateur des hypothèques doit tenir son bureau ; lequel chef-lieu il a également le pouvoir de changer par proclamation émanée de la même manière, pouvû que ce soit avant le 29 Décembre 1842. (Section lviii.)

24» Si les districts judiciaires dont nous avons parlé, eussent été en existence à la date de la proclamation, ces chef-lieux auraient été ceux que le Gouverneur aurait eu déjà fixés pour les séances des cours de district. (Section v.)

25» Selon la proclamation du 18 Décembre 1841, il y a, dans le Bas-Canada, vingt quatre districts d'hypothèques.

1. • Le district de Québec comprenant le district municipal du même nom, avec la cité et ville de Québec, telle qu'incorporée par la loi : chef-lieu, Québec.

2. Le district de Portneuf, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, Deschambault.

3. Le district du Saguenay, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, la Malbaie.

4. Le district de Rimouski, comprenant le district municipal du même nom: chef-lieu, Rimouski.

5. Le district de Kamouraska, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, Kamouraska.

6. Le district de St. Thomas, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, St. Thomas.

7. Le district de Dorchester, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, St. Nicholas.

8. Le district de Chaudière, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, Leeds.

9. Le district de Nicolet, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, Drummondville.

10. Le district de Sherbrooke, comprenant le District municipal du même nom : chef-lieu, Sherbrooke.

11. Le district de Missisquoi, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, Nelsonville.

12. Le district de Richelieu, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, St. Charles.

13. Le district de St. Hyacinthe, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, St. Hyacinthe.

14. Le district de St. Jean, comprenant le district municipal du même nom: chef-lieu, St. Jean.

15. Le district de Beauharnois, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, Durham.

16. Le district de Montréal, comprenant le district municipal du même nom, avec la cité et ville de Montréal, telle qu'incorporée par la loi : cheflieu, Montréal.

17. Le district de Sydenham, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, Aylmer.

18. Le district du Lac des Deux Montagnes, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, St. André.

19. Le district de Terrebonne, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, Ste. Thérèse.

20. Le district de Leinster, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, St. Jacques.

21. Le district de Berthier, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, Ste. Elizabeth.

22. Le district des Trois-Rivières, comprenant le district municipal du même nom: chef- lieu, Trois-Rivières.

23. Le district de Gaspé, comprenant le comté du même nom : chef-lieu, Percé.

24. Le district de Bonaventure, comprenant le comté du même nom : chef-lieu, New-Carlisle.

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