XI

* Chimai, XIV, 1. Rafarlim, obi. prélira.

valent respectivement, pour unique loi , les coutumes échevinales de Mous, de \'alenciennes, de Chimai. de Binche, et dans (juehjues cantons la coutume générale de Vermandois. Ce n'est que par exception et dans un. petit nombre d'endroits que l'autorité des chartes générales avait été étendue à (jnelques mainfermes (ju'on nommait mainfermes du chef-lieu de la cour, pour les distinguer des mainfermes ressortissant aux chefs-lieux. C'est à ces mainfermes anomaux qu'il faut restreindre leurs dispositions quand elles parlent des biens de cette espèce '.

Ce n'est pas tout : on \ oyait, dans l'enceinte de la même ville, dans les limites du même village, des statuts différents se partager l'empire des mainfermes. Ainsi, une partie des maisons dans la ville d'Ath obéissait au chef-lieu de .Mous, l'autre recevait la loi du chef-lieu de Valenciennes; ainsi le territoire de Virelles, prés de Chimai, était régi, pour les mainfermes, en partie par la coutume de cette dernière \ ille. en partie par les chartes générales 2.

C'eût été bien assez des diflicultés qui pullulaient d'elles-mêmes dans la foule et la complication de tant de coutumes diverses; pourtant on les multipliait encore en prétendant établir pour l'intelligence, l'interprétation, la conciliation et l'application des textes, pour leur plus ou moins d'extensibilité d'un cas à un autre, des règles arl)itraires sur la plupart des(|uelles on ne parvenait pas à se mettre d'accord. In principe incontestable donune et élague ces subtilités doctrinales : c'est (juc les coutumes étaient de véritables lois; qu'elles de^ aient, en conséquence, s'interpréter par les mêmes procédés que les lois , recevoir toutes les extensions, soulTrir toutes les restrictions que comj)orte rap|)lication des lois proprement dites. Voilà le système que je considère comme le plus rationnel et le plus certain. C'était aussi l'opinion que J. \'oet exprime en ces termes : «< Quœ de interpretatione lerjum « dicta hactenùs , ea quoquc fjcntium singularum atque ità BcUjarum «; etiam statutis acrommodanda sunt'\ »

La jurisprudence avait aussi tracé la \oie pour suppléer les coutumes dans les cas (pi'elles n'avaient pas décidés. S'agissail-il d'une coutume locale ou échevinale, il fallait, avant tout, consulter

^ CoGjiiAix, Prat. du retrait^ chnp. I. n" iî.

* Ces deux subdivisions se distinguaient pnr les dénominations de J'ireltesprincipautè cl J irclles-covitc.

' JdPand. lib. I, lit. III, n«» 24 ; Gosso sur Arlois, ad rubr. îî; P. Voit, de Slat., secl. III, cap. II, n" 1 ; Kjjgbbaert, rub. 1, arl. 1 i, obs. 2; Di GiiwiET, part. I, lit. I, § i), arl. 3.

la coutume générale ou le droit commun de la province, l)ct gemegn lanî>vfcl)t ^ ce qui s'appelait en Flandre îrcorgatnbe fostugmen. Si c'était une coutume provinciale qui laissât une lacune à combler, on appelait à son aide le droit commun du pays , jus patritim , c'est-à-dire celui qu'on observait dans la plus grande partie des provinces, surtout dans les plus rapprochées du statut à compléter^.

La coutume générale se vérifiait comme un usage particulier, au moyen de la chose jugée , ou par turbes , mais surtout par la disposition conforme de plusieurs coutumes particulières écrites. On tenait, en Flandre, qu'il suffisait de la concordance de trois de ces coutumes sur un même point, pour l'ériger en coutume générale 2.

Le recours au droit commun de la province ou du pays , selon l'occurrence, pour éclaircirune coutume obscure ou pour suppléer une coutume incomplète, est fondé sur la nature des choses. Dumées le justifie de la manière suivante dans sa Jurisprudence du Hainaut ^ : «t C'est une maxime générale en pays coutunn'er, « qu'au défaut de la coutume locale on doit recourir aux coûte tûmes les plus voisines ; la raison en est que nos coutumes, qui « forment aujourd'hui un vrai droit écrit, étaient originairement « certains usages introduits et adoptés ^ar les différents peuples; <: ces usages prirent leur source dans le génie et les mœurs de «1 chaque peuple en particulier : or, il n'est pas douteux qu'il y « avait plus de conformité de mœurs et de génie entre les peu- « pies voisins qu'entre ceux qui étaient plus éloignés. » C'était , en outre, souvent la volonté du législateur qui donnait le droit commun pour complément aux statuts muets sur une question litigieuse. Désireux de faire profiter les coutumes anciennes des perfectionnements successifs que les coutumes postérieures apporteraient à la législation , il avait, dans le décrètement de la plupart de celles de Flandre, telles que Bruges, Ypres, Audenarde, Alost, Furnes, Nieuport, Eccloo, soumis le règlement des cas non prévus soit à la coutume générale de Flandre, soit au droit commun, c'est-à-dire, ainsi qu'il l'explique lui-même, à celui que forment les coutumes, be gcmfcnc rcd)ten, te ïDftcn bat in (Oôtunun geltgen te ^. C'est dans ce sens qu'il faut entendre le renvoi au droit

* Stockmans, dec. Il, n° 5; <lec. XCVIII, n" 5; Pollbt, part. II, arr. 52; CtYPERs, ©ronbt-proccb. 3«ie fœcét., add., n» 2; Loovens, II, lit. I, cap. II; Zyp^ls, not.Jur, Belg., lib. I, cap. V, n* 8.

* De Ghewiet, part. I, tit. I, § 6, art. 3. ' S* part., lit. III, sect. III, art. 2.

4 Cour tr ai y Ninove, Renaix, '

commun prononcé par les lettres patentes d'homologation des coutumes de >amui*, de Limbourg et du (lambiesis; ce renvoi au droit commun ne nous adresse pas immédiatement, connue on le croitquelquefois, au droit romain. Celui-ci ne vientqu'en sous-ordre et audéfaut seulement de la coutume générale. C'est encore ce que disent positivement les décrets qui ont homologué les ])remiéres coutumes flamandes citées plus haut. « A'oulant et ordonnant en «' outre qu'en ce qui n'est pas compris es dits articles, on suive et « observe les coutumes et usances communes et ordinaires (gcmcenc •• boorgaenbc) de notre pays et comté de Flandre , et au défaut »t d'icelles, les droits communs écrits (gcmccnc gcôdjrftjcn rcc!)tcn). »

D'ailleurs si le décret avait renvoyé en termes exprés et directement au droit écrit ou au di-oit romain, le recours préalable au droit commun serait néanmoins sous-entendu ^ iXous en avons un exemple remarquable dans la coutume de la chàtellenie d'Ypres. Elle se référait au droit écrit; elle déclarait que les cas non prévus seraient décidés ou interprétés par lui seul et non autiement; cependant il a été vérifié en justice et jugé que cette disposition si précise n'enlevait pas la prépondérance à la coutume générale-. La différence entre les deux cas est que, par le renvoi exprés, le droit commun obtient force de loi, comme la coutume dont il devient l'auxiliaire, et que dans l'autre hypothèse il n'a que les effets d'une coutume non homologuée.

On a j)arfois contesté l'autorité secondaire de la coutume générale du pa\s; quelques-uns ont tenté de ré\oquer en doute l'existence d'un droit commun national; mais son autorité repose sur les mêmes bases que l'autorité qu'on reconnaît au droit commun d'une province; elle était, au surplus, admise en jurisi)rudence ', et enlin elle a^ait pour ai)pui l'appel cpie Chai-les-Ouinl y avait fait un jour. Dans une transaction conclue en iàii) entre ce prince et un comte de Manderscheidl , au sujet de (|uel(|ues tiefs tenus du duché de Luxembourg, an nombre des titres in\0(|ues pour juslilier le dén()nd)i'ement rei|uis par l'empereur on \oil ligurer la coutume générale des Pays-Bas , gcneralis consuetudo liœrcditariaruni ditionum «.

Si la coutume générale, à son tour, gardait le silence, si dans les

* Stockmans, dcc. CV, n" 9.

* Jvrisp, Brux., 1823, 1, 'i'ù^', Jurisp. Bclg., 1840, 2, 343.

* Jurisp. Belg, 1831Î, 1, 346.

* Pajs hérvililaircs, ainsi noiuniés parce que la souveraineté lui eu élail

coutumes voisines de celle qui laissait à désirer on ne rencontrait qu'une disposition solitaire insuffisante pour établir un droit commun, alors commençait l'empire du droit écrit.

SECTION TROISIEME