DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL

NOTIONS GÉNÉKALCS.

Les ministres du culte eat!ioIi(juc étaient, en Belgique, les seuls oiïiciers de lélat civil, c'est-à-dire avaient seuls qualilé pour eonst<nier d'une manière autiienticiue les événements principaux, tels que la naissance, le mariage, le décès, qui ajoutent ou retranchent un membre à une famille.

Les actes de naissance , de mariage et de décès ne sont pas les seuls (jui appartiennent à létat civil des citoyens. La légitimation, ladoption, le divorce constatent, créent ou détruisent aussi respectivement des liens de l'amille. L'émancipation, l'interdiction, la mort civile modifient encore la condition sociale de l'individu. Aussi plusieurs de ces actes étaient-ils dans les allribulions du clergé. 11 était seul compétent pour prononcer la séparation des époux : en outre, c'était dans les écritures tenues par lui que 1 on |)uisait la preuve de la légitimation, si elle avait lieu par le mari;ige , de réman(i|Ki(ion (jui s'opérait par la préirise, de la mort civile lorsqu'elle résultait de la profession monastique.

Les gens d'Eglise ne tenaient pas cette mission d'une délégation de la puissance publi(pie. Ils lexereaient eonmie un droit inhérent à leur caractère, et ce droit n'avait ilautre londemcnt que la confusion df deux choses bien distinctes, rélémeni «ivil et I élément spirituel. Ils avaient tout rattaché à la formalité religieuse, connue si l'on n'avait pu compter pour quelque^ chose dans l'ordre social qu'à In condition d v

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être introduit et maintenu par eux. Cette usurpation avait été consacrée, dans les temps de barbarie, par la foi superstitieuse et l'incapacité des laïques trop croyants pour revendiquer la part propre au pouvoir temporel , trop ignorants d'ailleurs pour en remplir eux-mêmes les devoirs. Ainsi la naissance ou la filiation se prouvait par le baptême, le mariage par l'administration du sacrement de ce nom, le décès par la sépulture religieuse.

Cette preuve reposa longtemps sur des bases fort arbitraires. Jusque dans le xiii^ siècle, ainsi que l'attestent les établissements de Saint- Louis et les coutumes du Beauvoisis, l'âge se vérifiait à l'aide d'une enquête à laquelle on appelait principalement le parrain, la marraine, le prêtre et les autres personnes qui avaient assisté au baptême. Quand le progrès de l'instruction le permit plus tard , on eut recours aussi aux autres moyens de preuve admis en droit romain, tels que les écritures domestiques, les présomptions *. Des curés commencèrent, de leur côté, à tenir quelques annotations, mais souvent ou inexactes ou incomplètes : enfin le concile de Trente ordonna qu'il y eût, dans chaque paroisse, des livres de baptême et de mariage.

Les curés étaient chargés de la tenue de ces registres : quelque soin qu'ils apportassent à la garde de ces précieux dépôts, mille accidents pouvaient en occasionner la perte. Pour obvier à ce danger, les archiducs statuèrent, par l'article 20 de l'édit perpétuel de 16H, que les gens de loi des villes et des villages lèveraient chaque année un double des registres des baptêmes, mariages et sépultures, que le curé de l'endroit serait obligé de leur exhiber ; qu'ils le conserveraient soigneusement dans leurs archives et en feraient un deuxième double qu'ils déposeraient au greffe du siège supérieur auquel ils ressortissaient. C'était un emprunt fait à la législation française, avec cette différence que l'ordonnance de Blois, article 181, imposait directement aux curés l'obligation de déposer chaque année les originaux entre les mains des greffiers qui en devenaient les gardiens et en délivraient les expéditions.

Dans les Pays-Bas on n'en usait pas si librement avec l'Eglise. Les pieux archiducs, qui avaient pourtant su discerner, dans l'article 12 du même édit, l'office civil du ministère religieux, s'étaient abstenus de rien prescrire sur la forme des registres ou la rédaction des actes, abandonnant aux curés le soin de s'acquitter de leurs devoirs comme ils l'entendraient. Cette liberté perpétua une partie des anciens inconvé-

ï Établiss., I, 73 ; Bealma.^oir, ch. XVI, n" 6 ; 1. 15, 16, 29, de probat.y D. XXII, 5; 1. 13, 14, deprobat., C, IV, 19.