‹ Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques \Chapitre 73 sur 92 · k d'uii Acte de donation onéreuse inter vives · texte numérisé non relu

k d'uii Acte de donation onéreuse inter vives

Sommaire à être enregistré d'une Copie Notariée d'un Acte de Donation inter vin s, date à le jour de dans

l'année de notre Seigneur entre A. B. de, &c. et C. D. sa

femme par lui à cet effet dûment autorisée, d'une part, et E. F. de Sec. de l'autre part, [une description des parues à être ainsi insérée, comme dans l'Acte,] devant G. H. Notaire Public et témoins, (ou devant J. K. et un autre, Notaires Publics, suivant le cas) par lequel dit Acte de Donation le dit A. B. et C. D. sa femme ont donné, cédé, et assuré au dit E. F. ses hoirs et ayant cause, tout ce, Sic. [insérez une désignation de la propriété cédée par l'Acte de Donation,] pour appartenir au dit E. F. ses hoirs et ayant cause pour toujours ; sujet néanmoins à une certaine rente viagère, consistant en, &c. [insérez ici le détail dont la rente viagère se compose, J laquelle dite rente viagère est payable par le dit E. F. au dit A. B. et C. D. sa femme, chaque année pendant la durée de leurs vies naturelles, comme exprimé dans le dit Acte de Donation à être maintenant enregistré. Et le dit E. F. requiert par les présentes l'enregistrement du dit Acte de Donation, en foi de quoi son seing, ce jour de Sec.

Signé en présence de \ L. M. f

4. — Sommaire d'un Testament, ou (Tune Vérification de Testament,

ou Copie Jluthentiquce, ou Copie Notariée dHcelui.

Sommaire a être enregistré d'une Vérification de Testament

[ou d'original du Testament, ou une Copie Authentiquée ou

Notariée d'icelui, suivant le cas,] du dernier Testament de G. H.

ci-devant de dans le Comté de dans le District de

daté, le &.c. [comme dans le Testament,] par leque ! testa-

7*2 C. 30. Ànno quarto Victoria? Reguise. A. D. 1841.

which said Will was executed by the said testator, in the présence of A. B. of, &c. C. D. of &c. and E. F. of, &c. ; and the Probate of the said Will, [or Ihe Original, or an Office or Notarial Copy, as thi case may be,] is hereby required to be registered by O. P. one of the devisees therein named, as witnesshis hand, this dav of

Signed in the présence of

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