EN ARTOIS
,, , • . 1 i 2() décembre I.'JÎO.
Loulumes cenerales •»
^ { 3 mars Lîii.
Hain, locale 9 a\ril i;i7().
Langle (pays de) 29 juin i;>80.
Hesdin, r/V/t? 20 juillet 1027.
Ilesdin (chàtelleniede) 20 juillet 1027.
Saint-Pol (comté de) 22 mai 1631.
^ Ont été supprimés les art. 20, 30, 74, 7ii, 100, et seulement modifiés les
arU 1 1 , 13, 17, 32, 50, 02, 70, 103, 1 1 1 , 1 19. La coutume de i'hdippe\ ille, ch. I,
par le prince. Telles furent les ampliatîons des coutumes de
Malines, en 1541 ; Franc de Bruges, en 1622;
Tournai, en 1 555 ; Cliàtellenië d'Ypres , en 1 627 ;
Binclie , en 1 594 ; Limbourg, en 1697.
Les coutumes qui ne furent pas homologuées l'emportent en nombre sur celles que je viens d'énumérer : on n'en compte pas moins de soixante-cinq, dans lesquelles le Brabant en a quarante, la Flandre dix-neuf, le Tournesis trois, le pays de Liège, les comtés de Hainaut et de Looz chacun une.
Toutes ces coutumes, cependant, n'ont pas la même importance. En Flandre et dans les provinces autres que le Brabant, elles ont généralement quelque étendue : il n'en est aucune qui n'ait traité plusieurs matières. En Brabant, au contraire, à part celles des grandes villes et quelques-unes de la Campine, elles ont peu de développement. Ce sont, pour la plupart, des coutumes locales qui ne font que signaler un usage qui déroge à la coutume principale : six ont à peine quatre articles; cinq se coinposent au plus de dix articles, et cinq autres ne dépassent pas vingt. Les coutumes dominantes par l'étendue de leur ressort et la prépondérance de leurs dispositions, sont Louvain, Bruxelles , Anvers et Uccle. C'est le plus souvent à l'une de celles-ci que renvoient les coutumes
secondaires de la province. . . . . „ ,
Ce serait une erreur de croire que les autorités chargées de procurer le décrètement de ces coutumes avaient bravé même les injonctions menaçantes de l'édil de 1611. Loin de là, plusieurs n'avaient pas attendu jusqu'alors pour faire rédiger et pour envoyer leurs cahiers. Avant lt>70, il en était déjàparvenu vingttrois au conseil de Brabant, qui le déclarait ainsi lui-même au duc d'Albe, dans une lettre du 9 novembre 1569 ^. Répondant d'une manière évasive à des questions fort précises qui lui étaient posées, il disait u qu'il y avait lieu d'écrire de nouveau, auK en- « droits n'ayant envoyé leurs coutumes, de les envoyer pour «t être examinées. » Il joignait à cette lettre une liste de vingt-trois coutumes qui se trouvaient dès lors déposées à son greffe 2. Cet
art. 8, cliap. Il, art. 7, chap. lll , art. 1 , chap. V, art. 5, avait expressément adopté les art. 11, 13, 17, 26, 36, u6 et 62 de l'ancienne coutume de Namur.
' Voy. ci-dessus, p. 556, notel.
^ Neuf de ces coutumes appartiennent à la partie aujourd'hui hollandaise du Brabant.
avis fut suivi : le 13 mars suivant , les administrations retardataires furent sommées itérativemcnt d'obtempérer aux édils, et dans l'année 1570, bon nombre a\ aient obéi; plusieurs envo}èrent spontanément une rédaction corrigée des cahiers qu'elles avaient transmis antérieurement; enfin presque toutes les autres cédèrent à de nou\ elles instances des archiducs en 1000. ou à leur édit du i2 juillet 1011 '.
De toutes les coutumes du Brabant, pourquoi n'y en eut-il cependant (jue trois d'homologuées? C'est parce que le conseil de la province entravait l'exécution des mesures prescrites : ne voulant pas reconnaître au conseil privé le droit de vérifier soit les coutumes, soit les observations dont il les aurait accompagnées, il refusait de lui transmettre les cahiers qu'il avait reçus, ou se permettait d'en prononcer lui-même, au nom du prince, l'homologation définitive. C'est ainsi que les décrets d'entérinement des coutumes de Aivelles, Louvain et Santhoven ont été rendus au conseil de Brabant. La liste qui va suivre fera connaît re celles que cette iirétenlion a pri\ées d'un utile examen et de la sanction du pouvoir souverain. J'ai indiqué, autant que je l'ai pu, à défaut de date plus précise, l'année du dépôt au conseil de la province, sans avoir égard à l'époque antérieure de la rédaction.
Hannut 1546;
Bruxelles 154G, iG07;
Laiulen 1546;
Vilvordc 1546, 1570;
Sichcni 1546;
Haelen 1546;
Jodoigne 1546;
Anvers 1547 , 1571 , 1582 *, 1607;
rcelc. 1547, 1570', i606;
Léaii 1550, 1570;
BefTeren 1553;
Ilerenthals 1559;
Ghccl 1563 ^ 1619;
^ LoovENS, I. 209.
* Le cahier de 11582 n'a pas élé soumis au conseil de Bral>anl. A^îselmo, Tribon. Belg., cap. XXVI, n** 6, 8 el 12.
' Bibliolh. des manuscrits, n" 3242, 13616.
* Ibid., n° 14242.
▲IfCIEN DROIT BELGIQUE. 10
lie CHAPITRE TROISIÈME.
Lierre ^569 ^
Deurne et Borgerhout 1570^;
Tirlemont ^570;
Tervueren ^^70;
Merchtem 1^70;
Saventhem 1^70;
Assche ^570;
Assclie féodale 1 ^70 ;
Bergen et Nederockerseel. 1570;
Erps et Quarrebeck 1370;
Steenockerseel 1570;
Wespelaer 1S70;
Perck iS70;
Rode , Alsemberg et Leeuw-Saint-Pierre ^ 1570;
Overyssche 1570;
Puers 1570;
Sainte-Gertrude à Nivelles 1570;
Bradant féodale 1S71 ;
Leeuw-Saint-Pierre 1606^;
Grimberg 1606;
Malines /eot/a/e 1611;
Grimberg /eo(/a^e 1612;
Mol, Baelen et Dessele. 1655 \
^ Bibliothèque des manuscrits, n"» 4167, 7049, 14241. Anselmo arf eJ/c/. art. 24, § 85; Tribon. Belg., cap. XXVI, n» 7. La coutume a dû être revue dans le siècle suivant, car le titre I, art. 22, cite un octroi du 10 octobre 1611.
2 Bibiioth. des manuscrits, n° 13388.
^ Leeuw-Saint-Pierre a déposé, en 1606, sa coutume particulière en 50 articles, suivis du tarif des frais et salaires.
* Bibiioth. des manuscrits, n« 13542.
^ Je n'ai pas compris dans ce tableau les coutumes que des communes du Brabant avaient transmises au conseil avant d'élre séparées de la Belgique. On en compte quinze dont voici les noms dans l'ordre chronologique de l'envoi.
Oirschot 1546, 1570, 1507.
Oedenrode. . . . 1546.
BergeycketEersel. 1516.
Eindhove 1546.
Helmont 1546.
Bladele 1546.
Oirle 1546.
Breda 1547.
Berg-op-Zoom 1550.
Tilbourg . 1570, 1607.
Asten 1571.
Bois-Ie-Duc ...... après 1607.
Mierde idem.
Reusel idem.
Meghem après 1629.
Grave, Steenberg et Etten , dans le Brabant hollandais, avaient aussi leurs
Les recherches faites au\ archives des lieux, à celles de TÉtat et chez d'anciens hommes de loi. n'ont pu me faire découvrir le moindre vestige de la coutume de Haelen ^ bien qu'elle soit comprise dans celles que le conseil de Brahant annonçait, le 9 novembre 1569, avoir en sa possession. Je n'ai pas réussi davantage à m'assurer de Tépoquc de la rédaction ou du dépôt des coutumes de
Lothier /eoc/a/e; î Deiirne;
Diest ; I Castcrlé *.
Tout porte à croire que la première a été rédigée ou envoyée, comme le plus grand nombre , vers le même temps que la coutume féodale de Brabant, c'est-à-dire en lo70 ou 1 571 , par suite des injonctions du duc d'Albe. .l'en ai vu un extrait collationné sous la date du 19 novembre 1574 ^. Le préambule de celle de Deurne dit qu'elle a été adressée aux archiducs pour obéir à leurs ordres. C'est donc probablement en exécution de ledit de 1606 ou de celui (le 1611 (pie la révision ou pluttjt la refonte totale de la coutume de 1570 aura eu lieu: celle-ci ne consistait qu'en cent vingt-huit articles; la nouvelle n'en contient pas moins de sept cent quarante-huit.
Si une partie des coutumes de Flandre est restée sans homologation, on n'en fera pas un reproche au conseil j)rovincial : il a mis au contraire le plus louable empressement à procéder à un examen scrupuleux des cahiers qu'il avait reçus . et à les transmettre au conseil privé avec le jugement cjuil en portait. Il y a des raisons de croire que le gouvernement lui-même évita le déci'étement des coutumes de plusieurs juiidictions secondaires qu'il cherchait à soumettre aux statuts de leur chef-lieu ou de (juelque ville principale du voisinage : cela réussit en partie. L'inconvénient de la multiplicité des coutumes étnit coin|)i'is en Flandre; aussi, plusieurs fois y fut-il (picstion de rédiger une coutume générale qui aurait été le code unicpie de la province.
coutumes ; les deux premières par.iissenl êlrc ries compilations priv(?cs : l'autre se compose de quelques dccisiorjs (icheviiiaies et de dispositions d'une charte dite Ijcovcubchc ctiartcr, (lonm'»e parle seigneur, en 1:267, à une partie d'Etlen nomuR'e llocven.
* Celle ville fait maintenant partie de la province de I. imbourg.
"" Elles sont, comme les autres coutumes brabançonnes, à rcxceplion de Haelen, insérées au Coutumier de liiabant.
* Bibliolh. des manuscrits, n" 13017.
Il en existe méiiie un projet en huit cent soixante-huit articles , que des hommes instruits font remonter au commencement du seizième siècle, et qu'ils regardent comme l'œuvre d'un jurisconsulte expert K
Les coutumes non homologuées dans cette province sont au nombre de dix-neuf. Je ne parle que de celles dont l'existence est authentiquement prouvée. Peut-être en est-il d'autres que je n'aurai pu découvrir. De ces dix-neuf il y en a neuf dont les cahiers originaux se voient encore dans les dépôts publics de la ville de Gand. Le manuscrit des autres a échappé à mes explorations et à celles des personnes dont l'obligeance m'a aidé dans mes recherches. Les premières sont :
Nevele {pays de), déposée au conseil de Flandre le 1" février 4546;
NeveleiHÏ/e, idem. 1" février i 546 ;
Saint-Bavon féodale , idem. 25 février 1546;
Saint-Pierre-lez-Gand féodale, idem. 5 mars 1546 ;
Saint-Pierre-lez-Gand ec/iei;ma/e, idem. 5 mars 1546;
Vieux-Bom^g de Gand , idem. 1548;
Courtrai féodale -, envoyée au conseil privé, 1550 ;
Warneton, rédigée en 1 546, et déposée, avec dix-sept rubriques nouvelles ajoutées aux cent quatrevingt-sept anciennes , au greffe du conseil provincial , le 50 avril 1 620 ;
Bornhem, dont la rédaction, au moins la révision, est postérieure à 1611, même à 1628, car ces dates sont mentionnées dans le texte des rubriques XIII, art. 1 , et XXIÏI, art. 5 '\
L'existence des dix autres est constatée par le besoigné, ce qui veut dire le travail ou le rapport dont elles ont été l'objet en lo^Q. Ce besoigné, fait par trois commissaires du conseil de Flandre, délégués pour vérifier ces coutumes, est conservé dans les archives de ce corps '^. En outre, plusieurs d'entre elles sont la matière de dispositions spéciales dans une ordonnance rendue par
' Il a pour titre : tlonnc t\\ concept tôt f)ct macc^cn ccnc gcncractc coétumc \:icin ^ct (ûiu en 9rûcfécf)ûp uan "llrûcnbcrcn.
^ Imprimée dans le Coût, de Fland., lom. I". Le projet envoyé au conseil privé contenait une 8" rubrique, en 12 articles, intitulée tDan gcuonbcn éc^ot, que la coutume imprimée ne reproduit pas.
' Le manuscrit qui repose aux archives communales à Gand, et qui paraît être Texemplaire original, porte des notes avec les dates de 1631 et 1645.
* Liasse n° 60.
la Régente, le 20 mai i!>oo, pour le redresseincn! de divers articles des cahiers. Je ne puis donner de ces coiilumes que les noms. Les voici :
Deynze ;
Menin échevinale;
31 en in féodale ; Thicit ; Haerlebeke ;
\Ver\ ick ; Pamele (jurés de Pnmele féodale:
Avelghem ; Peteghem '.
Je n'ajoute pas à cette énuniéralion la coutume féodale du perron d'Audenarde, rédigée en 4 5il , et mentionnée aussi dans l'ordonnance que je viens de citer, parce qu'elle a été insérée plus tard, sans changements essentiels, dans la coutume d'Audenarde, homologuée en IGlo.dont elle forme la troisième rubrique.
On attribue la suppression ou la disparition de ces coutumes au non-usage absolu qui a été leur destin. Les six premières ont été absorbées el remi)lacées par celle de Courlrai, les quatre dernières par celle d'Audenarde.
Après l'homologation qui l'érigeait en loi non-seulement pour la ville, mais aussi pour la chàtellenie. la coutume de C.ourtrai a étendu ^jon enq)ire sur tout le territoire de la chàtellenie. qui comprenait les >erges de Deynze, Thielt et Haerlebeke, et avec le temps elle y a elfacé les coutumes |)ai'(iculières non homologuées. Le besoigné de Ijiî) considère Menin et \\ er\ick comme des dépendances de cette chàtellenie -. La chose n'est pas douteuse
' On peut ajouter à cotte nomenclature des coutumes Uamandes non décrétées : 1° celles de la Flandre zélandaise, dont s'occupe aussi le besoignc de 1 j i9 :
Rierviiet, I lliii^t.
Axel, I SjK'fluiglu' ;
ii" Les quatre coutumes suivantes de la Flandre gallicane :
Douai, f/ouvernance Mortagne,
Saint-Amand.
Ilaubourdin.
Les trois premières n'existent qu'ru manuseril : la qualriènie est insérée au 2' volume du Coutumier de Flandre.
' Mever et OïDEiiHERST. chap. r.L\\l\ , placenl Mniin el XNrrvick d.in»; I.î rhàleliertie de Courlrai. (lela esl conrorme. pour Meiim, an Tinnsjwrt de h'Uindrc de lol7. el à la descriplion de la chàleilcnie de Courlrai par (inAUXWL. Antiq» Beltj., v" Corturiaeum^ p. 08,. mais ne s'accorde pour \\er>ick. ni avec le même Transport, qui en lait une juridirh»>n indépendanle. ni a\er Grammave, qui s'exprime ainsi : Subeenscii mwjis ijuàin salyesne quatuor
pour Menin; quant à Wervick, il résulte positivement d'une ordonnance du 4 août 1721, que cette ville et son territoire n'étaient alors «t sujets ni du ressort d'aucun collège des chàtellenies de la province *. »
Quoi qu'il en soit, la force obligatoire de la coutume de Courtrai à Menin a été reconnue en termes exprès par un rescrit du 26 novembre 1760 ^; et bien que l'autorité de cette coutume à Wervick n'ait pas l'appui d'une déclaration du prince, il est de jurisprudence certaine et notoire qu'elle y était observée généralement et sans contradiction.
C'est un point de fait non moins incontestable que la coutume d'Audenarde avait pris la place des coutumes locales et était pleinement en vigueur à Pamele, seigneurie enclavée dans la ville, ainsi qu'à Avelghem et à Peteghem, villages de la châtellenie d'Audenarde ^.
Dans l'autre série de coutumes non homologuées, celles de Nevele, de Saint-Bavon, de Saint-Pierre, du Vieux-Bourg, échevinales ou féodales , régissaient chacune leur district particulier : à leur défaut on avait recours à la coutume de Gand ^. Le statut du Vieux-Bourg ordonne expressément ce renvoi ^.
Courtrai féodale et Warneton étaient également en usage dans leur ressort. Quant à la coutume de Bornhem , son autorité lui était disputée avec avantage par la coutume de Gand ^.
Les trois coutumes du Tournesis qui n'ont pas été revêtues de l'homologation sont : 1" celle des dix-sept villages^ qui diffère peu de celle de la ville. Dans l'origine, c'était identiquement la même; mais lorsque la ville la fit homologuer, en 1552, les dix-sept villages étaient détachés de la banlieue, et les modifications que la coutume subit pour la cité leur demeurèrent étrangères; 2" la coutume du bailliage de Tournai, transmise, en 1613, au conseil
oppida et pagos complures qui soient ad quinque prœfecturas seu virgas , ut loquuntur, referri, Harlehecanam putà , Thielfanam, Densanam, Meninensem et 15 parochiarum. PL Ftand,, I, 850, 861 ; V, 389, 399.
^ PL Fland., V, 880.
^ Ihid.,Nm,m\.
5 Jhid., 1, 860.
* KnoBBAERT, proleg., obs. II, n" 8.
^ Rubr. 1, art. 39; rubr. VIII, art. 11.
^ La cour supérieure de Bruxelles a jugé, eu 1824, sans contradiction d'aucune des parties, « que la coutume de Gand était locale à Bornhem et à « Mariakerke. >» Jurisp. Brux., 1824, 2, 210.
privé qui renvoya le cahier. Tannée suivante, pour y faire quelques changements qui ne furent jamais effectués ^; ô" la coutume du village de Runies, locale de celle du Jjailliage.
Le Ilainaut avait aussi une coutume non décrétée; c'était la coutume locale du Kœulx, adressée au conseil à Mons en 101:2 -.
Enfin, dans le pays de Liège, on remarque celle de Liège même et celle du comté de Looz. Cette dernière a été mise au jour, pour la première fois, en 1717, dans un supplément que Laurent Robyns, jurisconsulte liégeois, a ajouté, sous le titre de Statiita Lossensia, à l'histoire du comté de Looz. par Mantel , et qu'il a dédié à la salle de Curenge ". Il est surprenant que Louvrex, qui n'a pu ignorer cet ouvrage publié de son temps et sous ses yeux , n'en dise pas un mot; ([u'il se plaigne, au contraire, du secret où les coutumes de Looz demeurent ensevelies dans les archives de la cour de Miermael; et que, ce dépôt lui ayant été ouvert , il se soit borné à insérer dans son recueil quatre-vingt et cpielques réponses ou attestations des échevins de celte cour, sur des cpiestions d<* coutume qui leur avaient été soumises ^ Au surplus, ces résolulions échevinales forment le complément de la coutume que Robyns avait aussi extraite de ces archives, et, puisées à la même source, leur authenticité est égale.
Le pays de Looz n'était pas tout entier soumis à ces coutumes. La mutation de la paix de IFaroux prouve que déjà en 1 386 sept des dix villes du comté, savoir Looz. Hasselt , Rilsen . Herck , Maseyck . Brée et Stockhem étaient régies par les lois et les institutions liégeoises. La même chose résulte, pour Beringen. d'un traité de Lioj, en sorte cpie Peer et Hamont étaient les seules villes
' Ce cahier est ce qu'on appelle le cahier du procès-verhal. Il existe, sous le nom de cahier du greffe , une autre coinpilalion de la rouluine du bailliage, li'arrèlislc l*ollet a essayé de ramener les deux versions à l'unité, et son projet a été im|)rimé en 1711, sous ce titre : Essai de rédaction des coutumes du bailliage de Tournai et Tournaisis.
* IJIe n'a jamais été imprimée; les ardiive.s pro\ ineiales du Ilainaut à Mons en possèdent deux exemplaires manuscrits.
' Ilistoria Lossensis. Tierce, 1717, part. III, p. i). Les textes français et tlamand de la coutume se trouvent en regard sous ce titre : «' Extrait d'un registre dans «; lequel sont mises les résolutions des très-honorez seigneurs eschevinsde \ lier- « inael, intitulé: Les coutumes de Looz que l'on ohserre à la cour de f iiertnael. •t Signé Martini greff, >» (.c mémo gretlier, au bas des deux telles, en a cerlifié les copies.
* Tom. IV, p. 48, ^ 1\.
qui suivissent , avec le plat pays , les coutumes lossaines ^
Une enclave du comté de Looz, la petite seigneurie de Recklieim, sur la Meuse, fief tenu de l'empire, ne reconnaissant pas la souveraineté du prince de Liège, n'avait reçu ni les coutumes de Liège ni celles de Looz, mais n'obéissait qu'au droit romain et aux lois impériales.
Le pays de Liège avait aussi des enclaves où sa coutume n'avait pas pénétré. Tels étaient , presque aux portes de sa capitale , les villages d'Awans et de Loncin, appartenant à l'électorat de Trêves, soumis aux statuts de la métropole, et, dans le silence de ceux-ci, au droit romain ^.
Ce dernier formait la législation principale des onze bancs de, Saint-Servais, On nommait ainsi onze villages ^ sur lesquels le chapitre libre de Saint-Servais à Maestricht qui, depuis 1087, ne relevait plus que de l'empire germanique^, exerçait la haute justice ou plutôt une quasi-souveraineté, objet de la convoitise des États voisins ^.
La terre de Gronsveld, enclavée dans le Fauquemont, sur la rive droite de la Meuse, et possédée par un feudataire de l'empire, prétendait aussi n'être assujettie qu'aux lois romaines et au droit commun de l'Allemagne; mais ce point est moins solidement établi que pour les autres enclaves dont je viens de parler.
Sittard, ville du duché de Juliers, actuellement incorporée à la province de Limbourg, avait pour loi le statut décrété en 1564 par Guillaume, duc de Juliers, Clèves et Berg ^. Le mandement d'exécution de cette ordonnance renvoie , pour les cas qu'elle n'a pas réglés, aux droits communs écrits, privilèges et coutumes.
^ DipL Lossens., n° 31, p. 42;^^a^ Lossens., p. 148, 132, 159 ; Mean, obs. 450, II» 1 ; Louvrex, I, 352.
^ La justice était administrée, dans ces deux terres, par la cour d'Awans et Loncin, dont l'électeur de Trêves nommait les échevins, et dont on appelait à la chambre impériale. Ludolff, obs. for. III, n" 6.
' Berg, Bernau, Grootloon ou Nyle, Hees, Heer et Keer, Koninxheim, Mechelen, Sepperen, Sluysen, Tweebergen et Vlytingen. Chacun de ces endroits avait sa justice particulière dont l'appel se portait à un conseil formé de délégués des dix autres, de là à Aix-la-Chapelle et ultérieurement à la chambre impériale. Plus lard on établit, pour juges en troisrème et dernier ressort, les commissaires- déciseurs à Maestricht.
* Lemire, IV, 186.
^ Neny, chap. IX, art. 2.
* lîcc^tè ©tbnung unb tlcforination bcé jO. J^. iurétcn unb ^inn W\ii)tU\\è ipcrtaoâcn ju 6u(ic^, C(c»c unb lîcrg. In-fol. Dusseldorff, 1606.
SOURCES DE L'ANCIEN DROIT. l!jô
Lo nombre total des coutumes écrites, propres au territoire actuel du royaume *, et dont j'ai i)u , avec cerlilude, vérilier lexislence, est donc de cent neuf-, entre lesciuelles (piaranl"quatre seulement ont reçu la sanction de la puissance publique.
A côté de ces coulumes nationales \ iennenl encore se ranger diverses coutumes étrangères adoptées dans (juehpies parties du pays. Ces emprunts se font remanpier surtout dans le llainaut et le Tournesis. Ainsi , des villages des environs de Chimai , sur la frontière de la Thiérache, nomnuMuent HeauNvelz , .Mac(juenoise, .Monngnies, Monceau -Imbrecliies et Seloignes, observaient la coutume générale du bailliage de >'ermandois '.
Le village de Uobechies, près de ceux-là, suivait la toi de Fritz ou de Friches K Les coutumes de la chàtellenie de Lille, de Saint- Amand, de Mortagne, légissaient, dans le Tournesis, certains cantons ou certains immeubles; il n'était pas rare qu'elles se trouvassent en concours avec des coutumes nationales, comme celles d'Audenarde, de Courtrai, de Hainaul. de Henaix, de Valenciennes; et parfois le territoire de tel petit village était partagé entre quatre coutumes diflërentes ^.
Je viens de nonuner nationale la coutume de Valenciennes : ne considérons pas, en effet, comme étrangères, des coutumes telles que celles de la chàtellenie de Lille, de la chàtellenie de Bailleul, de Valenciennes et autres, homologuées par les souverains des Pays-Bas. pour un ressort dont une partie a conservé sa nationalité, (juoique le chef-lieu ait cessé détre belge. Nonobstant cette séparation, elles ont continué à avoir force de loi dans le territoire resté à la Belgique, comme si elles avaient été décré-
» En ISli.
' Ce nombre s'clèvora à ISiî pour l'aruiennc Belgique, sans y comprendre le Cambresis et l'Arlois, si l'on joint aux 109 coulumes du sol resté belge, celles du territoire réuni aux Etals voisins.
^ Rédigée conlradictoirement en IoIjG par dos conseillers au jiarloniont d.' Paris, commissaires du roi, et les déj)ulés des trois élats.
* Prichesest un endroit voisin de i-andrecics. H est parlé de/rr loi it coutume de Pn'rhes dans Tari. .'(î «le la coutume «le Landrecies «le nôO. Toul ce que j'ai pu recueillir sur celte loi. c'est qu'elle «liiïère peu «le la coutume «le Vermandois. Ne conclurait-on p.is de là qu'elle n'était autre chose que celle coutume même, avant sa réformalion en liliG ' Ce n'est l«>utefois qu'une simple conjecture que je hasanle.
'■' ^ ingl et un >illages du llainaul français étaient soumis à la coutume de Cambresis {Coutume de Cambresis, II"' éd., j». 17i2); d'autres, à celle de la Rasséc en Flandre.
tées exclusivement pour cette partie. Elles n'ont d'étranger que le nom.
Les formalités de la rédaction et de la vérification de chaque coutume sont, en général, exactement retracées dans le décret d'homologation. L'autorité locale rédigeait ou faisait rédiger le cahier, et l'envoyait au conseil de la province; celui-ci nommait, pour l'examiner, des commissaires, sur le rapport desquels il transmettait, avec ses observations, le projet au conseil privé. S'agissait-il de la coutume générale d'une province, comme de celles de Limbourg, de Luxembourg, de Gueldre, de Hainaut, de Namur, elle était rédigée le plus souvent par les soins des états de la province : quelquefois des délégués du conseil provincial coopéraient à cette rédaction , sinon elle était communiquée à ce conseil avant l'envoi au conseil privé.
Le conseil privé délibérait sur le tout, appréciait les réclamations des intéressés , admettait même parfois les députés des états à ses séances ^, et présentait ensuite le projet à la sanction du prince : ou, si des changements lui paraissaient indispensables, comme l'engagement juré par le prince, de maintenir la nation dans la jouissance de ses droits et de ses coutumes , ne lui laissait pas l'initiative de la réformation, il renvoyait le cahier à l'autorité dont il émanait, afin qu'elle l'amendât.
De leur côté, les rédacteurs ne se bornaient pas toujours à rassembler et à constater les usages existants; ils y ajoutaient quelquefois, mais toujours sobrement, « des points avisés de « nouveau pour le plus grand bien des sujets ^, » en faisant des emprunts soit aux coutumes voisines, soit au droit écrit ^.
L'homologation seule pouvait imprimer aux coutumes le sceau de la puissance législative. Cependant celles qui ne l'ont pas obtenue, mais dont la rédaction était l'ouvrage de l'administration compétente, avaient, comme on le verra bientôt, un degré d'autorité qui manquait aux compilations faites sans l'intervention des magistrats; il importe donc de les bien distinguer de ces dernières.
Le dépôt du cahier au greffe du conseil de justice ou du conseil privé, est un trait auquel on ne peut se méprendre : il présuppose une rédaction faite conformément aux édits. Mais tous les cahiers, rédigés avec les formalités légales, n'ont pas été déposés} d'autre
' Hainaut, 1619, (lécr. d'homo!., préamb, ' Luxembourg , ibicl.
' Gueldre j ibid.
SOURCES DE L'ANCIEN DROIT. nr^
part, le magistrat local ne s'est pas toujours chargé personnellement de la recherche, de la mise en ordre et de la rédaction. Cette condition ne pouvait ètie de rigueur : il suffit, pour cpi il en soit réputé l'auteur, que l'ouvrage ait été exécuté par son ordre, et qu'en raj)prouvani il se le soit rendu propre. Aussi je n'hésite pas à classer parmi les coutumes (juc j'ai)|)elle authentiques celles de deux grandes cités, Anvers et Liège, quoique rédigées par de simples particuliers, parce que l'autorité cpii en avait le droit leur avait confié cette tâche, et (|u'elle en a plus tard agréé le résultat. L'importance de ces coutumes nécessite (juelques détails sur leur histoire.
La coutume d'Anvers, rédigée en loij, remise au conseil de Brabant en 1 ji7, retirée en KiTiO, y avait été déposée de nouveau en 1571. Las d'attendre l'homologation, les éche>ins chargèrent, en 1578, deux jurisconsultes de reviser la coutume en la conférant avec le droit écrit. Le travail, achevé en 1580, fut soumis à l'examen d'une commission de quinze personnes. Après cette épreuve, les échevins l'approuvèrent et en ordonnèrent l'impression le :2l novembre 178:2. Anvers, à cette époque, n'a\ait pas encore repris le joug de Philippe II. On craignit sans doute (|ue la coutume, qui avait vu le jour au sein de l'indépendance politique et de l'émancipation religieuse, ne se ressentit de cette influence, car après la capitulation de 1585, on contraignit le magistrat de déclarer (jue la coutume ne pourrait plus être in\oquée en justice. In projet n(Ui\eau fui nu'ine i)resenlé au conseil de Brabant en 1007 '. Mais ni ce manuscrit, ni ceux de I5i5 et 1571 , n'ont prévalu sur la coutume imprimée en 158:2; et cpioique l'autorité de celle-ci ait été mise (pielipielois en ((uestion, elle n'a pas cessé d'être alléguée (le\ant les tribunaux anciens et modernes et d'être appliquée par eux. C'est celle ((ui a été insérée dans le recueil des coutumes de Brabant, inq)rimé à Anvers cent ans après, avec approbation du censeur royal et du censeur ecclésiastique, et dédié par l'éditeur aux états de Brabant -. Knlin le prince lui-même l'a considéiée comme obligatoire, car un placard du {"1 septiMubre 1755 a oi'donné l'exéculion rigoureuse d'une disposition (|ni paraissait toud)er en désuétude, et (pii est Irans-
' Les quatre colleclions des coutumes d'Anvers sont dcsignces par une qualilication dilTërentc. Ou appelle antiquissimœ celles de LUî» ; antiquœ celles (le l'JTl ; i m presser ccWcs de 158:2; compifatœ celles de HiO.S.
* A>sEi,:no, Consult., 107, u'* iîO, :Jl ; \\ amlse, cent. Il, cous. IIS, u" 10; Stocksia?<s, dec. 40, n" 0; Kmqbbaert, prol., obs. \1.\, u« i.
î^6 CHAPITRE TROISIEME.
crite en entier dans le décret ^ C'est une des plus complètes et des plus remarquables de nos coutumes. Elle règle des matières commerciales qu'aucune autre n'a même effleurées, comme la société, les lettres de change, les assurances : elle formait en quelque sorte le droit commun du pays pour ces objets ^. Elle nous a conservé le texte d'une foule de formules curieuses qu'on chercherait peut-être vainement ailleurs. Rooseboom , secrétaire d'Amsterdam, l'a prise en grande partie pour modèle, lorsqu'il a, quelque temps après, mis par écrit la coutume de cette ville.
La coutume de Liège n'a pas éprouvé de pareilles vicissitudes. Pierre de Méan, magistrat liégeois, avait été chargé, par l'évêque Ferdinand de Bavière, de réunir et de rédiger les coutumes du pays. Il s'acquitta de sa mission avec zèle et discernement, en puisant aux meilleures sources. Son ouvrage fut revu, en 464-2, par des délégués des états et du prince qui en proposèrent l'adoption : mais le concours des états eux-mêmes , qui était nécessaire pour le convertir en loi, nécessitait des formalités et entraîna des lenteurs qui firent avorter le projet ^. Charles de Méan , fils du compilateur, et auteur lui-même d'observations très-estimées sur le droit liégeois, fit imprimer l'œuvre de son père qui fut accueillie et s'accrédita bientôt comme le résumé fidèle du droit du pays.
Toutes nos coutumes homologuées , hormis celle de Philippeville ^, ont été imprimées soit séparément, soit réunies dans quelque recueil. Les collections principales sont le Coutumier général de Brabant, Limbourg et Matines, compilé par J.-B. Christyn, et imprimé à Anvers en 1682, et celui de Flandre, publié avec des notes par Vandenhane, en 1676, par Legrand, en 1719, avec la traduction de trente coutumes flamandes.
Plus des trois quarts de nos coutumes sont écrites en flamand; car à celles de la Flandre flamingante , il faut ajouter celles de Gueldre et de Brabant , à l'exception de quatre seulement ^. On a fait des coutumes de Louvain, Bruxelles, Uccle et de la cour
1 Chap. XLllI, art. 41 ; PL Brab., VII, bl59.
' Di'FiEF, \° Marchands, arr. I.
5 Méa>, préf. des observ., et obs. 723, n"" 6 et suiv.
* Les exemplaires manuscrits de cette coutume sont en très-petit nombre. On en trouve une copie authentique aux archives de l'Etat, registre n" 14 des chartes de la chambre des comptes de lîrabant, f" 66.
* Hannut. Jodoigne, Nivelles et Lothier féodale.
féodale de Brabant une traduction française, mais souvent défectueuse et dont il faut se défier; on a aussi traduit en allemand la coutume de Luxembourg; les deux textes de celles de Maestricht et de Looz sont originaux.
Dans le déluge de livres qui , depuis la restauration des études , n'ont cessé de grossir l'immense océan de la jurisprudence , à peine \ oit-on apparaître çà et là rpielques rares écrits spécialement destinés à l'éclaircissement de notre ancien droit coutumier. Encore sont -ils, pour la plupart, en manuscrit seulement. Il en est peu (jue la |)rosse ait reproduits. Parmi ces derniers se distinguent les commentaires développés et approfondis de P. Christ} nen sur la coutume de Malines, de Patou sur les coutumes de la \ille et de la chàtcllenie de Lille. Les autres, ou bien se sont bornés à de simples annotations connue ont fait Raparlier pour les chartes générales de Hainaut, J. B. Christyn pour Bruxelles. Windenhane pour les coutumes de Flandre et particulièrement pour (iand , ou bien n'ont commenté <|u'une partie de la coutume : ainsi Kiiobbaert s'en est teiui aux quatre premières rubri(pies de (iand ; Lebouck n'a pas été au delà du titre premier de la coutume de Lille-r///e. Un autre conunentaire sur la coutume de Lille-sa//e ou chàtellenie, s'est arrêté aussi au titre II; le traité des j)rocédures foucièi'cs. (Tracliut pûu gronbprofcburtn^ par Cu}pers, n'a pour objet qu'une partie du titie \1II, pan bfltgbc, de la coutume de Matines; Gabriel, à (|ui l'on doit d'excellentes observations sur les coutumes du ressort du parlement de Metz, ne s'est occupé (fue fort accessoirement de la coutume de Thion\ille.(|ui est, sauf (juehiues légers changements, la même que celle de Luxembourg '. Je ne parle pas ici de \ audenz>pe, officiai de l'évèciue d'Anvers, plus connu sous le nom de Zijpœusy car, et il a eu soin d'en prévenir, sa Notitia juris bel- (jici n'est (pie le sommaiie du droit établi par les edits et les usages généraux ; elle est complétenieiil muetle sur lout ce cpii tient aux coutumes particulières-.
xNous avons aussi «juchpies traités melhodicpies de droit coutumier. Des auteurs, sans s'attacher à suivre pas à pas une coutume, pour en e\pli(|uer successiveuicnl les articles, en ont distribué et traité les matières dans un ordre syslématiiiue.
^ (iABRlEL, I, 3G.
* iV*7n7 de sitKjularium territoriorum consuctudinibus dicemus. Nol. Jur. Belg., lib. I, cap. V de Icgibus, iio 11.
t88 , CHAPITRE TROISIÈME.
Tel est l'ouvrage de Duinées, qui convient surtout à la partie française du Hainaut ^ ; tel est celui de Sohet, qui présente, avec l'exposé du droit liégeois, un aperçu de celui de Luxembourg et de Nanuir -. Un troisième, De Ghe\Yiet, avait conçu dans des vues plus générales le plan de ses Institutions de droit belgique. Il voulait y faire enirer le droit des dix-sept provinces et du pays de Liège; mais, comme il l'annonce lui-même, il a «c écrit princi- « paiement pour le ressort du parlement de Flandre ^. »
Les détails dans lesquels je suis entré jusqu'ici suffiront, je pense, pour indiquer les sources à ceux qui voudraient creuser le fonds plus avant et ouvrir un cours plus large aux développements historiques. J'ai à parler maintenant de l'autorité des coutumes.
Plusieurs circonstances influent sur cette autorité, et en déterminent diversement la mesure. On doit prendre en considération l'état et le caractère de la coutume , le territoire où elle est en vigueur, l'objet de ses dispositions et la nature des biens qu'elle régit : il faut distinguer, en effet, les coutumes homologuées et celles qui ne le sont pas; les coutumes générales et les coutumes locales; les statuts personnels et les statuts réels; les coutumes échevinales ou municipales et les coutumes féodales. Ce sont ces différences et leurs effets que je vais tâcher d'expliquer.
Les coutumes se présentent sous trois formes qui les divisent en trois classes distinctes par leur degré d'autorité. Ce sont r les coutumes homologuées; T les coutumes rédigées par l'autorité publique, sans que le décrètement en ait été prononcé; Z" les coutumes non écrites, ou même écrites, mais dont la rédaction n'a pas le caractère de l'authenticité. On pourrait approprier à chacune d'elles une dénomination caractéristique, en appelant celles de la première classe coutumes législatives; celles de la seconde, coutumes authentiques; enfin les dernières, coutumes simples ou privées.
Les coutumes homologuées participent de la nature de la loi : elles en ont la vertu et les effets : aussi le pouvoir d'homologuer
' La jurisprudence du Hainaut français contenant les coutumes de la province et les ordonnances de nos rois, dans leur ordre naturel. Douai, 1750.
- Instituts de droit , ou sommaire de jurisprudence canonique, civile , féodale et criminelle j pour les pays de Liège, de Luxembourg , Namur et autres. Bouillon, 1772.
* Epitre dédicatoire.
une coutume est-il un allribut de la puissance souveraine; il n'appartient qu'au prince, cl ne peut être exercé qu'en son nom. « Les mots de coustwnes décrétées doibvent être entendus de celles «' qui sont confirmées par décret et autorité du prince, • disent les archiducs dans une interprétation du 18 mars 16:20 K Ce droit, cependant, n'était pas incessible, et il a été, (piekjuefois, régulièrement exercé par délégation. Le décrétement de la coutume de Chimai par le conseil ordinaire de Hainaut, remplissant l'office vacant du grand bailli, en est un exemple ^.
Peut-on en dire autant de l'homologation des coutumes de Nivelles, de Louvain et de Santhoven; le conseil de Brabant a-t-il pu se constituer l'organe de la volonté du prince, et soustraire ces coutumes à l'examen du conseil privé (|ue les édits appelaient à les contrôler? J'en doute fort. iMais la solennité de l'acte, sa notoriété, le silence de l'autorité dont il entamait les prérogatives, l'adhésion des justiciables , le temps enfin ont fait dégénérer pour nous la question de droit public en un point de fait désormais incontestable. Si c'est un jugement rendu par un juge incompétent, ce jugement, exécuté i)ar les intéressés et i)assé en force de chose jugée, ne peut plus être attaqué.
La coutume homologuée est-elle le droit écrit, jus scriptunij ou la coutumcy consuetudo, comme l'entendent les lois romaines? (l'est une de ces disputes sur les mots qui ont grossi les volumes sans faire faire un pas à la science ^. On ne peut adapter exactement à une chose qui tient de la natui'e de deux autres, la dénomination propre (jui caractérise chacune de celles-ci, et (|ui les distingue entre elles. Il nous suffit de savoir (|ue la coutume homologuée, introduite comme la consuetudo des llomains, obtenait par la confirmation du prince l'autorité du jus scriptutn * ; elle obligeait connue la loi, s'interprétait, s'abrogeait connue la loi. Les dispositions (jui consacraient un droit nou\eau ne devenaient, comme celles de la loi, exécutoires ijue par la |)ublication : aussi les décrets conlirmatifs des coutunus ne mantjuaient pas d'ordonner qu'elles fussent publiées dans la foiine et aux lieux accoutunu^s. Ces dispositions nou\ elles n'obligeaient d'ailleurs, comme la loi, que pour l'avenir seulement. Ce j)rincipe, (ju'il eût
^ Ajiselmo, ad edict.j arL XI, n» 21.
» Hainaut, L\, 1, li; LXI, 8,9.
^ A>SELxo, Oil edict., arl. IV^ ii* 3 ; BoiLkE, inst, au droit coût, de Hainaut, disp. proëm., quesl. 2.
* Ki-^oBBAERT, Prolcg., obs. Wll.
été difficile de contester, était proclamé par le texte formel de plusieurs coutumes de Flandre ^.
Quand la coutume décrétée ne pouvait se concilier avec les prescriptions des lois proprement dites ou des édits antérieurs des princes , elle y dérogeait , de même que les édits postérieurs abrogeaient dans la coutume ce qui leur était contraire. Enfin les conventions privées ne pouvaient porter atteinte aux règles que celle-ci avait établies pour la protection de l'ordre public ou des mœurs.
Quelques auteurs ont néanmoins cru remarquer une différence entre la coutume homologuée et la loi. Celle-ci , disent-ils, suivant les principes généraux du droit, est susceptible d'être abrogée par un usage contraire, tandis que l'usage, quelque invétéré qu'il soit , est incapable de prévaloir sur la disposition coutumière dont il s'écarte ^. Ce système est fondé sur ce que plusieurs fois , en homologuant les coutumes, le prince a défendu soit aux justiciables de rien alléguer de contraire à leur texte, soit aux juges de prononcer contre leur contenu. On cite dans ce sens un arrêt rendu par le grand conseil en 1605, et deux autres rendus en 1686 et 1692 par le parlement de Flandre ^. C'est une opinion que je ne puis partager. Je conçois que la raison politique lui ait prêté quelque appui à une époque où il importait de consacrer l'inviolabilité des coutumes récemment confirmées; que la jurisprudence ait admis alors une interprétation qui assurait la fixité du droit qu'on venait de tirer de l'incertitude, et que la pente établie par un premier arrêt en ait entraîné d'autres. Mais c'est, à mon avis, exagérer la vertu de la formule dont il s'agit.
La perpétuité de la loi n'est-elle pas aussi dans la volonté du législateur? Lorsque, par exemple, Charles-Quint, à la fin de l'édit du 4 octobre 1540 (et il en est de même de beaucoup d'autres), mande à tous officiers de justice » que notre présente ordonnance, «: en tous ses points et articles ci-dessus spécifiés, ils gardent et « observent; laquelle voulons être étroitement gardée et observée « pour édit et loi perpétuelle, sans aucune contravention ou
^ franc, bcctboccf; , art. 80; Bruges et Berg Saint-Winocx, art. dernier; Bailleulj art. pénult.; Valenciennes , décr. d'homol.
^ K>'OBB\EUT, rub. I, art. 6, obs. 1, n" 4 ; Maillard sur Artois, décr. d'homol., not. 5 ; Patol sur Lille, tom. I, p. 10, n« 53 ; Anselmo, adedict., art. IV, S 7.
2 Christynen, tom. I, dec. 291 ; Pollet, part. III, art. 128.
« contredit, nonobstant aucuns privilèges, loi. coutume ou «1 usance au contraire, » croit-on qu'il ait attendu de ces injonctions énergiques moins d'efTet que de celles qui ont décrété l'immuabililé des coutumes? Cej)endant. en dépit de celte sauvegarde, l'usage, qui se met et se maintient en opposition avec la loi , la mine à la longue, finit par la réduire à Timpuissance et par en usurper l'autorité. Uemanjuons, en outre, (|ue tous les actes confirmatifs des coutumes ne contiennent pas la clause dont on argumente ^ ; et sans doute on ne prétendra pas que le prince ait eu pour les unes plus de sollicitude que pour les autres; qu'il ait voulu abandonner celles-ci au\ chances de la désuétude, tandis qu'il aura pris soin d'en garantir les premières par quelques mots qu'il était facile d'ajouter à toutes indistinctement -.
Après les coutumes homologuées viennent les coutumes authentiques, c'est-à-diie rédigées par l'autorité publique comp»'tente, ou en exécution de son ordre et avec sa ratilication , mais qui n'ont pas été confirmées par le prince.
Ces coutumes sont réputées certaines et notoires : la partie qui les invoque n'est tenue à aucune \érilicalion ^. C'est une conséquence qui découle de l'édit perpétuel de 1611. dont l'art. 1" ordonne aux villes et chàtellenies en retard . d'envoyer «: le cohier ' de leurs dictes couslumes dont elles ont usé jusques ores, i» Les coutumes rédigées en exécution de cet ordre sont présumées avoir été en vigueur lors de la mise par écrit. Elles régissent donc les cas antérieurs à la rédaction, car ce n'est pas de cette formalité (|u'elles tiennent leur vertu : l'écriture n'est (ju'un mode de preuve, un moyen de constater leur existence.
Cependant, s'il était prouNé (pie des dis])ositions de droit nou\ean eussent été iutroiluiles dans la rédaction, ainsi (juc les éehe\ins d'L ccle le déclaraienl loNaiemenl pour neuf articles de leur cahier ^, ces dispositions n'obligeraient qu'après avoir acquis, par le temps et i)ar une pratique soutenue et certaine, force d'usage, car les villes et les chàlellenies n'aN aient i)as le pouvoir de faire des lois ^. C'est ainsi que la cour provinciale d'I Irecht,
^ VoET, lil). 1, lit. m, ir 57.
* Luxemhourgj Gueldrc , Ilainaut , Stavelot , yirelle», Binche ^ Leaineê, Wodecq, Osiendc y Douai y Lagorgue.
' Christv>e>, tom. IV, doc. 11:2, n'* 161 cl 17-i.
* Préatnb. de la coût, de 1606.
* WAMÈst:, cent. II, consil. 4o, n" 8 el 9.
ÂlfCIEN DROIT BELGIQUE. 11
qui avait jugé, en 1581, qu'un point d'usage était suffisamment justifié par son insertion dans la coutume que le magistrat de cette ville avait rédigée en lo70, conformément à l'ordonnance du duc d'Albe, décida, quelque temps après, qu'une disposition de la même coutume ne devait pas être suivie, parce que c'était une innovation du magistrat rédacteur; qu'on n'en prouvait pas l'observation ; qu'on rapportait au contraire des jugements qui la contredisaient, et que le seul fait de sa transcription dans le cahier de la coutume n'avait pu , en l'absence de l'homologation , la rendre obligatoire ^
Quant aux autres dispositions, non arguées d'une nouveauté qui d'ailleurs ne se présume point, elles tiennent lieu de lois aux justiciables et le juge ne peut se dispenser de les appliquer, tant que la désuétude n'en est pas juridiquement démontrée. A l'égard de cette classe de coutumes , on n'a jamais révoqué en doute la puissance abrogatoire de l'usage contraire. Je dis de l'usage contraire, car on connaît ce principe élémentaire que la désuétude ne résulte pas du simple défaut d'application de la coutume ; il faut de plus que des actes contraires aient eu lieu, en un mot que la coutume ait été remplacée par une autre.
C'est au juge de vérifier l'existence des conditions dont le concours est nécessaire pour ce résultat : il apprécie la consistance de l'usage nouveau , d'après la nature et la réitération des actes qui le constatent, d'après le nombre des années qui l'ont mûri et consolidé. Parmi ces actes, les décisions judiciaires contradictoires tiennent le premier rang , mais elles ne sont pas un élément indispensable de preuve. Quant au nombre d'années, les uns exigent un temps immémorial ou au moins égal à celui qui est requis pour la prescription; d'autres, en majorité, se contentent d'un laps de dix années. On ne peut établir sur ce point de règle invariable. Sans doute l'existence d'un usage allégué ne doit pas être admise facilement, surtout quand il s'agit d'un point réglé antérieurement par une coutume reconnue : mais on comprend aussi que la fréquence, la sincérité et l'importance des actes peuvent quelquefois racheter la brièveté du temps, et donner à la réalité et à la généralité de l'usage le degré voulu de certitude. Dans tous les cas, la mission du juge est alors d'autant plus délicate, que la décision tire à conséquence pour l'avenir 2.
^ Ralelant, Becis. curiœ Traject., XVII, n° 7 ; XXXI, n° 1 ; XCIII, n° 2. ^ P. VoET, de Statutis, cap. VIII ; J. Volt, ad, Pand., lib. J, lit. III, n" 29
SOURCES DE I/ANCIEN DROIT. t«S
La tioisiènie classe se compose des coutumes qui n'ont pas été rédigées par écrit, et des coutumes écrites dont la rédaction n*a pas un caractère officiel : l'écriture n'ajoute aucune autorité aux compilations privées.
Entre ces dernières se distinguent, en Hainaut, la modération des chartes du chef-lieu, connue aussi sous le nom de chartes préavisées ^, projet de réforme sagement conçu et souvent consulté avec fruit pour l'intelligence ou le complément de la coutume du chef-lieu de Mons; en lirabant, la coutume de Diest. non celle qui a été insérée au coutumier deChrislyn, collection informe qui ne comprend pas même tous les chapitres du cahier envoyé au conseil de Brabant -, mais le recueil fait en 1704, par G. A'an Zurpele, qui était, depuis vingt-sept ans, secrétaire et pensionnaire de la ville.
Les chartes préa>isées ont été imprimées, par ordre des échevins de Mons, en 1761. L'œuvre de ^'an Zurpele est restée manuscrite ^.
Les coutumes non écrites étaient en petit nombre. On ne cite guère, dans celte catégorie, que les coutumes des pays d'outre- Meuse, particulièrement du Fauquemont : encore leur existence n'est-elle pas généralement reconnue. Les traces qui en sont restées permettent pourtant difficilement de la révoquer en doute. Le style décrété en 1G31 , pour les cours du Fauquemont , déclare (juil ne dispose que « par provision , et jusqu'à la révision et
el seq. ; Va> Leeiwen, Cens, for., lib. 1, cap. I, ii" lu; Reg.ierls, Disp. ad Pand., II, n" o ; VnMis, ml Inst., lib. I. lit. II, ii" î ; .ME\^, ohs. 71G, n''9, 10, 11 ; Dlfief, arr. 19 ; G.vili., Pract. obs.. lib. II. obs. 31.
* Celle dernière dcnominalion ne doil pas les faire confondre avec les chartes générales de 1619 qui. jusqu'à leur lionjulof^alion , avaienl égaleinenl le nom de chartes préaiisies. Dec. d'honiol. de 1019; règl. du cons. ord. de 1017, arl. 3.
* Bibliol. des manuscrits, n" 3^2i3, à la suite de la coutume de beau.
' Ce manuscril est exlrèmemenl rare ; celui que j'ai sous les yeux, outre la coutume consistant en 013 articles répartis en '■20 chapitres , contienl les ouvrages suivants du même auteur : 1" une dissertation sur la cour féodale ou plutùl le droit féodal de Diest ; :2" un rapprochement entre la coutume de Diest el celle de lx)uvain : on y signale dix points principaux de dissemblance; 3° une notice riche de détails el de recherches sur la > ille el le pa\s de Diest ; i" un long mémoire historique sur les seigneurs particuliers de Diest, «lepuis Arnold I""^ mort en lliO. jusqu'à Guillaume III, prince d'Orange, roi d'Angleterre, et vingt-lroisième seigneur de Diest, mort en 1702. CVst un recueil curieux du droit public de ce petit pays. Le tout est écrit en bon flamand.
u homologation des coutumes dudit pays de Fauquemont ^ » Les états généraux des Provinces-Unies, qui adoptèrent, en 1665, ce règlement , pour la partie des pays d'outre-Meuse qui leur avait été cédée, maintinrent la réserve faite en 1651 ^. A l'occasion d'un jugement rendu par la cour féodale de Fauquemont, le conseil du Brabant hollandais ordonna, par un arrêt de règlement du 12 janvier 1667, que jusqu'à résolution ultérieure sur les coutumes des pays d'outre -Meuse, toutes successions ah intestat fussent, sauf quant aux fiefs, régies par le droit commun. De Méan examine un cas régi par la coutume de Fauquemont ^; Asande en rapporte une disposition qui fut vérifiée au conseil de Brabant en 1571 ^ ; Van Leeuwen cite la même disposition ^ ; enfin ce qui est plus positif encore, c'est la soixante et quinzième consultation de H. Kinschot, dans laquelle il se fonde sur une copie authentique des coutumes de Fauquemont produite pour la cause devant le conseil de Brabant ^.
Toutefois, si ces témoignages divers attestent , jusque dans le dix-septième siècle, l'existence de coutumes propres aux pays d'outre -Meuse, il ne paraît pas moins certain, d'autre part, qu'elles sont tombées en désuétude et ont été remplacées par le droit commun du Brabant. Unis depuis longtemps à cette province, les pays d'outre -Meuse en avaient insensiblement adopté les usages ^.
Les coutumes de la troisième classe obligent les parties et les juges quand elles sont raisonnables, notoires et non contredites. Si la réalité en est méconnue, la preuve est indispensable; celui qui allègue l'usage est tenu de le vérifier. Le juge pourrait même ordonner la preuve d'office, pour déjouer la connivence coupable qui supposerait une coutume et chercherait à la faire constater juridiquement, afin de créer un antécédent dont elle abuserait ensuite.
Mais que ferait le juge, s'il résultait de la vérification ordonnée, ou qu'il n'y a , sur le point litigieux , aucune coutume certaine,
^ Art. 108. Coût. Brab., tom. II, p''. 1429.
* ©root ptacûct boccf, II, 5110.
•' Obs. 135.
* Comment, in Geiriae consucl. feud., tract. I, tit. 111, cap. I, § 14, n<» 2. ^ Cens, for., lib. II, cap. XXII, n« 19.
* <( Quod ipsum liquida constat ex copia authenticâ consueHùdinum Val- « cenburgensium in hâc causa exhibitâ. )>
' <£ Ditiones Transmosanœ, quœjam olini Brabantiœ annexes, facile in ejus «c mores transiverunt, » Stockmaivs, de Jure devolul., cap. 11, n° 7.
OU qu'il y a, au contraire, diversité d'usages dont l'autorité se balance? Il devrait , dans la première hypothèse, suivre les règles établies pour suj)pléer aux statuts, et rappelées ci-après, et, dans la seconde, s'en tenir à l'usage concurrent qui se rapproche le plus du droit coniinun. Telle est au moins la marche tracée par la jurisprudence '.
Le mode ordinaii'e de vérification était l'enquèle par turbes. Ce genre d'information consistait dans la déclaration délibérée et faite en connnun , par des coutumiers, c'est-à-dire des gens de loi ou des praticiens versés dans la connaissance des coutumes et réunis au nondjre de di\ à quinze -. <; Dix sages coustumiers « rendant certaine et affirmaliNC cause de leurs dépositions, » dit Jean Desmares ^.
Ils devaient donner leurs raisons de science sur le sens de la disposition écrite de la coutume, sur la réalité ou la non-existence de l'usage mis en question. Leur déclaration était d'autant plus concluante qu'elle s'appuyait sur des faits plus positifs, des dates plus pi-écises, et que, dans l'interrogatoire individuel qui suivait l'attestation collective, les turbiers s'accordaient mieux entre eux sur les détails. L'assertion vague d'avoir toujours vu ou de n'avoir vu jamais une chose se pratiquer de telle manière était de peu de >aleui\ si elle n'était confirmée par l'indication d'actes conformes ou contraires à l'usage ou à la désuétude (ju'il s'agissait de vérifier *.
Une turbe n'était comptée que pour un témoin : le style de la plupart des conseils le déclarai! expressément "'. et l'on en concluait (pi'il fallait au moins deux turbes conformes, comme il aurait fallu deux témoins pour faire preuve. L'exactitude de celte conséquence pourrait être contestée :en effet, dans les dispositions dont on la fait résulter, dispositions empruntées \\ une ordonnance fi'ançaise rendue à Hlois . en 1198, nos six les ont ^()ulu bien plutôt régler un article de tarif (|uc décider une ({ueslioii de droit; ce (ju'ils ont eu en \ ne. c'est moins d'abi'oger la pi-ali(|ue antérieure
' 1\adela>t, (Icc. Mil, n-ô; \.\\l.n"G.
* C'est une application assez étrange île la I. i. ^ T), ifv vi bon, rapt., D., XLVII, 8. Deccm uut quimlnim homincs turhn dicclur.
' Dec. 27o.
< ChristyMe!i. loni. I,(lec. I8l), n" !27 cl soq.; F.Ki^mhot, Kcsp. \\l!,n"iO; VoET, rtr/ Pand.y I, III, n" 313 ; Loove^s. II. p. hSO; Dk (.hiwiet. pari. I\ , lit. 1, § 8, art. :i.
* .Valines, I, 21 \Brabani, art. W ; Vamr/r, I, 18.
qui se contentait d'une turbe ^ , que de modérer les frais des enquêtes, en défendant de taxer l'audition de dix ou quinze témoins entendus en turbe, comme s'ils avaient déposé séparément en la forme ordinaire.
Ces dispositions rendent-elles obligatoire l'enquête turbière, quand il s'agit de vérifier par témoins un point de coutume ou d'usage? Il serait difficile de le prétendre : elles ne disent point quand il y aura lieu à l'emploi de ce mode de preuve; elles ne défendent, dans aucun cas, à la partie chargée de prouver, de soumettre successivement ses témoins à un examen individuel. Un de nos plus anciens praticiens, le président Wielant, disait, en 1319, que cette méthode était peut-être la meilleure. Damhouder, qui a rédigé son ouvrage dans le ressort et après le décrètement du style du grand conseil , enseigne également que les témoins, au lieu d'être produits en turbe, peuvent l'être séparément; et H. Kinschot traite un cas où cette dernière marche, qu'il approuve, a été suivie à Bruxelles en 1588 ^.
Les enquêtes par turbes ont été abolies en France par l'ordonnance de 1667, titre XIÏI ^ : ce titre n'est pas au nombre de ceux qui ont été publiés en Belgique; toutefois, ce mode de preuve ne pourrait plus se concilier avec la législation qui nous régit. En France, on l'avait remplacé, après l'ordonnance, par les actes de notoriété ou déclarations authentiques , dans lesquelles les tribunaux attestaient ce qui s'observait dans leur ressort à l'égard d'un point de jurisprudence ou de pratique sur lequel ils étaient interrogés.
Ces attestations étaient déjà en usage chez nous et particulièrement dans le pays de Liège, où elles avaient le nom de records. La réformation de Groesbeck autorisait les juges à donner attestation ou conseil collégialement ^. De Méan se montre disposé à accorder pleine foi aux records de la cour féodale en matière de fief, à ceux des échevins de Liège en matière de coutume ^) quoiqu'il dise ailleurs que ces records se contrarient souvent, qu'il arrive plus d'une fois que dans la même cause, sur un même point, ils attes-
^ VViELANT, pract. ci»., T. I, cap. X, n« 6.
' Wielant, ibid., n«* 5; DAMHouDER,if ra^. civ.,CdL^. CLXIV, no S ; Kiptschot, Resp. 6î, n«4.
* Art. 1.
* Chap. I, art. 4.
* Jtfestationibus hujus modi plenam fidem adhiberi, plurima me movenf ut credam, Préf. du tom, I"^
lent l'existence d'usages opposés K Oiioi (juil en soit, le juge avait droit d'examen. Les records, ceux mêmes des éctievins de Liège, qui étaient les plus estimés, n'a\ aient pas force probante irréfragable, moins encon' force de loi -. On pouvait craindre parfois qu'ils ne fussent le résultat de la surprise ou de l'imporlunité. car il était libre aux parties de demander, quaiid bon leur semblait, des déclarations de cette nature, à la différence des enquêtes par turbes qui. régulièrement, devaient être ordonnées par les juges supérieurs ^.
La coutume régit, dans son ressort, les personnes, les biens et la forme des actes : mais cjuel était ce ressoit ? Pour les coutumes rédigées par raulorilé publique, c'était d'abord le territoire soumis à la juridiction de cette autorité. Au debors, c'était en outre le territoire où elles élaient reçues et observées; car, on l'a vu plus haut, des lieux (pii n'avaient pas de coutumes propres avaient adopté celles d'une autre contrée.
Ces coutumes empruntées bors de leur ressort légal, homolo guées ou non. nationales ou étrangères, n'avaient, dans les lieux où elles s'étaient naturalisées, que la force des coutumes de la troisième classe, aussi longtemps que l'autorité locale n'en avait pas constaté l'existence et l'observation. Il n'est pas rare de trou\ er. dans les coutumes locales, de ces déclarations ipii constatent l'emprunt et l'empiie d'une coutume principale étrangère ^.
Il faudrait un travail infini pour donner, d'une manière exacte et complète, la statisti(iue territoriale de nos coutumes. Ce serait pourtant une cliose sinon bien utile aujoiud liui , au moins toujours curieuse, qu'une carte couUimiere ou un tableau cliorographitpic où les ressorts différents seraient indiqués par la différence des couleurs. Trois j)rovinces, le duché de Hrabant, les comtés de Flandre et de Ifainaut. seraient de véritables morceaux de manpielerie cpii lutteraient de bigarrure.
Pour suppléer à ce tableau, on trouve, dans ((uehpies coutumes, rénumération des lieux (juCIlcs régissent ^^j plus souvent elles sont
* .\nin pufjnunt plurimœ inter se y et in vàilcin facti spccic ecklcmquc inititiduo conlran'am consuetudinem refeiunt. Prèf. de l'appeinl. de la 5" pirl.
' SoHET, Traiic ptr/., lit. M, ii" S:>.
' Su H ET, ihiil., Il" 89; DiMKKs, Trailv des jmid., lil. \\ I . art. :il ; //*tersy I. 12.
* /7/ro/>/r, art. ."> ; Vrrchtcm , art. ."»; Jodoii/nc, art. «Icrn.; Castcrtr, MU, 2; Ilercnthalsy arU drrri.; Ettcti, art. i, 1 1 ; Ih^seldonck, tlécr. d'hoinol.
* Anver9y 1, 1$; Lierre, 1, 2i, i3; Franc, Dtdb., arl. 81 ; ff aes , \II, 10, 11 ; Chimai, I, 1.
accompagnées d'une liste de ces lieux, mais qui n'est pas toujours officielle et à l'abri d'une contradiction sérieuse i; il existe, pour d'autres endroits, des décisions judiciaires, pour quelques-uns même des décrets du prince qui déclarent quelle est la coutume qui doit y être suivie. Au reste, l'adoption d'une coutume hors de la juridiction de l'autorité qui l'a rédigée est un point de fait, et la preuve de ce fait est, dans tous les cas, à la charge de celui qui y puise le fondement d'une demande ou d'une exception.
La coutume, ai-je dit, oblige les personnes dans toute l'étendue de son territoire.
Les oblige-t-elle toutes indistinctement? Oblige-t-elle les privilégiés ecclésiastiques ou nobles, les militaires, les étrangers? Oblige-t-elle le prince?
Les droits dont elle garantit l'exercice sont-ils le partage de tous? Quelles sont les exceptions?
Ces questions trouveront leur solution au titre des personnes, lorsqu'on examinera les causes qui rendent leur condition inégale. .Je parlerai seulement ici du prince.
Le prince était lié par la coutume en ce sens qu'il n'aurait pu y déroger en faveur d'un particulier, au préjudice des droits qui en résultaient pour un autre. Une demande d'être autorisé à disposer contrairement à la coutume fut, par ce motif, rejetée au conseil privé le 10 octobre 1657 ^. Mais le prince ne se considérait pas toujours comme soumis personnellement aux dispositions coutumières : on lui a vu exercer, pour son compte, des droits qui lésaient les intérêts d'autrui, et que les statuts locaux refusaient aux simples particuliers ^.
Le doute peut-être eût été légitime si la question avait dû se décider d'après les lois romaines, dont les unes posaient en principe absolu que le prince était au-dessus des lois ^, tandis que d'autres proclamaient que la majesté souveraine s'honorait en se reconnaissant assujettie aux lois, ou constataient la répudiation d'avantages que leur inobservation eût procurés au prince ^; mais la difficulté ne pouvait être sérieuse sous nos institutions, qui obli-
' Hannut, Santhoven, Mons, Valenciennes, ' Dllaury, arr. 198; Dufief, v« Coutumes, art. 1. * Dufief, ibid,,diVi. '-1.
^ L. 31, de legib,, D. I, 5; Nov. 105, cap. II, § ult. •^ L. 4, de legib., C, 1, 14 ; L. 5, de testant., C, VI, 25 ; L. 23, de legatis 3% D., XXXII, 1.
geaient le prince à jurer de maintenir et garder les droits et les coutumes du pays. Aussi, lorsqu'il avait lieu de craindre qu'une de leurs dispositions ne lui fût opposée par un adversaire capable den poursuivre l'exéculion. au lieu de se prétendre alTranchi des lois vulgaires, il prenait soin d'émousser d'avance l'arme qu'elles auraient fournie contre lui : témoin la pragmatique de 1^)49 qui a modifié, spécialement <; en ce qui touche la succession du prince,» les coutumes qui excluaient la représentation '.
L'autorité de la coutume sur les personnes n'est pas toujours bornée à son territoire. Le principe de la territorialité souffre plusieurs exceptions dont la plus notable a" lieu à l'égard des statuts personnels.
On appelle personnels les statuts qui ont pour objet principal l'état de la personne et sa capacité , tels que ceux qui règlent la filiation, la puissance paternelle ou maritale, la majorité, l'habilité à s'obliger, à disposer de ses biens meubles entre vifs ou par testament. Ces statuts adhérent à la personne et la suivent, même hors du ressort de sa coutume domiciliaire.
Les statuts que l'on nomme réels sont relatifs aux biens immobiliers : ils en déterminent la nature, la (jualilé. la transmission «6 intestat, la disponibilité. S'ils s'occupent de la personne, ce n'est (|ue par rapport à ces biens, pour dire à (pielles conditions elle est admise à les recueillir ou en peut disposer ^ Ces statuts régissent exclusivement les biens compris dans le ressort territorial de la coutume, et ne vont pas au delà. La raison en est simple, elle est toute i)oliti(iue : c'est (pi'ils ne pourraient étendre leur empire sur des inuueubles situés au dehors, sans usurper l'autorité à laquelle obéit le territoire dont ces biens font partie intégrante.
Sous un point de vue, celte raison s'applicpu' aussi aux statuts personnels. Chacjue peuple est libre d'établir sur 1 état des personnes ou sur leur capacité d'autres règles que celles qu'on suit ailleurs : il est maitrede reconnaître à un étranger, conformément à ces règles, des droits que celui-ci n'aurait pas d'après les lois de son domicile. En ce sens il n'est donc pas exact de dire (pie les statuts personnels de son domicile suivent 1 individu en (pu^que lieu qu'il se transporte. Cela est vrai, mais quand il s'agit d'appre-
^ (^HRisTY^E>. torn. 1, (lec, 9. n'* 8, 16; CiRoE^Ewtr.En, de Leff. nbror,, ad L. ôl, !>., de Icgib.; Stockm\>s, de Jure dcvol.j pari. I, cap. \\l, ir ô ; KnsceoT, de Rescript, grat., iracl. IV, V.
* Éd. pcrp. 1611, an. 13.
cier, dans le ressort de ces statuts, un acte fait à l'étranger; c'est d'après leurs dispositions que l'aptitude de la personne doit être jugée.
Lors donc qu'un peuple veut bien, dérogeant à la souveraineté de ses lois, n'admettre un étranger qu'à l'exercice des droits auxquels il est habile d'après les statuts personnels de son domicile, c'est par l'effet d'une de ces conventions tacites, de ces tolérances ou de ces concessions réciproques dont l'ensemble forme le droit des gens , et nullement pour obéir à une vertu inhérente aux statuts de cette espèce.
Les docteurs ont encore imaginé une troisième classe, celle des statuts mixtes, et quelques-uns l'ont faite si large, qu'elle pourrait absorber les deux autres, La multitude de commentaires qui avaient pour but d'éclaircir cette matière embrouillée l'ont environnée de tant d'obscurité par leurs contradictions , qu'il est difficile d'y démêler la vérité. L'uniformité de législation a heureusement mis un terme à ces difficultés : elles ne peuvent plus renaître qu'entre des peuples qui n'auraient ni la même nationalité ni les mêmes lois ^.
Une seconde exception à la territorialité des statuts, mais propre à la Flandre, résultait de la confraternité des coutumes de cette province. Pour bien comprendre cette particularité , il faut se rappeler que, d'après le droit commun, une succession est réputée ouverte au lieu du domicile du défunt ; c'est par la loi de ce domicile qu'elle est réglée, c'est devant le juge de ce domicile que sont portées les contestations qu'elle fait naître. Or en Flandre il était reçu que la succession et la compétence fussent réglées non par la loi du domicile, mais par celle de l'endroit où le défunt avait le droit de bourgeoisie , et que cette dernière étendit son autorité sur le territoire des autres coutumes flamandes où le défunt avait des biens non féodaux : celles-ci le souffraient, à charge de réciprocité; voilà ce qu'on appelait la confraternité de coutumes. Cette extension de juridiction est proclamée par le texte de plusieurs coutumes ^ : elle avait été contestée aux échevins de Gand au commencement du dix-septième siècle, mais ceux-ci ayant prié les archiducs de les maintenir en possession de cette com-
' BuRGLWDLS, ad cons, Fland., tract. I ; Chbistynen, tom. III, dec, b6 et seq.; V, Voet, de Stat., sect. IV, cap. II ; Stockmans, dec, 12S, n*» 8.
« Brufjes , I, 9 ; IV, 3 ; Franc, IDccCOv art. 1 ; Courtrai, XV, 15; Fumes, XI, 7j Bailleul, 1,23.
pétence, il intervint, le 15 décembre 161 1, un décret interprétatif qui déclara que les coutumes .: faisant mention d'héritages ou « biens-fonds doivent être entendues de ceux qui sont situés dans « le j)ays de la Flandre flamin2:ante , où l'on parle la langue « flamande, et non dehors ou en d'autres provinces, où, en fait « de succession d'héritages, ils se régleront selon les coutumes de «t chaque lieu où ils seront situés ^ >
En restreignant ses effets à la Flandre flamingante, les archiducs ont au moins confirmé, d'une manière générale pour cette contrée, la confraternité des coutumes. Cependant il ne serait pas permis de l'étendre aux coutumes, comme celle de \inove - , qui l'excluent par une disposition expresse ^.
Un statut ne régnait pas toujours sans partage dans le même territoire. La coutume générale s'y trouvait quelquefois en concours avec une coutume locale , la coutume nuuiicipale avec la coutume féodale.
La coutume locale élait une coutume particulière observée dans une localité du ressort d'une coutume générale; elle dérogeait à celle-ci qui ne faisait loi que dans le silence de l'autre. Ainsi la coutume de Comines était une coutume locale de la coutume générale de la chàtellenie de Lille ; cellcsdc Landrecicset du Rœul.v étaient locales du chef-lieu de Mous, celle de Hume locale du bailliage de Tournai. Les coutumes locales n'avaient pas survécu à l'homologation de la coutume générale , au moins dans leurs dispositions inconciliables a\ec celle-ci . (juand le décrèteinent défendait d'alléguer aucune coutume contraire à celle (pi'il érigeait en loi; à plus forte raison (juand il les abolissait expressément, comme l'ont fait entre autres les décrets d'honu)logalion des coutumes de la ville de Tournai et du duché de Lu\ond)ourg. (le dernier poi'tait : «' .V\ons... les susdites coutumes conlirnu" et «( décrété, conlirmons et décrétons par les présentes, j)our dore- « navant servir audit pays de loi et coutume générale , sans « préjudice des coutumes locales et particulières de chacun lieu, «' les(|uelles ceux à (pii cela touche seront tenus de faire décréter « dans un an , à conuuencer du jour de la publicafion des pré- «! sentes, à peine que l'on s'y legleia suivant ladite coutume " générale, sans (^l'après ledit an expiré, il sera besoin d'autre
' Coût. Fland.y loni. l, à \;\ suite de la Cout. de (iand.
• PoiiiT, pari. III, arr. 1î>.
« déclaration que la présente. » La condition renfermée dans le décret ne fut pas accomplie et l'abrogation des coutumes locales devint définitive. Ailleurs il en est qui avaient été maintenues formellement, revêtues même de la confirmation du prince, soit conjointement avec la coutume générale , telles sont les trente et une coutumes locales de la chàtellenie de Lille, les six coutumes locales de la chàtellenie de Berg-SaintAVinocx , soit séparément, ce qui a eu lieu pour cinq des coutumes locales de FArtois.
L'abrogation prononcée par le décrètement de la coutume générale ne s'étendait pas aux coutumes régulatrices de la féodalité, lorsque la coutume générale n'avait pas elle-même disposé sur cet objet. Le plus souvent elle réglait aussi tout ce qui concernait les matières féodales ; c'est ce qu'elle avait fait à Luxembourg ^, en Limbourg 2, en Hainaut ^, à Namur ^, à Liège ^, à Bouillon ^, à Tournai ^, et dans plusieurs endroits de la Flandre. Mais en d'autres lieux, l'ensemble des règles propres aux fiefs était séparé du statut échevinal ou provincial et formait un statut distinct sous le titre de coutume féodale. Il y avait les coutumes féodales de Lothier, de Brabant, de Grimbergh, de Matines, de Bruges , de Courtrai , de Termonde , de Furnes , de Berg-Saint- Winocx , etc.
Le Hainaut offrait une combinaison particulière de statuts en concurrence : sans parler des coutumes locales, les chartes générales et les chartes échevinales ou coutumes des chefs -lieux y avaient une sphère propre d'activité, dans l'étendue de laquelle chacune excluait l'action des autres. Les chartes générales constituaient le statut personnel de la province; elles régissaient, dans toute son étendue, l'état des individus, les contrats, les actions personnelles ^ : elles en formaient aussi le statut réel pour les fiefs et les francs alleux, mais elles étaient étrangères à une troisième espèce d'immeubles appelés en Hainaut mainfermes, et ailleurs rotures, censives, biens censcmx, biens cottiers, etc. En général les mainfermes, dans le ressort de leur chef-lieu, sui-
