TITRE IV. - DES ABSENTS

somption finale de mort n'aurait pas dû, dans tous les cas, s'appuyer sur un siècle de vie. Lesprit de la législation de cette province tendait à abréger les délais qui tenaient la propriété en suspens : en effet, la charte prcavisée ou le projet de révision de la eoulume du chef-lieu de Mons dispose que, si vingt-cinq ans après son départ l'absent n'est pas de retour, il sera entendu mort naturellement; ses droits toujours saufs, s'il revient ensuite.

Des commentateurs estimés étendent celle doctrine aux coutumes de Flandre et d'Artois. Patou et Maillart pensent qu'à la vérité la période séculaire devait profiter tout entière aux créanciers de labsenl, en ce sens qu'ils auraient été fondés à exercer tous les droits éclius à leur débiteur jusqu'à l'expiration de ce terme ; mais qu'on se serait montré beaucoup plus facile à l'égard des héritiers , pour avancer le moment du partage ou de l'envoi en possession définitif des biens de l'absent '.

Dans fintervalle du partage provisoire au partage définitif, d'une part, les droits qui s'ouvraient au profit de l'absent s'ajoutaient à son avoir, recevaient la même destination et se plaçaient sous les mêmes garanties. Cependant, s'il s'agissait dune succession à laquelle il fût appelé conjointement avec d'autres, la coutume de Bruges voulait que ces cohéritiers fussent préférés à tous autres, même parents ou héritiers, pour la curatelle de sa portion héréditaire *.

Daulre part , chaque détenteur de la succession de l'absent transmettait, en mourant, à ses propres héritiers la portion dont il était nanti. Cette succession provisoire, s'il est permis d'employer ce terme, était considérée, sous ce point de vue, comme une véritable succession qui suivait les héritiers du premier possesseur au lieu de passer aux parents qui pouvaient alors appartenir de plus près à labsent. C'est au moins ainsi qu'on l'a jugé pour la Flandre et pour le HîMiiant '.

Ces décisions sexplicpient aisément sous les coutumes llamandes, comme Gand et Audenarde, qui, sans attribuer après sept années d'absence la libre disposition de la succession aux héritiers apparents, veuh^nt néanmoins que cette succession se p;uMai;;e entre eux anmnc si l'absent était morty ûb of l)j; boob toarc . Mais elles me paraissent plus difiiciles à concilier avec Bruges, Ypres, Ostende, qui obligent ces possesseurs provisoires à restituer la succession, non-seulement à labsent s'il revient, mais aussi à un héritier légitime, rotttflgck l]oir, hoir pan tymn

» Vatoc, L 18, ir' ôî, .IS; Maillvrt, a. 92, n"» 81, 8i.

2 XJI, 2.

^ lloTTY, arr. 15; I)esj\i>\ix, I. an. 57.

528 JJVRE l«^ - DES PERSONNES.

lidjamc^ qui se présenterait, ainsi qu'avec les chartes générales de Hainaut, qui déclarent en termes absolus que, aussi longtemps que la prescription ne lui est pas acquise , le parent possesseur peut être évincé par un héritier plus proche.

Le décès de labsent se prouvait d'après les circonstances de chaque cas particulier. Assujettir toujours et indistinctement cette preuve aux mêmes conditions, eût été exposer la règle à d'innombrables mécomptes; aussi les coutumes ont-elles gardé le silence à cet égard. Les chartes de Hainaut disent seulement que pour les absents décédés pendant une expédition militaire, il suffira de la commune renommée. Des auteurs vont plus loin : ils pensent que l'on doit réputer mort le soldat qui ne reparait pas après la guerre \

» Hainaut, ch. XCVIII, a. 5; MÉàN^ obs. 108^ n" o.

CHAPITKI': TUOISIKMK.

EFFBTS DE l'aBSENCE RELATIVEMENT A l'ÉPOUX ET AUX ENFAWT».

Si Tahscnl est marié , quelle sera rinlluence de l'absence sur ladministralion de la communauté, sur les gains nuptiaux ou de survie, sur le lien du mariage? Les coutumes se taisent sur les deux premiers points, mais les dispositions quelles contiennent sur d'autres efléts de l'absence amèneront d'elles-mêmes les solutions que nous cherchons.

Jusqu'au partage provisionnel de la succession , ou , pour parler le langage équivalent du Code civil, jusqu'à l'envoi des héritiers en possession provisoire , la présonq)tion du décès de l'absent n'étant pas admise, la communauté, par conséquent, n'étant pas réputée dissoute, le mari conservait incontestablement l'administration de celle-ci et des biens personnels de sa femme absente. Si le mari était absent, la Icnniie aurait dû être autorisée par la justice pour être habile à faire tous les actes qu'elle n'aurait pu faire valablement seule lorsque son mari était sur les lieux. Les chartes de llainaut soumettent à cette obligation la femme dont le mari «^ était al)senl du pays, en voyage de " guerre ou autrement, sans apparence de bref retour <. Il y a au moins égale raison pour décider de même quand l'existence du mari est devenue incertaine '.

L'ouverture même provisoire de la succession faisait naturellement cesser cette administration pour le mari aussi bien ([ue pour la femme: mais, d'un autre côté, elle tlcvait aussi rendre provisoirement exigibles pour l'éjioux présent les gains nuptiaux subordonnés ù la dissolution de la connnunaulé. Aurait-on pu condamner cet époux à n'avoir île son veuvage inq)arfait que les inconvénients?

L'absence, quelque longue i|u'ellc fût, laissait subsister les liens du

mariage ; il n'était dissous que par la preuve du décès. Le droit canon ne permettait pas à l'époux solitaire d'aspirer, même après sept ans d'abandon, aux consolations d'un nouvel hymen, à moins qu'on n'eût une nouvelle certaine, cei^tum nuntium, de la mort de l'absent K

Ce système était celui de la législation romaine dans son dernier état. Justinien avait fini par substituer la nécessité de cette preuve à un délai d'attente fixé antérieurement à quatre, à cinq, à dix ans, suivant la cause et la nature de l'absence ^.

Les Décrétales comme le droit écrit ne parlent que du mari absent, mais la décision s'applique aussi à la femme ; elle repose sur un principe commun aux deux époux. La Novelle XXII, qui avait exigé un délai de cinq ans lorsque l'absence résultait de la captivité , disposait expressément tant à 1 égard du mari qu'à l'égard de la femme et les soumettait à une règle identique.

Le mariage continuant à subsister malgré l'absence , il s'ensuit que tous les enfants nés de la femme depuis le départ du mari auraient été attribués à celui-ci par la force de l'impitoyable axiome is pater est y sauf cependant les remèdes de droit.

Pendant l'absence d'un époux , l'autre retenait la puissance paternelle sur leurs enfants communs. Cela ne fait aucun doute même à l'égard de la mère, tant qu'elle n'était pas remariée, ainsi qu'on le verra ci-après au titre IX.

» Décret., IV, 1, cap. 19; Conc. prov. Camer,, 1631, XIII, 14. 2 L. 7, de repudiis, C. V, 17; 1. 6, de divortiis et repud., D., XXIV, 2 ; Nov. XXII, cap. VII, XIV; Nov. CXVII, cap. XI.