INFAMIE
La note d'infamie, sans priver entièrement des droits civils l'homme atteint de cette flétrissure, lui enlevait, avec quelques-uns de ces droits, des capacités politiques importantes.
Il y avait deux degrés ou plutôt deux espèces d'infamie : l'infamie de droit et l'infamie de fait. La première était encourue de plein droit par certains actes ou par des condamnations à raison de certains actes auxquels elle était expressément attachée par la loi ; ou enfin par une transaction à titre onéreux sur une poursuite infamante, la transaction étant réputée impliquer l'aveu du fait. L'autre infamie n'était que la réprobation dont la morale publique frappait l'auteur d'une action contraire à l'honneur, quoique non condamnée par la loi.
L'édit du préteur énumérait les causes de l'infamie de droit. On peut les voir au titre des Pandectes De his qui notantur infamiâ, III, 2, et au titre du Code Ex quitus causis infamia irrogatur, II, 12.
ï Hainaut, XC, 11 ; Bruxelles, 301 ; Anvers, XLVII, 50; Gheel, XI, 23; Gand, XXVI, 21 ; Bruges, IV, 1; Liège, XVI, 27; i///e-ville, I, 12; Artois, 149; Cambrai, XII, 8.
L'infamie de droit avait des effets plus graves que rinfamie de fait. Celle-là rendait inhabile aux emplois, incapable de rendre témoignage en justice, de faire un testament valable, d'assister comme tcmoin à celui d'autrui, de le quereller comme inofficieux, de postuler, etc.
L'infamie de fait ouvrait la plainte dinofficiosité aux successibles à qui le testateur aurait préféré une personne marquée de cette tache ; elle atténuait la foi des déclarations que cette personne aurait faites devant le juge; elle exposait à une action en nullité l'acte auquel elle serait intervenue, si Fignominie eût été grave et notoire.
Ces dispositions des lois romaines sur les effets de l'infamie étaient encore observées chez nous : mais la jurisprudence coutumière s'en était écartée, premièrement en ce que linfamie de droit ne pouvait résulter que d'un jugement, et seulement d'un jugement rendu en matière pénale. Les décisions intervenues sur une action civile, quel qu'en fût l'objet, les sentences arbitrales n'infamaient pas la partie succombante, à moins que le statut local n'en disposât autrement, comme à Malines où la coutume tenait pour ecrrloos cft oerfacmt le débiteur qui faisait cession de biens; comme à Liège où elle déclarait atteint dans S071 honneur le vendeur d'un héritage qui en celait les charges.
Secondement ce n'était plus le crime qui faisait la honte, c'était l'échafaud. Le coupable était ou n'était pas infamé suivant la nature du châtiment qu'on lui infligeait, et cela dans un temps où, le plus souvent, les peines étaient arbitraires ! On regardait surtout comme infamantes les peines qui atteignaient corporellement le condamné '.
Des édits de nos princes avaient étendu l'infamie à des causes nouvelles et qui ne trouvaient pas toutes une égale sanction dans l'opinion publi(iue. Tels sont ledit du M mars 165G sur les dèlis et les duels, celui du G mars 1699 sur les jeux de cartes dits pharaon, brelan, etc., et les jeux de dés nommés rafle , passe-ilix, etc. *.
A Liège on était allé bien plus loin encore ; on faisait rejaillir sur des enfants innocents les conséquences infamantes de la faute de leur père. Ledit du 6 novembre 1719, contre les banqueroutiers, statuait en son article 1" : u L'infamie desquels n'affectera pas seulement leurs «i personnes et leur mémoire, mais encore tous leurs descendants jus- •' qu'au troisième degré inclus '. »
ï Bouillon, VII, 2; Malines, XXI, 2; Liège, VI, 16; XIV, 42; /léA Oroeshcck, IV, i; Deblye, arr. 53 ; Wtnai^ts, dec. 177, ir 5 ; (.roe!«ewege;i. De leg, abrog.j insl., IV, IG, ^2.
2 />/. Rrab., III, 283, a. 2; V, 9î.
^ I.oivREx, TI, 133. Au moment où il promulguait celle loi barbare, l'êvèque
En droit romain, la grâce accordée au condamné n'abolissait que la peine et laissait subsister l'infamie encourue par le fait K Mais depuis que c'était moins le fait que la peine qui rendait infâme, la remise de celle-ci ne devait-elle pas aussi effacer l'infamie?
SECTION QUATRIEME
