TITRE 11. - DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. 2ÎM

qucs noms fameux, démontre la validité et lindissolubililé dun mariage contracté par deux catholiques devant un ministre protestant, dans un pays étranger où le concile de Trente avait été publié. La raison déterminante de cette décision est qu'il n'avait pas été possible aux futurs de faire bénir leur union par un prêtre de leur religion '.

Mais une condition dont rien ne dispensait était l'assistance de trois ou au moins de deux témoins. Dans tous les cas, le mariage était comme non avenu, si cette formalité n'avait pas été remplie.

Pour la formation du lien, les parties ni le curé n'étaient assujettis à remploi d'une formule sacramentelle. Si l'un des contractants ne pouvait se faire comprendre de vive voix, il y suppléait valablement par toute autre manifestation qui ne laissât pas d'incertitude sur sa résolution. De la part du curé aucun fait, aucune parole, aucune intention n'était nécessaire : il suffisait de sa seule présence, fût-elle le résultat de la contrainte ou de la surprise, pourvu qu'il eût ouï et compris la déclaration réciproque des parties 2. II n'était même pas indispensable que celles-ci se présentassent en personne : on était reçu, et les exemples en sont fréquents dans les mariages arrangés par la politique entre les princes, à se marier par un procureur muni du pouvoir spécial d'accepter le consentement de telle personne déterminée et d'engager le mandant envers elle. Bien plus, on pouvait se contenter d'envoyer son consentement par écrit.

Ces dernières pratiques, qui se justifient avant le concile de Trente, sinon par les lois romaines, au moins par les décisions des papes ', ont-elles légalement survécu au droit nouveau qui prescrit au curé d'interroger l'homme et la femme, et, après s'être assuré de leur consentement, de prononcer leur union *?

Oui, sans doute, si l'on réduit jésuitiqucment l'acte aux éléments matériels indispensables à son essence, en méprisant toute autre condition non requise à peine de nullité, quoi([ue prescrite par un texte et par la raison. C'est ce qu'a fait Sanchez : il représente non-seulemenl le mariage par procureur, mais aussi le consentement envoyé par lel-

' Ansclmo rapporte celle consultation, p. 38 d'une compilation de documents ecclésiastiques, à la suite du recueil de ses propres coiisullalions imprimé à Anvers en 1671.

2 \\y EspEn, II, 12, cap. 6, n" 7; Zyp.fis, Jus pont, nor., n^ 1 i, et licsp. can., IV, resp. 1, n" 1 ; Valle?isis, IV, lit. I, § G, n" 1; lit. III, n" 8.

8 Brouwer, De jure connub., I, 20, n'» lO, 11; Sext., l, 19, cap. ull.

* Sess. XXIV, tir rvf, mati ., cap. I.

tre, comme très-conciliables avec les décrets du concile, et il enseigne qu'il y a, dans les deux cas, mariage parfait, véritable sacrement *.

Ce casuiste , à qui le relâchement de ses principes a valu quelques mentions particulières dans les Provinciales ^, avait surpris chez nos théologiens un crédit qui a fait passer plus d'une opinion contestable. La solution qu'il donne à nôtre question a été suivie par la plupart des canonistes belges \

Ce qu'on permettait à une partie n'étant pas interdit à l'autre, la cérémonie du mariage pouvait ainsi se borner à la simple lecture de deux lettres, faite en présence du curé et des témoins. Quel respect pour un sacrement! quelle garantie de la liberté des contractants! quelle sécurité pour les familles!

Dès que les époux ou leurs représentants avaient manifesté distinctement leur volonté de s'unir, le lien spirituel et le lien civil étaient formés ; il y avait mariage, matrimonium ratum, indépendamment de la cohabitation qui en faisait un mariage consommé, matrimonium consummatum. C'était cependant, ainsi qu'on le verra plus loin, une question sujette à quelque controverse de savoir si cette dernière condition n'était pas essentielle au moins pour faire produire au mariage ou aux conventions matrimoniales certains effets civils.

L'acte inscrit par le curé, dans son registre, devait contenir les noms des époux et ceux des témoins, le lieu et le jour du mariage. L'édit de 1778 exigea quelques énonciations additionnelles destinées à constater plus pertinemment l'identité des contractants, la publication ou la dispense des bans, le consentement des parents ou de ceux qui les remplaçaient, leur intervention ou leur absence à l'acte.

1 De matrim., II, disp. 11 et 12. Quiconque n'est pas étranger à l'ancienne jurisprudence connaît, au moins de réputation , l'ouvrage du jésuite espagnol Thomas Sanchez, Disputationes de sacro niatrimonii sacramenfo y où l'auteur pousse l'esprit de subtilité et la hardiesse de l'investigation jusqu'aux dernières limites. Un chrétien pourrait, sans rigorisme, taxer d'impiété certaines dissertations, nommément la curiosité obscène avec laquelle il suppute la coopéralion physique plus ou moins active de Marie à l'œuvre de la conception de Jésus. An possit dici virginem semen minislrasse in Chris fi incarnatione? Il, disp. 21, nMl.

2 Pascal, lett. V, VIII, IX.

•* Zyp^ls, Jus pont, nov., IV, de sponsaL, n" 18; Zoes, ad décret., IV, 1, n*«6o, 06.