DES NOBLES

Toute qualification appliquée à la personne représente l'idée dun mode physique ou moral, d'une qualité bonne ou mauvaise du sujet,

' Les quatre membres de Flandre, uicr rcbcit mn SStocnbcrcn , étaient les villes de Gand, Bruges, Ypres, et le pays du Franc. Voir sur l'origine et l'usage de cette dénomination, Zaman. Exposition des trois états du pays et comté de Flandre, chap. VI, p. 70.

2Pl.Fland.,X\,7^2.

» Sext., V, 9, cap. II ; Van Espen, III, (il. II, cap. I, n" 56 et seq.

comme lorsqu'on dit de quelqu'un qu'il est maigre, qu'il est savant, qu'il est vieux. La dénomination de noble n'implique aucune mod;ditc de l'individu. C'est une qualité empruntée, extérieure si on peut le dire, une distinction idéale mais à laquelle certains avantages réels étaient autrefois attachés par la loi politique et par la loi civile '.

Sans remonter aux Gaulois et aux Francs pour rccherclier l'origine de la noblesse, la prenant telle qu'elle était dans les derniers siècles, on peut la considérer comme une institution qui servait au prince à rendre le gouvernement plus facile en divisant les gouvernés, et à payer, sans qu'il lui en coûtât rien, les services qu'on lui avait rendus ou qu'on était présumé devoir lui rendre. C'était une récompense des bons offices, quelle qu'en fût la nature, pourvu que le prince en profitât. Ainsi les frères et les sœurs de Balthazar Gérard, qui assassina Guillaume le Taciturne, furent anoblis pour ce haut fait par lettres patentes du 4 mars lo89, enregistrées à la chambre des comptes. Des services futurs y trouvaient d'avance un salaire que l'événement ne justifiait pas toujours , car certaines fonctions anoblissaient de plein droit ceux qui en étaient pourvus, capables ou ineptes *.

Le pouvoir ne puisait pas seulement à pleines mains, dans cette institution, les moyens faciles d'une rémunération gratuite, il s'en était créé une branche de revenu ; il avait fait de la noblesse une marchandise qu'il débitait à prix d'argent. Deseur rapporte que des cinquantehuit premiers anoblissements enregistrés à la chambre des comptes, trente-cinq ont été achetés et payés par les impétrants ^ : d'autres étaient le résultat de la brigue ou de l'iniportunité. En outre, la noblesse se communiquait à la femme par le mariage; les enfants rhéritaient de leur père comme un meuble; elle se prescrivait par la possession publique (pien avaient eue trois ou quatre générations mâles consécutives ^ La noblesse personnelle, la seule (jui pût avoir moralement quchpie valeur était la plus rare et, chose singulière, c'était la moins estimée, car on attachait d'autant plus de prix à celte distinction que le titre qui l'avait méritée s'oblitérait davantage.

Si l'on excepte la transmission de la noblesse qui s'opérait par le

' Le mot noble n'est pris ici que dans le sens propre, pour membre de la caste nobiliaire.

2 Éd. 14 (lêc. 1616, a. 1 ; Slylc de .Valincs, p. i>6i, ôII, 5^0, 3i7 (êdil. de 1721) ; DintF, v" Noblesse; (Iiiristyn , Jui isprud. hetoica , n;l art. 1 . u" \2, 11; CoLOMA, II, 2ô7.

•* La Flandre illusl] ce par iinstiiution delà eluimbre du roi, p. ^ihj el suis.

* Éd. 1616, a. 1.

mariage et par la génération, il n'appartenait qu'au souverain seul de la conférer. Celle qu'on obtenait à l'étranger avait nécessairement besoin de la confirmation du prince pour être reconnue dans les pays soumis à son autorité *; il fallait, en général, que sa volonté d'anoblir fût certaine et exprimée avec connaissance de cause. Ainsi une qualité nobiliaire qu'il aurait attribuée à quelqu'un, en lui parlant ou en lui écrivant, ne tenait pas lieu de lettres patentes ^; ainsi encore l'investiture qu'il aurait donnée d'un fief, même d'un fief noble, ne suffisait pas pour anoblir le feudataire, si l'intention ne ressortait clairement de l'acte; à plus forte raison, la simple possession d'une terre noble acquise de tout autre que de lui n'attribuait pas la noblesse ^

Le mariage n'opérait anoblissement que du mari noble à la femme roturière, sans réciprocité de la femme noble au mari roturier. Celleci perdait même son privilège aussi longtemps que durait le mariage. Devenue veuve, la femme anoblie conservait sa noblesse tant qu'elle ne donnait pas un roturier pour successeur à son premier mari. Les enfants étaient nobles quand le père et la mère avaient cette qualité et même quand le père la possédait seul, à moins que, par exception, sa noblesse, au lieu d'être héréditaire, ne fût restreinte à sa personne, ce qui avait lieu pour les titulaires de quelques fonctions anoblissantes *. La noblesse de la mère ne passait pas aux enfants. Cette règle, le ventre anoblit , n'était pas reçue en Belgique.

La coutume d'Artois statue que la mère anoblit l'enfant, mais pour un effet déterminé qui consiste dans l'exemption de certain droit fiscal ^. Cependant la noblesse maternelle profitait partout aux enfants dans la supputation des quartiers, c'est-à-dire des degrés ou des générations de noblesse. On était noble à quatre quartiers lorsqu'on descendait d'un père et d'une mère nobles, issus l'un et l'autre de père et mère nobles non anoblis. On comptait seize quartiers quand on prouvait que tous ses bisaïeux des deux sexes et dans les seize branches étaient nobles *.

Suivant quelques chroniqueurs liégeois, la noblesse qui s'acquiert.

1 Éd. 1616, a. 10; déclar. 21 juin 1649 ;P/. Fland., IV, 1598.

2 Rescrit du 17 oct. 1656; PL Nam., p. 219.

3 GouDELiN, De jure feud., IV, cap. IV, n'" 2, 3; Ciirtstyiv, loc. cit., n" 62 ; Demalte, les Nobles dans les tribunaux, chnp. XVIII, § S.

^ Luxembourg, IX, 1 ; Vermandois, 14, la, 16; Stockmans, dec. 65j, n" 5 ; Wynawts sur Legrand, rem. 44; Sohet, I, 77, n° 23 ; Patou, II, 317, n" 100.

5 Art. 198; Gabriel, Observations détachées sur les coût., t. I, p. 143.

6 De Ghewiet, part, l, lit. II, '^ 6, a. 12.

comme on vient de le voir, par emploi, argent, faveur, possession, mariage, naissance, et même quelquefois par mérite, aurait eu encore une autre source, ce serait la vertu du territoire : à les en croire, tous les bourgeois de Liège auraient été, en masse et à perpétuité, anoblis par Cbarlcmagne, avec le droit de se cboisir des armoiries : mais des écrivains judicieux du même pays n'ont envisagé celte tradition que comme une fable'. Cest d'ailleurs un anacbronismeau moins quant aux armoiries, dont l'origine, qui ne date suivant les uns que des premières croisades, suivant les autres que des premiers tournois, ne remonte dans aucun cas au delà du xi" ou x" siècle. Au demeurant, l'anoblissement d'une ville en masse n'est pas un fait inouï dans Ibistoire. Le roi de France, Charles V, par lettres du 5 juillet 1571, accorda la noblesse à tous les bourgeois de Paris. Cette concession, confirmée par quatre de ses successeurs, fut ensuite, à plusieurs reprises, alternativement révoquée et rétablie avec diverses restrictions ^.

La noblesse était considérée comme le second ordre de l'État. Elle était représentée par ses députés aux états provinciaux, excepté à ceux de la Flandre, vieux pays de communes où l'énergie plébéienne ne s'était humiliée que devant le prestige religieux^. Des avantages réels, comme je l'ai dit, avaient été attachés à la noblesse au détriment de l'égalité sociale. En matière d'impôts et de réquisitions, les nobles jouissaient d'exemptions ou de franchises diverses; en vertu du privilège de committhnusj ils étaient dans la plupart des provinces, et pour toutes alTaires non réelles, justiciables en première instance du conseil souverain ou provincial, et pouviuent y faire évoquer la cause quand ils étaient cités ailleurs *. Le droit privé ou les coutumes avaient en outre consacré, surtout en Hainaut, des dispositions particulières h leur égard. On distinguait dans cette province l'ancienne noblesse, les chevaliers, les simples nobles. Le privilège de ces derniers, après le di'oit de coiuwittimusy se réduisait à peu de chose. Les chevaliers avaient des prérogatives plus étendues qui leur étaient conmumes avec les nobles

' SouET. 1,66, II" 16.

2 Héîiau.t, abrège chronol. de Phist. de France, an 1371.

^ Suivant Zama?», Exposition des trois clals^ etc., chap. VIII. n** îi el 19, ce n'est que depuis IG^iJ que la noblesse n'a plus clé convoquée aux étals conuiie corps ou ordre disliiicl.

* Limhounj, I, î, ^-^ Luxembourg y 1\ , 7. 9; l/ainaut, \l. 7; X. 1. "2, 4: SoHFT, I, 60, n"« 15, 16; Nmy, XXIl , art. 5 el 4; Patop, III, 334, n«" 17 ei suiv.

AMIF.\ Itnoir HKIGiyiK. I7

2i6 LIVRE I«'. - DES PERSONNES.

d'ancienne maison et qui sont en partie résumées dans le chapitre XI des chartes générales ^

Quetait-ce qu'un chevaHer, un ancien noble ou noble de race? La chevalerie dont parle la coutume n'est pas celle qui s'obtenait par Taffiliation à quelque ordre de chevalerie, tel que celui de la Toison d'or ; c'est un titre que le prince confère à un simple noble qu'il élève en dignité ou à un roturier en l'anoblissant : c'est le premier degré de la noblesse titrée après lequel viennent successivement ceux de baron, vicomte, comte, marquis, prince et duc,^.

Quant à la noblesse d'ancienne maison , les commentateurs des chartes ne s'entendent pas sur ce qui la caractérise. Boulé pense qu'à la troisième génération la noblesse est ancienne; Dumées exige au moins cent ans ; un ouvrage manuscrit qui mérite peut-être plus de crédit que ces deux écrivains, et qui a pour titre : Introduction aux chartes et coutumes du pays et comté de Haînaut, veut un temps immémorial ou quatre générations au moins, ce qui paraît assez d'accord avec l'article 26 de ledit du 11 décembre 1754- ^.

La coutume de Luxembourg fait de la noblesse trois classes. La première comprend les nobles d'ancienne chevalerie, la deuxième les écuyers ou simples gentilshommes, c'est-à-dire les nobles non titrés, la troisième les anoblis : mais comme cette distinction n'en amène aucune dans la jouissance des privilèges, franchises et exemptions que la coutume reconnaît à la noblesse en général '', elle est fort indifférente au sujet qui nous occupe. Ces privilèges ou usages particuliers, en matière de succession, avaient été reconnus et confirmés par les archiducs en novembre 1600 : la coutume, homologuée en 1623, en maintint quelques-uns et en réforma d'autres, en replaçant les nobles dans le droit commun ^.

Les nobles ne pouvaient, à peine de souillure, c'est le terme des édits, exercer aucune profession industrielle, même pour se garantir des atteintes du besoin. Il leur était plus honorable de souffrir la misère et de mourir de faim sans déroger, que de travailler pour vivre «.

ï Hainaut, X, 7; Boclé, I, p. 54 et suiv.; p. 63, pén. alin.; p. 64.

2 C'est dans cet ordre que les titres sont classés par l'édit du 14 décembre 1616, a. 4, et par celui du 11 décembre 1754, a. 8.

^ Boulé, I, 62 ; Dumées, Jurisp. du Ilainaut français, p. 28, article 11, et Histoire du droit français, p. o4; Intraduction manusc, v° Nobles.

5 PL Lux., p. 178 ; Luxembourg, X, 4 ; XI, 13.

^ De là celte règle du droit coulumicr dont la première partie est devenue

Cependant, depuis 1690, ainsi que je l'ai déjà dit, le commerce en gros ne désanoblissail pas '.

Pour effacer la flétrissure du travail, il Ailhiit obtenir du prince des lettres expresses de réhabilitation, à moins qu'on n'en fût dispensé par une disposition bien précise de sa coutume domiciliaire, telle que celle d'Artois qui faisait de plein droit cesser l'effet de la dérogeance dés que la cause venait à cesser ^. Cet effet était de replacer le noble qui dérogeait dans la classe des roturiers et de le rendre comme eux u asséable, (aillablc et contribuable à toutes tailles, aides, subsides et «c autres impôts ^. >

Le noble perdait encore sa qualité par la dégradation. Celle-ci ne résultait que d'une sentence qui le déclarait indigne et déchu de sa noblesse *.

La base fondamentale de notre ancien droit héraldique consiste dans un édit des archiducs, publié le 14 décembre IGIG ^, qui a été l'objet d'un commentaire volumineux , imprimé sans nom d'auteur en 1668, mais reconnu pour l'ouvrage du chancelier de Brabant, J. B. Christyn ^. Ce même édit a été confirmé et interprété par un autre du 11 décembre 17o4 qui a renouvelé plusieurs dispositions d'ordonnances antérieures sur le même sujet ^

L'exécution des édits en matière de noblesse et la poursuite des contraventions étaient attribuées spécialement à des ofliciers intitulés rois d'armes ou hérauts daryncs; il y en avait, dans chaque province, au moins un, qui était tenu d'y résider avec faculté néanmoins de verbaliser au dehors. Ledit de 1754 leur enjoignait à tous de se réunir trois ou quatre fois l'an pour délibérer sur ce qui intéressait leurs fonctions : il ne leur permettait d'agir en justice que collectivement, sous le nom de chambre héraldique, et de transiger qu'as ce intervention des ofliciers fiscaux. Ces derniers pouvaient aussi, par prévention, poursuivre les infracteurs des ordonnances. Dans tous les cas, les

proverbe : Pauricfé n^est pas vice et ne dèsanoblil point. Loisel, Instit. coût., I, lit. I, lèg. IG.

• Ci-devant, p. 115; PI. Fland., M, 1331.

2 Éd. 1610, a. 6; éd. 17îîi, a. 9; Artois, 200.

3 Artois, 199; Lille-Salle, XXIX. 1.

* Boii.É, I, 03.

5 PL Brab., Il, 411; /V. Lux,, 2S1 ; Pt. ^am., 403.

^ Jurisprudentia hcroica sire de jure Bclgarum circa nobilitatem et insignia. Bruxelles, 1068 el 1089, un vol. in 1". en ii parties. La deuxième partie, inipriinée en 1089, porte le nom de l'aulenr.

" P/. Br(dK, X, 15; 111, n» î9i; P! . ff",n . -06.

causes étaient portées devant le conseil de la province et instruites sommairement par commissaires '.

La noblesse a été abolie par la loi du 19 juin 1790, publiée en Belgique le 8 novembre 1795, avec celle des 19-24 juin 1792, qui avait ordonné de brûler les titres généalogiques existant dans les dépôts publics. Un décret impérial du 50 mars 1806, développé par des dispositions subséquentes , institua une noblesse nouvelle dans laquelle on chercha à confondre l'ancienne. Celle-ci reprit toutes ses prétentions à la chute de l'empire en 1815. La loi fondamentale des Pays- Bas fit de Tune et de l'autre un seul corps équestre avec des prérogatives pohtiques. La constitution belge de 1831 n'en a plus laissé subsister que le nom. C'est aujourd'hui un pâle fantôme sans corps, sans àme, sorti du tombeau, et qui peu à peu y rentre de lui-même, honteux de sa nullité.

Il existait en Belgique quelques castes qui, sans appartenir à la noblesse, avaient des privilèges qui les distinguaient de la roture et en faisaient une classe, pour ainsi dire, intermédiaire. C'étaient, dans le Brabant, les hommes de Saint-Pierre, ôintc-pcctcre tnannen, les lignages, lignées ou familles patriciennes, gljcôlûcljten de quelques villes, et dans le Luxembourg, les Francs-hommes, f rcg-leutl).

La coutume parle de ces derniers dans les termes suivants : u II y a <t aussi, tant es quartiers wallons qu'allemands, autre qualité de per- «' sonnes appelées Francs-hommes, qui sont obligés, entre autres <; choses, de servir le prince avec cheval et armes, et sont, moyen- «( nant ce, affranchis de plusieurs droits et prestations, dont ils por- <i tent le nom de Francs-hommes ^ » Ils étaient tenus de vivre honorablement, de s'abstenir de toute profession mécanique et de toute mésalHance. L'appât des exemptions dont ils jouissaient ayant considérablement accru leur nombre , et aggravant le fardeau des impôts que supportait seule la population laborieuse, le prince eut la sagesse de les décharger de leurs obligations envers lui, et de les déclarer, par un décret du 19 avril 1700, cotisables comme les simples roturiers. Depuis lors les Francs-hommes ont cessé d'exister.

Les hommes de Saint-Pierre étaient les individus nés en Brabant qui appartenaient à l'une des sept familles de Louvain désignées sous le nom de lignées ou familles patriciennes. Ils étaient en possession de fournir la majeure partie des éclievins, conseillers municipaux et

1 Éd. 1754, a. 36-41; Anselmo, Tribon. Belg., cap. LX, n° 23 ; arr. du conseil prive du 21 août 1630.

2 Lujre?nbourg, 1,6.

doyens de la draperie. Ils étaient, en outre, juges les uns des autres, dans toutes les aiïaires non réelles, et avaient le droit de demander le renvoi devant leur tribunal particulier, dont le siège était à Louvain '. Leur institution doit son origine, dit-on, au duc de Brabant Fleuri I", qui voulut récompenser un haut fait d'armes accompli par les hommes de guerre qui marchaient sous l'étendard de Saint-Pierre de Louvain. Il est apparent que la caste de Saint-Pierre et les sept familles étaient originairement distinctes, car il y avait des hommes de Saint-Pierre forains, Cugtcn Sintc-pcctfrô manncu^ étrangers aux lignées cl ne participant qu'au privilège de la juridiction exceptionnelle ^.

Ceux qui réclamaient le titre d'hommes de Saint-Pierre devaient jurer, entre autres choses, (ju'ils étaient tîrvc mcôôcnicre-mannfn bcô Ijcrtogc van 6rûbant, cnbc tôt ben prgcn Ijugôgcsinnc bcssclfe Ijtrtogc bfl)oorcnbc, ce que la traduction imprimée de la coutume rend par ces mots : Libres domestiques du duc de Brabant j et appartenant à la libre fatnille dmlit duc '. La qualité de tncgscntcr-mnn, messenier , comme équivalent de celle d'homme de Saint-Pierre, se rencontre déjà dans la charte de l'ammanie de Bruxelles, de l'an 1202, et se retrouve plus tard dans la coutume brabançonne de Rode et autres lieux *.

Les messeniers, mceôcnicr-manncn^ mcjôôiomcr-licbcn^ mcecmmbc^ mcjecmc-licbcn, étaient les descendants de serfs anciennement aiïranchis, que le prince ou le seigneur avait, en les émancipant, attachés à son service ou à sa maison et qu'il avait gratifiés d'exemptions et de privilèges divers ^. La garantie de ces privilèges formait l'objet d'un article de la charte précitée de 1292; elle était en outre stipulée dans toutes les joyeuses entrées, depuis celle de Jeanne et Wenceslas de Tan 1555, jusqu'à celle jurée au nom de Marie-Thérèse en 17ii*.

Le duc de Brabant n'èlaif pas le seul dans la proxinre (jui eût ses

ï Louvain, I, 2, î, {5, 6, IG, 18, 19, 20, 21.

2 On fait remonter, en effet, au x» siècle, l'origine du privilège des sept lignages, cl Henri I*"', auquel on allribuc la création des hommes de Sainl-Pierre, est mort en 1235. Eemike, II, 10:iG, à la noie; Jurisprudcnlia hcroica, arl. 1, §§ 83, 51.

^ Louvain, I, 17.

* Cuçétct van ^xab., p. 56, a. 42; Rode, 42.

'• iVe.v.vf«/rr est dérivé de nicsnic, tncisniv, maistiir. mvsgnie. maÏMgnie, qui, dans les C. de Rinclie, a. 92, de Stavelol, XIII, 4, le privilège de Mons de 1295 et les vieux écrivains, tels que Defonlaine, chap. XX, n" 5 et 11, Reaumanoir. chap. I, h" 9, el Bouleiller, lil. LIX , sipiiilie domestiques, ménage, famille, maison, en lalin tnansio, d'où l'on a dit ninn.sionaiius pour messenicr.

♦' PI. /irab., I. Iô2.a. 27; VIII, 101, a. 51.

2o0 LIVRE 1er. DES PERSONNES.

messeniers. Les seigneurs de Grimbergen avaient aussi les leurs auxquels la coutume locale reconnaît diverses immunités. Des concordats faits en 1297 et U56 réglaient les droits respectifs de chacun d'eux à l'égard des messeniers de lautre '.

Bruxelles possédait, comme Louvain , sept lignées ou familles patriciennes; mais ces lignages ne jouissaient pas, comme les hommes de Saint-Pierre et comme les messeniers de Grimbergen, d'une juridiction privilégiée; ils ne suivaient pas, comme les messeniers à Rode, à Uccle, à Grimbergen, des règles particulières dans les successions ( Leur prérogative, fort ancienne d'ailleurs, puisqu'elle avait été en partie confirmée par le duc Jean II en 1306, consistait principalement en ce que Ion devait choisir dans leur sein les sept échevins et une partie des membres des autres magistratures K

On entrait dans ces lignées, à Louvain comme à Bruxelles, aussi bien par les femmes que par les hommes. Dans les deux villes, les femmes de ces familles, lorsqu elles étaient nobles, prétendaient avoir le don d'anoblir leurs maris roturiers; mais cette prétention, toujours combattue, fut enfin législativement condamnée par l'article U de 1 edit du 1 1 décembre 1 7M K

SECTION CINQUIÈME