DOMICILE CIVIL

Toutes les fois que, dans l'ancienne jurisprudence, il est question du domicile, si le texte qui parle ou la matière qu'il traite n'en désigne pas un autre, c'est du domicile civil qu'il s'agit, de ce domicile qui s'acquiert par le fait d'une habitation réelle dans un lieu , avec l'intention d'y avoir sa demeure fixe et son principal établissement, oûMe tDOonôte, met mcrningljc van e^m tDoonstcbe te conlinueren '.

Les circonstances qui caractérisent la fixation du domicile avaient été déterminées d'une manière remarquable par des lois romaines dont nos coutumes ne s'étaient pas écartées *.

Il fallait le fait et l'intention pour acquérir un domicile. L'intention était plus difficile à prouver que le fait. Cette preuve se tirait des circonstances, et, dans le doute, le juge pouvait déférer le serment'. Une fois acquis par le concours de ces conditions, le domicile se conservait par l'intention seule, tant que le fait contraire n'était pas définitif. Celui qui s'absentait pour ses études, pour l'apprentissage d un métier, le militaire qui suivait son drapeau, le fonctionnaire qui allait remplir une mission du prince , n'étaient pas censés renoncer au domicile qu'ils avaient à leur départ. On a même applicjué cette règle , et ces décisions se concilient plus dillicilcment avec la dérmilioii romaine, au magistrat qui, nommé à des fonctions inamovibles, allait résider avec sa famille dans la ville où siégeait le corjis de judicalure dont il était membre *.

» Anvers, XXXIX, 1.

2 L. 27, § 1, ad muni ci pale m, I)., I., 1 ; I. 7, de incotiSy (.., X, 59. ^ CiiRisTY?! sur Itru.iellvs^ art. 10, n" 12.

* L. 2, (/<• incolis, C, X, ôi) ; Dilairy, nrr. 1.14; 1*oi.lbt, p. I. nrr. 13; P\Tou, I. 115, II" 10: CoroM\, I. 27i; Dec. noi.. I. Il, p. 2S.

Le choix du domicile était libre pour les personnes maîtresses de leurs droits; les autres avaient chez autrui un domicile nécessaire qui subissait les variations du domicile principal. La femme mariée avait son domicile chez le mari ; l'enfant mineur, chez le père ; le pupille, chez le tuteur lorsqu'il demeurait avec lui : si la mère veuve, quoique non tutrice, était chargée de l'éducation de l'enfant, c'est chez elle et non chez le tuteur qu'il était domicilié. Les domestiques attachés au service d'autrui et demeurant avec la personne qu'ils servaient avaient leur domicile chez cette personne, suivant l'opinion la plus commune et la mieux fondée en droit *.

Si tous les éléments constitutifs du domicile, réunis simultanément d'une manière égale sur deux points différents, paraissaient attribuer au même individu deux domiciles distincts , coexistence dont une loi romaine reconnaît la possibilité, le juge aurait eu à décider, par la recherche de l'intention et l'appréciation des circonstances, lequel des deux devait être prépondérant dans la question née de cette duplicité ^.

La même loi romaine admet cette autre hypothèse qu'une personne renonce à son domicile, n'en ait pas acquis d'autre et se trouve ainsi n'en avoir aucun. Dans ce cas, il ne semble pas douteux que jusqu'à l'acquisition d'un domicile nouveau, la capacité de cette personne et sa succession auraient été réglées par les statuts de son dernier domicile et non par ceux du lieu de sa naissance, si l'endroit n'était pas le même, car dans nos usages le domicile originaire ou naturel n'était pris en considération que lorsqu'il se confondait avec le domicile de demeure ^.

Le domicile se perdait par l'abandon définitif du lieu qu'on habitait, joint à l'intention de fixer ailleurs sa résidence, le siège de sa famille et celui de ses affaires. Il se pouvait que dans l'endroit oii l'on allait installer ses pénates, on ne fût compté au nombre des habitants établis, tngcsetencn, qu'après un séjour de quelque temps, par exemple après an et jour à Bruxelles, à Lierre, à Herenthals, à Malines ^ Faut-il dire que, pendant ce noviciat, le candidat était sans domicile, comme l'être ambulant dont parle la loi romaine , quœrens quô se conférât atque ubi constituât?

Cette conséquence répugnerait au principe qui fait consister le domicile dans le fait d'habiter réellement un lieu sans esprit de change-

1 Wynants 8ur Legrand, rem. 131, 148 ; Voet, ad Pand., V, 1, n« 96.

2 L. 27, § 2, admunwip., D., L, 1 ; Radelaint, dec. 126; Cuvelier, arr. 70. 5 Groeivewegen, ad L. 1, de municipibus, G., X, 38, n" 4.

^ Bruxelles, 2215; Lierre, V, 7; Ucrenthals, IX, 12; Malines, V. 0.

ment; seulement si les stnliits locaux ottrihuaicnt quelques priviléj<es politiques aux domiciliés quils appellent inhufjitantSy le nouveau venu n'y aurait participé qu'à l'expiration du terme fixé ; mais dans lintervalle il aurait, à tous autres égards, partagé la condition des anciens habitants.

Au surplus, cette résidence préalable à la possession du domicile est une exception qu'on ne rencontre guère que dans les coutumes citées plus haut : elle ne se suppose pas dans celles qui ne l'exi^'enl pas expressément, et Ton peut au contraire considérer comme la règle générale cet article de la coutume de Tournai :

•! Toutes personnes venant demeurer, tenant ménage et résidence «t en ladite ville, sont réputés et faits manants dicelle, comme autres «! anciens inhabitants '. »

» XIV, 1 ; Knobbaert, p. 152, n" 5.