HERESIE

On appelait hérétiques, ketters, les chrétiens dont les doctrines religieuses étaient contraires aux dogmes de l'Église catholique romaine. Je dis les chrétiens, parce que ceux que le baptême n'avait jamais fait entrer dans la communion chrétienne, comme les juifs, les bouddhistes, les mahométans, n'étaient pas considérés comme hérétiques ^

Déserter le christianisme pour embrasser un autre culte constituait l'apostasie. Les apostats étaient sur la même ligne que les hérétiques, ou plutôt on les traitait encore avec plus de sévérité.

Le droit romain, le droit canon, le droit édictal avaient rivalisé de rigueur envers les hérétiques. Le premier, indépendamment des peines afïlictives qu'il prononçait contre eux, les privait de la qualité de citoyen et de la jouissance des droits civils : non -seulement le pouvoir de tester, l'habilité successorale , la disposition des biens entrevifs, la capacité testimoniale leur étaient retirés, on leur interdisait même les plus simples transactions du droit commun, et enfin leurs biens étaient attribués au fisc ^.

Le droit canon les excommuniait, les déclarait infâmes, incapables de tout bénéfice ecclésiastique, de tout emploi civil, de tout ministère public, d'être témoin, de tester, de succéder ; il confisquait leurs biens et privait leurs corps de sépulture ^.

de Liège n'avait sans doute pas présentes à l'esprit ces paroles du prophète : Filius non portahil iniquitatem patris, et pater non portabit iniquitatem filii. Ezechiel, cap.fl^CVIII, v. 20. Voir Beuter., cap. XXIV, v. 16; Paralip., lib. II, cap. XXV, V. 4 ; Reg., lib. XIV, cap. IV, v. 6. ' L. 3, de gênerait abolit. , C, IX, 45.

2 Cùm ecclesia in neminem judicium exerceat qui non priùs in ipmm per baptismi januam fuerit ingressus. Cane, Trid., sess. XIV, cap. II.

3 L. 4, 18, 19, de hœreticis'y 1. 1,2, 3, 4, 6, de apostatis, C, I, 15 et 7. '♦ Décret., V, 7, cap. 13, § S; Sext., V, 2, cap. 2 prim;.; cap. 19.

TITRE I-. — JOUISS. ET l»RIV. DES DROITS CIVILS. ^7ô

Dans la foule d edils fulminés chez nous contre Ihérésie depuis que la doctrine de Luther commença à s'y propager, ceux des 22 septembre 1540 et 29 avril 1550 résumaient à peu près en ces termes les châtiments qui menaçaient les sectaires : ^ S'ils persistent dans leurs u erreurs, ils seront exécutés par le feu et leurs biens seront confis- « qués. Du jour où ils seront tombés dans l'erreur, ils deviendront «i inhabiles à disposer de leurs biens; les aliénations, ventes, dons, « testaments par eux faits, depuis ce jour, seront nuls et de nulle \a- « leur '. 1»

Cette législation fut suspendue par la régente en 1566, remise en vigueur par le duc d'Albe en 1570 et tenue de nouveau en surséance par la pacification de Gand qui stipula, article 5, « que tous les placée cars cy devant faictz et publiez sur le faict d'hérésie, ensemble les « ordonnances criminelles faicles par le duc d'Albe et la suyte et exé- « cution dicelles, seront surceyz et suspenduz, jusque à ce que par « les Estatz généraulx aultrement en soit ordonné 2. ..

Un placard fut ensuite publié sur cette matière par les archiducs souverains, sous la date du 51 décembre 1609, et c'est celui qu'on appliqua depuis, ainsi que le prouvent, en s'y référant, les lettres adressées au conseil de Flandre, par les mêmes archiducs, le 4 mars 1614, et par le roi Philippe IV, le 11 décembre 1657 et le 9 juin 1660 ^

Ce placard, qui contient des mesures de police à l'égard des étrangers que ramenait en Belgique la trêve de douze ans, récemment conclue avec les Provinces-lnics, défend aux habitants du pays certains actes qu'il détermine, et prononce contre les contrevenants une amende à l'arbitrage du juge et le bannissement perpétuel. Les autres faits considérés comme attentatoires à la religion, mais qui ne présentaient pas les caractères de l'hérésie, demeurèrent soumis aux lois qui les régissaient avant la pacification de Gand. Ainsi on continua à |)unir de mort les sorciers et ù confisquer leurs biens ; à piloriser les bhisphémateurs et à leur percer la langue *.

Cependant, malgré riioslilité d'un clergé toujours pronqn à n|)pcler la rigueur des lois au secours de son intolérance, la rehgion réformée

» PL FlatuL, I, 121, iu9.

2 F. KiNscHOT, rcsp. 68, ii" 17, v" lerùm cuim; stylo crim. de 1570. a. 6i ; ZTP^rs, Jus pontif. nor., lit). V, de ha-irlicis, n" 7, in f. ; (^oidelm. De jure norias., VI, IG, n" :20, in 1.

^ PI. Fland., Il, 30; III, 5, i. 6.

^ Dehimayti, arr. 12; Degbewiet, p. IV, l. VL § 5, a. :i, G; ^ i. a. 8.

conserva constamment en Belgique quelques noyaux épars : développés par l'accroissement progressif des familles , ils formèrent avec le temps des groupes assez nombreux qui trouvèrent leur sauvegarde dans une vie laborieuse et retirée, des habitudes inoffensives et une extrême réserve sur tout ce qui touchait aux cultes. Tels furent notamment les protestants de Hodimont en Limbourg, de Hoorebeke- Sainte-Marie, Maeter et Étichove en Flandre, de Dour en Hainaut, de Rongy en Tournesis *. Ceux de la partie belge des pays d'outre-Meuse jouissaient d'un peu plus de liberté. Ils le devaient à ce que la souveraineté de ces pays ayant été contestée entre la Belgique et les Provinces-Unies jusqu'au traité du 26 décembre 1661 ^, la réforme avait eu le temps de pousser des racines qu'il eût été sinon difficile, au moins impolitique d'arracher violemment après le partage du territoire.

L'exécution des édils contre l'hérésie se relâcha beaucoup après la mort de Charles II. Ce prince s'était tenu rigoureusement, comme son prédécesseur, à l'article 19 du traité de Munster de 1648, qui ne permettait qu'aux étrangers l'exercice du culte réformé. Mais pendant l'administration de nos provinces par les puissances maritimes qui professaient le protestantisme, les fidèles de cette communion commencèrent à jouir d'une sécurité qui s'accrut insensiblement sous le gouvernement de la dynastie autrichienne : sans obtenir encore la liberté de pratiquer publiquement leur croyance, ils rentrèrent insensiblement dans la jouissance de leurs droits civils ^.

Joseph II voulut compléter leur émancipation , leur ouvrir la carrière des emplois et légaliser au moins l'exercice privé de leur religion. Les archiducs gouverneurs généraux avaient, en conséquence, transmis aux états des provinces, le 12 novembre 1781, une déclaration des intentions de l'empereur : mais malgré les ménagements dont elle était entourée, cette communication reçut l'accueil que l'esprit de routine réservait aveuglément à toute tentative de réforme politique ou religieuse.

Quoique sous le régime des édits de Charles-Quint la privation des droits civils fût encourue dès le jour même où l'on était tombé dans l'hérésie, il fallait néanmoins qu'un jugement déclarât le coupable pleinement convaincu d'erreur volontaire et obstinée. Le for ecclésiastique était seul compétent à cet effet, mais la poursuite du crime

^ On leur avait donné en Hainaut le sobriquet de noirs- talons y peut être parce que la plupart étaient des ouvriers employés aux mines de houille.

2 PI. Brab., III, 773. V. l'article 2 de ce traité.

3 Dec. b mai 1768, PL Fland., XII, 1738.

appartenait aussi à l'autorité civile, chargée d'ailleurs de l'exécution '.

Le tribunal de l'inquisition introduit dans les Pays-Bas par Charles- Quint avait eu spécialement la mission de pourchasser les suspects : mais cette institution détestée ne fonctionna jamais (|uimparfailcment. Philippe II fit de grands efforts pour l'acclimater : enfin il dut céder à la puissance d'une réprobation générale et profonde encouragée d'ailleurs par les évéqucs, dont les juges nouveaux entamaient la juridiction *.

La législation liégeoise, en ce qui concerne les hérétiques, était fort simple et moins inhumaine que celle de Charles-Quint. On ne les tolérait pas dans le pays. Les étrangers n'étaient admis à résidence qu'après avoir fait et confirmé par serment une profession solennelle d'ortliodoxie. Les habitants qui renonçaient au catholicisme étaient tenus d'émigrer pour toujours, avec la faculté toutefois d'aliéner préalablement leurs biens dans un délai à fixer par le prince '.

Le concile de Trente permettait de poursuivre comme suspect d'hérésie celui dont le cœur endurci résistait pendant une année à l'eflet de l'excommunication *; mais l'excommunication par elle-même n'excluait pas de la participation aux droits civils, quoique tel eût été anciennement, que tel dût être encore dans les principes ultramontains l'effet des censures ecclésiastiques. N'a-t-on pas poussé le délire jusqu'à prétendre qu'un prince était dépouillé par l'excommunication de tout pouvoir sur la terre? A l'aide du temps, des idées plus saines avaient prévalu chez nous : non-seulement les princes ne reconnaissaient pas à l'Eglise le droit d'attenter à leur autorité , les plus religieux même avaient défendu aux ecclésiasliques «^ d'user de censures «' d'exconununicalion ou autres à l'encontrc des juges et olliciers sécu- <i liers, '> sous peine d'être contraints, par la saisie de leur temporel, à les révoquer ^.

Quant aux particuliers, l'excommunication n'avait plus que les effets civils déterminés expressément par certains statuts.

En Ilainaut l'exconnnunié était reproehable comme témoin ; à Liège il ne pouvait plus exercer les fonctions de juge, d'avocat, de pro-

* MYNsnGER, Ohscrr. imper, camciœ, cent. II. obs. 43; Zypf.is, yot.jui. helg., IX, (le hœret., n" 11 ; Va?i Espen, III, 4, cap. â, n"37, 4C.

2 Va^ Espe>, il)i(l., n" 49, liO.

3 Syn. Leod., 1G18, lil. I, cap. V; cil. l2l mars lu.SO, arliclc 7; iiiandcmciil (lu 9 juillet 1G35. Loivrex, I, 15; II, 69.

4 Sess. XXV, cap. III, do réf., in f.

^ Ord. 24 aoiU 11531 , n. 19; éd. 1 oclobrc i:i40, § 1 1 ; cd. I" juin i:'>S7 . V Vcuillanl que; A^istmo, rtibon. liefg., X, n" 37 ; Stockiams, Defcnsio Reiff.. cap. II, n'7; PI. lirab., Mil, 38.

cureur, être témoin, agir en justice, intervenir à un acte public •. J'ai dit plus haut que les juifs n'étaient pas réputés hérétiques : ils n'en étaient pas mieux traités.

L'état des Israélites dans l'empire romain, après leur dispersion, longtemps incertain ou régi par le droit commun, commença sous les premiers empereurs chrétiens à être réglé d'une manière spéciale. Les dispositions qui les concernaient furent, pour la plupart, réunies dans le Code de Théodose, d'où elles passèrent avec des retranchements et des additions dans celui de Justinien. Ces lois, sous certaines réserves, accordaient encore quelque protection à la personne des juifs, à leurs propriétés , à leur industrie , à leur culte. Elles furent altérées, plusieurs siècles après , quant à la liberté de croyance, par Léon, dit le Philosophe, titre que son règne a si peu justifié 2.

Plus tard le droit canon rétablit cette liberté et renouvela en grande partie les dispositions consacrées par la législation de Justinien ^. Mais c'était là une garantie impuissante pour préserver les Israélites des outrao-es, des violences, des extorsions auxquels ils étaient incessamment exposés tant de la part de populations ignorantes et brutales dont le fanatisme et la haine n'attendaient qu'une occasion de se déchaîner, que de la part de princes avides et inhumains , prompts à saisir tout prétexte de piller ces hôtes malheureux.

L'Église romaine, qui d'abord avait montré quelque tolérance quand ils étaient faibles et pauvres, plus tard inquiète et jalouse de la considération et des richesses que le travail et l'industrie leur procuraient dans plusieurs contrées et qui les mêlaient et les assimilaient peu à peu aux aborigènes, l'Église, dis-je, les dépouilla sans pitié de ces avantages légitimes. En 1555, une constitution de Paul IV les sépara de la société des chrétiens par une démarcation profonde. Elle voulut que dans les villes les juifs fussent réunis et habitassent un même quartier distinct de celui des catholiques et n'ayant qu'une entrée, une issue ; qu'ils n'y eussent qu'une seule synagogue et que les autres fus-

1 Zyp^cs, Not. jur. helg., II, de except,, n« 2; VI, de testamentis, n» 26; Patob, II, 515, n« 90; Hainaut, LXXXVIII, 12; paix de Saint -Jacques, a. 37 ; Réf. Groesbeck, I, 35, 34.

2 C. Theod., XVI, 8; C. Justin., I, 9; Nov. Léon, 55. Dans cette novelle, Léon ordonne aux juifs de se conformer aux rites du christianisme, tandis que dans sa novelle 58% il ramène, par les peines les plus sévères, les chrétiens à l'observation de la loi mosaïque qui défend de confectionner des aliments avec du sang : il déclare avec un sérieux et une emphase incroyables, que la majesté impériale ne saurait tolérer la fabrication, le commerce et l'usage du boudin.

3 Décret., V, G.

sent délruilcs; qu ils ne pussent aequérir des biens-fonds el vendissrni aux chrélibns ceux qu'ils possédaient; enfin renouvelant l'ignominie que leur infligeait le quatrième concile de Latran , elle les assujettit à porter un costume particulier propre à les faire reconnaître; le tout sous peine d'être traités comme rebelles et coupables de lèsrmajesté '.

La persécution n'avait pas attendu en Belgique l'apparition de cette bulle; le fanatisme en avait déjà cba^^sé les Israélites. Après dilTérentes alternatives de persécution et de tolérance, ils jouissaient au XI v" siècle du ne sorte de sécurité légale *, lorsqu'une profanation vraie ou supposée des mystères cbréliens, commise, dit-on, à Bruxelles en 1570, par quelques-uns des leurs qui l'expièrent cruellement, provoqua un arrêt qui les bannit tous à perpétuité du Brabant et confisqua leurs biens; proscription dont les édits généraux des 17 juillet 1;j40 et 50 mai 1 o50 renouvelèrent les rigueurs ^

Cependant comme bon nombre d'entre eux exerçaient un genre d'industrie utile souvent aux grands, quelquefois aux petits, on se passa diiïicilement d'eux : quelques-uns revinrent peu à peu, sous divers déguisements, mais non sans danger cl sans avoir de temps à autre de dures épreuves à subir.

Vers l'an 1670, des tentatives auxquelles le gouvernement paraissait disposé à se rendre eurent lieu pour les fiu're admettre librement dans les Pays-Bas, mais le clergé catbolique s'y opposa de toute sa puissance et lit écbouer le projet ^

Ce fut aussi dans le xvm** siècle, sous le gouvernement plus éclairé de la maison d'Autriebe, qu'ils purent enfin respirer. La tolérance alla jusqu'à conférer à quelques-uns d'eux le droit de bourgeoisie : on en cite un exemple à OsttFide en 178!2, un ;iulre à BruM'IK s en 1785. Mais tel était encore renq)ire d'un jnRJcn j)réjugé, que le décret de Joseph II, qui approuva le |)remier de ces actes peu après l'émancipation civile des protestants, dut déclarer, connue règle générale, (pie I admission des juifs à la bourgeoisie ne les rendrait pas babiles aux

' Aclflilion nii\ décrélalcs, sous le lilrr do Sepfimtis devretalium. V, 1. cap. IV. (> recueil ou choix fie conslilulioiis apostoliques postérieures nux si\ collections (lu droit c.iiioiiique a clé fait, sans mission olliricllc, par Pierre Mathieu, hislorien. poi'le et avocat à Lyon, niorl en ÎGJI.

2 roiiM-chartcr de 1512 , a. 17 ; PL limb , I, liiO.

^ PL FlamL, 1, 201, 202; Zvrrrs. ^nf ,i>. /,././. I\ .Ir ,i„la-K: \> SELMO, Tnhoîi. Belg.f cap. XL.

* Lbiire. IV, eno.

emplois et ne leur donnerait pas droit de suffrage dans les affaires publiques K

Enfin, après quelques hésitations, la révolution française les fit rentrer dans le droit commun et leur donna une patrie. Une loi du 27 septembre 1791 , levant des sursis qui tenaient leur sort en suspens, reconnut que la constitution leur était applicable et qu'ils étaient citoyens dès qu'ils possédaient les conditions dont elle faisait dépendre cette qualité. Cette déclaration n'a pas été publiée en Belgique et ne devait pas l'être : les mesures qu'elle révoque n'avaient jamais été en vigueur chez nousj aucune des lois constitutionnelles promulguées après la réunion à la France n'a été , pour son application , subordonnée à l'opinion religieuse de ceux qui vivaient sous son empire.

Deux décrets impériaux, rendus les 30 mai 1806 et 17 mars 1808, replacèrent les juifs des départements septentrionaux sous une législation exceptionnelle, en ce qui concernait les engagements contractés envers eux; mais en 1815 la loi fondamentale des Pays-Bas a abrogé ces dispositions en proclamant, sans réserve, l'égalité de tous les citoyens devant la loi ^.

L'heureux essai fait depuis lors de ce système conforme à la loi naturelle et à la raison prouve que c'est de l'ignorance et de l'oppression que naissent les abus ; que les lumières et la justice sont, au contraire, des garanties d'ordre et de bien-être général.

SECTION CINQUIEME