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' PL lirab., I. 3; Va?ï Espen, dissèrl. can. de asylo iemplorutn ^ cap. VIII, n" 3; DiMÉEs, .inn. heUj., an 11541.

* PL lirah.,\, 13 cl I î.

* PL Brah., 1,16.

« PL iVam., p. i;58.

A>ClE?f DROIT BELGIQUE, 15

tout ce duché, suivant l'opinion , mais peu plausible, de quelques écrivains ^. Les autres concordats avaient eu surtout pour objet de bien distinguer et de fixer les limites respectives de la juridiction temporelle et de la juridiction spirituelle. Leur effet était circonscrit dans les territoires soumis aux autorités civiles qui y étaient intervenues. Cependant celui de 1S42 , à raison de l'étendue de ses dispositions ou plutôt à raison du poids que lui donnait la qualité d'une des parties contractantes, était considéré comme établissant un droit commun pour le pays : dans les lieux où il n'avait pas reçu force de loi, il était souvent invoqué pour suppléer à l'absence ou au silence des concordats particuliers ^.

Dans toutes les occasions , ces concordats ont été réclamés et défendus par l'autorité civile; ils l'ont été même lors de la révolution opérée dans les Pays-Bas sous l'influence religieuse en 1789. Le traité d'union conclu à Bruxelles le il janvier 1790, dans l'assemblée générale des États-Belgiqiies-Unis , art. 4-, stipulait le maintien des rapports anciennement observés avec le saint -siège, conformément aux principes de la religion; mais en ajoutant que ce serait aussi conformément aux concordats et aux libertés de l'Église belgique.

Enfin les édits des princes forment le complément du droit canon , lorsqu'ils disposent à l'égard des personnes ou des biens ecclésiastiques ^. Le nombre des édits de cette nature est grand, et le sujet en est varié : il y en a sur la publication des actes de l'autorité religieuse, sur l'exercice de sa juridiction , sur les dîmes, sur les bénéfices, sur le dénombrement des biens d'Église, sur l'amortissement de ces biens, sur les portions congrues, sur la réparation des temples, sur l'immunité des lieux saints, sur l'assujettissement des gens d'Église aux ordonnances locales, etc.

Jamais aucun des princes qui se sont succédé dans le gouvernement des Pays-Bas ne s'est fait scrupule d'étendre à ces objets, quand l'intérêt public l'exigeait, l'action modératrice de la puissance temporelle. Charles-Quint est allé plus loin; il s'est cru autorisé, par la loi suprême du salut de l'empire, à régler même des matières qui tiennent à la foi. Dans l'espoir de mettre un

1 Ordon. impér. 11 juillet 1518, 9 février 1KS4, 15 septembre 1597; P^ i?m&., I, 113; III, 187; PL Fland., III, 28; PL Luxemb., p. 313, 314; Zyp^us, Consult. can., lib. III, cons. 3, n» 21; Van Espen, Jus eccles, univ,, part. III, lit. XIII, cap. II, n° 12.

^ Van Espen, Tract, hîstorico-canon., part. IX, cap. II, § 1.

^ AnselmOj ad edict., art. V, § 13.

(ernie aux troubles de religion qui ensanglantaient TAlleniagne. il fil rédigei' par dos lliéologiens, pendant une suspension du concile de Trente, et il publia dans la diète d'Augsbourg, le 15 mai 1548, son célèbre intérim. C'était un formulaire de foi et de discipline, contenant vingt-six chapitres subdivisés en cent soixante-huit articles, cjui tranchait j)lnsieurs points en contestation. L'empei-eur annonce dans le préambule (ju'il a été examiné par des personnages experts dans les saintes Écritures et ])ar des docteurs consommés, et qu'on n'y a rien trouvé qui ré|)ugnàt à la foi catholique, si ce n'est ce qui concerne la conununion sous les deux espèces, et le mariage des prêtres ^ Ce règlement eut le nom d'intérim parce qu'il ne disposait que provisoirement et jusqu'à la décision du concile. Il fut adnu's par (fuehfues États d'Allemagne et rejeté par d'auliTS. Il ne parait i)as qu'il ail jamais été reçu dans les Pays-Bas, ailleurs que dans le diocèse de Cambrai.

Nous avons vu que le droit civil . dans les tribunaux séculiers, enq)rnntait quelquefois le secours du droit canon: les lois civiles, à leur tour, venaient quelquefois en aide à ce dernier, même devant les juges ecclésiastiques, et les lois canoniques autorisaient expressément ce recours : le précepte en est écrit aux décrétâtes, en ces termes : «t Quia vorô sicut leç/es non dedignantiiv sacres cano- <' nés imitari, ità et sacroruin statuta canonuni principion consdtiitio- « nibus adjuvantnr ^ »