DES REGNICOLES ET DES AUBAINS

Les droits politiques et les droits civils formaient, dans chacune de nos provinces, le patrimoine inégalement réparti des naturels ou regnicoles.

Presque toujours exclus du partage des droits politiques, les aubains ou étrangers ne jouissaient pas indistinctement de tous les autres. On leur laissait bien, dans la mesure déterminée par les statuts locaux, l'exercice des facultés considérées comme dérivant de la loi naturelle ou du droit des gens j mais dans les droits civils proprement dits il en est qu'on ne leur accordait que sous condition, et d'autres, tels que le

droit de disposer ou de recevoir à cause de mort, qu'en règle générale on leur refusait absolument.

Les Iiabilanls dune province se classaient par lindigénat, la bourgeoisie, lincolat, la simple résidence. On pouvait être indigène, c'està-dire naturel ou regnicole, sans èlre bourgeois; bourgeois sans être indigène, mais non sans être liabitant domicilié ou tenu légalement pour tel; lincolat pouvait s'acquérir sans les deux autres qualités; la résidence sans domicile différait peu de laubanité. La distinction de ces classes est essentielle à raison des privilèges attribués aux unes à l'exclusion des autres.

Etaient réputés naturels ou assimilés aux naturels d'une province :

i" Celui qui était né dans la province, soit de parents qui en fussent originaires, soit même de parents étrangers qui y fussent domiciliés. Sur le dernier point, nos usages s'étaient écartés de la loi romaine qui déterminait la nationalité de l'enfant par l'origine plutôt que par le domicile du père *.

Des canonistes , se fondant sur un décret bien ou mal compris du concile tenu à Bàlc en 1451 , enseignent que le baptême attribue, aussi bien que la nativité, droit dindigénat dans le lieu où il a été administré^. Cette doctrine, admise par la coutume de Bois-le-Duc, avait été dès l'an 1477 consacrée à JXamur par un texte exprès qui sera transcrit un peu plus loin. Mais le Hainaut lavait proscrite par ce texte non moins formel des chartes générales : « Combien qu'une '! personne soit baptisée en lieu franc et libre, si elle est native de •: lieu aubain , sera tenue pour telle sans égard au lieu où elle aurait « été baptisée'. '»

Une raison politique avait fait admettre à ^laeslriclit un principe dont quelques nations de lanliquilé, les Iliens, les Delpbiens, les Iiabilanls du Pont, avaient joui à litre de privilège; à savoir (jue la nationalité de la mère décidait de celle de l'enfanta L'enfant né à Maestriclit était Brabançon ou Liégeois selon qu'il avait pour mère une Brabançonne ou une Liégeoise, quel (|uc fût le j)ère.

' L. C, ;) 1. ad mufu'iip. et de iniolis, I). L, I ; Groeienvegem, De ley. ahio<j., ad L. 3, C. X, o8.

- Zyp.€is. Coîisull. canon. y lit). \ , de infant, e.ipos., u" '6 ; I'erei. nd ('.. \. 58, n« 4, in mcd.

3 Bois le Dur, VII, 8; Hainaut, CXXVII, \\\. Je cilo nois-lo Duc d.iprrs !.• roulumicr de Hrabaril , 11, S,SI : les doux prt'inirrs cliapilics de cotte édition n'en font qu'un dans la coutume imprimée «i Rois le-Duc en 1084, d'où résulte une dilTérencc dans le numérotage des chapitres |)oslérieurs.

* I-.. 1, S 2, o<' municip. et de ini., \). h, 1.

L'étranger qui s'établissait dans la ville se rangeait parmi les Liégeois s'il était originaire d'un lieu soumis à l'autorité temporelle du prince de Lié^^e : né partout ailleurs, on le tenait pour Brabançon*.

2" Celui qui naissait hors d'une province où ses parents avaient leur domicile, et dont ils n'étaient que momentanément éloignés^; ce qui pourtant, n'était pas en Brabant sans difficulté lorsque l'absence n'avait pas pour cause un service public ^

3" La femme étrangère qui avait épousé un regnicole.

4° L'étranger naturalisé.

L'individu qui prenait un domicile fixe et sans esprit d'abandon dans une province à laquelle il était étranger et par la naissance et par rori""ine y acquérait le droit dincolatj il devenait habitant^ manant , franc-manant, snrcéant, tnwoonbcr, ingtseten; il était presque partout assimilé au regnicole pour la jouissance des droits civils et des privilégies locaux, à l'exception de ceux qui formaient l'apanage propre soit de la naturalité, soit de la bourgeoisie.

Celte assimilation se remarque surtout dans les coutumes des villes dont la prospérité avait le commerce pour base. Anvers en contient la déclaration expresse dans le litre qu'elle a consacré aux tngiiceclcncn ; Gand el Oslende la supposent nécessairement. Ces coutumes ne mettaient même aucune condition de temps à l'acquisition de l'incolal; il en était de même de celle de Tournai. D'autres exigeaient une habitation plus ou moins longue qui devait être d'an et jour à Bruxelles, HerenthalsetMalines^

Nos anciens jurisconsultes, dans leurs écrits, semblent supposer quelquefois la nécessité de dix ans d'habitation pour lincolat '\ C'est l'application d'une conséquence tirée de la loi 2 au Code de incolis. Cependant on ne trouve celte disposition admise nuUe part dans nos statuts. Les chartes générales de Hainaul avaient adopté ce terme, mais non pour en faire la condition de lincolat : c'était au contraire pour y attacher une des prérogatives principales de Tindigénat, l'idonéité aux

offices^.

On pourrait croire quil fallait à Liège sinon dix, au moins cinq

1 Maestricht, H, 2, 3 ; Méan, obs. 541, n« 5.

2 Anselmo, Tribon. Belg., cap. XXIV, n« 4 ; Voet, ad P., V, 1, n« 91, pr.

3 Wynaists sur Legrand, rem. 152.

4 Anvers, XXXIX ; Gand, I, 10; Ostende, I, 4 ; II, 1, 2, 3, 4, 8 ; Tournai, XIV, 1 ; Bruxelles, 22d ; Ilerenthals, IX, 12 ; Malines,^, 9.

5 H. KiNscHOT, resp. XIV, n-Jj et 15 ; F. Kinscbot, rcsp, XVI, n« 3 ; Perez, ad C, X, 39, n° b.

6 Hainaut, I, 15, 7; Iîoulé, l, p. 78.

nns, car un édit porté le 20 septembre 1734, pour la répression du vagabondage, déclare qu'il entend «i sous le nom d'étrangers tous ceux «1 qui ne sont point natifs de ce pays ou qui n'y ont pas acquis droit < de bourgeoisie ou dincolat par une habitation fixe de cinq années «i ou par lettres patentes. » Cependant il est dilîlcile de voir là une règle générale et absolue, d'autant plus qu'une ordonnance postérieure ferait supposer que l'incolat n était acquis qu'après dix ans révolus. Ledit du 16 novembre 1740 statue en eflet que les va,aabonds et fainéants étrangers seront réputés tels, •: encore bien qu'ils auraient •( demeuré en ce pays l'espace de dix ans et plus *. > Le plus sage est donc de conclure, avec Sobct, qu'une habitation de dix ou même de cinq ans, suivant les circonstances, en l'absence tout à la fois d'une déclaration positive et d'indices contraires, faisait présumer la volonté qui devait être jointe au fait de la résidence pour obtenir l'incolat ^.

On vient de voir par l'édit de 1734 que l'incolat s'acquérait en vertu de lettres patentes : il résulte de ledit de 1740, article 11, qu'il s'acquérait aussi au moyen du mariage.

Dans' la principauté de Liège, pour desservir une charge publique, ce n'était pas assez d'être natif du pays, il fallait en outre avoir pour père un individu qui fût lui-même Liégeois de naissance. C'est ce qu'on appelait être né et nationné, suivant une déclaration donnée par le prince èvèque le IG septembre 1089^ Le sinq)le indigénat, sans l'origine paternelle, ne différait donc pas de l'incolat.

La qualité de regnicole dans une province ne rendait pas toujours habile dans les autres à l'obtention des emplois publics. Dans quelques-unes l'esprit de localité repoussait des fonctions odicielles quiconcpie n'avait pas reçu le jour sur le sol même de la province. Le Hrabant se signalait par ce système d'exclusion qui dominait ses institutions fondamentales ^

Dès (jue l'avènement de Philippe le Bon connnenea à opérer l'union des provinces, la joyeuse entrée stipula (jue le chancelier et les

' LorvREx, III, 140, n« 2; 152, n" 2.

- SoHET, I, ()!j, n» 133; Peckus, De test, conj., lih. IV, cap. XXXV bia, n" 1, 2, 3; Blrgi'ndis, ad consuet. Fland., Iracl. Il, n' 33 vl 3î; I'atoi, I, 142, n" 5.

3 LocvREx, 1, 23 ; Jiouillon, I, 2.

* I/un (les historiens de nos Iiilles avec Philippe II, Slrada. rapporlo que souvent les foninics «les provinces voisines allaient faire leurs couches en HraUanl, pour doter leurs enfants des privilèges propres aux natifs de ce duché, de lie! la ItehficOy dcc. I. lib. II.

236 LIVRE l«r. - DES PERSONNES.

membres du conseil de Brabant, que tous les officiers, justiciers subalternes et receveurs particuliers devraient être nés Brabançons. La coutume de Bruxelles exigeait la même condition de l'amman et du vice-amman de cette ville '. 11 n'y avait d'exception que pour deux conseillers de Brabant dont le prince se réservait le choix, et pour les naturels du Limbourg, qui étaient assimilés à ceux du Brabant ^

Cette rigueur avait attiré des représailles de toutes parts. Le comté de Namur avait d'abord obtenu de Marie de Bourgogne, en 14-77, un privilège qui déclarait, en termes absolus, seuls habiles à la majeure partie des offices « les gens notables à ce suffisants et idoines , nés , u natifs ou baptisés es fonts des villes ou villages du pays de Namur. » Mais on revint dans cette province à un système plus libéral , et un édit porté par Philippe 11, en 15o9, limita l'exclusion aux habitants des provinces où les IVamurois n'étaient pas admis aux fonctions publiques. La Flandre n'allait pas au delà de cette mesure de réciprocité, comme le fait voir un édit de Charles-Quint du 7 mai 1555; le Hainaut se bornait aussi à rendre la pareille, conformément à la déclaration émanée du même prince le 22 novembre suivant, et dont le principe fut maintenu dans les chartes générales ainsi que dans le règlement du conseil ordinaire ^.

Dans les provinces où régnait ce régime d'exclusion, le prince pouvait en faire cesser l'effet par la naturalisation quil octroyait au Belge d'une autre province comme à l'étranger proprement dit. Cette faveur, quoique toujours accordée avec circonspection, éprouvait dans l'exécution de grands obstacles, surtout si elle mettait l'impétrant en contact avec les corps de judicature, agents ordinaires de la résistance aux empiétements réels ou supposés du pouvoir ^.

Le Brabant avait encore, à cet égard, une jurisprudence particulière : outre la naturalisation nécessaire à l'individu né hors des provinces belgiques, il exigeait de cet étranger comme du Belge né hors du Brabantj qu'il fût brabantisé pour être admissible aux emplois.

La brabantisation ne s'obtenait que difficilement et avec le consen-

* Joyeuse entrée du o octobre 1450, arl. 5; addition du même jour, art. 2; Bruxelles, art. l*'^

2 Anselmo, Trib. Belg., XXIV, n° 7.

3 PL Nam., p. 127 ; Neny, ch. XXV, art. 7; PL Fland., I, 219 ; Dulalry, arr. 45; Ilainaut, I, 14; règl. du cons. ord., art. 14.

^ On peut voir dans le 45<^ arrêt de Dulaury les longs débats occasionnés par la nomination au conseil de Flandre d'un Brabançon naturalisé Flamand et par celle d'un Liégeois au grand conseil de Malines.

TITRE I". — JOLISS. ET PRIV. DES DROITS CIVILS. i37

lemcnt des étals provinciaux. Le conseil de Brabant se croyait le droit de délivrer lui-mènne, sous le nom du prince, les lettres de naturalisation et de brabantisation '; mais c était une de ces prétentions qui furent proscrites à peine de nullité par le décret du o avril 1704^.

Une des conséquences principales de la naturalisation était de rendre l'étranger habile à disposer par testament de ses biens situés en Belgique, ou capable de les transmettre ab intestat à ses héritiers légitimes ; sans cela et à défaut dun traité ou dun usage international contraire, son hérédité aurait été frappée du droit d'aubaine dont les effets seront exposés au titre des Successions,

L étranger pouvait être attrait deVant les juges belges pour les obligations qu'il avait contractées en Belgique ou en pays étranger envers un Belge. Les Belges, de leur côté, devaient répondre aux demandes formées contre eux en pays étranger, sinon ils s'exposaient à y être contraints, le cas échéant, par la saisie de leur personne ou de leurs biens dans ce pays. Ce n'était qu'en matière spirituelle qu'ils avaient été affranchis de l'obligation d'ester en justice hors de chez eux. Cependant, par une exception singulière, cette imnmnilé avait été étendue, pour les Brabançons, aux poursuites de toute nature.

En 1549, l'empereur Charles IV avait accordé à Jean III, duc de Brabant, un privilège qui défendait à tous juges ecclésiastiques ou temporels de «t prendre ou exercer quelque juridiction ou connois- " sancc des personnes et biens des habitants des pays de Lolhicr, de »' Brabant et de Limbourg, ni les tirer en cause hors desdits pays par «< arrêt, citation, appellation par sentences définitives ou interlocu- «c toires, pour quel(|uc cause ou action personnelle, réelle, criminelle, <( mixte ou autre, (juelle (pielle fût, n'éloit en cas de négation do jus- « lice ; sur certaines grosses peines et mulcles , déclarant nul et de u nulle valeur tout ce qui auroit été fait ou attenté au contraire. » C'est en ces termes que les états de Brabant résumaient eux-mêmes le diplôme dans une instance dont je vais parler ^.

Ce privilège, confirmé en 14^4 par Sigismond, en 1512 par Maximilien, en ioôO par Charles-Quint, cpii l'entoura de garanties nou- \ elles, était consigné dans une bulle scellée, dit-on, d'un sceau d'or. On l'appelait, pour cette raison, la bulle d'or de Brabant. On aurait

' LoYEiss, De curià Biab., cap. \XI\, v" Lctlns de natuialité; Louve^^. II, 3C9.

- Voy. ci-(Icvaiil p. 30.

•^ PI. Brait. , I, 2I3ï229; STockM.v^s, Defensio ttelgarum, r.ip. f: Nt?iK ch. XXV, ;nl. 3.

du plutôt, dit un auteur allemand, la nommer bulle de plomb, tant elle grevait les Etats voisins '.

Après trois siècles de plaintes et de remontrances inutiles, ceux-ci étaient enfin parvenus à faire passer dans le traité de paix conclu à Munster entre l'Empire et la France le 24 octobre 1 648 , « que les u abus de la bulle dor de Brabant , les représailles et arrêts qui en " sont venus, seront tout à fait ôtés. » Mais cet article ne fut pas exécuté , car on trouve encore une stipulation semblable dans toutes les capitulations impériales postérieures à ce traité ^

Celles des provinces belgiques qui ne reconnaissaient pas l'autorité de l'Empereur en 1349 contestèrent vivement l'efficacité de la bulle sur leur territoire. Le Brabant soutint qu'elle était devenue obligatoire dans toute l'étendue des Pays-Bas, au moins en vertu de la confirmation faite en dernier lieu par Charles-Quint, souverain de toutes les provinces. Cependant il perdit son procès contre la Flandre par arrêt contradictoire prononcé le 4 janvier 1531 , au conseil privé oîi siégeait l'Empereur en personne ".

Le même conseil maintint sa jurisprudence par une consulte du 26 janvier 1 699 * , et Cliristynen assure que la même chose a été jugée pour la Hollande, la Zélande et Malines ^.

Le demandeur étranger était tenu de donner caution pour le payement des frais et dommages-intérêts résultant du procès. On réputait étranger à cet égard non-seulement le Belge d'une autre province, mais aussi le naturel de la province qui n'était pas soumis immédiatement ou médiatement à la juridiction des juges qu'il avait saisis de l'action, tel que l'ecclésiastique, le militaire. On exceptait les cas où la demande tendait à obtenir des aliments ^.

Quelques styles autorisaient les deux parties à exiger réciproquement caution pour l'exécution du jugement. Le demandeur pouvait la requérir du défendeur dont la solvabilité n'était pas constatée; celui-ci était fondé à la réclamer à raison tant de la cause principale que de ses conclusions reconventionnelles. En général, à défaut d'une

* Quant, si oh insigne gravamen quocl vicinis sfatibus infert, non auream sed plumheam dixerîs, nomen rei convenlret. Strykius, t. XI, disp. 28, ass. 2.

^ Pfeffel, Ilist. d'Allemagne, an 1349.

3 PL Fland., III, 194.

^ Dllairy, arr. 189.

5 T. I, dcc. 51ÎJ5, in f.

^ Courtrai, X, 4; Audenarde, IV, 26 ; Style de Malines, VII, 14 ; Wynants, rlec. 201, n» 3; Coloma, I, 3.

TITRE I". - JOl'ISS. ET PRIV. DES DROITS CIVILS. 2Ô9

caution personnelle ou réelle, on se contentait dune caution juratoire '.

La caution devait être demandée avant la liliscontestation, 5 moins que la cause qui y donnait lieu ne survînt postérieurement '.

SECTION DEUXIEME