DOMICILE DE BOURGEOISIE

Il est un cas où les coutumes s'accordent à imposer des conditions à l'habitant nouveau et même à l'ancien, c'est quand il veut acquérir le titre de bourgeois, dit en Brabant et en Flandre Jpoortcr ou }j)oirtfr; dans quelques coutumes de cette dernière province, ;^cur broc^er, âeur ôuetcr, frère de loi, sœur de loi; à Maestricht et à Ruremonde, jBorgcr ou i3urgcr; dans nos vieilles chartes, hurgensis; enfin civis ou municeps dans les commentateurs coutumiers, qui ont cru nécessaire et possible d'approprier des qualifications romaines aux institutions que la féodalité a enfantées dans le moyen âge.

La bourgeoisie est la participation, dans un lieu érigé en commune, à des droits et à des privilèges dont le domicile simple ne donne pas la jouissance. Elle diffère donc du domicile ordinaire en ce qu'elle a des effets plus étendus : elle complète la capacité civique de l'habitant, elle lui confère la plénitude des droits susceptibles d'exercice dans la cité. C'est pour cette raison qu'il paraît convenable d'en parler en même temps que du domicile.

La plupart de ces privilèges remontaient à la charte locale de liberté; quelques-uns s'étaient accrus à l'époque de la puissance des communes et d'autres avaient été restreints dans les temps postérieurs. A la longue, plusieurs étaient devenus communs aux habitants domiciliés, ce qui fait que les coutumes, dans un grand nombre de cas, disposent conjointement à l'égard des bourgeois et habitants ou des bourgeois et surcéans, par opposition aux étrangers ou aux individus dont la résidence n'était que passagère. On rencontre aussi, quoique beaucoup plus rarement, la dénomination de bourgeois appliquée à l'ensemble des habitants d'une ville pour les distinguer de la population rurale : mais toutes les fois que les statuts parlent des bourgeois seuls et dans le sens propre, il n'est pas permis d'étendre leurs dispo-

sitions aux iiahilants qui n'avaient pas celte qualité, quelles que fussent d'ailleurs la fixité et la notoriété de leur domicile.

Les manières principales d'acquérir la bourgeoisie étaient la naissance, le mariage et la réception ou adoption. La coutume d'Audenarde en admet une autre qui lui est propre, la concession obtenue du prince , et la coutume de Bois-le-Duc y ajoute le baptême reçu dans la ville.

Assez généralement on était bourgeois par la naissance quand cette qualité appartenait soit au père et à la mère, soit au père seulemenl. En Brabant, en Flandre et à Malines, il suffisait de la bourgeoisie de la mère. A Anvers et à Termonde, on était plus facile encore : la coutume attribue droit de bourgeoisie à tout individu quelconque né dans la ville ou sa francbise, de parents bourgeois ou non, babitants ou étrangers '.

La déclaration des coutumes de Flandre peut paraître étrange : on ne concevrait pas que la mère fût bourgeoise sans que le père le fût également, puisque dans la plus grande partie de la province, ainsi quà Malines, par le mariage, la bourgeoisie se communiquait de la femme au mari tout aussi bien que du mari à la femme. Mais une mère bourgeoise pouvait n cire pas mariée, et la disposition coutumière profitait alors à l'enfant, qui naissait bourgeois, comme Yprcs, Roulers et Bailleul le reconnaissent expressément. Audenarde faisait exception à ce droit commun de la Flandre sur relTet du mariage : là, comme à Bruxelles, à Anvers, à Liège, le mari non bourgeois ne suivait pas la condition de sa femme bourgeoise; la femme seule était admise à partager la bourgeoisie du mari quand elle ne la possédait pas en propre avant le mariage '. Lorsque le mariage avait lieu entre bourgeois et bourgeoise dont les bourgeoisies ne pouvaient pas coexister, la femme suivait la condition du mari, si les époux n'avaient fait de convention contraire '.

La réception ou admission à la bourgeoisie se faisait j)ar le magistral, quand rinq)élrant nvait renqili les conditions préalables, qui consistaient le plus souvent dans une résidence antérieure et dans le payenjent d'un droit. Les deux cboses n'étaient j)as toujours cxijièes simultanément; la seconde suffisait quebpiefois seule, mais il èlait fort

1 /{rurclles, 200; hircrs, XXXVII. 1 ; IhtKjrs, II, I ; )/»rrv-ville. VI. I ; iinlnianU', IV. 7; Tcrmotule, II, 8; Vn/inos, V, r..

- (liiRisTY>F.> sur }falincs, V, 3, n" 4; ('jiristy?c sur liruxellcSy 200, noie nddit. : Somf.t. I, 00, n" 9; Anrers, XXXVII, G; Audenarde, IV, Iî2, 13. ^ Itniges, M, 1 ; Franc, 38.

rare que la première ne dût pas être accompagnée de l'autre. Au reste, isolées ou réunies , elles ne conféraient pas la bourgeoisie de plein droit comme la naissance et le mariage : elles formaient des titres pour l'obtenir, mais en la laissant encore subordonnée à Taccomplissement des formalités qui créaient le bourgeois.

La somme à payer pour la réception variait suivant les lieux, et dans le même lieu elle a varié suivant les temps. Par exemple, à Bruxelles, où elle était à peine de 6 florins au commencement du xvn*' siècle, elle avait, à la fin du siècle suivant, atteint le taux de 273 florins. A Liège, le bourgeois à son entrée fournissait deux seaux de cuir pour le service des pompes à incendie K

Les coutumes ne différaient pas moins quant au temps d'habitation préalable : il était de trois ans à Ypres , de deux ans à Bois-le-Duc, d'an et jour à Bruxelles, Bruges, Audenarde, Eccloo ; d'un an à Gand et à Malines, de neuf mois au Rœulx et de six mois à Maestricht ^.

Aucune condition de cette nature n'était requise à Anvers, à Alost, à Liège. Cependant on n'y vendait pas sans précaution la bourgeoisie à tout venant. Le candidat était tenu de justifier qu'il était de bonnes vie et mœurs; parfois même on exigeait la preuve qu'il professait irréprochablement la religion catholique '.

Les formalités de l'adoption d'un bourgeois consistaient à faire prêter au récipiendaire, entre les mains du magistrat, le serment solennel d'être fidèle au prince, de garder et de défendre la commune et d'obéir à ses statuts ; à le proclamer membre de la bourgeoisie et à l'inscrire en cette qualité sur un registre spécial.

A Anvers, la proclamation se faisait à son de trompe; à Liège, elle avait lieu publiquement au perron , afin que chacun pût la débattre dans les quarante jours suivants.

Il faudrait un volume pour exposer en détail tous les privilèges de la bourgeoisie dans chaque endroit. Ceux qu'on lui reconnaissait le plus généralement étaient de rendre le bourgeois habile aux fonctions publiques dans la cité et à l'exercice de certaines professions industrielles ; de ne permettre son arrestation pour dettes qu'en vertu d'un jugement, et pour crime, qu'après information et décret du juge, sauf le cas de flagrant délit ou de fuite apparente; d'autoriser le décli-

* Henné et Wauters, Hist. de Bruxelles, I!, 614; Louvrex, 1, 17, n" 2.

2 Ypres-\\\\e, VI, 3; Bois-le-Duc, VII, 1 ; Bruges, II, 4; Audenarde, IV, 2; Eccloo j IV, 1 ; Gand, Carol., 58; Malines, V, 1 ; Rœulx, 2; Maestricht, II, 8.

^ Anvers, XXXVII, 2; Lierre, V, 1; Binche, 72; Liège, III, 10.

natoire sH était appréhendé hors du ressort de sa bourgeoisie: do l'exempter dans ce ressort du droit dissue ou d "écart.

Les prérogatives que les coutumes brabançonnes mentionnent particulièrement sont l'exemption de diverses taxes provinciales cl communales et quelques immunités judiciaires.

Celles qui étaient propres aux bourgeois de Liège sont énumérées dans le diplôme impérial de l'an 1208 *.

En Flandre et à Namur la bourgeoisie affranchissait des droits de meilleur catcl, de mortemain, daubanité, de bâtardise ^. Elle avait de plus en Flandre cet effet important, déjà signalé au titre préliminaire, (le faire régir la succession dun défunt par la coutume de sa bourgeoisie, en quelque lieu de la province que fussent situés ses biens autres que les fiefs.

Les coutumes de Binche, du Rœulx, de Lessincs nous montrent aussi en Hainaut les bourgeois exempts des redevances de mortemain et de meilleur catel ; mais en matière de juridiction et de pénalités, les chartes générales du comté tendent au contraire à faire rentrer les bourgeois dans le droit commun, en leur retirant les anciennes franchises de leur bourg ^.

Le droit de bourgeoisie se perdait par diverses voies entre lesquelles on distingue :

i" La déchéance que le magistrat en prononçait pour cause dindignité, pour acte vilain, dit la coutume de Binche.

2" La renonciation que Ton y faisait dune manière expresse.

3" L'acquisition de la bourgeoisie dans une autre commune.

La déchéance de la première bourgeoisie pour cette cause n était pas générale; la coutume de Malines a même une disposition contraire. Toutefois le serment de fidélité prêté au prince par les bourgeois d'adoption rendait nécessairement les deux bourgeoisies incompatibles lorsqu'elles avaient leurs sièges dans deux Etats soumis à des souverainetés différentes. Line déclaration promulguée le 18 novembre 1402, par Philippe le Hardi, pour les bourgeois de Courtrai, mais qui dispose d'une manière générale pour toute la Flandre, décide nettement que nul ne pourra jouir «pie d une seule bour^ieoisie. Telle était aussi la règle posée par les coutumes d'Anvers et iW Berg-op-Zoom *.

' LoiVREX, I, 2.

- (iand, I, 10; Audcnank, IV. 2i; Tenniuulr, II, i ; >n»/iM;,6, SI, Sî2, <S:;. •^ liimhc, 9i2; RœulXy 16; Lessinex^ I, 10; Hainaut, CWXI; privilège do Mons, rr28, n. 3, (i.

*iV. tland., 111, 504; Auras, WXMI. <S ; ling-op-Zoom, M. 1.

ARCIE!% DROIT BEI.GIQIE. ^1

4" On cessait d'être bourgeois d'une commune lorsqu'on la quittait pour aller demeurer ailleurs ; ce qui , pourtant, ne doit pas s'entendre d'une absence accidentelle ou temporaire nécessitée par le service public, les affaires, le commerce, les études. Ce principe, dominant dans le Brabant et au pays de Liège, résultait en Hainaut de la nature des choses ; les chartes y faisaient dépendre la possession de la bourgeoisie d'une condition qu'on ne pouvait accomplir simultanément en deux endroits : «' Quiconque , disaient-elles, voudra être bourgeois de « nos villes et bourgs francs devra y être demeurant, couchant et «t levant '. »

La Flandre, à cet égard, n'avait pas de règle uniforme : on y perdait, suivant les lieux, le droit de bourgeoisie en transportant son domicile soit hors de la juridiction de la commune ^ , soit hors de la province ^ soit hors des Pays-Bas \ D'un côté, ce départ suspendait bien la jouissance du droit de bourgeoisie, mais seulement tant que durait l'absence -, celle-ci faisait dormir la bourgeoisie , suivant l'expression de la coutume d'Eecloo ^; ailleurs cet effet suspensif ne commençait qu'à partir d'un délai fixé par la coutume «.

Les enfants nés avant la perte de la bourgeoisie suivaient la condition de leurs parents, mais à l'époque de leur majorité ou de leur émancipation , ils pouvaient revendiquer la qualité qu'ils tenaient de leur naissance. La femme dont le mari avait perdu la bourgeoisie, comme celle qui l'avait elle-même abdiquée par son mariage avec un non-bourgeois, avait, lorsqu'elle devenait veuve, la faculté de reprendre son état privilégié en revenant habiter le lieu où elle en avait eu la possession '.

Il y avait une espèce de bourgeois qui n'étaient pas astreints à résidence, au moins d'une manière permanente ; on les appelait bourgeois forains y affbrains ou externes , bugtcn poortere, pour les distinguer des bourgeois internes, binncii poortcre. Ils jouissaient des mêmes droits que ces derniers, à l'exception de ceux que les statuts leur refusaient expressément : ils étaient soumis en outre à quelques obligations par-

» Bruxelles, 212; ^envers, ibid., 9, 10; Lierre, V, 3 ; Ilerenthals, IX, 7; Bois-le-Buc, VII, 3 ; Lotjvrex, I, 13, n"» 6, 7; Hainaut, CXXXI, 1. 2 Alost, IV, 2 ; Poperinghe, II, 4.

^ Audenarde, IV, 18.

4 Bruges, 11,3,6.

5 Eectoo, XXI, 3 ; Gand, V, 2 ; Termonde, II, 6.

6 Nieuport, II, 4; Douai, XIV, 1.

' Anvers, ibid., 13 ; Malines, V, 15.

liculiéres, comme de p.iyer une redevance annuelle au chef-lieu de leur bourgeoisie, d'y faire chaque année, avec leur famille, un séjour dont le minimum élait fixé *.

Celle bourgeoisie n'était pas admise partout, et comme elle coFistiiue un privilège dans une institution qui est elle-même une exception nu droit commun, on ne peut en reconnaître rexistence comme légale que dans les lieux où elle élait consacrée soit par une disposition écrite, soit par un usage invétéré et bien constant. Elle était reçue en Brabant, à Liège et dans quelques villes de Flandre, telles entre autres quAlost, Audenarde, Courtrai, Grammont, Menin, Termonde : Gand en avait joui autrefois, mais Charles-Quint l'avait abolie en 1540 '. En Hainaut elle avait été supprimée, pour le commun profit du pays, par une charte de l'an 1546. On l'obtenait à Lille avec la plus grande facilité : il ne s'agissait que d'en acheter le privilège. «; On reçoit ici à la bour- «! geoisie toutes sortes d'étrangers , dit Patou , et nous en avons qui «: sont bourgeois sans avoir jamais demeuré à Lille. >

Pour remédier à l'abus résultant de ce que tout forain pouvait ainsi soustraire sa personne et ses biens à la saisie dont les débiteurs non bourgeois étaient passibles , on avait imaginé à Lille une procédure spéciale que l'on appelait démènement de forain. Le bourgeois démené de forain et abandonné par les échevins de la ville perdait, pour un an et un jour, à l'égard du créancier poursuivant, l'inviolabilité de sa bourgeoisie. Commines contient aussi des dispositions à l'aide desquelles on faisait rentrer dans le droit commun , en le soumettant à Varrêt de corps, non-seulement le bourgeois demeurant hors de la ville et abandonné des échevins, mais même le bourgeois de l'intérieur trois fois ajourné et défaillant '.

5" D'autres causes moins générales que celles que je viens d'indiquer entraînaient encore, çà et là, déchéance de la bourgeoisie. Je citerai pour sa singularité ce motif que 1 on rencontre dans quelques statuts brabançons : le bourgeois qui se mariait hors de la commune était tenu d'y revenir avec l'épousée passer la première nuit des noces sous peine de forfaire sa bourgeoisie, à moins (pi'il n'eût obtenu des

> Bruxelles, 211; Amns, XWVIil, 4 ; Lourain, I, Il ; Lieuc, III. 9.

- Alost, IV, 1 ; Àudenantc, Caroi., 27; Courtrai, (^arol., 50; Grammont. Carol., «; Termonde, 11,7; régi. 2S mai 170i cl 11 mai 1754 pour Courtrai, ot 2î septembre Hîîî) pour Menin; /V. Ffnmt., V. 444. a. 51, 52; VIII, 5.12. a. 2, 5; 440, a. 95 cl suiv.

3 PoiiET, p. Il, arr. 4, p. 154; Patoi , 11, 515, n" 79; 226. n" 5 cl sni\ . ; 335, n«« 6 el suiv. ; Lille-\ iWe, VIII, 14 ; Commines, 2, 1 1 .

cclievins I autorisation formelle de consommer le mariage, ôgnc brugbt te bfôlacpcn^ hors de leur juridiction *.

Ce n'était pas toujours impunément que le bourgeois rompait les liens qui l'attachaient à la cité. Dans un grand nombre de villes, particulièrement en Brabant, en Flandre, en Artois, à Malines, le retrait pénal comme l'aliénation volontaire de la bourgeoisie donnait ouverture au droit d'issue. Ce droit consistait dans un impôt que la commune percevait sur tous les biens possédés par le bourgeois au moment de son changement d'état.

Dans les lieux où la femme bourgeoise n'élevait pas à la bourgeoisie le non -bourgeois qu'elle épousait, elle devenait immédiatement passible du droit d'issue : cependant à Anvers, moyennant caution, la perception demeurait en suspens jusqu'à la dissolution du mariage. Si la femme survivait et reprenait sa bourgeoisie dans l'année de la mort du mari, elle n'avait rien à payer **.

On nommait encore droit d'issue ou bien droit d'écart ou d'escas un impôt que certaines villes prélevaient sur les biens meubles et sur les immeubles situés dans leur juridiction, lorsqu'ils passaient par succession ou même par acte entre-vifs des mains d'un bourgeois dans celles d'un héritier ou d'un acquéreur qui ne jouissait pas de la même bourgeoisie.

Ces deux droits sont mis sur la même ligne par les dispositions souveraines qui en autorisent le recouvrement j car les communes n'avaient pu les établir de leur propre autorité et sans l'intervention du prince. Le droit de la plupart des villes de Flandre et d'Artois avait été reconnu dans leurs coutumes homologuées ou dans leurs chartes carolines : ailleurs il résultait de concessions spéciales; à Bruxelles d'un octroi obtenu en 1575, à Anvers d'un décret de Philippe IV qui confirma en 1 630 des ordonnances faites par les échevins sur cet objet en 1505 et 1611 ^

Une possession immémoriale pouvait suppléer au litre; ainsi le décida le conseil privé à Bruxelles, en faveur des échevins de Lille, qui prouvèrent par les comptes de la ville que sa jouissance remontait au moins à l'an 1327. Des conventions faites en 1331 et 1350 entre les magistrats de Nieuport, de Furnes et du Franc, pour la mitigation de

ï Anvers, XXXVII, 1 ; Herenthals, IX, 7 ; Berg-op-Zoom, XI, 8. 2 PL FUind., V, 445, a. 26; XI, 711 ; déc. 10 septembre 1620, a. 5; Mailla rt sur Artois, art. 40, note 16.

^ Christyîv sur Bruxelles, a. 156, note addit.; Coût. Brab., I, 577, 1" et suiv.

celte taxe qui porte déjà dans les actes le nom de droit d'issue^ constatent qu'à cette époque elle était pleinement en vigueur sur notre frontière maritime •.

Au surplus elle est plus ancienne encore, et il y a tout lieu de croire quelle se rattache à l'émancipation qui a fait des communes pour ainsi dire autant de petites républiques distinctes. Leur force résidant et dans le nombre et dans la riebesse de leurs bourgeois, elles auront établi ou obtenu un impôt (jui, grevant les biens sortant du domaine de ceux-ci, devait attirer les étrangers à la bourgeoisie et y retenir ceux qui y seraient entrés. Peu de personnes étaient exemptes de cette contribution. Les dispenses accordées expressément par les statuts à quelques privilégiés étaient les seules reconnues. C'était d'ailleurs une charge des biens, un droit réel qui affectait et suivait les immeubles ^.

La quotité de limpùt en Belgique, ainsi qu'en Hollande et en Allemagne, était assez généralement du dixième de la valeur (]cs propriétés du bourgeois déserteur ou déchu, comme de celles dont la mutation se consommait volontairement ou par décès. Le taux en était fort élevé dans le comté d'Artois; il atteignait, suivant les localités, le huitième, le septième, le cinquième, et même, à Arras, le quart du prix des biens '.

Quelques avantages financiers (pie les administrations municipales retirassent de ce droit, elles ne se dissimulaient pas combien il était, sous un autre point de vue, préjudiciable à la chose publique. Pour en atténuer les effets, plusieurs villes avaient fait entre elles des traités ou concordats, dits en flamand lianôcn, l]anôiiuKn, qui en affranchissaient réciproquement leurs bourgeois. On trouNc dans les placards de Flandre une trentaine de conventions de cette nature, et dans le préambule de la plupart de ces actes se reproduit pendant un siècle et demi cette considération : < Que le droit d'issue n'est pas seulement " dur et rigoureux à 1 "égard des habitants de provinces réunies sous *■• le gouvernement d'un seul et même prince, mais ([uen outre il em-

' [-.EBotCK sur LillOy a, 1 , glos. 2, ii" S; Ciiristyiie> sur Malinesj V, 1, II" 2.

* AnsKLMo, adcdict.^ a. G, ^ 10, copié liUèraleiiuMil par (iluislyii dans sa noie sur rarlicle 136 de Bruxelles; règlement des 28 mai 1704, a. 25, et 11 mai 1754, a. 36; (avemer, arr. 188.

^ (iand, Carol., a. 64; Courtrai, Carol., a. 46; Audvnanfc, Car»)!., a. 29; Maillart, loc. lit. y notes 20 el suiv.; (iROE^EWECE^, ad T. 31 . (nl municipa!ctn, !)., L, 1 ; r.\iii. II, (»l)s. 33. u^ 9; ol)s. 36, ir 10.

u pêche une infinité de mariages et d'alliances qui auraient lieu sans « cet obstacle '. »

Enfin, sous le règne de Joseph II, par un décret du 28 juin 1784, il a été supprimé dans toute l'étendue des Pays-Bas, sauf à 1 égard des étrangers appartenant à une nation, province ou ville qui continuerait à l'exiger des Belges \ L'abolition de ce même droit dans la Flandre française et l'Artois a été prononcée par la loi des 19-25 juillet 1790.

' PL FlancL, IX, 627 et suiv. ; XI, 704 et suiv. 2 1bid., XI, 714.