DU DOMICILE

La possession d'un domicile est , en quelque sorte , le complément de l'état civil de la personne. C'est la loi de son domicile qui règle sa capacité personnelle ; c'est dans son domicile qu'elle exerce ses droits politiques, qu'elle contribue aux charges publiques ; c'est le magistrat de ce lieu qui veille spécialement sur elle, qui lui nomme un tuteur, un curateur si elle est mineure , interdite , absente ; son juge domiciliaire est son juge naturel dont, en règle générale, on ne peut la distraire ; par le domicile il s'établit entre les habitants d'un même lieu une sorte de confraternité légale qui se rapproche des liens de famille et qui peut donner à celui qui a besoin de secours le droit d'en réclamer de la communauté dont il est membre par la naissance ou par l'adoption ; enfin la succession , au moins la succession mobilière, se réglait par le statut dans le ressort duquel le défunt était domicilié. On comprend donc combien il était important , à une époque où la diversité des coutumes modifiait à chaque pas les droits et les devoirs des citoyens, que le domicile de chacun fût fixé avec précision.

On peut rattacher distributivement à quatre espèces de domicile les effets généraux qui viennent d'être indiqués : ce sont le domicile civil ou domicile proprement dit ; le domicile de bourgeoisie, qui est une sorte de domicile civique ou politique j le domicile de secours, et le domicile d'élection.