FIANÇAILLES

Au tilrc dos Actes de Vétat ciiil^ chapitre III, j'ai parlé des publications préalables à radministralion du sacrement, et du prêtre compétent pour donner la bénédiction nuptiale. J'ajouterai ici ce qui regarde les fiançailles et la publicité de la cérémonie du mariage, et je finirai par un aperçu des lois somptuaires qui se rattachent au sujet.

Dans plusieurs diocèses, lusage voulait que le mariage lut précédé des fiançailles, sponsalia , qui sont une promesse réciproque des parties de contracter mariage ensemble K Cette espèce d'engagement, connu dans la plus haute anticpiité, exigeait tout ce qui est requis pour un véritable contrat, et dabord le consentement des parties : mais on était peu scrupuleux sur cette condition. Le droit civil et le droit canon réputaici.t capables de consentir valablement les impubères qui aN aient accompli leur septième année'"'. Rien plus, les parents pouvaient stipuler pour leurs enfants pubères ou impubères : cependant si la convention n'était pas agréée ou ratifiée par ceux-ci, d'une manière expresse ou tacite, elle ne produisait aucun effet \

L'assenliment des parents, (jui , suivant le droit canon, n était pas nécessaire aux enfants pour le mariage , ne l'était pas davantage pour les fiançailles; il est même douteux que les édits IVxigeassent dans le dernier cas, et l'on incline à croire avec Peclviu< que la constitution

> L. 1. Je sponsaUhus, 1)., XXI M, 1.

2 L. 11, it)i(l.; Décret. j IV, 2, cap. I.

3 Se.rt., IV. t2, cap. un., in f.

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impériale de 1540 ne s'appliquait pas à l'enfant qui n'avait obtenu le consentement paternel que dans l'intervalle des fiançailles au mariage ^

Le droit ecclésiastique n'a prescrit aucune forme obligatoire pour les fiançailles, et les lois romaines tenaient pour également valables celles que les parties présentes contractaient en personne, de vive voix ou par écrit, et celles que, sans se voir, elles concluaient par lettres missives ou par mandataires spéciaux. Il aurait même suffi que le consentement réciproque fut exprimé au moyen d'un acte symbolique tel que l'insinuation et l'acceptation d'un anneau , dans les circonstances où l'usage y attachait cette signification. Toutefois dans les provinces régies par l'édit perpétuel de 1611, la preuve testimoniale n'aurait pas été recevable même devant le juge ecclésiastique 2.

Ordinairement on faisait bénir les fiançailles par l'Eglise, mais cela n'était pas de rigueur, et pas plus après qu'avant cette cérémonie reli- ^gieuse la promesse de mariage ne formait un lien indissoluble. Le repentir et la rétractation n'étaient pas interdits absolument aux fiancés. C'est ce qui a fait dire à Loisel, dans ses Institutes coutumières : u Fille fiancée n'est prise ni laissée ^. »

Les lois ecclésiastiques ne fixaient pas le temps dans lequel le mariage devrait suivre les fiançailles. Assez généralement, dans l'usage de l'Eglise belgique, à moins que les fiancés ne fussent pas encore nubiles, la promesse était réalisée dans les six semaines. Les statuts de plusieurs synodes diocésains prescrivaient au ministre du culte de recommander aux futurs époux, même avec commination de peines canoniques , de faire célébrer leur mariage au plus tard dans les quarante jours suivants *.

^ De testamentis conjug., I, 5.

2 L. 18, de sponsaL, D., XXI II, 1 ; Gratietv, caus. XXX, qusest. 5, cap. III; Christynen, 111, dec. 12i, n" 29; Wynams, dec. 131.

3 1, 2, règ. 1.

^ Syn. Torn., 1574, de sacrant, matrhn., 15; Syn. Ypr., 1577, XIX, 4; Syn. MechL, 1609, IX, 5 ; Syn, Antw., 1610, X, 5 ; Syn. Gand, I6I0, IX, 5 ; Syn. Namur, 1639, XIII, 15;Sohet, II, 8, n» 1. Je n'entends pas, en citant ces synodes, leur reconnaître force obligatoire. J'ai déjà dit, p. 76 et 192, qu'ils n'acquéraient cette autorité à l'égard des laïques que par le placet du prince. L'évêque de Namur s'étant permis de faire imprimer sans cette autorisation celui de 1639, le conseil privé le censura, lui ordonna de suspendre l'exécution de son synode, d'en retirer tous les exemplaires, et manda au conseil provincial d'y tenir la main. D'autres conciles furent l'objet de mesures semblables. C'est là, parait-il, ce qui a déterminé l'épiscopat à renoncer en Belgique à la tenue de synodes périodiques recommandée par le concile de Trente. Van Espen, I, 18, cap. 4, n'« 4, 15.

Toutefois la seule éciiéanee de ce terme n'opérait pas la résiliation des fiançailles : elles n'étaient dissoutes que |)onr une des causes reconnues par lÉi^lise. Les canonisles ont compté jusquà treize de ces causes dont les principales sont : le dégagement réciproque de la foi des parties; le mariage contracté par Tune d'elles avec un tiers; son entrée en religion; une maladie contagieuse qui lui serait survenue: l'inaecomplissement delà condition qui suspendait rengagement; l'expiration du délai fixé par les fiancés eux-mêmes. Le Code de Juslinien déclarait libre la fiancée que son prétendu avait laissée deux ans dans l'attente lorsqu'il était sur les lieux et trois ans s'il était absent. Les décrétales, qui la tenaient aussi pour dégagée par le départ et le grand éloignement du fiancé , n'avaient pas déterminé quelle devrait être la durée de l'absence '.

Celui des fiancés qui refusait injustement d'accomplir sa promesse ou qui, par sa faute, motivait la rétractation de l'autre, pouvait être contraint judiciairement non pas à épouser (la liberté, condition essentielle du mariage, s'y opposait ^), mais à réparer le préjudice causé par son dédit. La loi salique avait taxé l'indemnité due, en ce cas, à la fille délaissée; la loi des Allemands et celle des Bavarois voulaient en outre que le fiancé infidèle jurât, avec douze compurgateurs, qu'il ne renonçait à sa prétendue par aucun motif déslionorant pour elle ou pour sa famille et qu'il ne faisait que céder à Tinclination plus forte qui l'entraînait vers une autre ^.

La première partie seulement de cette réparation était restée en usage. Il ne s'agissait que d'un dédommagement pécuniaire; le juge séculier était donc le juge naturel de l'action. Cependant le prétexte de lafiinité qui rattachait les fiançailles au mariage avait fait admettre la compétence du juge ecclésiastique au moins pour prononcer sur rexistence et la validité de rengagement.

Quant aux intérêts civils, la question n'élait pas uniformément résolue. D'un côté, le conseil privé, réglant en KiôS un coullit lîe juridiction entre lévêque et le conseil provincial de Namur, attribuait aux olliciaux la connaissance «' des donuiiages et intérêts pour cause ou ' promesse de mariage accessoirement et en consé(|uence de la cause « principale étant de leur juridiction. • D'un autre coté, sur appel connue d'abus interjeté par un î.Nocat (pie rollicial d'âpres asait con-

' Valleissis, ad décret. ^ IV, 1, § 4 ; I. i2, tU' sponsal., ('.., \ , I ; I. â, de ivpudiifiy C, V, 17.

- V\pi EsPEiH, II, 12, cap. 2, II'* l-G; Hek.snwik, Dissvrt. rniion.. II. n" 2o, » L. .srt/ , lil. L\\; r. ilam.y rn|>. Mil; L. /injnr., til. VII, cap. \V.

damné à une indemnité de deux cents écus pour avoir faussé une promesse de mariage, le parlement de Flandre en 1695 annulait la sentence pour incompétence, sauf à la plaignante à intenter autrement son action. Enfin le conseil de Brabant statuait lui-même, en 1710, sur une affaire où l'on réclamait des dommages et intérêts pour inexécution d'un engagement dont la réalité n'était pas même établie et dont la preuve se débattait devant lui K

J'ai dit que la liberté qui doit présider aux mariages s'opposait à ce que l'un des fiancés fût contraint d'exécuter l'engagement pris d "épouser l'autre. Cependant, en Hollande, et dans quelques pays protestants, où le mariage était en partie rentré sous l'empire de la loi civile, il paraît constant que l'on attachait aux promesses de mariage entre personnes maîtresses de leurs droits un caractère d'obligation précise qui les assimilait aux contrats ordinaires.

Brouwer, qui défend cette doctrine à laquelle Voet accorde aussi son appui, décrit la série dés moyens de coaction successivement employés contre la personne et les biens du réfractaire. S'il ne se décidait pas à accepter le joug , on le lui imposait malgré lui j on le mariait présent ou absent j la déclaration du juge tenait lieu de son consentement 2.

Quelquefois les parties se donnaient des arrhes, ou se faisaient des présents en vue du futur mariage. Les lois romaines ayant réglé ces deux cas, je me bornerai à renvoyer au livre V du Code, titre I, de sponsalibus et arrhis sponsalitiis, et titre III, de donationibus antè nuptias. Je noterai seulement que l'on n'observait plus dans nos mœurs la disposition qui, dans le cas de dissolution des fiançailles par la mort d'une des parties, attribuait à la fille ou à ses héritiers la moitié des présents reçus du fiancé lorsque celui-ci, en cette qualité, lui avait donné un baiser au visage ^.

Pour justifier la jurisprudence nouvelle, De Malte, conseiller à la cour féodale de Liège, en son Traité des Nobles, chapitre du Mariage, section des Baisers, § 1 , s'efforce avec beaucoup d'érudition de prouver que le baiser a perdu, dans les temps modernes, une grande partie du prix que lui donnait à Rome la difficulté de l'obtenir. Cependant le même auteur établit, avec l'appui de Stockmans, Brouwer et

ï PL Nam., p. 161 ; Pollet, III, arr. 17; Wynants, dec. 131.

2 Brouwer, de jure connub., I, 24, n" 20 et seq. ; Voet, ad P., XXllI, 1, n" 12, in med.

3 CHRisTYrîErï, 111, dec. 126, n° 15; Zyp^us, Noû. J. B., de jure dotium, n" 6 ; Groepcewegen, ad I. 16, C, V, 3; Sohet, II, 8, n« 13.

TITRE V. - UL 3IARIAGE. 34ÎÎ

A Wezel, que la restitution naurait pas été accordée pour des cadeaux de peu de valeur, •> comme une bague , des gants ou choses «' pareilles , » qu'on aurait eu la bassesse de redemander.

Les pénalités stipulées pour le dédit, mais non accompagnées dune tradition réelle qui leur donnât le caractère d un arrhement, n'obligeaient pas dans le for extérieur, parce qu elles répugnaient à la liberté (|ui doit accompagner la formation de la chaîne conjugale '.

Outre rengagement de conscience et d'honneur inhérent à la foi promise et reçue, les fiançailles produisaient divers effets lorsqu'elles étaient valablement contractées et d'ailleurs pures et simples ou de\enues délinitives par lévéncmcnt de la condition. D'abord, dans qucl- (jues coutumes, elles frappaient immédiatement la fiancée de certaine incapacité de disposer sur laquelle je reviendrai au chapitre VI du présent titre. Ensuite il en résultait, pour chacune des parties, un obstacle à son mariage avec les parents de l'autre, à tous les degrés de la ligne directe, et au premier degré de la ligne collatérale. Il n'existait pas encore entre eux d'affinité, puisque le mariage seul la produit, mais il y avait empêchement dlionnèteté publique. Le droit romain avait déjà consacré cet empêchement dans la ligne directe : la discipline ecclésiastique, en l'introduisant plus tard dans la ligne collatérale, lui avait donné dans cette ligne la même étendue que dans l'autre, mais le concile de Trente en a restreint l'effet au premier degré seulement ^.

Dans tout ce qui précède il n'est question que des fiançailles, dites en droit canon spousalia de futurOj « par paroles de futur. > Il y avait eu anciennement une autre espèce de fiançailles qui se faisaient < par » paroles de présent, > spousalia de prœsenti. Celles-ci ne différaient pas du mariage lui-même. Ce n'était plus une simple promesse, mais une déclaration actuelle de s'épouser. Le concile de Trente les a implicitement abrogées en assujettissant la solennisalion du mariage à des formes particulières : il a laissé subsister les autres qui peu>ent offrir quelques avantages. Les fiançailles |)ar paroles de futur sont une i-arantie contre la surprise et l'entraînement des passions : |)laçanl les fiancés en face du grave événement (pii va changer leur destinée, elles les appellent à méditer sérieusement leur résolution finale et elles leur laissent le temps de la réflexion.

' L. 131, itc rcib. obliff., I)., MA, 1 ; Décret., IV, 1. cap. ^9.

2 L. 12, §^ 1, 2; I. 14, § 4, iii f., de ritu nuptiar., I)., Wlll. 2; (;ratien, caus. XWII, qua?sl. 2, cap. XV; Sext., 1\, 1. cap. un.; Vom . Trni., sess. XXIV, de refonn. niatr., cap. III.

SECTION DEUXIEME