DES SERFS OU MAINMORTABLES

La grande division de l'ancienne société en deux classes, les hommes libres et les esclaves, avait, depuis plusieurs siècles, perdu chez nous l'un de ses éléments. L'esclavage, même celui des prisonniers de guerre, était aboli en Belgique comme chez la plupart des nations de l'Europe' Le droit naturel de la liberté était le droit positif commun, à tel point que le sol affranchissait l'esclave qui y mettait le pied. La coutume

GrMergen , 2, 3, 18 ; Loovens , I, 20 ; Verloo , cod. Brab. , v» Mansio-

2 Rode, 23; Vccle, 45 ; Grimbergen, 4.

■^ Lemire, I, 779; ?ui;êtcr won %x<xh., p. 66; Bruxelles, 11, 12, 17, 18, 19, 20 ^o^ 210. '

Jtirispr. heroim, art. 1, §§ 51, 53, 55; Wyna^ts sur LegramI, rem. 12.

narii.

d'Anvers proclamait solennellement ce principe de franchise, et, longtemps auparavant , le grand conseil de Malines y avait rendu hommage, par un arrêt de io3i, en déclarant libre un esclave de Tanibassadeur portugais qui s'était réfugié sur le sol belge dont on voulait Tarracher '.

Un autre exemple non moins décisif s'est présenté dans le xviii* siècle. Antonio Bartliolomeo , esclave du capitaine d'un navire anglais entré dans le port dOslende, ayant demandé et obtenu la permission de se rendre à terre sous le prétexte d'assister à la messe, refusa de retourner à bord et , revendiqué par son mailrc, préfendit avoir acquis sa liberté en touchant un sol libre. Le gouverneur dOstcnde en référa à la gouvernante générale, et Marie-Elisabeth, après avoir consulté le conseil privé dont elle adopta lavis motivé, décida, le 15 avril 1753, qu'Antonio était et avait été libre «c dès son entrée dans la ville d'Oslende, » conformément aux lois et usages des provinces belgiques ^

L'esclavage proprement dit avait donc disparu , mais il avait été remplacé par la wainmortc. Cette mainmorte nest pas celle dont il a été parlé dans la déllnilion des personnes et qui désigne collectivement les corporations et les établissements reconnus j)ar la loi. La mainmorte dont il va être question était un assujettissement de riiomme à l'homme, un état de la personne qui tenait plus de la servitude antique que de la liberté des temps modernes.

Ce n'était plus, pour le maître, cette propriété absolue, ce droit de disposer arbitrairement de l'individu comme d'une chose , cette autorité dont l'action incessante dominait toute la vie, absorbait toutes les volontés, diriiïeait tous les mouvements de l'esclave : le serf avait sa famille, son domicile, son avoir propre.

Il avait sa famille, mais il ne pouvait se marier, marier un de ses enfants qu'avec la permission de son seigneur; il avait son domicile, mais il ne pouvait, sans congé, le transporter hors du domaine seigneurial, sous peine de se voir réclamé comme un objet perdu ou volé; il possédait en propre, mais à sa mort \\\w partie de son héritage était dévolue au seigneur: mais il était lui-nièinc au n()nd)re des possessions d'autrui, attaché à la glèbe, au sol (ju il cultivait; il en faisait partie comme le bétail immobilisé par destination ; il était compris dans la disposition du fonds.

» Anvci's, XWVI, I, 2; Christy-ie^ IV, dor. 80, n* '. i; Ihnn n /:v clarex; Wynaivts sut Lv(jran(l, rem. 26.

- UihI. fies manuscrits, n»lî521I, f • 281 ri 283.

Cependant cet asservissement n'existait plus légalement que dans trois de nos provinces, le Luxembourg, la Gueldre et le Hainaut; il était proscrit de presque toutes les autres parties du territoire belge. Celles qui n'en étaient pas purgées faisaient au moins prévaloir, dans le doute, la présomption de franchise et de liberté, « pour ce que de n droit commun et par raison naturelle toutes personnes ont toujours ^<c été entendues et tenues être libres... s'il n'apparaît du contraire. '» Cette preuve contraire ne pouvait se faire en Hainaut que de trois manières : par un acte constatant le servage j par une reconnaissance émanée du serf ou résultant d'un jugement j par le payement des redevances serviles qu'auraient fait deux personnes au moins de la famille prétendue serve K

L'origine de la mainmorte , comme celle de toutes les institutions nées dans les ténèbres du moyen âge , est environnée d'incertitudes que les recherches de la science n'ont pas encore entièrement dissipées. On peut admettre raisonnablement que c'est un reste, une dégénérescence de lancien esclavage qui s'est modifié par degrés, mais dont le régime féodal a perpétué certains effets.

La servitude s'était maintenue jusque dans le ix^ siècle à peu près telle que sous la domination romaine, s'il faut en juger par une foule de dispositions des lois franques et des capitulaires relatives à l'aliénation, aux châtiments corporels, à la fuite, à la revendication, à la manumission, au pécule des esclaves. Ceux-ci n'avaient pas cessé d'être une marchandise. Le mari se vendait d'un côté, la femme de l'autre. Toutefois il paraît que le plus grand nombre des esclaves se composait d'individus attachés à la culture des terres et ayant beaucoup d'affinité avec cette classe que les Romains nommaient adscriptitii 2. On employait ces malheureux aux rudes travaux des champs considérés comme indignes des hommes libres et des gens d'Eglise.

Le Nouveau Testament n'avait ni aboli ni condamné l'esclavage expressément légitimé par l'ancien ^ Mais peu à peu l'esprit de l'Evangile mina cette institution barbare : malgré la résistance de la féodalité, il fit prévaloir le principe de l'égalité naturelle des hommes et donna à l'affranchissement le caractère d'un acte méritoire aux yeux de la Divinité. On remarque en effet dans les formules en usage du vu*' au xin" siècle que la plupart des manumissions étaient dues à des motifs

1 Hainaut, 1535, chap. LXXXIV, a. 1 ; Hainaut, 1619, chap. CXXIV, a. 9; chap.^CXXVIlI, a. 12.

2 L. 6, 8, 18, 21, 23, 24, de agricolis, G., XI, 47.

3 Exode, XXI, 2 et suiv.; Levil., XXV, 39 j Deuler., XV, 12 et suiv.

TITRE 1". - JOUISS. ET PRIV. DES DROITS CIVILS. 2a3

lie pieté '. Cependant les lois ecclésiastiques, au moins les Décrétales publiées en 1250, confirmaient encore et, pour ainsi dire, canonisaient la servitude : elles repoussaient des ordres sacrés tout esclave, même celui de l'Eglise ; elles déposaient, et sans limiter, comme l'avait fait une novelle de Justinien, le temps de la revendication, elles restituaient à son propriétaire le fugitif qui avait obtenu Tordination en recelant son état ^. Etait-ce parce que dans ce temps les églises et les monastères possédaient un grand nombre d'esclaves et que l'avarice l'emportait sur la cliarilé? Etait-ce parce que la faculté de s'affranchir en entrant dans les ordres faisait trop de prosélytes et devenait une source de désordres dans la société'?

A l'époque de la promulgation des Décrétales, l'esclavage disparaissait déjà de quelques-unes de nos provinces. L'émancipation des communes, qui prit l'essor dans le xn'' siècle, eut une influence salutaire sur la servitude. A côté d'affranchissements individuels eurent lieu des affranchissements collectifs dont le bienfait embrassait tous les serfs d'un domaine, d'une province. On en connaît des années 1238, 1245, 1246, i252\

Le dernier de ceux-ci est celui des serfs de la Flandre par la comtesse Marguerite et son fils *. Le nom de serf avait alors remplacé, dans l'idiome vulgaire, le nom trop dur d'esclave, comme on le voit dans les Etablissements de saint Louis , dans les écrits de P. Defontaines et de Beaumanoir, contemporains de cette princesse; mais en latin on continuait à dire, comme autrefois, servus, ancillay mancipium.

La condition des esclaves qui ne furent pas affranchis s'adoucit insensiblement, à mesure que la civilisation éclaira les esprits et corrigea les mœurs; ils jouirent des droits de famille, de la plupart des droits civils, mais ils demeurèrent asservis à l'exploitation des fonds seigneuriaux, condanmés à une grande dépendance personnelle et ù

' Piefatis intuitu; ditini amoris intuitw, pro atiimœ ntcœ sainte; in remissioncm peccatonim, Raluse, II, 396, 423, iiî, 47'>, îl)o. Î)3Î), 1498; I.EMiKE, I, 288, 31!î; /'/. Fland.y I, 79Î5.

2 Décret., I, 18; Nov. CXMII, e^>. XVIi.

■* RoBERTSoiv, Ilist. de Charles- 0 ni nf, irilrod., scct. I, iiole 20.

* Lemire, I, 288, 3115, 321, TU», 764 ; PI, Fland., ï, 794; Ai^selmo, Ttibon. liehj., cap. LXV.

^ iMiirgucrile de Conslanliiiople, fille ilc Raudouiii, comle de Flandre et «le llaiiiniil, parvint au gouvoriuMnent en 121 i, cl mourut en 1279. (l'est par erreur que les placards de Flandre donnent à racle dont il s'agit la dale de 1132, copiée aveuglément par Anseimo, par knobbacrl el par d'aulrcs apK's eux. Ce doit èlre 12:)2.

une complète nullité politique. Leur état fut désigné sous le nom de mainmorte 'y on les appela se^^fs j hommes de corps, mainmortables , mortail labiés.

La mainmorte était de trois espèces, personnelle, réelle et mixte. La mainmorte personnelle faisait du serf une sorte de propriété du seigneurj elle le rendait serf de corps. On la contractait par la naissance. C'était le sort de l'enfant né d'une serve , car en cette matière le part suivait le ventre , il était libre si la mère était libre, quoique le père fût serf*. C'est déjà faire entendre que la mainmorte ne se communiquait pas d'un époux à l'autre par le mariage : et en effet on n'avait pas maintenu chez nous cette règle que des coutumes françaises avaient retenue de la loi salique qu'en formariage (mariage inégal) le pire emporte le bon ^. La mainmorte réelle n'assujettissait le serf au seigneur qu'à raison de la possession d'héritages mainmortables. La mainmorte mixte était la combinaison des deux autres.

La coutume de Luxembourg énumère diverses classes d'individus de condition servile, connues particulièrement dans le quartier allemand de la province -, ce sont les ifcibcggcneclîûfftUutl), les Scl)afftUutl), les ÎDicnetleutl) ^ les frcgefljûfftleutl) et les xineôUutl], Ceux des deux dernières'classes ne sont pas, à proprement parler, des serfs.

Les felbcggcngclîafftUutl) appartenaient de corps au seigneur; ils jouissaient, moyennant une redevance, et avaient le domaine utile de fonds de terre qui demeuraient la propriété de celui-ci. La mainmorte était ainsi chez eux tout à la fois personnelle et réelle.

Les Scl)ûfftlcutl) étaient seulement possesseurs d'héritages tenus en mainmorte, la cause de celle-ci était donc à leur égard toute réelle. Cependant, jusqu'en 1686, il était défendu à ces derniers comme aux autres de changer de domicile ou de se marier sans s'être rachetés ; d'aliéner, de partager sans le consentement du seigneur les biens de la Dogtcg ou vouerie, c'est-à-dire du domaine, de la métairie, de l'héritage dont il leur avait concédé l'exploitation.

La condition des Dicnetlcutl) les rendait plutôt corvéables à merci que serfs proprement dits.

Les possesseurs d'une vouerie n'avaient que le droit de se substituer dans l'exploitation un de leurs enfants qu'ils mariaient avec le gré du seigneur et qui était alors chargé de pourvoir aux besoins de toute la famille.

» Décret., I, 18, cap. 8; Ifainaut , CXXV, 11, 12; Goris, Adversar., tr. m, part. 1, cap. XIII, n» 14, in f.

2 L. SaL, XIV, 7, 11 ; Loisel, I, lit. I, règ. 25.

TITRE 1". - JOUISS. ET PRIV. DES DROITS CIVILS. 2So

Si les père et mère ou le survivant d'eux n'usait pas de celle faculté, Taîné des enfants, sans distinction de sexe, recueillait la vouerie, à la charge de doter ses frères et sœurs de leur pari des meubles de celle vouerie. Les meubles et les immeubles qui napparlenaienl pas à celle-ci étaient régis, dans les successions et dans les dispositions entrevifs, comme biens libres ' ; la liberté se présumait d'ailleurs pour lés biens comme pour les personnes, et un bien netail pas réputé de condition servile par cela seul qu'il était grevé de redevances ou de prestations seigneuriales.

Quoique la coutume de Ruremonde soit l'une des plus étendues de nos coutumes, elle garde un silence absolu sur le servage. Cependant il y avait des serfs, et de plusieurs espèces, dans la Gueldre, au moins dans les quartiers d'Arnheim et de Zutphen. On comptait les Ijoorigt ou l)ofl)oorigc 2, les cggcnc et les uolscliulbige. La coutume de Zutphen a un titre relatif aux personnes de ces diverses conditions, mais il ne dit rien de leur état politique. L'article 1" statue que celles qui viennent habiter la ville demeurent sujettes aux dispositions qui les régissaient antérieurement '.

Autant qu'il est possible d'en juger par les notions éparses dans les écrivains de la Gueldre, la servitude de ces parias de la république était personnelle et réelle et leur dépendance fort dure. Ils avaient quelque affinité avec les serfs du Luxembourg en ce qui louche les biens tenus du seigneur. Ils ne pouvaient, sans sa permission, les diviser, les aliéner, les grever, les abandonner : le fds aîné ou la 011e aînée succédait à l'exploitation; s'ils détérioraient les biens, s'ils se mariaient hors de ses domaines, sans y être autorisés, le seigneur avait le droit de les châtier. 11 avait aussi celui de les tailler, c'est-à-dire d'exiger deux, en certaines circonstances, un subside additionnel, outre la redevance qu'ils lui payaient pour la jouissance des biens : enfin il succédait, suivant l'usage local, à la totalité ou à une quotité de leurs biens particuliers. Le serf était incapable des emplois publics; son témoignage n'était pas reçu contre un honmie libre et il ne |H)uvail l'accuser que par l'organe d'un autre homme libre *.

' Luxembourg, I, 7 et suiv. ; II en onlii-r ; (iabriel, I, p. 8i, rr» S, 9. 10; p. 90, n" 21, 22, 23.

- Il ne faut pas confondre celle qualification avec celle de hofhccriiic que Rurcnioiide , part. II, lil. I, arl. ."), applique aux biens, (ioris, Ioc. cit., n" 9.

^ Zufphrn-\ï\\c, XXXII.

^ A Sa^oe, Comment, in Gelriœ con.suet. fcud., lit. pra?l., cap. I, n" 28, 29. 50, 33; cap. Il, n'* I, 2, 3, 7, 9, 10; Goris, lac. cit., n** 4-13; MATTH«rR. Pnrœm. Bclg.. II. n"13 47; Si-icHTEnHORST, 1"' boek.

256 LIVRE l'^''. — DES PERSONNES.

En Hainaiit la mainmorte était exclusivement personnelle'.

Le mariage du serf ne dépendait pas de la volonté du seigneurmais le changement de résidence devait être autorisé. En cas de forfuyance ou émigration sans esprit de retour, le maître pouvait poursuivre et reprendre le transfuge.

Le droit principal résultant du servage consistait pour le seigneur à succéder à tous les meubles délaissés par le serf^ à tous ses acquêts sans distinction et aux propres qu'il avait recueillis de parents serfs comme lui. Quant aux propres venant du bon costé, ils passaient aux héritiers du sang suivant les règles ordinaires.

Lorsque le serf était marié, qu'il y eût ou non des enfants du mariage, la succession était réglée pour le seigneur comme en ligne collatérale. En conséquence, si les deux époux étaient serfs, le seigneur succédait au prémourant comme lui auraient succédé à défaut de postérité ses parents collatéraux , et au décès de Tautre époux il prenait le surplus. L'un des époux seulement était-il serf, à son décès le seigneur recueillait la part de Ihérédité qui, à défaut de génération, aurait été dévolue aux collatéraux , l'autre part appartenait à l'époux libre ou aux enfants. Dans les deux cas le droit successoral du seigneur, comme on l'a déjà dit, ne s'exerçait pas sur les biens immobiliers du serf provenant d'un parent libre. Les autres biens lui étaient tellement affectés que le serf ne pouvait en disposer ni entre-vifs, ni à cause de mort au préjudice de cette affectation. Le seigneur, de son côté, était soumis aux dettes légitimes comme héritier et au prorata de son émolument, il était de plus tenu de faire célébrer les funérailles du défunt suivant son état ^.

Les coutumes de Luxembourg et de Hainaut sont les seules qui aient traité de la mainmorte, et elles l'ont fait avec quelques développements : il faut cependant ajouter que celle d'Alost contient deux articles relatifs aux serfs. Il existait dans le ressort de ce statut quelques lieux serfs, etxvt plactecn : le texte en cite quatre. Le prince succédait aux meubles et caleux ^ des serfs, ôcroc-bienet Ucben, nés dans ces endroits, et il avait un droit de suite sur cette partie de l'hérédité de ceux qui allaient se fixer ailleurs, quand ils n'y étaient pas protégés par quelque privilège local \

ï Boulé, I, 125.

2 Hainaut, CXXVIII en entier; CXXUI, 4; CXXIV, 6, 8, 9, 12, 27; Introd, manusc, v» Servage.

^ Voy. plus loin, liv. II, lit. I".

4 Alost, î, 6, 7.

Le droit de servage, ainsi borné à une part de la succession, se rapproche beaucoup du droit de ineillcur catel dont s'occupent les articles antérieurs de la même coutume et qui était le prix du rachat ou de rafîranchissemenl.

Dans tous les lieux où existait la mainmorte, le serf, lorsqu'il n'était pas serf de corps, avait la faculté de reprendre sa liberté en abandonnant les biens : dans le cas contraire, il pouvait être affranchi par son seigneur ou se racheter lui-même aux conditions établies par l'usage. Si plus tard il manquait aux obligations du rachat, la faveur de la liberté ne laissait au seigneur que la ressource de faire valoir sa créance, sans pouvoir replacer le débiteur en servitude '.

Ces conditions consistaient ordinairement dans la réserve pour le seigneur, soit d'une redevance annuelle en argent à payer par l'affranchi et tous ses descendants, soit du droit de prélever au décès de chacun d'eux le meilleur objet mobilier de sa succession , soit tout ensemble de la prestation périodique et du prélèvement successoral.

La redevance annuelle s'appelait en Hainaut droits de douzains et de sixains, parce qu'elle était de douze deniers pour l'homme et de six deniers pour la femme ^ Le prélèvement du meilleur meuble existant au décès se nommait droit de meilleur catel ; en Flandre bcetc cûtlifjl, lifôte l)ooft, Ijooft stofl^ l)oogl) stocl; à Malines kfurcn, kcurrffl)t, cl, dans les vieux monuments du comté de Looz et de la Gueldre, furmf^f, formcbc, d'où l'on a dit curmcbigc, kcurmoebigc , pour signifier un affranchi '.

On désignait aussi quelquefois ce droit sous le nom de droit de mortcmain, qui ne doit pas être confondu avec le droit de mainmorte, dont au contraire il exclut l'existence \ L'un est le prix de l'affranchissement, l'autre est le signe de la servitude. On fait dériver ce nom de inortemain de ce qu'autrefois, quand l'affranchi ne laissait à son décès rien qui put acquitter la dette, on coupait la main droite i\\\ mort pour l'offrir au seigneur '\

Quoique l'affranchissement en soit la cause la plus commune, le

> Hainaut, CXXVIII, 9.

2 Ibid., CXXV, 11.

^ GoRis, loc. cit., n- 10; Matth.sis, loc. cit., n" i6; Lkmire, I, 76i, 2" col., où le mol est écrit Turmodo ; PI. Brab., Il, 230, a. 15, 16. 17.

4 Grivibeirjcu, 2; Luxembourg, II, 24; llainnut, CXXIV, 10, 2i; CXXV. llt-20, 23, 2î; lUvul.i, 1(3; Lrssincs. l, 9, 10; \nmur. priv. do 1177, a. 21.

^ MATTHfiJ», fie nobilitatc. lil). IV. c.ip. IX; Voitmrf.. Sièctetic Louis \f\ tl.ap. XI. II ;i II <in.

droit de meilleur catel avait encore une autre source. « La redevance u de meilleur catel dû par condition de la personne, » disent les chartes de Hainaut, u peut procéder de rachat de servage, servitude «! et condition à quoi les personnes se sont assujetties au profit des «t églises et sainteurs ou d'aucuns seigneurs vassaux ayant le droit »t desdits sainteurs en village et place dudit pays *. »

Les exemples d'abdication volontaire de la liberté pour se placer sous le patronage d'une église, d'un monastère, n'étaient pas rares dans les temps de désordre et de barbarie du moyen âge. La liberté individuelle n'était d'aucun prix pour le faible , incessamment exposé aux violences du plus fort. Ainsi, en 1003, une femme se vouant, elle et sa postérité, à la servitude envers l'église de Nivelles, s'impose à perpétuité la loi de payer annuellement un denier pour la mortemain, pro mortuâ manu. Deux autres femmes se constituant, l'une en 1040, l'autre en 1181, serves de l'église de Bilsen, s'obligent pour elles et leur descendance à payer par tête, outre une redevance annuelle, 12 deniers au décès, à titre de coremede, pro coremede ^.

Les personnes, devenues ainsi serves d'une église, se nommaient sainteurs : mais ce nom a, dans la législation du Hainaut, encore d'autres significations. Il exprime tout à la fois et la redevance et celui qui la doit et celui à qui elle est due ; ce serait en outre, suivant la coutume de Wodecq, un privilège en vertu duquel on en serait exempt ^.

On a vu que les affranchissements avaient été ou individuels ou collectifs, embrassant tous les serfs d'un ressort déterminé. Il en est résulté que le droit de meilleur catel était personnel dans le premier cas, et que, dans le second, il était réelj qu'il affectait le territoire affranchi en ce sens, que l'on y contractait la dette par la naissance, quoiqu'on allât mourir en lieu franc, et par le décès , quoiqu'on fût enfant d'une terre libre.

Cependant toutes ces règles étaient modifiées à l'infini par une foule d'usages et de privilèges ou locaux ou personnels.

Dans la Flandre, où le droit de meilleur catel était généralement en vigueur et presque partout au profit du prince, les bourgeois de la plupart des villes en étaient affranchis par des dispositions particulières, restreintes pour les uns au territoire de leur bourgeoisie , opé-

1 Hainaut, CXXV, 2.

2 Lemire, 1, 3i8, 303; Robyns, diplom. Lossens., part. II, n" 1, 2, 3 ; Mat- THyELS, ibid., cap. XXiV.

3 Hainaut, ibid., 2, 4, 5, 13, 25; Wodecq, 1, 19 jRépert. de jurisprudence, V» Sainteur.

TITRE I". - JOUISS. ET PRIV. DES DROITS CIVILS. âî59

rant pour les autres en quelque lieu que la mort les surprît '. A Renaix, Ihéritier avait le droit de se rédimer du choix du seigneur pour 60 sous parisis ^.

Les chartes du Ilainaut avaient tracé des règles minutieuses pour la levée de cet impôt qui était en usage dans un grand nombre d'endroits de la province. Son existence dans le pays de Malines est prouvée par ledit du 20 décembre 1615, qui en assure le recouvrement. Il n'était pas inconnu dans le Luxembourg, suivant l'article 24, titre II de la coutume, portant : «^ En aucuns lieux est dû droit de u mortemain quand l'un des chefs de ménage va de vie au trépas. »

A iVamur, le prince jouissait d'un droit appelé, dans le privilège de 1477, droit de mortemain, et dans la coutume, article 82, droit de fourmorturey en vertu duquel «^ si quelqu'un demeurant en la ville u ou banlieue de >'amur, non marié ni bourgeois, termine vie par «< mort, tous ses meubles appartiendront au comte de Namur.,. . Quoique cet article ne parle que des habitants de la ville et de la banlieue, plusieurs autres localités de la province étaient néanmoins également assujetties à ce droit de mortemain.

Dans le pays de Liège, suivant le témoignage de Sohct cl des écrivains cités par lui, les évéqucs avaient renoncé à ce droit dès le xn'' siècle '.

C'est vers le même temps qu'il commença à être supprimé en Brabant; la charte de liberté donnée à Gembloux par le duc GodclVoy III, en 1187, l'abolit pour toujours dans cette commune \ En 1247, un acte fort remarquable du duc Henri II lit remise à tous les habitants de ses domaines «t de celle exaction ou extorsion communément ap- «' pelée mortemain ^. • Son extinction générale dans nos provinces ne date que de la fin du siècle dernier.

La mainmorte, tous les effets de la mainmorte réelle, personnelle ou mixte, qui s'étendaient sur les personnes ou les biens, le droit de

» Garni, L 10; Carol., 62; Courfraf, Carol., ô3; tudcuardc. IV, 9i; fer monde, il, 4; Alost, IV, G, \-l\ Grammont, inlerprél. ^1 juillet l^o8; Lessines, I, 10; éd. 24 sept. 1739, a. 4.

2 Renai.r^ II, !>. Le sou parisis valait quinze deniers ou trois deniers de plus que le sou tournois qui en valait douze. La monnaie frapin'e à Taris était plus forte d'un quart que la monnaie fabriquée à Tours.

3 Liv. I, 70, n" 0.

• Pfulla pelitio morluœ manûs fiât in pcrpctttutn. Lemirk, \\\ 2lîi. '** .4h rlln e.iartione si'rc ertorsione quœ vultjanter dicitut mot tua manus ahsolrimus et quitamus. Idem, I, ii03.

meilleur catel ou mortemain représentatif de la mainmorte, tout a été aboli sans indemnité par la loi du 4 août 1789, article 1^', et par celle du 15 mars 1790, titre II, art. 1 et 8, qui a développé le principe proclamé dans la précédente. Ces deux lois ont été publiées et sont devenues obligatoires en Belgique, en exécution d un arrêté pris par les représentants du peuple, le 17 brumaire an iv (8 octobre 1795).

Celte mesure a nécessairement atteint les voueries du Luxembourg, mais sans effet rétroactif : ainsi l'enfant mis régulièrement en possession d une vouerie avant les lois abolitives ne sera tenu, lors même que ses parents ne seraient décédés que depuis, quà doter ses frères et sœurs conformément à la coutume, sans que ceux-ci puissent exiger une part de l'exploitation dont il a été avantagé. Tout a été consommé par la transmission que les auteurs communs lui en ont faite avec le gré du seigneur.

La servitude personnelle des possesseurs de voueries avait déjà été abolie longtemps auparavant dans cette province. Après s'être emparé du Luxembourg, le roi de France Louis XIV, par un édit du mois de septembre 1686 qui défendait de donner plus d'une vouerie au même individu , affranchit de la servitude et du droit de rachat les détenteurs de cette espèce de biens, et déclara qu'ils seraient seulement obligés de payer deux écus au seigneur lorsqu'ils voudraient se marier ou changer de domicile '. Dès lors, il leur fut permis d'abandonner les biens et de se libérer par là de toute obligation envers le propriétaire. La condition de celui-ci, au contraire, resta la même: il ne put ni aggraver les charges ni reprendre les biens aussi longtemps que le détenteur fut exact à payer les redevances ^.

» PL Lux.y 420.

2 Avis du conseil de Luxembourg du 25 août 1781