‹ Ancien droit belgique, ou, Précis analytique des lois et coutumes observées en Belgique avant le Code civilChapitre 10 sur 86 · EN FLANDRE · texte numérisé non relu

EN FLANDRE

Lille, ville l<"f décembre 1533.

Lille (châtcllenie de), avec 31 coutumes locales. l'"'" juin 137:2.

Eslaires 2 avril 160j.

Casscl 14 mai 1GL3.

Bourbourg !2(j août l61o.

Berg-Saint-\N inocx, avec six coutumes locales

et la coutume féodale 29 mai 1GI7.

Orchies 31 août KilT.

La (iorgue 14 mai 1020.

Douai, rille 10 septembre 1027.

Bailleul i) janvier 1032.

EN HAIMAIT.

,, , . S 23 mars IIÎIO.

valenciennes { .. ..

f lî) décembre 10 It).

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