PAYS DE LIÈGE ET DE STAVELOT

Le pays désigné tantôt sous le nom d'évétlié, tantôt sous le nom de principauté de Liège, comprenait cinq contrées principales. Outre la Hesbaie, le Condroz, l'Entre-Sambre-et-Meuse, on y distinguait le marquisat de Francliimont et le comté de Looz, dont les titres se joignaient à celui de prince de Liège. A ces qualifications on ajoutait encore quelquefois celle de comte de Horne, quoique le comté de ce nom fût enclavé dans celui de Looz dont il relevait. L'État de Liège possédait aussi la moitié indivise de la ville de Maestriclit, et avait en outre de justes prétentions sur le duché de Bouillon.

Ce pays, soumis à la souveraineté de son évoque, était un fief mouvant de l'Empire dans le cercle de A\'estplialie. 11 formait un État perpétuellement neutre; mais cette neutralité, reconnue par les puissances voisines, était, sans le moindre scrupule, ouvertement violée par chacune d'elles , toutes les fois qu'elle y lrou\ ait quelque avantage.

L'évéque était élu par le chapitre de l'église cathédrale, en vertu du concordat germanicpie de 1 4i7, et recevait de l'empereur l'investiture féodale. 11 réunissait ainsi dans sa i)crsonne la j)uissance civile à la supériorité ecclésiasticpie. Pendant la Naeancedu siège épiscopal, l'autorité spirituelle passait au chapllre qui. non content de ses attributions religieuses, avait réussi à dépouilhr les états de leur ancien droit de nonuner un manibuur, et à s'arroger la régence dans les interrègnes '.

L'autorité du princc-évé(iuc n'était pas illimitée, et (luoicjue l'élément thèocralicjue, exclusif par nature, domina! dans l'Klat, la nation avait une large part à l'evercioe de la >ou\erainete. Le pouvoir législatif appartenait conjointement au prince et aux

' Le chapitre caihédral était composé de soixanle chanoines qui a>aiciil le surnom de trêfoiiciers.

trois états dont le concours unanime était nécessaire pour donner letre à la loi : c'est ce qu'on appelait le sens du pays ^.

Les trois états étaient 1° le chapitre de l'église cathédrale, représentant-né du clergé ; T les députés de la noblesse -, 3" les bourgmestres de vingt-trois villes du pays, qui étaient censés représenter le tiers état. Représentation nationale bien imparfaite sans doute, si on la juge d'après nos théories modernes, mais dont l'Europe alors offrait bien peu d'exemples, et dont aujourd'hui même plus d'un peuple envierait l'avantage.

Un conseil privé aidait le prince dans le gouvernement du pays : ce corps, très-ancien, mi-parti de chanoines et de laïques, promulguait les 7'ecez des États, c'est-à-dire les lois votées par eux et sanctionnées par le prince; il faisait les règlements de police générale; exerçait une juridiction contentieuse et sans appel sur le fait des arts et métiers et en matière d'impôts ; prononçait sur les conflits de juridiction ; entérinait les lettres de noblesse ; délivrait aux communautés les octrois qui leur étaient nécessaires pour s'obliger, etc.

La chambre des comptes, dont les attributions avaient été confirmées en 1605 par l'empereur Rodolphe, veillait à la conservation du domaine public et jugeait les contestations qui s'y rattachaient; chaque année elle arrêtait les comptes des trésoriers et des receveurs et punissait les malversations ^.

Une institution propre au pays de Liège, et qui n'a point d'analogue ailleurs , est celle des vingt-deux : elle a pris naissance dans les démêlés des Liégeois avec leurs éyêques ; elle devait servir à la nation de barrière contre les excès et les empiétements des officiers du prince. L'idée première de ce tribunal, qui remonte à 4343, fut réalisée trente ans après par un traité ou concordat appelé première paix des xxn ^. Les xxn étaient des juges nommés au nombre de vingt-deux et renouvelés tous les ans par les états. Ils avaient pour mission d'assurer le maintien des constitutions du pays et celui de la paix publique, en réprimant les usurpations, abus ou dénis de justice; la corruption des fonctionnaires, leurs concussions, et les voies de fait qui troublaient les possesseurs paisibles. Ils ne connaissaient que des matières qui leur étaient expressément attribuées par les cinq traités ou paix des xxn,

^ Paix de Fexhe de 1516, art. 8. Louvrex, II, 142.

2 LOIVREX, II, 91.

^ Ibid., 141Î.

dont la dernière est de 14:20 , et par un édit de J7i0. On procédait devant eux comme en justice réi;lée; on a])pelait de leurs décisions aux États réviseurs des XXII. C'était un (rihunal composé de douze députés que les trois ordres nommaient à vie et par tiers : ses arrêts n'étaient sujets à aucun lecours, pas même à la chambre impériale ^

Le gouvernement dont je \ iens d'indiquer les agents essentiels était commun aux ciiKj provinces de la principauté; elles avaient la même représentation nationale . et toutes y envoyaient leurs députés : cependant le comté de Looz, depuis sa reunion à l'État de Liège vers 15Gj, avait conservé son titre, ses statuts et ses tribunaux propres; l'évéque le possédait comme prince laïque et devait, à son avènement, y être inauguré en tjualité de comte.

Les évèques de Liège continuaient à porter le titre de ducs de Bouillon, (juoiqu'ils eussent perdu, en 1G7G, la possession réelle de ce diamant enchâssé dans la crosse de Liège depuis i09G. Les comtes de La >Lirck prenaient le même titre, en vertu de certaines prétentions qui dataient de la fin du ({uinzième siècle. Le mariage de Charlotte de La Marck, lièritière de cette maison , avec Henri de la Tour d'Au^ergne, fit passer, en ITiOl, ses prétentions et son titre à la famille de la Tour d'Auvergne. Le roi de France, François 1", avait reconnu, en 1529, dans le traité de Cambrai, que le duché appartenait d'ancienneté à l'Eglise de Liège, et il s'était engagé solennellement à ne jamais soutenir l'usurpation des La Marck; mais un de ses successeurs, Louis \l\', sans déclaration de guerre , s'empara violemment du duché de Bouillon en 1676, et l'abandonna deux ans après au petit-fils de Henri de la Tour d'Auvergne, en se réservant le protectorat du j)ays et le droit d'avoir garnison fiancaise dans le château de Bouillon -.

La ville de Maestricht appaitenail . depuis un tempsimmemorial, indivisément à ré\ê(|ue de Liège et au duc de Brabant . auquel les Provinces-Unies a^ aient succédé en ^ertu du Ir-aitc de

' Loi vRtx, I, 518 cl suiv.

^ Explanatio vhcn'or vt omnimoda assert io c.rcclsinn's et supreint juris in (lucatum cl arccm L'ullonianscm pro scr. Maxiiniliano IlenrieOy etc. y fpiscopo et principe Leodicnsi , etc. Liège, 1G81 ; — Les justes |»lainles de l'Eglise de Liège au sujet de i'occupalloii du rliaslenu el duché de lîouilloii, i7»/V/. ; LoivRE\, I, 2iG; 1\ . i22 ; Sinon i, //ist. ahré'jèe des traités de pai.r , II. ôôG ; acte du congres de \icrme du 9 juin 1811), art. 09; arrêtés «lu roi des Pays-Bas des 4 mai 1817, 19 juin 1819, iîi octobre 18iil ; arrêts de la cour de Liège des 21 juillet 1821, 10 no>cnibre 182o et i:0 mars 1811.

A>CIEN DROIT CKLGIQIE. ^

Munster de 1648. Une charte du mois de février de l'an i283 réglait l'exercice de cette co-souveraineté. Ce mode de gouvernement fut en partie modifié dans le seizième siècle, par des traités faits entre l'empereur comme duc de Brabant et l'évêque de Liège. Depuis lors , les lois furent publiées et la justice fut rendue en dernier ressort, au nom des deux puissances conjointement, par des commissaires déciseurs qu'elles nommaient en nombre égal et qu'elles envoyaient sur les lieux à des époques déterminées. Il y avait néanmoins un quartier qui appartenait exclusivement au duc de Brabant; c'était le comté de Vroenhof, situé près de la ville et qui s'étendait en partie dans l'intérieur. Gharles-Quint avait, en .1550, uni à perpétuilé Maestricht au Brabant, mais sans préjudice des droits de l'évêque, comme il le déclara en 1548. La ville , du reste , n'obéissait ni aux lois du Brabant ou plus tard des Provinces-Unies, ni aux lois du pays de Liège; mais elle était gouvernée comme État et province à part. Conformément à la charte de 1285 et à un règlement fait en 1S45, outre les coutumes locales, on y observait les usages et les lois de l'empire ^

Sur les confins du pays de Liège, au midi du duché de Limbourg, se trouvait un petit pays, indépendant autant que peut l'être un État faible entouré de voisins puissants. C'était la principauté de Stavelot, fief de l'Empire, qui comprenait la ville de ce nom , celle de Malmedy ^ et environ vingt-cinq villages : elle était gouvernée par l'abbé des monastères de Stavelot et de Malmedy. Ces deux abbayes, fondées l'une et l'autre par saint Rémacle, vers le milieu du sixième siècle, et longtemps rivales, avaient été placées, en 1048, sous l'autorité d'un supérieur unique , par le pape Léon IX , qui subordonna le monastère de Malmedy à celui de Stavelot, et voulut qu'à l'avenir l'abbé fût élu en commun par les religieux de l'un et de l'autre ^.

La souveraineté et l'indépendance de l'abbé, qui plus tard prit les titres de prince et d'allesse, furent confirmées par les empereurs à plusieurs reprises , notamment par Lothaire III, en 1157, et par Frédéric I", en 1152. Ce dernier déclara que l'abbé avait droit de battre monnaie, d'établir des marchés, de lever des impôts ^. Cette dignité était conférée ordinairement à quelque

' Maestricht, I, 2 et 5 ; Brab., II, 1349; Lemire , II, 1274; Mean, obs. 341 et 31j7, n° 46 ; Locvrex, I, 230 ; III, 414 et suiv. 2 Aujourd'hui à la Prusse.

^ Lemire, I, 266; Bertholet, Jlist. de Luxembourg ^ liv. XXXIl, an 1141. * Lemire, I, 266, 687, 698.

haut personnage de TÉglise, souvent au\ évêques de Liège ^. En l'absence de l'abbé, radniinislralion passait à son conseil ordinaire. Le pays était d'ailleurs sous la protection d'un voué, c'està-dire d'un seigneur puissant chargé de le défendre contre les attaques du dehors, et de faire respecter l'autorité de l'abbé à l'intérieur, dans les cas et de la manière déterminés par le diplôme de l'empereur Conrad 11 de l'an il40 -.

C'était une ancienne coutume pour les églises, les monastères, les comnuinautés, de se placer ainsi sous l'égide d'un voué ou avoué dont le patronage se payait au moyen de quelques redevances convenues ^ : mais il arrivait le plus souvent qu'on se donnait un maître, un tyran; non content de le tondre, le pasteur écorchait le troupeau contié à sa garde. Adiocatorum violenta rapacitas vix coerceri potest , disait le diplôme impérial que je viens de citer. L'usage des avoueries fut donc défendu au\ églises en 1274, par le concile général de Lyon, dont le décret fut inséré au corps de droit canon ^

^ Le premier de ces évêques qui roblinl lui Henri coiiile de C.ueldre, fameux par SCS déporlemerils qui le firent déposer au concile de Lyon en I2i!j. FoLi.i.o>, Jh'st. LeoiL, t. 1, p. 3o8.

- Lemibe, I, 688 ; Délices du pays de Liège, 111, 201 . Depuis Philippe le Bon, celle vouerie ne fut plus séparée du lilre de duc de Luxembourg.

' Capilul. de 795, chap. III.

* SEXT.,lib. III, lit. IX, cap. II.

INSTITUTIONS «VDICIAIRES.

SECTION PREMIERE