PERTE DE LA QUALITÉ DE BELGE

La qualité de Belge se perdait de deux manières : 1" par l'abandon de la patrie, sans esprit de retour: '2" par le mnriajje de In femme belge avec im étranger.

ANCIEN DROIT RRI.GIQrk. I>^

Il n'y a , dans nos anciennes lois , aucune disposition précise qui prive des droits du regnicoie le Belge qui renonçait à sa nationalité : le contraire s'induirait même des lois romaines. Ces lois, qui rangeaient parmi les droits naturels la qualité de membre d un État acquise par la naissance , déclarent que nul ne peut s'en dépouiller par sa seule volonté '. Cependant, de leur aveu, cette même qualité se perdant par le grand et le moyen changement d'état % l'inaliénabilité qu'elles consacrent tenait plutôt à la haute valeur qu'on voulait attacher au titre de citoyen romain qu'à la loi naturelle : aussi le droit coutumier ne l'avait-il pas maintenue.

En général, le Belge qui abandonnait le pays avec la volonté de n'y plus revenir, et qui se fixait réellement au dehors, était réputé étranger.

Un rescrit impérial adressé au conseil de Luxembourg le 8 février 1759 ordonne, par réciprocité à l'égard de la France, <' de traiter u comme étranger un sujet qui abandonne sa patrie et transporte le u siège de sa fortune et son domicile hors du pays, à dessein de per- «i pétuelle demeure, d Ce rescrit appelle nouveau le principe adopté par la France et rétorqué contre elle : mais il ne faut pas prendre le change sur la portée de ce. mot : ce qu'il y avait de nouveau dans la mesure dont il s'agit, ce n'était pas le principe lui-même, mais son application au cas <t d "émission de vœux dans un monastère d'un pays « étranger j > or c'est pour ce cas seulement que le rescrit dispose ; cela ressort textuellement de la dépêche du 21 octobre 1769, par laquelle le gouverneur général transmit le décret au conseil de Flandre pour le faire exécuter. D'ailleurs c'était un principe qui n'était nullement nouveau en France que le regnicoie devenait aubain en s'expatriant sans esprit de retour ^.

La renonciation du Belge à son pays devait être constante, car dans le doute l'esprit de retour se présumait. Une déclaration expresse étant un cas fort rare, la preuve de lintention se puisait le plus souvent dans les circonstances : elle résultait surtout de la naturalisation formelle en pays étranger ou de l'exercice de fonctions qui y supposaient la qualité de naturel. La raison le veut ainsi. Ce serait une prétention intolérable d'appartenir en même temps à deux nations : à l'une par le

1 L. 4, de municipihus, C, X, 38.

2 Maximâ et média capitis deminutione. Inst., ï, 16, §§ 1 et 2.

3 Pi. Fland., X, 145; Loisel, I, lit. I, règ. 49.

^ Gaill, II, obs. 36, n«7; Perex, ad. C, X, 58, n'M9, 20.

droit, à l'autre par le fait; de servir à la fois deux gouvernements peutêtre ennemis, ou qui du moins peuvent le devenir '.

Toutefois la qualité originaire ne s'effarait pas tellement que Ion fût radicalement quille de tout devoir envers le pays natal. Malgré le changement de nationalité, celui qui se serait permis quelque attentat contre sa première patrie aurait été traité non comme un ennemi ordinaire, mais comme un rebelle, comme un traître ^

D'ailleurs il n'était pas permis indéfiniment de prendre des engagements envers un autre pays.

Les édits punissaient des peines les plus rigoureuses , dans leurs personnes et leurs biens, les Belges qui, sans la permission du prince, passaient au service militaire d'une puissance étrangère ^. Dans les derniers temps, pour arrêter l'émigration des artisans et des ouvriers embauchés par les émissaires de l'étranger, les édits impériaux des 12 mai 17G4 et 20 novembre 176o, interprétés par les déclarations des 20 novembre 1706 et 28 février 1778, défendirent aux habitants des provinces belgiques , qui n'en auraient pas obtenu du gouvernement l'autorisation spéciale, de transférer leur domicile et de s'établir à l'extérieur, sous peine •; d'encourir la confiscation de leurs biens, « le bannissement perpétuel, et d'être incapables de parvenir jamais à »i aucune succession dans ces provinces, soit par testament ou ob «( intestat *. >

11 serait superflu de faire observer que les conséquences de l'expatriation ne s'appliquaient point au regnicole qui passait d'une province dans une autre, lors même qu'il acquérait dans cette dernière la capacité politique par la naturalisation locale. Un Luxembourgeois ne cessait pas dèlre Belge en devenant Flamand ou lïennuyer. Malgré les exigences de l'esprit de province, la Belgique était en déliniiive la patrie connnune. Ilabcntque, disait Anselmo , communes jxifn'uin , Behjiiim putà^.

^ Nemo potcst duohus dominis scrvirc. Evang. S. Matlh., VI, 24; S. Luc. XVI, 13.

- H. KiNscuoT, rcsp. 4G, n" 10.

3 Éd. 9 mai 1537; 18 février 1547; 20 juin IGIS; S mars 1G21 ; 31 juillel 1738; ri. r/nud., I, 730. 731 ; II. 71!î. 7l(;; /V. lirah., VII, iiiô.

* PL lirab., X, 318, 321 ; PI. Ilain., 441, 444, 445, 44G.

* Tribon, Beig.^ XXIV, n" 9. La pensée d'unilé, le sentiment de nationalilo commune de nos provinces ne s'est conserve nulle pari plus vivace que «ians la jurisprudence. On y retrouve, à loules les époques, ces noms «le />«7;/e el «le Belgique (\\i'\ semblaienl elVacés du calaloj;ue des nalionsel qui n'onl commencé à reparaître dans le droit |)ublic que vers le règne de l'empereur Charles VI. <^n

La femme suit la condition du mari. Ce principe universel, que rappelle la coutume de Fumes, est une nécessité qui dérive de la nature du mariage, surtout du mariage chrétien, qui n'établit pas seulement entre les époux une inséparable communauté d'existence, mais qui considère les deux personnes comme identifiées et n'en faisant plus qu'une seule : Itaque jam non sunt duo sed iina caro *.

La condition civile de cette unité conjugale ne pouvant être double ou mixte, son caractère se déterminait par les éléments de la personnalité du mari, dans laquelle se confondait, s'effaçait lïndividualité de la femme.

De là résultait que la femme, en se mariant, perdait son nom, son domicile, sa bourgeoisie si elle était incompatible avec celle du mari, sa noblesse en cas de dérogeance, sa nationalité si elle épousait un étranger. Son origine propre s'absorbait, se transfusait, suivant l'image que Peckius a empruntée à Balde, dans l'origine du mari. Origo uxoris transfunditiir in originem viri ^. C'était d'ailleurs la conséquence de lexpatriation réputée sans esprit de retour, lorsque la femme suivait son mari dans le pays étranger où il avait le siège de ses affaires, de sa fortune, et qui allait devenir le berceau de leur nouvelle famille.

La femme belge qui épousait un étranger devenait donc étrangère. La mort de son mari ne lui rendait pas de plein droit sa qualité de Belge : elle ne la recouvrait qu'en rentrant dans sa patrie d'origine et en y fixant son domicile. Cependant il faut reconnaître que le principe incontestable qui privait la femme de sa nationalité n'était pas appliqué avec beaucoup de rigueur, même pendant la vie du mari

ne les rencontre pas seulement glissés comme par hasard dans le corps d'un ouvrage, mais de nombreux et graves auteurs les ont inscrits au frontispice même de leurs livres , comme une protestation contre un injurieux oubli. J'ai déjà cilé, entre autres, Chrtstynen, Quœstionum in supremis Belgarum curiis actarum et obsercatarum decisiones ; Zyp^us, Notitia juris Belgici ; MATTHiEus, Parœmiœ Belgarum; Aivselmo, Codex Belgicus, Tribonianus Belgicus; Stock- MANs, Jus Belgarum circa, etc., Befensio Belgarum contra, etc. ; Lemire, Diplomata Belgica; Ab-Osterga, Censura Belgica ; Christyn, Jurisprudentia heroïca site de jure Belgarum, etc. ; Hlygens, Notarius Belgicus; Deghewiet, Institutions du droit belgique.

Valère André, auteur de la Bibliothèque belgique, dédiant à Stockm^ns une édition du Traité des fiefs du professeur Hanneton, né à Tournai, lui dit : » Cet «( ouvrage n'est pas le mien , mais c'est celui d'un Belge , et pour nous , c'est «•• tout dire. Alienum quidem est, sed Belgœ, et hoc salis. »

ï Ev. S. Marc, X, 8.

2 De testamentis conjug., IV, 34, n" 2.

étranger. Obéissant à l'influence du droit romain, la jurisprudence, en associant la femme à la jouissance des droits attachés à la naturalité du mari, se prêtait encore à lui conserver les avantages de la sienne propre *.

SECTIOiN DEUXIEME.