TITRE H. — DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL

Quoique la délégation apostolique n'eût été donnée que pour la durée de la guerre qui désolait alors les dix-sept provinces, linstitution qu'elle avait introduite se perpétua après la pacification ' : il nV eut de changé que le nom des fonctionnaires. Sous le gouvernement de la maison d'Autriche, les délégués apostoliques furent remplacés par le chapelain-major militaire et les aumôniers militairea^ pclb-patcr», ses représentants. La distinction qui avait formé la hase *\c^ anciens concordats continua ù servir de règle, mais on continua aussi à se quereller dans l'application , faute de pouvoir toujours distinguer si un soldat appartenait aux corps sédentaires ou h. l'armée active.

Un édit impérial du 21 février l7o5, déclaré commun aux régiments allemands, hongrois, helgiques et italiens, mit fin à toutes ces contestations dont le lucre était le mobile. Il supprima la distinction qui partageait les gens de guerre en deux classes, et statua que toute personne quelconque attachée à l'armée soit en garnison, soit en campagne, dépendrait partout de la juridiction du chapelain-major et des aumôniers militaires ^. Néanmoins cette même distinction fut rétablie vingt ans après, en restreignant toutefois à quatre classes d'individus la qualité de militaires sédentaires *. Enfin il paraît qu'on revint à peu près à l'état de choses antérieur à 1753; une ordonnance rendue par l'empereur le fait supposer, car elle enjoignit aux curés non-seulement d'inscrire dans les registres ordinaires les baptêmes, les mariages et les sépultures quand ils auraient présidé aux cérémonies, mais en outre d'en remettre incessamment un extrait à l'aumùnier le plus voisin ou à raumôm'er général des Pays-Bas, sous peine de cent écus d'amende pour chaque contravention *.

' Vaîi Espeji, II, 12, cap. îî, ii° 10, cl addil. posl n" 59.

2 PL lirab., IX, lt>5. Cet édit est suivi d'un tableau oflficicl du personnel nombreux allaché aux armées impériales.

3 Éd. 12 mai 1773 ; PL FlaniL, XII, 1496. * PL Ilain.y 3G0; PL PUifuL, XII, ]'6\û.