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Le mariage doit être publié avant la célébration pour rendre possibles la dénonciation des empêchements et l'opposition des ayants droit. L'acte même de célébration doit être public pour instruire le corps social du changement que subit la condition de deux de ses membres. La publicité préalable devait résulter de la proclamation des bans'; la publicité concomitante s'obtenait par l'union des époux en face de l'Église, in fade ecclesicB^ expression figurée qui représente l'assemblée des fidèles.

C'est aussi à l'église , mais dans le sens propre du terme, dans le temple qui est le lieu ordinaire et régulier de l'administration des sacrements, que le mariage devait être solennisé. Divers statuts synodaux le prescrivaient dans notre Belgique, et voulaient même que la cérémonie se fît avant midi, aux heures des offices. Cependant l'infraction de ces règles aurait tout au plus exposé le ministre du culte à des peines disciplinaires, sans influer en rien sur la validité du mariage, les canons n'ayant pas fait de la célébration dans l'église une condition indispensable à la perfection de l'acte K

Des exceptions d'ailleurs pouvaient être nécessaires, par exemple dans le cas où un moribond repentant et incapable d'être transporté au pied de l'autel aurait voulu purifier par le mariage les résultats d'une vie licencieuse ^.

L'Église ne réprouvait pas, ne distinguait pas d'un autre le mariage ainsi contracté in extremis ^ mais après publication ou dispense des bans, devant le prêtre compétent et avec assistance de témoins. Bien plus, en quelques diocèses, lorsque des enfants étaient nés de l'union qu'il s'agissait de légitimer et que l'un des futurs se trouvait en danger de mort, il y avait de plein droit dispense des bans, sauf publication régulière après le mariage, si le malade revenait à la santé. Le cas est formellement prévu et ainsi réglé par les statuts des synodes diocésains tenus à Tournai en 1366, 1574, 1600, 1643, à Ypres en 1577, à Cambrai en^l604, à Namur en 1659. Il n'est pas sans importance

ï Van Espew, 11,^12, cap. 6,^1'" 4,^^.

2 Van Leeuwen, Cens, for., p. I, lib. I, cap. XIV, n" 7.

de remarquer que la publication de ce dernier synode a été autorisée et (jue l'observation en a été ordonnée en IGGO pour le diocèse en général; par arrêt du conseil privé, et spécialement pour la partie de ce diocèse comprise dans le Brabant, par arrêt du conseil de cette province. Notre législation civile gardait le silence à 1 égard de ce mariage et la jurisprudence nationale ne nous apprend pas (|u'il ait été frappé de disgrâce. Il y avait même une espèce Tort singulière de mariage in extremis qui jouissait cliez nous, comme en d'autres pays, d'une grande faveur : c'était celui du célibataire condamné à mort cpi'on menait au supplice. Si une femme de mauvaise vie le demandait pour marij^el que le patient consentit à l'épouser, il obtenait sa grâce à ce prix.

Cet usage miséricordieux, (jue Cbristyncn assure avoir été ratifié plusieurs fois par le grand conseil de Malines, procédait, je pense, de l'application outrée de ce texte des décrétales, « que tous ceux qui re- «' tirent des lieux de prostitution les femmes publiques et qui les « épousent, font une œuvre qui servira à la rémission de leurs })é- «i ebés '. :>

Au reste, ce n'était pas là ce qu'on appelait proprement mariage in extremis. On qualifiait de ce nom le mariage que contractaient, au moment où l'une d'elles toucbait à sa lin, deux personnes qui avaient vécu en concubinage. Ce dernier était sévèrement proscrit en France par la déclaration de Louis Xlll du 2G novembre 1()59 et ledit de Louis XIV de mars 1697. 11 était assimilé au mariage caché et on lui refusait, connue à celui-ci, les effets civils.

Malgré leur synonymie usuelle, le mariage cacbé et le mariage clandestin ne doivent pas être confondus dans le langage légal. Le second est celui qui a eu lieu sans la réunion des conditions essentielles prescrites par le concile de Trente ; il est nul : le j)remier est celui qui, célébré avec toutes les formalités requises, était ensuite tenu secret ; il est valable quant au lien , mais le mystère dont les époux l'avaient (învelo|)pé enq)()rtait privation des effets civils suivant la déclaration de 1039, citée plus liaut.

Aucune disposition du droit belgique n'y a\ail attacbé cette peine : cependant un arrêt de la cour de Bruxelles a cru pouvoir l'appliipier à un mariage contracté à (îand en 1781, par le motif principal ipie cela était de droit connnun ^ Cette décision, rendue en ISOG, pendant

• Cbristyne:^, II, «liT. 48; lUtswvtK. nmlroN . iS, ii" 3; Ihcivt.. \. 1 cap. XX.

2 Dec. Hot.y l. X, |). 3.

l'occupation française, est un tribut payé à l'influence de la législation étrangère : elle est sans doute conforme à l'intérêt de la morale, mais elle se justifierait moins aisément sous le rapport de la légalité. Je doute fort qu'on trouve dans les monuments de la jurisprudence du pays quelques éléments de ce prétendu droit commun. Un arrêt rendu en 1614 par le conseil de Malines peut même servir d'appui à la doctrine contraire. Voici le cas : Un mariage contracté à Louvain, par paroles de présent, avant la publication du concile de Trente, avait été tenu tellement secret, que le mari, du vivant de sa femme, avait pu former une autre union en face de l'Église. Cependant le mariage caché ayant été révélé par lui à son lit de mort, les enfants qui en étaient issus furent reconnus habiles à succéder à leur père, malgré l'opposition d'une fille née du mariage célébré publiquement \ Or, la successibilité des enfants est certes un des efl'ets civils du mariage ; c'est même principalement celui-là qui a été frappé en France par la déclaration du roi Louis XIII.

SECTION TROISIEME