ARTICLE TROISIÈME

Droit féodal.

La cause, l'époque et la foiinc du premier établissement des fiefs sont encore aujourd'hui autant de sujets de controverse entre

^ Pourlanl il est encore un autre principe qui aurail pu paraître peu orthodoxe dans sa gcncralilé, si les commissaires impériaux y avaient regardé de bien près; il est dans l'art. .1, eliap. I\, (pii. n'admettant pas la possibilité du salut hors de l'Église chrétienne, e.i7/a fJcclesiam chnslianam, la su|)pose nonseulemcnl dans la communion romaine, mais dans toute commuin'on chrétienne quelconque. Au surplus, ce n'est pas en damrjanl irrémissiblement les |)roteslants que l'intérim aurait atteint son but conciliateur. (Ioldast. I, 51iS.

^ Décret. y lib. V, lit. X.WII, cap. I ; Aî^selmo, ad edict., art. V, § 9; Dil- VAUix (^ \LLE.>sis), ad Décret. y proœm., ^ 9, n*» 1.

les savants. On fait remonter communément l'origine du système féodal à l'invasion des peuples du Nord dans l'empire romain; on l'attribue au partage du territoire entre les conquérants , aux concessions de terres, faites à charge du service militaire, aux chefs principaux, qui cédaient à d'autres, et sous la même obligation, une partie de leurs domaines.

La féodalité, devenue dans toute l'Europe le régime dominant, semblait assise sur une charte fondamentale unique, tant il régnait d'uniformité dans les maximes principales qui la régissaient partout. Cependant elle ne devait l'existence à aucune loi ; nul n'en avait arrêté les bases ; et les règles écrites auxquelles elle obéit plus tard , loin d'avoir présidé à son institution , n'étaient que la reconnaissance ou la consécration de ce qu'un long usage avait déjà établi.

C'est dans le douzième siècle, qui vit paraître le décret de Gratien , qui vit refleurir l'étude du droit romain , que les traditions féodales, en se fixant par écrit, passèrent chez quelques peuples à l'état de législation ; dès lors aussi on peut remarquer çà et là des modifications qui , sans altérer le principe dans son essence, diversifient quelques formes ou des conditions secondaires du système, soit que ces changements aient été opérés par les rédacteurs, soit que la rédaction ait fait ressortir des nuances préexistantes dont rien jusque-là ne faisait apercevoir la différence.

Un des monuments les plus précieux de cette législation est sans contredit la compilation qui porte le nom d'Jssises de Jérusalem : elle en serait le plus ancien peut-être s'il fallait, avec l'opinion commune, en attribuer la rédaction première à Godefroy de Bouillon, car elle remonterait à l'année 1099; elle aurait donc devancé les travaux des législateurs et des jurisconsultes féodaux du douzième siècle, nommément les usages des Lombards, dont nous parlerons dans un instant, et les coutumes féodales du nord de la France, qui passent pour avoir été rédigées les premières, telles que celles d'Abbeville de 1150 et de Beauvais de 1144. Elle emprunterait en outre à cette origine une valeur particulière pour nous Belges , car la mémoire encore récente des usages du pays qu'il avait sagement gouverné, n'aura pas été sans influence sur l'œuvre législative de l'illustre duc de basse Lotharingie ^.

* Godefroy dit de Bouillon, quatrième du nom et cinquième de la maison d'Ardennes, naquit à Baisy en Brabant; il fut investi du duché de basse Lotharingie en 1089, partit pour la croisade en 109G, fut élu chef de l'expédition, puis roi de Jérusalem, et mourut en juillet 1100.

Elu roi de Jérusalem, après la conquêle de la Palestine, en juin 1009, Godefroy inféoda les diverses parties du royaume; organisant l'administration de ses nouveaux Etats, il eréa, avec le concours de sesgrands vassaux, deux juridictions pour les Francs ', la liante cour, présidée par le roi , à la(juelle ses feudataires avaient droit de séance et dont les gentilshommes étaient justiciables, et la cour des bourgeois^ à laquelle siégeaient les jurés de la bourgeoisie sous la présidence du vicomte de Jérusalem ^ : ces deux espèces de tribunaux se nuilliplièrent dans les provinces; on compta pour tout le royaume vingt-deux cours seigneuriales et trente-six cours de bourgeoisie ^.

Chacune des deux juridictions eut son code particulier. Les assises ou bons usages du royaume de Jérusalem ^ comprenaient les assises de la haute cour et celles de la cour des bourgeois; l'original en fut déposé dans l'église du Saint-Sépulcre, ce qui leur fit donner le nom de Lettres du sépulcre ^. Nous n'en possédons plus le texte primitif, (jui parait s'être perdu ta la prise de Jérusalem par Saladin, en 1187. Mais il a été pour ainsi dire recomposé, vers 1250, par Jeaii d'Ibelin, comte de Jaffa et d'Ascalon. lun des interprètes les plus habiles de la jurisprudence franipie de l'Orient. Son ouvrage, considéré comme la reproduction exacte des Lettres du sépulcre, fut reçu dans l'île de Ch\pre, où la législation de Godefroy avait été introduite par Guy de Lusignan , lors((u'il obtint, en 110^, la souveraineté de cette ile. Il y fut rvMi en 150D par seize commissaires spéciaux choisis par les états du royaume 6, et il y fit loi jusqu'à ce que Sélim II eût enlevé l'ile de Chypre aux Vénitiens, successeurs de la dynastie de Lusignan dans la souveraineté qu'elle avait occupée pendant trois siècles. C'est la rédaction de Jean d'Ibelin, re\ue en \7){\\), i|ui est parvenue jusqu'à nous.

* Les indigènes conservèrent leurs lois et leurs juges; quelques cas soulcnient furent attribués au jugement de la haute cour ou de la cour des bourgeois. Voy. Icchnj). II des Assises de la haute cour.

* Chap. II, ihfd.

' Chap. CCEW, ibùl.

* IVArgentrê, au début de son avis sur l'assise du comte CeotTroy, faite en 118o, pour régler les partages entre nohles en r.retngne, dit : « En ce temps « le mol (Vassisr valoit autant comme celui d'ordoimance, parce que réguliè- «t rement toutes ordonnances, loix et estahlissements se faisoienl lors en la «< tcime et session des estais du pays. »

* Chap. IV, Jss. (le la hauic cour.

^ Préface, ibid.

Jean d'Ibelin a mis tous ses soins à reproduire scrupuleusement les dispositions des Assises, sans tenir compte des modifications que la féodalité avait subies ailleurs depuis un siècle et demi , et dont faisaient foi les ouvrages de législation et de doctrine qui avaient paru avant le sien. Il nous révèle la féodalité telle qu'elle était au temps de la première croisade, dans sa rudesse native; mais, d'un autre côté, il nous montre aussi, déjà développées et mises en pratique dans l'Orient, des institutions municipales dont le germe commençait à peine à poindre dans l'Occident. Les assises de la haute cour, après avoir exposé minutieusement la marche et les phases de la procédure, toutes les ruses au moyen desquelles les parties peuvent se nuire réciproquement, passent en revue, dans cent dix chapitres, toutes les branches de la législation féodale : les règles de l'inféodation , l'hommage, le serment, la disposition des fiefs, les devoirs civils et militaires, la semonce, la confiscation, les successions, la minorité, la garde ou le bail , etc. ^.

Toutefois ce document ne peut être consulté que comme source historique pour étudier la féodalité le plus près possible de son origine; pour remonter, à travers les transformations qu'ils ont subies, à l'appréciation véritable d'usages mal compris par les feudistes modernes. Jamais les Assises de Jérusalem n'ont eu, soit dans les anciens domaines de Godefroy en Belgique, soit dans quelque autre contrée de l'Occident, l'autorité de la loi.

Le droit féodal , qui forme le complément des coutumes , qui est une des parties intégrantes de notre ancien droit, consiste dans l'ouvrage intitulé Lihri feudorum ou Consiietiidines feudoriim, Livres ou Usages des fiefs. C'est un recueil des coutumes suivies anciennement dans la Lombardie, où la plupart des écrivains placent le berceau du régime féodal. Ces coutumes étaient nombreuses, quelquefois incertaines. Obert de Orto et Gérard Niger, magistrats ou jurisconsultes de Milan, les rassemblèrent, les mirent en ordre par écrit et les publièrent vers 1152, sous le règne de Frédéric Barberousse, qui les fit enseigner à Bologne; cet exemple fut suivi dans plusieurs écoles, et le recueil des jurisconsultes milanais, reçu d'abord dans l'Empire, puis introduit partout, fut en quelque sorte associé à l'autorité du droit romain ^. Il est ordinairement imprimé à la suite des Novelles , dans le corps de droit civil. Il se composait originairement de deux livres.

1 Chap. CXLàCCL.

2 Grivel, dec, Dol. LXHl, n'* 8 et 9.

SOURCES DE L'ANCIEN DROIT. IDÎj

Le premier contient vingt-huit titres que ion reiiarde plus parliculiérenient comme l'ouvrage de Gérard Niger; le second en renferme cent neuf, dont les vingt-quatre premiei's seulemeiil sont attribués à Obert de Orto; les suivants, jusqu'au cinquantehuitième inclusi\ ement , sont des additions postérieures de constitutions impériales ou de résolutions de jurisconsultes. C'est à ce titre LVIII (jue s'arrête la glose.

Plus tard, Cujas a ajouté à ce livre vingt-cinq autres titres extraits de la Somme des fiefs d'Ardizon, et des Commentaires sur les îisagcs des fiefs d'Alvarotto ' : puis il a imaginé une auti*e di\ision du deuxième livre en trois, et une nouvelle subdivision des titres dont il a porté le nombre ancien de cinquante -huit à soixante et douze; en sorte que le premier titre de ses additions est le soixante-treizième du livre. Dans cet arrangement, le second livre va jusqu'au titre XXIÏI; le troisième livre ne se compose que des titres XXIH et XXH', et le quatrième livre conqirend les quatrevingt-cinq autres titres. Aux quatre livres, Cujas en a ajouté un cinquième distribué en seize titres, qui reproduisent divers fragments de constitutions d'empereurs qui ont régné dans le onzième ou le douzième siècle. En insérant dans le coi-ps de droit, à la suite de l'ancienne collection, les additions de Cujas, on a néanmoins conservé l'ordre primitif des livres et des titres : il en résulte que l'on saute, dans le livre II, du titre LWU au titre LXXIII. et du livre II au livre V; mais ces lacunes, comme on vient de le voir, ne sont (ju apparentes.

Il ne faut pas, dans l'application, mettre sur la même ligne le contenu de la com|)ilation primitive et le supj)lément de Cujas. Ce dernier n'a par lui-même aucune autorité : ce sont des décisions, des opinions auxiiuclJes W suHrage de (aij:is donne sans doute quelque poids, mais dont il ne peut changer le caractère ^ line raison chronologique s'opj)ose en outre à ce qu'on prête, aux magistrats qui ont rédigé nos coutumes ou aux princes (jui les ont approuvées, la pensée (pfelles auraient pour conq)leinent en matière féodale l'ouvrage additionnel du grand jurisconsulte français. Cujas est mort en ITiDO: or à celle éj)0(|ue la |)luj)art des coutumes des Pa>s-15as étaient rédigées, et plusieurs axaient déjà reçu la sanction souveraine.

^ Jacques d'Ardizon, juriscoiisullc de N'èroiir, a écrit dans le qualorzièine siècle la Summa in usus fcudontm ; Jacques Alvarollo, morl à Padoue en liJ iU, est auteur des Conunrnfan'a in Libros friidortiin.

- CiiRisTY>E>, toin. VI, dec. 1, ir 17.

Je ne rappellerai pas que la collection primordiale elle-même n'a force de loi que dans le ressort des coutumes dont le décret d'homologation renvoie au droit écrit ou au droit commun. J'ai fait connaître ci-devant les coutumes qui prononcent ce renvoi d'une manière générale ; d'autres le font spécialement pour les fiefs , par exemple les coutumes féodales de Bruges et de Furnes, et la coutume de Santhoven , art. 95. Partout ailleurs, il en est du droit écrit des fiefs comme du droit romain ; il ne vaut que comme usage. Dans les deux cas on n'y avait recours que subsidiairement et après avoir épuisé tous autres éléments de décision.

Lorsque la difficulté n'était pas résolue par la loi du contrat , par l'acte d'inféodation ou d'investiture, on devait appliquer, suivant les uns, la coutume du fief dominant; suivant les autres, la coutume du fief servant. La question de priorité entre ces coutumes est une des plus controversées du droit féodal ; il en sera rendu compte ailleurs ^. A défaut de coutume particulière, on consultait d'abord la coutume générale de la province, ensuite le droit commun du pays, puis enfin le droit féodal écrit : telle est la marche graduelle que traçait déjà en 1491 le traité des fiefs de Wielant , président au conseil de Flandre ^ , et qu'ont indiquée après lui Christynen , en ses Décisions belgiques ^; Sohet, dans ses Instituts de droit liégeois ^; Van Leeuwen ^, et P. Bort ^, jurisconsultes hollandais; Maillard, commentateur de la coutume d'Artois ^.

Patou et De Flines, qui ont commenté, le premier la coutume de Lille , l'autre la coutume de Tournai , sont d'avis qu'on ne peut accorder aux livres des fiefs même la simple vertu de l'usage ^. Mais comment concilier cette opinion avec les lettres patentes d'homologation , qui ordonnent que la coutume de la salle de Lille se complète par le droit commun , et celle de Tournay par le droit écrit? Ces deux expressions, quand il s'agit de fiefs, désignent bien le recueil de Gérard et d'Obert. Dans la Somme

* Liv. II, chap. I.

^ €cûct. uûii bc iTccn^rcc^tcn, cap. III, v. ui)t wat rccf;tcn. ^ Tom. VI, flec. I, n'» 14, 1^, 16, 17.

* Liv. II, lit. LIX, n»" 5-8.

•^ Cens, forens., part. I, lib. H, cap. XIX, n» 2. ^ J9 osante iTccn^rcc^t, Ville bcct, 6^ cap., n" 56. ' Notes sur Gosson , tit. I, part. I, not. 17.

« Patou, tom. III, p. 12a, n" 7; De Flines, Comm. Ms., tit. des Fiefs, art. l•'^

rurale qu'il composa vers l'an liOO, Boutcillcr, originaire du ressort de ces coutumes dont les dispositions l'occupent fort souvent, donne le nom de loi écrite à ce recueil (|u'il cite à plusieurs reprises ^; Wielant l'appelle droit écrit des fiefs ^. Le temps et l'usage confirmèrent cette dénomination. Dans les auteurs nationaux ou des pro\inces voisines, que j'ai cités plus haut, comme dans ^\'amese ', H. kinschot ^, Goudelin ^, .Neostadt ^, Gooris 7, lorsqu'ils traitent des questions féodales, rien de plus commun que l'emploi de ces mots : jus feiidale scriptum ; commune jus feudaky j)our nommer les coutumes des Londjards. Mathœus , dans ses Parœmiœ Belfjarumj et Méan , dans ses Observations, se sont même attachés k constater l'identité. A'oici le langage du professeur de Groningue : <: In quœstionibus feudalibus per jus commune non illico romanum, sedy antè, fcudalc à Longobardis profectum est intellifjcndum ^. > On lit dans l'auteur liégeois : u Si jure communij id est usibus feudorum, id de quo quœritur cautum non sit 9. »

Ces témoignages divers, qui embrassent toute la période du décrètement de nos coutumes, fixent d'une manière certaine le sens que tout le monde attachait alors aux expressions dont il s'agit; le prince n'a pu vouloir leur en prêter un autre; lors donc (pi'il a renvoyé, à défaut d'autres règles en matière féodale, au droit écrit ou au droit commun, c'est à la collection des usages lond)ai'(ls qu'A a donné force de loi.

Toutefois il > a dans l'application de ce droit, comme dans celle du droit romain, un écueil à ésiter; on ne pouvait en enq)i'unter indifféremment toutes les décisions; depuis l'époque de sa publication, de nouvelles institutions , d'autres mœurs avaient tempéré la rigueur de ses principes , relâché les liens de la dépendance du vassal, et rapproché les liefs de la nature des biens héréditaires et libres. Il fallait donc admettre les dispositions de ce droit avec discernement et réserve, en repoussant tout ce (pii aurait été

« fit. lAXMI.

' Cap. XX, V. îlacrgcécbrcocn Jffcn«rcc^tc.

' Corilur. V, cons. G, n" 10.

* Rcspons. 76, ii* 1.

* Dejurcfeud., proieg., rr î>.

^ Decis. holland., 106 et 112.

' Adcers., tract. III, part. I, cap. XI, n" 12. « Par. VllI, iiMO.

» Obs. 40, n° 5.

incompatible avec le système politique et les usages de la société moderne ^.

Le droit féodal, malgré sa superbe origine, ne dédaignait pas de s'aider des lois romaines dans les cas échappés à ses prévisions. Orto admet qu'on peut, en pareille circonstance, y recourir sans reproche ^. C'est également ce qu'enseignent les feudistes : dans leur échelle de graduation , ils placent le droit romain immédiatement après le droit féodal. Cependant la féodalité, inconnue aux Romains, n'ayant pas fait la matière de leurs lois, on ne pouvait appliquer celles-ci que par analogie; or, dès qu'il s'agissait de se fonder seulement sur l'autorité de l'exemple, la logique conseillait, me semble-t-il , de puiser les raisons de décider aux sources du droit civil, en suivant l'ordre légal de leur application, par conséquent de les prendre d'abord dans les coutumes municipales , qui avaient régulièrement la préférence sur le droit romain ^.