EFFETS DE L ABSENCE RELATIVEMENT AUX BIENS

Si 1 absenl navaii laissé ni procureur fondé, ni administrateur légal, tel qu'un père, un mari, un tuteur, la loi veillait sur lui, comme sur le mineur, auquel il est souvent assimilé dans les coutumes. Dès qu'il y avait nécessité de pourvoir aux intérêts d'un absent, l'autorité intervenait pour étendre sur son avoir les garanties conservatrices du patrimoine des orphelins.

L'administration de ses biens était, en quelques lieux, dévolue aux échevins, ou, ce qui était presque général, confiée à un curateur nommé par eux ou par les chefs-tuteurs dont il sera parlé au titre de la Tutelle. Le statut dit architutélaire de Bruxelles, article 16, et l'ordonnance pupillaire de Louvain , article 41 , ont à cet égard des dispositions précises ; ils veulent que les biens échus à l'absent soient administrés par un curateur nommé par les chefs-tuteurs et conlirmé par le magistrat; que rien n'en soit aliéné sans une autorisation spéciale; que le compte en soit rendu tous les ans à l'autorité et le boni remployé; quenlin aucun objet, aucun denier ne soit remis aux parents de l'absent, afin que, le cas échéant, le tout puisse être restitue à l absent lui-même.

A Liège, où l'on suivait à peu près les mêmes règles, la curatelle appartenait de droit au plus proche parent de l'expatrié, à charge de donner caution et de prêter le sernuMit (|uil adminislrcrail lidèlement et rendrait bon compte. Ce curateur, qui prenait le nom de ga^-deproismc ou (jarde de proisme [custos projrinii), pouvait être une femme, un enfant: mais on comprend cpi'il n'était, dans le dernier cas, (pie le titulaire de la curatelle; que celle-ci était gérée pour lui par l'administrateur de ses biens personnels '.

• Licgcy \l, 10, 11, 12; Meai. «.hs. 107, n" 4.

AnciE.I DROIT FELCIQl'E. 22

A Malines, moyennant inventaire et caution, le survivant des père et mère de l'absent avait la possession de ses biens, jusqu'à ce que les héritiers eussent prouvé le décès *. Ailleurs les parents n'avaient pas de plein droit la préférence pour la curatelle, mais l'équité fait pressentir qu a moins de raison contraire elle leur était accordée, et cette opinion se confirme par des dispositions faites pour des cas analogues ^.

A l'expiration d'un délai diversement fixé , la mort de l'absent se présumait; ses héritiers pouvaient faire cesser la curatelle et réclamer pour eux-mêmes la jouissance des biens.

Ce temps était de sept années dans les provinces de Limbourg, de Flandre et de Hainaut. Dans la dernière il se réduisait même à trois ans pour les alloëts, les fiefs et les meubles possédés par d'autres que les père et mère de l'absent. Il était de quarante ans dans le pays de Liège, et de cent ans, à compter de la naissance de l'absent, dans les lieux où les coutumes n'avaient pas dérogé aux lois romaines qui fixaient à ce terme la durée présumée de la vie de l'homme ^. En Brabant, où ces lois servaient de règle, on s'était cependant relâché de leur rigueur, et la présomption du décès était admise quelquefois avant que ce temps fût accompli *.

L'échéance de ces délais différents ne donnait pas partout les mêmes effets à la présomption du décès. En Brabant , après cent ans de vie présumée, à Liège, après quarante ans dabsence, la succession s'ouvrait; les héritiers alors les plus proches recueillaient les biens et en disposaient comme de choses à eux appartenant; mais en Limbourg, en Flandre, en Hainaut, ils n'en obtenaient la possession après sept ans, que sous l'obligation de faire inventaire, de donner caution de les conserver sans nulle distraction et de les restituer avec les fruits : en un mot, la succession n'était entre leurs mains qu'un dépôt dont ils étaient comptables envers l'absent s'il reparaissait ^. Ils n'héritaient définitivement qu'après cent ans d'âge de l'absent ou qu'en faisant la preuve que celui-ci était réellement décédé. Cependant je crois qu'il en aurait été en Hainaut comme en Brabant ; c'est-à-dire que la pré-

1 Malines, XVI, 28.

2 Bruges, XII, 2; Mons, XXXVIII, 2 ; A Sande, Dec. fris., IV, 9, def. 8. ^Limbourg, XII, 7; Gand, XXVI, 22; Bruges, XII, 1; Ypres, IV, 83:

Franc, 3)ec(6occf, ^; Judenarde, XXI, 17; Ostende, XIV, 4; Hainaut, 1410, art. fin.; Hainaut, 1619, ch. XCVIII, a. 2, 8; Mons, XL; Valenciennes, 103; J. 24, de sacrosanctis eccles., C, I, 2 ; 1. 56, rfe usufructu, D., VU, 1.

^ Wyîvants sur Legrand, rem. 151; Jur. Brux.^ 1828, 2, 29.

5 Cbristywep» sur Malines, XVI, 28, n» 7, in f. ; Patou, I, 18, n« 31.