LOIS SOMPTUAIRES RELATIVES AU MARIAGE

L'usage de célébrer le mariage par un festin oii se réunissent les membres et les amis des familles qui s'allient, est probablement aussi ancien que l'institution du mariage lui-même. Les noces de Cana en Galilée et le miracle qui s'y est opéré sont un exemple dont la piété ou la sensualité peuvent s'autoriser pour honorer cette coutume 2. Mais on abuse des meilleures choses et l'excès était poussé fort loin chez nos aïeux. Les réunions étaient si nombreuses, les fêtes duraient si longtemps que non-seulement elles ruinaient les hôtes, mais qu'en outre elles devenaient une source de désordres tels que la loi fut obligée d'intervenir pour y mettre un terme.

Charles-Quint prit l'initiative dans son édit déjà souvent cité du 7 octobre 1531 . Par l'article 28, dont un placard du 22 mai 1S46 corrobora la disposition, il défendit d'admettre au banquet nuptial plus de vingt personnes prises parmi les plus proches parents ou amis des époux et

1 DuLAURY, arr. lîîl ; Cuvelier, arr. 375.

2 Etang, sec. Joann., cap. IL

borna à deux jours la durée des noces. «< iMais, » ainsi que l'expose le préambule d'un autre édit que je vais citer et qui retrace un trait curieux des mœurs de l'époque, •; quelques années après, ladite .1 ordonnance fut mise en noncbalance, se plaindans plusieurs que le •1 nombre de ceux qui pouvoient être conviez éloit trop petit, et sous «t ce prétexte s'en dispensans , Texcès s'en est peu à peu tellement « accru, même pendant les altérations et guerres passées, qu'on a vu u assemblées de noces de cinq à six cens personnes, à la grande foule «c et appauvrissement de nos sujets, pardessus les désordres, querelles •c et combats que ce grand nombre amène ordinairement :> .

Obligés de transiger avec des babitudes invétérées qui cèdent moins à laction de la force qu'au progrès de la civilisation, les arcliiducs publièrent spécialement sur cet objet deux édits datés l'un du 10 septembre 1611, l'autre du 50 septembre 1615. Le nond)re des convives qu'il était permis dinviter fut élevé par le premier à quarante, par le second à soixante-quatre personnes, mais sans que la fêle pût se prolonger au delà de deux jours , sous peine d'amende contre les époux dans l'un et l'autre cas V

Ce n'était pas seulement au sein de ces réunions lumullueuses, surexcitées par la bonne chère, qu'il y avait des dangers pour l'ordre public. Au dehors, un mariage devenait en quelques lieux un prétexte d'exactions, d'attentats à la sécurité individuelle et à la paix publique.

D un côté la jeunesse de lendroil exigeait qu'on lui livrât quelques mets du régal; ailleurs, nommément dans le diocèse d'Anvers, les mariés, même les pauvres, étaient contraints de payer un tribut en boissons s'ils ne voulaient pas exposer à d'odieuses vengeances leurs possessions ou leurs personnes. Dans le pays d'oulre-Meuse, le remariage d'un veuf ou d'une veuve était le signal d un épouvantable charivari qui se renouvelait toutes les nuits, |)endant des mois entiers, et dont les éj)Oux ne se rachetaient qu'à prix d'argent. Kn llainaul, vers la limite du pays de Liège, le charivari accueillait l'étranger ijui allait prendre femme dans un endroit et s'y établir. La contribution (jui était le |)rix de son repos se nonunait droit de laltonof/c. Dans le Condroz,au pays de Liège, on arrêtait les mariés au retour de l'église, on les déshabillait, on leur faisait soullVir mille avanies |)our les mettre à rançon.

Ledit général du ^2 juin 11)89, sur les honiieides, avait pris tians les Pays-Bas des mesures contre ces vexations, et deux siècles après. les efforts réunis de l'autorité religieuse et de la puissance civile n'a-

' P/. rUnuL, I, ()ii); II, 757, 7.18 ; /'/. /.»/.»., 'ri. Mi*.

3oO LIVRE ^^ - DES PERSONNES.

valent pas encore extirpé ces habitudes barbares \ 11 peut n'être pas indifférent pour l'histoire de la civilisation de rappeler les monuments de cette lutte qui parait s'être prolongée surtout dans les localités que je viens de signaler. Je citerai, pour le Brabant et le pays d'outre- Meuse, le synode diocésain d'Anvers de 1610, une ordonnance du conseil souverain du 15 octobre 1695, un placard du 16 juillet 1728 2; pour le Luxembourg, une ordonnance du 10 juin 1720; pour le Hainaut, le synode provincial de Cambrai de 1631, un règlement du grand bailli en date du 26 mars 1672, une ordonnance du conseil souverain du 22 mars 1755 •\; pour le pays de Liège, le statut archidiaconal du Condroz de 1653 et l'arrêt du parlement de Flandre, rendu le 7 juillet 1699, à l'effet de mettre un terme à ces excès dans la prévôté d'Agimont, où ils avaient le nom de soûle, u apparemment, •' dit le président Desjaunaux, parce qu'on demandait aux mariés de «' quoi se soûler ^ »

» PL Fland., II, 171 ; PL Lux., 141.

2 PL Brab., V, 89, 91 ; Sfn. Jntw., 1610, X, cap. VI.

3 Srn. Camer., 1651, XIII, cap. XV; PL Hain., 56.

^ SoHET, II, 9, n« 81 ; Desjaunaux, II, arr. 265. La terre d'Agimont dans le pays de Liège fut achetée en 1555 par Charles-Quint qui voulait y faire construire les forteresses de Charlemont et de Philippeville. La France s'en empara dans le siècle suivant et n'en restitua qu'une partie en vertu des traités de Nimègue et de Ryswick. Louvrex, I, 227; IV, 155; PL Brab., Vil, 361, 389,

EMPCCHEMENTS, DISPENSES, OPPOSITIONS.

«t Les empêchements du mariage, dit l'abbé Ficury, viennent ou « de la nature, ou de la loi, ou du fait des parties *. => Cela est-il bien vrai? N'est-il pas plus exact de dire que tous procèdent de la loi? Fleury considère comme empêchements légaux la parenté, l'alliance. IMais ceux qu'il fait dériver ou de la nature ou du fait des parties ne sont-ils pas aussi le résultat d'un statut arbitraire? Ainsi il voit dans l'âge audessous de la puberté un empêchement naturel, sans doute parce que cet âge est un obstacle temporaire à la reproduction. Cependant le contrat conjugal n'est pas interdit au vieillard impuissant, à la femme que les années ont frappée de stérilité, à l'agonisant qui n'emportera dans la tombe que le nom d époux. Mais si ces conditions incurables admettent le mariage, est-ce la nature ou la loi qui le défend à la jeunesse, heureuse infirmité que le temps se hâte sitôt de guérir? Ainsi, toujours suivant FIcury, l'engagement dans les liens d un précédent mariage est un empêchement qui résulte du fait des aspirants. Cependant il est évident qu'un mariage existant n'empêche une seconde, une troisième union que lors(jue la loi s'y oppose, puiscpi'il y a des pays où la législation tolère la polygamie. Concluons donc que la seule volonté du législateur fait les enq)èchenients au mariage, e'est-à-dire à l'engagement ci\il cpie prennent les contractants de passer kur vie ensend)le dans la bonne ou la mauvaise fortune.

Les canonistes divisent ordinairement les enq)èchemenls en deux classes : les empêchements diriniants et les empêchements prohibitifs. Ils appellent diriinanls ceux (jui sont tellement absolus qu'ils rendent nul le mariage eontraclé maliiré leur e\i>lenee. Les empêchements prohibitifs forment bien obstacle à la eélébralion du mariage : on peut, on doit refuser d'unir les parties liées par un empêc'hemenl de celle

' Insfit. au (lioil crclrs., )!•' paiL. rh. \ .

nature; mais si Ton a passé outre par ignorance, par connivence ou autrement, le mariage sera respecté et subsistera valablement.

On a résumé en quelques vers latins les diverses causes d'empêchement. Voici le sixain dans lequel on a martelé celles qui étaient considérées comme dirimantes.

Error — conditio — votum — cognatio — crimen — Quitus disparitas — vis ~ ordo — ligamen — honestas Si sis affinis — si forte coïre nequihis — Si mulier sit rapta, loco nec reddita tuto — Si parochi et duplicis desit prœsentia testis — Hœc socianda vêtant connubia, facta rétractant.

J'ai essayé de le traduire ainsi :

Erreur — servile état — vœu — parentage — crime Différence de foi — volonté qu'on opprime — Ordre — époux existant — décence — affinité — Impuissance au coït — rapt — clandestinité — Formant au mariage obstacle insurmontable, Entraînent, s'il se fait, rupture inévitable.

Les empêchements dirimants sont donc au nombre de quatorze. Les deux derniers ont été ajoutés par le concile de Trente aux douze autres qui existaient antérieurement. Tous, à l'exception du deuxième et du dixième résultant de l'esclavage et de l'honnêteté publique, ont été maintenus, avec quelques modifications, par l'édit impérial du 28 septembre 1784. Nous allons rappeler successivement les règles principales relatives à chacun d'eux.

1" L'erreur : Elle annule le mariage lorsqu'elle tombe sur la personne même, comme si l'on épousait Lia, croyant épouser Rachel. Le mariage tiendrait si l'on n'était trompé que sur làge, le caractère, l'éducation, la qualité, l'état, la fortune; ainsi Ton resterait irrévocablement enchaîné à une femme vieille, acariâtre, ignorante, noble, veuve ou pauvre à laquelle on se serait uni dans la conviction qu'elle était jeune, douce, instruite, roturière, vierge ou riche. La même règle opère contre la femme abusée sur le compte du mari '.

2*^ La condition : Cet empêchement a lieu quand une personne libre épouse un esclave dont elle ignore la condition ^.

3° Le vœu : On entend par là le vœu solennel de religion dont il

ï Gratien. caus. XXIX, quœst. 1.

2 <iRATiEN, ibid., quœsl. 2, cap. 4 ; Décret., IV, 9. cap. 2. 4.

est parlé plus haut, tit. I", ehap.n,sect. ii : il en résultait un obstacle absoluau mariage. In vœu simple, fait dans toute autreeireonslanreou émis sansks solennités requises, nétait (piun empêchement prohibitif ',

4" La parenté naturelle empêche le mariage dans la ligne directe Il l'infini, et dans la ligne collatérale jusqu'au quatrième degré de la coinputation canonique, correspondant au Imitiême du droit civil. Les décrétales avaient puisé cette dernière limitation dans un concile tenu en 1215, qui lui-même l'avait empruntée aux quatre éléments, aux quatre humeurs du corps de l'homme ; quia quatuor sunt humorp.^ in corpore qui comptant ex quatuor démentis ^ !

L'effet de la parenté civile ou légale résultant de l'adoption n'a pas été positivement déterminé par les lois ecclésiastiques en ce qui concerne la ligne directe : mais puisqu'elles ont admis, comme le droit romain, qu'elle s'oppose au mariage entre frère et sa^ur adoptifs aussi longtemps que tous deux sont dans la famille de l'adoptant , on peut conclure à fortiori qu'elles considéraient aussi, avec le droit romain, le mariage comme prohibé dans la ligne directe ^.

5" Le crime : Dans l'état de la législation, tel que les décrétales l'ont fixé, en dérogeant au droit romain et à d'anciennes lois canoniques, cet empêchement résulte de l'adultère commis soit avec l'engagement de s'épouser quand le mariage sera possible, soit avec le dessein formé par les deux coupables ou 1 un deux seulement d'attenter à la vie de l'époux trahi ^

6" La différence de religion : Cette cause n'opère que lorsqu'il s'agit du mariage entre catholique et infidèle; elle ne va pas jusqu'à interdire l'union d'un catholique avec un hérétique ou acatholique baptisé. L'usage de l'Eglise latine différait sur ce point de la discipline plus rigoureuse de l'Eglise grecque ^.

7" La violence comprend non-seulement l'abus de la l'orée physiipie. mais encore la contrainte morale exercée par la menace sérieuse d un mal grave présent ou prochain ^.

>/M/7'/.,IV,6.cap. 5;.Vé•T^, III, 155, cap. 1; Towc. Tr/V/.. scss. WIV, can. 9.

2 Décret. j IV, 14, cap. 8. C'était le système physiologique alors en vogue. L'antique école de Salerne l'avait consacré dans ses aphorismes rédigés plus de cent ans avant ce concile :

Ouatuor humores humano in corpore constant ; Sanfjuis... (Apli. i.)

3 Décret., \\\ 12, cap. 1; \'aii.e"^sis, ihid. * Décret. y IV, 7, cap. 0.

^ D'OiTREPo:^!, art. 10.

^ Décret., IV, 1, cap. î:î, iii f.

La seule crainte révérentielle ne suffisait pas pour vicier le consentement et par conséquent le mariage. 11 en est de même des terreurs superstitieuses qui naissaient d'elles-mêmes dans un esprit faible, et en général de toute appréhension, même fondée, qui aurait eu pour cause un événement naturel ou accidentel ne procédant pas du fait dautrui.

8° L'ordre : Il y a, suivant le concile de Trente, sept ordres dont trois, appelés majeurs ou sacrés, sont la prêtrise, dans laquelle lépiscopat est compris, le diaconat et le sous-diaconat : les acolytes, les exorcistes, les lecteurs et les portiers forment les quatre ordres mineurs ^

Dès les premiers temps de l'Église, le mariage avait été interdit aux clercs des ordres majeurs ; on en trouve la preuve dans le vingt-cinquième des canons attribués aux apôtres, bien qu'ils n'aient pas été connus avant le v^ siècle "^ : mais alors aussi un mariage existant n'était pas un obstacle à l'ordination : le cinquième de ces canons défendait même au clerc promu à la prêtrise ou au diaconat de se séparer de sa femme : on retrouve ces principes dans les lois de Justinien ^, et l'Église grecque les observe encore.

En Occident, l'observation du célibat, même dans les ordres sacrés, fut longtemps négligée, et on usa de la liberté contraire à tel point, que Charlemagne dut défendre aux prêtres d'avoir plusieurs femmes. Si sacerdotes plures uxores habuerint, dit le capitulaire de 769, sacerdotio priventur *.

Le fougueux Grégoire VII, pour assouplir le clergé au service de sa politique ambitieuse, comprit le besoin de rompre les liens qui attachaient les ministres du culte à la famille, à la société, à la nation dont ils étaient membres. En 1075, il voulut contraindre tous les clercs qui étaient dans les ordres majeurs à se séparer de leurs femmes : sa toute-puissance ne parvint pas à accomplir cette réforme ; mais il ouvrit la voie, et la persévérance amena le succès.

Les deux premiers conciles de Latran, qui datent des années 1123 et 1139, enjoignirent énergiquement aux prêtres, diacres, sous-diacres et religieux mariés, de renvoyer leurs femmes, et pour l'avenir.

i Sess. XXIIl. cap. II; can. 2.

2 Ces canons, insérés au corps de droit civil et au corps de droit canonique, sont au nombre de 84. L'Église d'Occident n'a pas admis ceux qui suivent le .^0'^. Van Espen, Tract, historico-canon., p. 111, cap. III, §5.

•^ L. 19, 4"). de episcopis, C, 1,5.

4 Balize, I, 191, cap. V.

TITRE V. - DU MARIAGE. 3dîî

ils firent tle l'ordre et de In profession monastique des empêchements (lirininnts.

Dans le même siècle, Alexandre III renouvela le commandement aux membres des ordres sacrés de renoncer à leurs femmes, et l'interdiction de promouvoir à ces ordres les clercs inférieurs mariés. Il ne défendit pas le mariage à ceux-ci, mais il déclara que le mariage antérieur ou postérieur à la cléricature les rendrait incapables de tout bénéfice ecclésiastique. Ces décrétales, insérées au corps de droit canon, ont été observées depuis, malgré la concession que Charles- Quint, dans son intérim, crut devoir faire à l'esprit de réforme qui avait envahi l'Allemagne, et malgré les efforts que de bons esprits tentèrent au concile de Trente pour faire rentrer le clergé dans la loi commune de Ihumanité et de l'ordre social. Ce concile menaça de l'anathème le téméraire qui oserait dire que le mariage est compatible avec les ordres sacrés, ou même simplement qu'il est préférable au célibat K

9" Le lien : Dans ses paratitles des décrétales, Deferrière prend le mot lifjamen pour le charme , le maléfice que la crédulité appelait nouer raiguillette. Si cela était, cet empêchement ferait double emploi avec le douzième, qui consiste dans V impuissance ; et il y aurait omission de celui qui résulte du lien d'un premier mariage. Or, c'est bien ce dernier qui constitue le neuvième empêchement dirimant que nous examinons ici.

La polygamie a deux manières d'être : l'une est la polyandrie ou l'état d'une femme unie à plusieurs maris. Cette forme à l'état légal est très-rare : sur la foi d'un voyageur, Montesquieu en cite un exemple sur les côtes du Malabar *. L'autre est la polygynie ou l'état d'un homme marié à plusieurs femmes. Celle-ci est , depuis la plus haute antiquité, en usage chez les Orientaux, dans ces contrées qu'on est convenu de regarder comme le berceau du monde. L'Ancien Testament rapporte que Jacob fut, dans le même temps, riieureux époux des deux filles de Laban, son oncle; que Dieu donna à David les épouses de Saùl; que Salomon eut sept cents fenmies légilinies sans conq)ler trois cents concubines; que phis modéré son fils Koboam ne prit que dixhuit femmes cl soixante concubines; enfin, le Deutéronome parle de la polygann'e coninie d'une faculté de droit conHUun ; la loi ih^ Mahomet la permet aussi , et en termes exprès, à tous les croyants '.

» Décret., III, 3. cap. I . i> ; Conc. Tn'd., scss. XXIV, ran. 9. 10.

' Esprit (les lois, liv. W I, ch. V.

3 Genèse, rli. XXIX; /îois. II. 12. v. 8; III. II, v. 3; Parahp., II. H

Quoique le droit romain ne souffrît pas qu'une femme eût à la fois deux maris, ni qu'un homme eût en même temps deux femmes, et qu'il flétrit le bigame de la note d'infamie \ la polygamie s'introduisit dans les Gaules pendant les siècles de relâchement et de désordre qui suivirent lïnvasion des peuples germaniques : peut-être y fut-elle importée par les conquérants, car Tacite, dans son livre des Mœurs des Germains y rapporte que chez eux les grands se permettaient, rarement à la vérité, d épouser plusieurs femmes : ob nobUitatem phirimis nuptiis ainbiuntur.

Cependant les monuments qui restent de cet usage de nos aïeux semblent indiquer que le polygame ne vivait pas avec plusieurs femmes conjointement ; que s'il en prenait une seconde , c'était après s'être séparé de celle qu'il avait d'abord épousée : tel est bien le sens du capitulaire de 752, articles 3 et 9, et de celui de 757, articles 4, 5, 7 et 16, qui autorisent cette licence. Charlemagne, qui tenta de la réprimer par le capitulaire de 789, article 42, en usa lui-même, car il eut au moins trois femmes qui vécurent en même temps ^. Enfin, la discipline se rétablit peu à peu, et le concile de Trente plaça le principe de l'unité du mariage sous la sauvegarde des foudres du Vatican ^. Quelques années plus tard, le duc d'Albe y ajouta, dans les Pays-Bas, la sanction d'une peine afflictive. L'article 60 de l'ordonnance criminelle de 1 570 veut u que ceux ou celles qui ont en un temps deux

«i femmes ou deux maris soient châtiés très-grièvement et

<t exemplairement par punition de corps en-dessous la mort, aussi par u bannissement perpétuel et confiscation de partie de leurs biens. » Malgré sa rigueur, cette disposition était un progrès en législation pénale; car la Caroline ou constitution impériale de 1532, suivant l'interprétation commune de son article 121, punissait les bigames du dernier supplice.

lO"* L'honnêteté publique : Cet empêchement a deux causes dis-

V. 21; Deufer., XXL 13 ; Coran, ch. IV, v. 28, 29. Cet usage s'était perpétué chez les Hébreux jusque sous la domination romaine. L'historien Josèphe,dans ses Antiquités judaïques, liv. XVII, ch. I, n" 21, dit qu'Hérode le Grand, époux et bourreau de la belle Mariamne, avait en même temps neuf femmes qu'il cite par leurs noms. La loi 7, de Judœis, C, I, 9, portée trois siècles après le règne d'Hérode, pour défendre la polygamie aux Israélites, prouve qu'ils n'y avaient pas renoncé depuis la ruine de leur nationalité.

ï Inst., I, 10, § 6, 7 ; 1. 1 in f., de fus qui notant, inf., D., III, 2.

2BALCZE, I, 162, 164, 181, 182, 184, 228; Marculph., Form., lï, 30; L. Longob., II, 13, 7; conf. Bened. lev., VII, 406.

3Sess. XXIV, cm. 2.

TITRE V. - DL MAHIAGE. 3li7

tinctes, les fiançailles et le mariage non eonsommé. La première a élé expliquée plus haut chapitre II. section i'" de ce litre.

Quant (\ l'autre, suivant une subtilité graveleuse du droit ecclésiastique, un mariage non consommé nengendre pas l'aflinilé : elle existe seulement quand le commerce charnel a accompli cette parole de rt^criturc : cniut duo in carne iind; mais le mariage imparrait produit un empêchement d'honnêteté publique ayant la même étendue que celui qui résulte de ralïinilé.

1 1" L'affinité : C'est, en droit canon, le rapport, le lien idéal qui s'établit entre une personne et les parents dune autre personne qu'elle a connue charnellement. Elle se forme donc par une copulation libre aussi bien que par la consommation d'un mariage régulier, ce qui est contraire au droit civil.

Dans l'usage universel de lEglise romaine, l'aflinité, comme la parenté, empêche le mariage, dans la ligne directe, à 1 infini, et dans la ligne collatérale jusqu'au quatrième degré canonique inclusivement. Dans cette dernière, lorsque l'affinité ne résulte pas du mariage, l'effet en est restreint par le concile de Trente au deuxième degré canonique.

L'Église avait créé en outre une espèce d'alliance qu'elle nommait affinité spirituelle, qu'elle attachait à la participation simultanée de deux personnes à certaines cérémonies religieuses, et qui multipliait à linfini les entraves au choix d un époux. Le concile de Trente diminua cet abus en statuant que désormais cette espèce d'alfinité ne se contracterait plus qu'au baptême et à la confirmation, et seulement d'une part entre le baptisant ou le conlirmant, le parrain et la marraine, et d'autre part le baptisé ou le confirmé, son père et sa mère '.

Il est encore une autre alliance qui a sa source dans une imitation, dans un renqdacement de la maternité. C'est celle que forme la nature entre le nourrisson et la femme dont il suce la mamelle. Pas plus que le droit civil, le droit canon n'en avait fait un enq)êcliement au mariage, même à titre d'honnêteté publique. Un livre qui n'est pas ihrélien, le Coran, au chapitre des l'cntnies, par un rellet naïf des nururs patriarcales, veut qu on sabstienne d épouser sa nourrice ou sa sœur de lait.

12" Limpuissancv ou rincapaeilé d'engendrer rend légalement inhabile au mariage, lorsqu'elle est perpétuelle, iiieunible, et «pic l;i cause existe avant l'engagement, sans distinguer si elle est aeeideiUelle, naturelle ou mémo surhumaine, car l'Église croit, au moins elle a cru

' Sess. XXIV, tle tvform. ntalt ,. en p. il.

ANCIEN DROIT BELr.lQIE. -i

3li8 LIVRE I". - DES PERSONNES.

aux sortilèges qui paralysent les organes de la génération. En 1604 un synode diocésain de Namur excommuniait encore ceux qui se rendaient coupables de pareils maléfices '.

Cependant la vieillesse, lors même qu'elle ne laissait plus de doute sur la stérilité de la femme, ne s'opposait pas au mariage. Le principe politique consacré par la rigueur de l'ancien droit romain , et déjà abrogé par Justinien , avait fait place dans les lois religieuses à ce dogme plus ami de l'humanité, que le mariage n'est pas simplement, un moyen de reproduire l'espèce; qu'il est aussi un appui pour la faiblesse, une consolation dans l'infortune ^.

iS'' Le rapt : Le Code de Justinien déclarait le mariage à jamais impossible entre le ravisseur et la fille , femme ou veuve , même sa fiancée, qu'il avait enlevée. Confirmée d'abord par lÉglise et par les capitulaires, cette législation fut abandonnée au commencement du xiii'' siècle. Une décrétale d'Innocent III, insérée au corps de droit, décida que le consentement de la victime au mariage ferait cesser l'empêchement. Cest aussi le système que le concile de Trente a suivi, toutefois en exigeant préalablement, sans doute comme garantie de la spontanéité du consentement, que la personne ravie fût séparée du ravisseur, hors de son influence et retirée en lieu sûr.

Le concile ne distingue pas entre le rapt de violence, qui est l'enlèvement dune personne contre son gré , et le rapt de séduction, qui est l'enlèvement d'une personne qui, subornée par les artifices du ravisseur, consent à le suivre. Dans la jurisprudence ils formaient, l'un aussi bien que l'autre, un empêchement dirimant au mariage des parties, et cela est d'accord avec la loi romaine qui met expressément sur la même ligne la violence et la séduction.

Des docteurs se sont demandé si cette loi, qui ne parle que d'un ravisseur masculin, s'appliquerait au cas rare où la femme enlèverait 1 homme. Ils ont pensé que oui, parce que l'empereur punit du même supplice que l'auteur d'un enlèvement la femme qui s'en rend complice; qu'à plus forte raison il doit être présumé avoir voulu sévir contre elle lorsqu'elle-même est le coupable principal. Cet argument leur parait sans réplique. Mais ont-ils réfléchi que la complicité prévue dans le texte est encore la participation à l'enlèvement d'une femme? N'est -il pas sensible que le caractère pénal de cette disposition, et les raisons qui l'ont dictée, la restreignent au seul crime qu'elle a

» Gratien, caus. XXXIII, quœst. 1, can. 4; Syn. Namur, 1604, VI, 21. 2 L. 27, de nuptiis, G., V, 4; Quas tanquam uxores hahere non possunt, habeant ut sorores ; Décret. ^ IV, 13, cap. 3.

exprimé , et qu'on ne peut y faire entrer le ravissement d'un homme par une personne de l'autre sexe, pas |)lus ([ue la suppression de part, le détom-nemcnt de mineurs, la sé(iueslnition de majeurs, qui sont des crimes d'espèce différente? Néanmoins Ihonmie enlevé aurait été en droit de réclamer contre le mariage qu'on l'aurait forcé de contracter ; le moyen pris de la violence lui aurait offert un remède infaillible '.

14" La clandestinité : C'est le vice radical qui affecte toute union contractée sous le nom de mariage hors de la présence du propre curé et de deux témoins. Nous en avons dit assez à ce sujet pour n'y plus revenir '.

Anciennement on comptait douze empêchements prohibitifs encastrés dans ces vers qui ne sont ni moins durs ni plus explicites que les précédents :

Inccxtus — raptus — spnnsnlia — mors muliebri» — Susceptus propriœ sobolis — mors presbyterali* — Vel si pœuUeal solemuiler — aul monialem Prudens accipint — votiirn simpiex — catec/iismus — Ecclesiœ vetitum — nec non tempus feriatum Impediunt fiet'ij permittunt fada teneri.

Inccslc — rapt — promesse — un époux massacré — Baptême de son fils — mort d'un prêtre sacré — Pénitence — professe à l'hymen entraînée — Vœu simple — affinité du catéchisme née — Intordit de l'Eglise — et temps ((u'clle a fermé S'opposant au lien, le respectent formé.

L'empêchement produit par l'inceste atteint non-seulomeni l'être dépravé qui a souillé son propre sang, mais aussi l'époux qui s'est pernn's un commerce criminel avec un parent de son conjoint, et en outre le libertin qui a connu charnellement deux personnes qui lui sont étrangères, mais parentes entre elles au premier degré de la ligne directe ou de la ligne collatérale : tout mariage quelconcpie leur élai( à jamais interdit en punition de leur faute.

La même peine frappait celui qui avait enlevé la (ianeée d'aulrui;

L'homme ou la femme qui avait donné la mon soit à son époux, soit à \\\\ prêtn^;

Ou tenu son propre enfiint sur les fonis;

Ou fait pénitence publique ;

> L. 1, § 2, in r., do rnplu rin/., C, IX, 15 ; Cnpil. ï, an. SI9, cap. IX ; \y^i> ciSB, I, 97 et seq.; Décret. , V, 17, cap. ull. ; Mattiikis, de cnm/fi., XLVIII, 4, cap. 2, n" 2.

^ \oy. supra lit. Il, chap. 5.

Enfin celui qui avait épousé une religieuse professe dont il connaissait rengagement.

Ces divers empêchements étaient tombés en désuétude depuis le concile de Trente. On considér:4it également comme aboli l'empêchement qui résultait de l'alliance contractée par le catéchisme , c'est-àdire formée entre le catéchumène et le parrain qui le présentait à l'instruction préalable au baptême.

Les véritables empêchements prohibitifs se réduisaient donc en dernier lieu aux 3% 9% 11" et 12% qui sont des fiançailles antérieures avec une personne qui n'est pas celle qu'on veut épouser;

Le vœu simple et non solennel de chasteté ou de religion ;

L'interdit de l'autorité légitime ecclésiastique qui, soupçonnant quelque empêchement, défend provisoirement la célébration du mariage;

Le temps férié ou clos durant lequel la bénédiction nuptiale ne doit pas être donnée. Autrefois ce temps n'était pas le même partout. Le concile de Trente l'a réglé d'une manière uniforme pour toute la catholicité , en le fixant du premier dimanche de l'Avent au jour de 1 Epiphanie et de la quatrième férié de la Sexagésime ou mercredi des Cendres à l'octave de Pâques inclusivement *.

Outre les empêchements canoniques, quelques statuts défendaient aussi pendant la tutelle , sans l'observation de certaines garanties , le mariage du mineur soit avec le tuteur lui-même, soit avec l'enfant, le frère ou la sœur, le neveu ou la nièce du tuteur ^ Mais les canonistes se riaient de ces prohibitions, et l'Église n'en tenait pas plus compte que des lois romaines où elles étaient puisées. Toutefois, si le mariage n'était pas nul, l'infraction entraînait certainement les conséquences pénales déterminées par le statut tant à l'égard du tuteur coupable ou responsable que relativement aux effets civils du contrat ^.

Sous l'empire de l'édit de 1784, à ceux de ces divers empêchements que l'empereur avait maintenus avec ou sans modifications il fallait en ajouter quelques autres de nature dirimante, tels que le défaut de consentement des personnes qui ont autorité sur le mineur, l'absence d'autorisation du commandant du corps auquel appartient le militaire, et enfin la cause de nullité que l'édit établit en ces termes : « S'il se trouve qu'une femme contractant mariage était enceinte des

1 VANfEspEN, II, 13, cap. 2; cap. 6, n» 21 ; Zyp/eus, Jus pontif, nov., lit. de eo qui cognovit. consang., n» 15; Sohet, II, 9, n" 66; Conc. Trid., sess. XXIV, de réf. matr.j cap. X.

2 Stat. archit. Bruxelles, a. 42 ; Ruremonde, I, 4, § 4, a. 6, 7.

'^ GoL'DELiN, de Jure nov., I, 9, n® 7; Zyp^eus, Not. J. B., de sponsal., n« 2 ; (Ihristynen, III, dec. 130, n" 4 ; Christyn sur Bugnyon, I, 251.

< œuvres d'un tiers , le mariage sera déclaré nul en cas que l'époux « s'adresse au juge aussitôt que celte grossesse lui sera connue, et .1 (ju'il puisse prouver qu'il n'en avait aucune connaissance avant le »! mariage '. »

Le grand nombre de causes de nature à empêcher ou à vicier le mariage, lélendue et la subtilité de certaines proliibilioiis menaçaient d'atteintes fréquentes l'ordre moral comme l'ordre polilicjue. Trop souvent en eiïet ne devaient-elles pas ou porter au mal par la dilïiculté de réaliser légalement une union désirée, ou, découvertes trop lard, jeter le trouble dans la conscience des époux, faire éclater des procès scandaleux, diviser les familles, compromettre une foule d'intérêts? Heureusement le remède des dispenses atténuait beaucoup ces dangers.

Si quelques-uns des empêchements étaient sérieux et appliqués avec une louable rigueur, d'autres étaient de vains fantômes que le son de l'argent faisait évanouir : ils ne servaient plus qu'à mettre à contribution, au profit de lEglise, l'impatience des aspirants ou les scrupules d'époux alarmés sur la légitimité de leurs nœuds. En effet, on obtenait dispense de tous les empêchements prohibitifs et d'une partie des empêchements dirimants, savoir : de ceux qui résultent du crime ; de la différence de religion ; de Ihonnéteté publique; de l'alîinité jusques et compris le premier degré de la ligne collatérale ; de la parenté dans la même ligne jusqu'au degré doncle et de neveu inclusivement, même hors des cas exceptionnels prévus par le concile de Trente ; (luelquefois, mais rarement, de rempêchement que produit le vœu solennel de religion, plus rarement encore de celui que forme l'engagement dans les ordres sacrés. On ne dispensait pas des sept autres, que Ton considérait conmic tenant à l'essence du mariage, ou comme liés indissolublement à l'ordre public, ou comme fondés sur une nécessité fatale du droit naturel.

Le pouvoir daecorder les dispenses appartient à lautorité compétente pour décréter les empêchements. C'est en conséquence de ce principe que les empereurs romains levaient les empêchements établis par les lois civiles ^ Lorscpie IK^^lise eut îilliré sous sa juridietion cette matière avec toutes les dépendances du mariage, le droit de dispenser passa exclusivement dans ses attributions ^. Mais IKglise, (|ui ne peut exercer elleiiièiue ee dioil pan-e <|u'elle n'est point repré-

' Art. 3, 6, 20, ^JG.

2L.31,Jrn7i/ nu/>L, 1).. Wlll, J; I. 19, 2r>, C. \ i; I. :i, C, V,l>;l. I, ii,

^ l.oTii, Hcsol. liihj., ir. I\ .. H».

56â LIVRE ^^ - DES PERSONNES.

sentée par un concile général permanent, ne l'ayant délégué expressément à aucun de ses fonctionnaires, il n'y avait à cet égard ni principe certain ni usage uniforme.

Le règlement de cette faculté donna lieu, dans le concile de Trente, à de vifs débats; les évèques ultramontains la revendiquant tout entière pour le pape, les autres prétendant la conserver dans les limites où ils en avaient usé jusqu'alors. Rien ne fut décidé; on s'en tint et on s'en est tenu depuis à l'usage antérieur.

Or, dans nos provinces , l'usage était que les évèques dispensassent des empêchements prohibitifs , à l'exception du vœu simple et du lien des fiançailles; qu'ils dispensassent même des empêchements dirimants susceptibles d'être levés lorsqu'ils ne survenaient qu'après un mariage contracté solennellement et de bonne foi. Mais s'il s'agissait d'une dispense préalable au mariage ou nécessaire pour purger un mariage dun empêchement préexistant, le pape seul était compétent pour l'octroyer. Cependant l'évêque de Liège était en possession du droit, que le saint-siège lui a d'ailleurs reconnu, de dispenser de la parenté en ligne collatérale jusqu'au troisième degré. Les titulaires des évêchés érigés sous Philippe II avaient le même droit pour la partie de leur diocèse démembrée de celui de Liège.

Les canonistes ont rassemblé et formulé les diverses causes jugées suffisantes à Rome pour motiver la dispense. On en compte vingt-six. Les parties étaient tenues d'articuler avec précision celle qu'elles faisaient valoir ainsi que la nature de l'obstacle qu'elles désiraient écarter. Dans le cas où la dispense portait sur un empêchement antérieur à un mariage déjà célébré, il fallait que ce mariage illégal fût renouvelé avec toutes les solennités ordinaires \

Suivant les décisions formelles du concile de Trente, les dispenses devaient être accordées rarement et toujours gratuitement. Cependant la cour de Rome en avait fait un objet de trafic et les vendait fort chèrement. Un tarif arrêté en France, dans Tannée 1691, pour réprimer des exigences arbitraires qui croissaient sans terme, montre qu'en certains cas on payait, pour faire lever l'empêchement d'honnêteté publique, 1,433 livres, pour celui de compaternité 2,733 livres, et pour celui de parenté 4,533 livres ^.

Cette honteuse vénalité, cause de scandale pour la religion et d'ap-

' Van Espen, II, 14, cap. 1 ; cap. S, n" 9 ; Sohet, II, 9. n- 65 ; Durand, Dict. de droit can., v« Empéchementj § 7 ; v° Taxe, § 2.

2 Conc. TriiL, scss. XXIV, de reform., cap. V, in 1. ; sess. XXV, d&reform., cap. XVIII.

pauyrissemenl pour les nationaux, fut l'objet d'une des premières réformes de Joscpfi II. Un édit qui parut le o déeembre 1781 défendit à (|uieOn(iue aurait besoin de dispense pour le mariage, de s'adresser soit à la cour de Rome, soit à la nonciature, soit à quelque autre qu'à l'évèque diocésain, qui seul accorderait la dispense, s'il) avait lieu, moyennant un droit modique d'expédition. 11 déclara nulles les dispenses obtenues autrement, prononça une amende de 1,000 florins contre les impétrants et la privation de leur temporel contre les curés qui auraient marié sur de pareilles dispenses.

Quoique cette décision ne fit, au sentiment de savants tbéologiens, que restituer à l'épiscopat l'une de ses prérogatives primordiales, les évèques belges n'osèrent pas s'y soumettre, surtout pour les dispenses de parenté et d'aflinilé à un degré collatéral plus procbe que le troisième. L'empereur, condescendant à leurs scrupules, permit de recourir, pour ce cas, au saint-siége par l'intermédiaire des évèques, mais seulement après que les parties se seraient d'abord adressées à lui et auraient obtenu son autorisation formelle. Cette disposition fut reproduite dans l'article IG de l'édit général du 28 septembre 178i sur le mariage '.

L'Église n'avait voulu s'en rapporter ni à la conscience des parties, ni 5 la vigilance de ses ministres, pour l'observation des empccliemcnts et la demande des dispenses : elle faisait, lors de la proclamation des bans, un appel rigoureux au public entier. Toute personne qui connaissait l'existence d'un empècbement au futur mariage d'autrui, quoiqu'elle fût dans rinq)uissance d'en produire la preuve, était tenue de le dénoncer au curé qui avait publié les bans 2.

Outre cette révélation prescrite dans l'intérêt général, cliacun pouvait puiser dans son intérêt privé, s'il était compromis, le droit de mettre obstacle à la célébration d'un mariage. La loi canonique ouvrait la voie d'opposition à quiconque s'y croyait fondé : »> qui loluerit et calueritj lefjîthmim impedimcntam opponat '. "

La cause la plus commune (roj)j)()silion était rengagement de 1 une des parties envers lopposant par une promesse antérieure de mariage. Ce motif n'était |)as le seul recevable : les parents, les intéressés, cpiels qu'ils fussent, pouvaient en proposer d'autres, tels qu'un précédent mariage dont la dissolution n'élait pas prouvée, le défaut dài^e, le rapt, le vœu solennel de l'un dts rniuis époux. la consanguinité de

' PI. Fia ml., X. IL IT): /'/. Nam., lt)S, ïiOO. 2 \Ky K>pt^, II, l:i. cip. 3. n" 11. I^. •^ Décret., \\ , 3, cap. 3.

56i LIVRE 1". — DES PERSONNES.

ceux-ci entre eux : ils faisaient signifier au curé leur opposition à la célébration du mariage, ou à 1 evêque, le cas échéant, leur opposition à la délivrance des dispenses.

Le futur époux qui voulait en obtenir mainlevée assignait les opposants, selon que la matière de l'empêchement était réputée temporelle ou spirituelle, devant les juges civils ou devant l'officialité du lieu où le mariage devait se faire , et , la cause instruite , le juge ou l'official prononçait. Jusque-là ou jusqu'au jugement de l'appel , si on le lui dénonçait, le curé était obligé de surseoir à la bénédiction nuptiale. Cependant le mariage célébré nonobstant une opposition n'aurait pas été nul de ce seul chef, sauf l'effet de l'empêchement dénoncé.

La coutume de la chàtellenie d'Ypres voulait que toute personne qui formait une opposition qu'elle ne justifiait pas fût condamnée à une amende de 80 livres parisis, applicable pour moitié aux pauvres de l'endroit, pour moitié au seigneur '.

ï Chap. LX.

DEMANDES Elf NULLITE DE MARIAGE.

Tout mariage contracté au mépris d'un empêchement dirimanl était nul. Toutefois la nullité n'opérait que lorsqu'elle était reconnue et prononcée par le juge compétent. Les parties, leurs familles, les étrangers mêmes pouvaient en poursuivre la déclaration en observant les distinctions suivantes :

Quelques causes de nullité, nommément Terreur, lesclavage, la contrainte , l'impuissance n'étaient que relatives , admises principalement dans 1 iniérêt des époux et ouvertes à eux seuls ; les trois premières Tétaient même exclusivement à celui des deux qui avait été victime de l'erreur ou de la violence.

Les autres nullités étaient absolues et proposables par toute personne intéressée à faire considérer le mariage connue non avenu, telle qu'un premier époux, un successible frustré, un débiteur de la femme actionné par le mari. Il semblerait même, au moins d'après le décret de Gratien, que le droit canon ouvrait une espèce d'action publicpie pour atta(|uer un mariage vicié dun enq»èc'liemenl diiinuml ;il»>olu : en effet, il accorde graduellement cette faculté dabord aux parents, puis a des étrangers, sans exiger que l'initiative des uns ou des autres soit justifiée par un intérêt né et présent ou seulement éventuel : •' Tune qnilihvt iiuidvm ad accusandmn rcvipitur, • ilisenl les Institutes de Lancelot, et nos anciens docteurs de Louvain le répètent sans explication.

Cependant cette doctrine, dianiétralemenl opposée aux |)rincipes du droit connnun, aurait trouvé dillicilcnienl une base dans le texte obligatoire des Décrétales. Elles n'ont pas reconnu, niènic* inq)lieitement, ce droit d'agir sans intérêt personnel, et on peut dire cpielles supposent le contraire, cjm' elles ordonnent de repousser, <ans examiner le fond.

la poursuite d'une mère qui n'arguait de nullité le mariage de son fils que dans la vue de lui faire acheter son désistement *.

Toute nullité de mariage est corrélative d un empêchement dirimant : Tune est l'effet, l'autre est la cause. La nullité n'était donc susceptible d'être couverte que lorsque l'empêchement était susceptible d'être levé. Néanmoins, de quelque chef qu'elle procédât, les tiers pouvaient être forclos de la proposer : quiconque gardait le silence sur un empêchement qu'il était en mesure de révéler lors de la publication des bans se rendait non recevable à l'invoquer ensuite. 11 est aussi des nullités que les époux perdaient par leur fait la faculté de proposer : celui qui aurait eu le droit de se plaindre n'était plus reçu à alléguer soit l'erreur, l'esclavage, la violence si, instruit de la vérité ou dégagé de la contrainte, il avait ratifié le mariage par une cohabitation volontaire ; soit limpuissance, s'il l'avait connue avant le sacrement. Le droit canon observe malicieusement que le mariage paraît fort étrange avec une semblable notion : néanmoins la chose se conçoit, même sans l'épreuve préalable : une extrême vieillesse fait naître à cet égard des présomptions qui sont bien près de la certitude ; et sans doute la jeune femme qui aurait librement choisi pour époux un barbon décrépit n'aurait pas été reçue à se plaindre de ne point trouver en lui les ressources de l'âge viril 2.

C'est devant les tribunaux spirituels que se traitaient ces affaires, comme en général toutes les causes qui mettaient en question la validité du mariage, ainsi donc la légitimité des enfants lorsqu'elle dépendait de savoir si les père et mère avaient été valablement unis. Le juge civil ne connaissait pas même incidemment de ces contestations : il n'était compétent que s'il s'agissait du fait et non du droit, comme de l'existence du mariage, de l'identité d'un époux, de son décès, de la filiation. Il l'était dans tous les cas si la difficulté se rattachait à un mariage qui ne fût pas soumis à la juridiction de l'Église romaine ^.

L'usage des tribunaux ecclésiastiques était d'admettre dans ces matières la preuve par témoins, même dans les circonstances où elle était prohibée par l'édit perpétuel de 1611 : mais Wynants est d'opinion

' Gratien, II, caus. XXXV, quaest. 6, cap. I; Inslit. jur. can., II, 15, § quod si deliclum; Décret., IV, 18, cap. 5,5; Pothier, Cont. de niar., part. VK ch. I, art. 1.

2 Décret., IV, 115, cap. 4; 18, cap. 4, 6; éd. 28 septembre 1784, a. 28.

3 Concord. 10 mart. 1512, cap. II ; Conc. Trid., scss. XXIV, can. 12; Du- LAiRY, arr. 11 ; Zvpms, De jurisd. ecc.et civ., II, 12, n« 5 ; Van Espen, III, 2, cap. I ; SouET, Traité prélim., 4, n*' 27.

que celle Iransgression de la loi commune aurait aulorisc à se pounoir comme d'abus devant le prince ou devant le conseil K

La preuve de renipècliemenl fondé sur limpuissance était l'objet d'une procédure particulière. L'action puisée dans ce motif n'était plus, comme en droit romain, soumise à la condition d'un temps dépreuve fixé d'abord à deux, puis à trois ans. L'Eglise ne prescrivait la coliabilation triennale que lorsqu'il n'était pas possible de s'assurer immédiatement de la vérité par les moyens ordinaires de preuve.

Ces moyens indiqués par le droit canon consistaient dans une visite corporelle faite par des gens de l'art et dans le serment des parties. Le XIV'' siècle vit s'introduire un mode nouveau de vérification. On imagina d'exiger des époux qu'ils se livrassent sans pudeur, en présence de témoins, à l'acte dont la couclie nuptiale doit voiler le mystère. Cette épreuve cynique, que faisait souvent avorter l'appareil même qui lenlourait, se nommait congrès. Il fut longtemps en usage en F'rance. Zypaeus croit qu'il n'y a pas d'exemple qu'il ait jamais été judiciairement admis en Belgique; cependant, tout en convenant que la cbose est rare, Cliristynen cite une cause qu'il a plaidée et dans laquelle le congrès fut ordonné par l'oflicialité de Malines.

Le scandale inséparable de cette opération y fit renoncer dans le xvnf siècle. On en revint à la visite par experts, qui fut maintenue dans ledit du 28 se|)lcml)re 1784 et qui n'était guère plus cbaste que l'autre moyen, si Ion en juge par les détails que certains auteurs ont décrits avec une délectation et un scrupule édifiants 2.

En règle générale, suivant le concile de Trente et suivant ledit perpétuel, la preuve du mariage devait se faire au moyen d'un extrait du registre tenu par le curé ou du double levé par les gens de loi. Si le livre était représenté et que le mariage n'y fut pas inscrit, ce n'est (ju'avec beaucoup de dilïiculté et à l'aide seulement de graves admiiiicules que l'on aurait été admis à établir (jue le mariage avait réellenienl eu lieu et (jue le silence du registre provenait dune onli^sion. L()rs(|u"il n'avait pas existé de registre ou qu'il ei;iit perdu, le mariage |)Ouvail être prouvé par toutes les autres voies permises en droit \

Toutefois, ainsi (fue Stockmans le fait observer, on était beaucoup

' A>sELMo, ad vdict.f a. 19, n" 2o ; \Vy:^a>ts, di*c. 131, n" i.

2 L. 10, de rcpudiisy C, V, 17 ; Nov. XXII, cap. VI ; Décret., IV, 15. cap. îî, 7 ; Zyp.ïis. Jus pont, not., IV, de frùjidis, 11" i2 ; C.iikisty^e^, I, dec. ô.liS; \ , <lcc. 19i; Brésoles, Prut. des ofj'wialitvs^ l. IV, p. lôG-ISô.

•^ Ed. pcrp. IGll, a. i21, in f. ; Nuv. CXVII. cap. II ; Zyp«is, Jus pont, woc, III de parochiis, n'' G 7 : Rvsp. de jure rnn.. W qui arcusarr matiim.y \\"Tu

moins rigoureux sur cette preuve quand la question s'élevait incidemment dans une contestation civile, que lorsqu'on discutait principalement et directement devant le juge spirituel la validité du mariage : les circonstances de la cause, spécialement la possession d'état, pouvaient suffire, et on les accueillait surtout avec facilité quand il s'agissait d'assurer l'état des enfants '.

Lorsqu'un mariage célébré en face de l'Église et de bonne foi était ensuite annulé, en d'autres termes lorsqu'il n'y avait eu qu'un mariage putatif, les enfants, ceux mêmes qui naissaient pendant lïnstance en nullité, étaient légitimes. La bonne foi d'un seul des époux produisait les mêmes effets au profit des enfants. C'est un principe reconnu par la coutume féodale du pays de Malines , conforme à la décision expresse d'une décrétale du pape Innocent III en faveur d'un enfant né du mariage de deux personnes dont l'une avait un premier époux encore vivant ^.

L'histoire nationale offre une solution non moins précise sur un cas analogue. Bouchard d'Avesnes, promu secrètement aux ordres sacrés, avait épousé sa parente et sa pupille, Marguerite, fille de Baudouin de Flandre, empereur de Constantinople, en lui laissant ignorer sa qualité de diacre. Plus tard l'empêchement ayant été divulgué, Bouchard fut excommunié et contraint, en 1215, de se séparer de Marguerite dont il avait deux fils. Ces enfants inquiétés, par la suite, sur la légitimité de leur naissance, s'adressèrent au saint-siége pour faire cesser toute incertitude. Le pape Innocent IV nomma des commissaires pour informer et prononcer comme il appartiendrait. Ceux-ci, après une enquête qui constata la bonne foi de Marguerite ainsi que la célébration solennelle et publique de son mariage, déclarèrent que ses fils étaient légitimes et nés tels. Cette sentence fut confirmée par le pape ^.

A l'égard des époux eux-mêmes, les opinions étaient partagées sur les effets civils du mariage putatif. Quelques docteurs ne lui en accordaient aucuns, tandis que d'autres l'assimilaient au mariage réel. Enfin dans un troisième système, et c'est celui qui avait prévalu chez nous, on distinguait entre la reprise de l'avoir propre et les gains nuptiaux ou de survie": on abandonnait à 1 époux tout ce qui lui faisait éviter le dommage, on lui refusait tout ce qui eut été bénéfice. Mais on ne s'entendait pas toujours sur la nature des droits compétant au conjoint

^ Stockmaws, (lec, 65.

2 .¥a/me«-féo(Jale, III, 24; Décret., IV, 17, cap. 2, 14; A Sande, Dec. fris., Il, 1, (lef. 8; VVynants sur Legrand, rem. 819; Soiiet, 1, 68, n« 5.

3 Lemire, I, 20d, cap. LXXXVIÏ, LXXXVIII; Oiidegherst, ch. CIII.

de bonne foi : il était quelquefois malaisé de discerner le lucrum capfandifni du (lamnnni vitandum. Le droit de succéder à ses enfants ne lui était pas contesté '.

* L. 4, de incest. et inut. nuptiis, C, V, 5; Décret., IV, 20, cap. 2; Stock- MA!«s, (lec. 62, n'* 7, 8. 11 ; WvriAMs sttr Legraud, rem. 817. 820; Patoc, I, 127, n- 12 et suiv. ; Jur. lirux., 1818, 2, 85.