DOMICILE D£ SECOURS

Le paupérisme, cette plaie qui, affligeant tant de contrées richement dotées par la nature, semblerait un mal inhérent à l'état de société, et qui n'accuse cependant qu'un vice de l'organisation sociale, le paupérisme, développé d'ailleurs par des causes accidentelles, et invétéré dans quelques-unes de nos provinces, comme dans les pays voisins, a résisté aux efforts persévérants que nos législateurs ont faits pour le guérir. C'est que n'étant jamais remontés jusqu'à la source du mal, le remède qu'ils appliquaient pouvait tout au plus faire disparaître pour quelque temps des symptômes qui ne tardaient pas à se reproduire.

On se ferait dillicilement une idée du nombre de placards publiés et republiés pendant |)lus de trois siècles contre les mendiants, brimbeurs, belitres, truandsj fainéants, gens sans aveu, vaf/abonds, èfjyptiens, elc, et toujours sans résultat durable. Deux principes dominent et se perpétuent invariablement dans cette multitude d'ordonnances qui se sont succédé coup sur coup depuis la charte de Philippe le Bon du 14 août 14o9 '; c'est :

1° Que le recours à la charité publique n'est p^'nlli^ (pi ;ni\ iiudheureux que l'âge ou les iniirmilés mettent hors d éial de [>ourvoir à leurs besoins par le travail, et momentanément à ceux dont les moyens d'existence ont été anéantis par un événement calamiteux ;

*2" Que les véritables pauvres doivent être entretenus dans leur domicile de secours et aux dépens de la connnini.iulé.

De ces deux principes aucun n'était nouveau.

D'une part, les lois romaines avaient donné, dès Tan ^^^''l. l'evem-

' Arl. I, t21; /'/. Ilmh.. I\ 3'Ji.

pie d une juste sévérité contre les mendiants non invalides * ; d'autre part, l'obligation pour chaque communauté de nourrir ses pauvres avait été reconnue dans un ancien concile, et depuis par Charlemagne, dans le cinquième capitulaire de 806, qui défend aux mendiants de courir le pays, et à chacun de leur donner 2.

Mais quels étaient ces pauvres? quels pauvres appartenaient à une commune plutôt qu'à une autre?

Cette question, source de contestations entre les communautés d'habitants, n'a pas été résolue d'une manière nette et fixe par les édits. Tantôt le lieu de la naissance était chargé d'acquitter la dette, tantôt c'était le lieu du domicile. Les conditions voulues pour acquérir un domicile donnant droit d'être secouru par la communauté ont été sujettes elles-mêmes à de nombreuses variations.

Charles-Quint est le premier qui ait établi sur cette matière des règles uniformes pour toutes les provinces belgiques. L'édit qu'il promulgua le 7 octobre 1531 intime à tous autres qu'aux religieux mendiants, aux lépreux et aux prisonniers, la défense de demander l'aumône ^ Pour venir en aide aux pauvres malades et aux indigents incapables de gagner leur pain quotidien , il centralise dans chaque endroit les ressources de la charité, organise la distribution de ses produits et n'admet à y participer que les pauvres qui auront résidé dans la localité pendant un an au moins, sans qu'il leur soit loisible d'aller prendre domicile ailleurs.

Un placard antérieur, spécial pour la Flandre, publié le 22 décembre 1513, avait autorisé, sans y mettre aucune condition de temps, les nécessiteux invalides à mendier dans le lieu de leur résidence. Les règles nouvelles introduites par l'édit de 1531 révoquèrent cette faculté, mais celui-ci dura peu lui-même. Un autre édit porté par l'empereur encore pour la Flandre le 15 juin 1556, et republié en 1595, rendit, aux malheureux que le travail ne pouvait pas nourrir, la liberté de mendier, mais seulement, soit dans le lieu où ils étaient nés, soit dans le lieu où ils avaient eu leur dernière résidence non interrompue pendant une année. Cette condition de temps fut retranchée peu après, dans un placard du 8 juillet 1599, republié en 1606, qui, sauf

1 L. un., de mendicantibus non invalidis, C. Theod., XIV, 18; 1. un., </e mendicmitibus validis, C. Justin., XI, 25.

2 Rallze, I, 4154, cap. X.

^ Anselmo estime que l'exception doit s'étendre aux nobles ruinés, qui licet validi et robusli clam et occulté metidicant^ parce qu'ils auraient dérogé en travaillant! Ttibon. Belg,, XIX, n« Jî.

cette modification , reproduit littéralement la disposition de celui de i5D6-Io9o.

Autre changement, le 28 septembre 1G17. Les archiducs |)rohibent ou semblent proliiber la mendicité dans le lieu de la résidence, en ne la tolérant plus que dans celui de la naissance \ De là, incertitude et contentions qui amènent, le 8 mai 1618, un décret interprétatif déclarant ' que les pauvres ayant tenu fixe résidence en quelque lieu Tes- •' pace de trois ans y pourront continuer, pourvu qu ils soient sujets «< naturels du prince, et qu'au surplus les enfants suivront la condi- «c tion de leurs pères et les femmes celle de leurs maris '. ;.

Il parait qu'on s'en est tenu, au moins pendant quelque temps, à ce terme de trois ans, car un placard sur la mendicité dans la ville de Bruxelles, daté du 26 février 1626, suppose encore la nécessité de cette période triennale pour acquérir le domicile de secours '.

La fixation dun temps d'habitation avait donné lieu à un abus dun autre genre. Dans chaque communauté, les gens de loi faisaient sortir sans miséricorde, avant l'expiration du terme fatal, tous les étrangers dont les moyens d'existence n'étaient pas assurés. Ceux-ci ne se rédimaient de l'expulsion qu'en rapportant un acte de garant ou un cautionnement par lequel l'autorité du lieu natal s'obligeait à indemniser lautorité du lieu domiciliaire, si cette dernière se trouvait dans la nécessité de pourvoir à rcntrelien du nouvel habitant.

Un décret porté spécialement pour la Flandre le 24 octobre i7o0 légitima cette exigence et autorisa les communautés à demander directement, à ceux qui viendraient s'établir chez elles, une caution de cent cinquante florins, à défaut de (juoi la résidence pouvait leur être interdite *.

L'usage de cette précaution, que Patou attribue à la déclaration de 1618 et (jue le Répertoire de jurisprudence fait remonter à ledit de lîiol, prouve que l'on n'avait pas cessé de considérer comme obligatoire la règle que chaque commune doit des aliments à ses pauvres *. Elle fut au surplus formellement conlirmée dans le siècle suivant, à trente- deux ans d'intervalle, par deux édils généraux (jui paruronl l'un le 12 janvier 175i, lautre le 1 i décembre 176'i, et dont le second n'est que la répétition littérale du précédent. Ils veulent que chaque

' An. i; ri. Jam., r,13; PL llund., II, 162.

2 lla|)|)orlé par Diilaui y, arr. 07.

» PI. lirah., II, 4Gi, a. 2.

* /»/. Fland., VIII, 36, 38.

'• Patoi, I, IK), II" ïilî ; Hvprit. tir juiisif., y Ivtc tir (ininnl .

ville, paroisse ou village entretienne ses indigents invalides; que si les aumônes et les revenus de la table de charité ne suffisent pas, l'autorité y supplée par les moyens les moins onéreux aux habitants; qu'enfin si une nécessité absolue l'exige, il y soit pourvu par une taxe locale à établir avec l'autorisation du prince.

Ces édits, en continuant à attribuer le même effet au domicile et à la nativité, ne s'expliquèrent pas sur le temps d'habitation requis pour être réputé domicilié , et ce silence, qui trahit l'embarras du législateur, fit renaître les difficultés que l'interprétation de 1618 avait voulu faire cesser. Même lacune dans un placard publié entre ces deux édits, le U juillet 1740.

Pour obvier, dans ce même intervalle, aux procès qui ruinaient les communautés, et que la contrariété des jugements multipliait encore , le gouvernement fut obligé de remettre expressément en vigueur la règle ancienne, mais en même temps il la modifia par des conditions nouvelles. Le décret déjà cité du 24 octobre 1750, expliqué par un autre du 7 novembre 1757, l'un et l'autre particuliers à la Flandre, déclarèrent que le domicile de secours s'acquerrait par une résidence fixe de trois années dans une communauté , pourvu qu'on y eût supporté, comme habitant, les charges et impositions publiques et qu'on y eut encore sa demeure au moment où l'on deviendrait incapable de gagner sa vie •.

Le domicile de secours était aussi, dans le pays de Liège, l'objet de règlements spéciaux. Cette riche et industrieuse contrée n'avait, pas plus que les Etats voisins, pu se préserver du fléau de la mendicité et du vagabondage : il y faisait encore, dans le wuf siècle, des progrès si alarmants qu'on se crut obligé de livrer les vagabonds étrangers au conseil de guerre et, chose peut-être inouïe dans les fastes judiciaires des temps les plus barbares, d'accorder aux juges ordinaires une prime de soixante florins pour chaque condamnation à mort et de trente florins pour le bannissement ou la fustigation "^ ! Le recueil de Louvrex donne le texte ou cite la date de dix-huit édits ou mandements publiés de 1554 à 1751 contre les mendiants et les vagabonds de toute espèce'.

Ces dispositions se résument en ce que la circulation était interdite absolument aux mendiants étrangers que chaque ordonnance nouvelle, armée des peines les plus sévères, obligeait de sortir du pays ;

Qu'on réputait vagabonds étrangers ceux qui, nés au dehors,

1 PL Brab., V, 727 ; IX, 22, 34; PL Pland,, XII, 1676.

2 Éd. 20 mars 1734.

M, 149, 1^1 ; III, 134 et suiv.

TITRE m. — DU DOMICILE. 319

n'avaient pas obtenu dans le pays droit de bourgeoisie ou dincolai; soit par une habitation fixe de cinq années , soit par lettres patentes;

Que les indigents valides, natifs du pays, ne pouvaient jjas demander launiône, qu'il était même défendu sous peine d'amende delà leur donner, et que les infirmes n'avaient la licence d'invoquer la charité publique que dans le lieu de leur naissance ou dans le lieu où ils étaient domiciliés par mariage ou autrement.

On voit que sur les points principaux les ordonnances liégeoises (lifTcrent peu de celles qui régissaient les Pays-Bas. Les deux législations s'accordent encore sur quelques mesures secondaires : d'abord les mendiants, lorsqu'ils étaient tolérés, ne pouvaient quêter que pourvus d'une autorisation expresse et porteurs d'un signe distinclif; ensuite dans les lieux où les règlements locaux prohibaient la mendicité, ils étaient tenus de s'y conformer. Cette dernière exigence se conçoit, pourvu que de son côté l'autorité locale accomplit l'obligation de pourvoir aux besoins des pauvres malades ou infirmes et qu'elle offrît aux nécessiteux valides les moyens de gagner un salaire, comme on le fit à Liège en 1727 et à Bruxelles en 1754, lorsqu'une pensée généreuse essaya de substituer le travail aux châtiments '.

' LoivRtx, I. 144; PI. Brab., V, 723.