OBLIGATIONS QUI NAISSENT BU MARIAGE

Le mariage est une faculté qui appartient exclusivement au libre arbitre de ceux qui veulent s'unir, mais il ne dépend pas d'eux d'en régler tous les effets : il est de ces effets qui sont arrêtés d'avance par des statuts d'ordre public auxquels on ne peut déroger. Les lois et l'es coutumes ont particulièrement déterminé ceux qui concernent les droits et les devoirs respectifs des époux et leurs obligations envers la famille dont ils forment la souche. Parlons d'abord de ces derniers.

Les époux contractent ensemble , l'un envers l'autre, et tous deux envers la société, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. A cette obligation naturelle que le droit positif avait expressément confirmée, les lois romaines et notre ancienne jurisprudence avaient ajouté l'obligation de les doter.

La première cessait dès que les enfants étaient en mesure de se suffire à eux-mêmes soit par l'exercice d'une profession, soit au moyen de leurs revenus propres, sans entamer le capital ou le fonds ». Toutefois ainsi que Ruremonde le décide, cela doit s'entendre de l'obligation naturelle et gratuite des parents : autre chose serait s'ils étaient liés par un contrat, ou par la possession de biens dont la jouissance serait grevée de cette charge ^,

L'obligation de doter cessait également si la fortune personnelle des enfants dispensait les parents du sacrifice de leur avoir. C'était une dérogation au droit romain, encore contestée à la vérité, mais faiblement ^ Une autre déviation généralement suivie consistait en ce que la dot était à la charge de la mère aussi bien que du père qui, dans

1 Anvers, XXXVI, 4, î5; BruûcelleSj 268; Sanlhoven, 74, 75; Ruremonde^ I, 3, §2,a. 1, 2.

2 ïhid., a. 3.

3 GouDELiPî, De jure noviss.y I, 14, n"8; Tuluen, ad C, V, 11, n'" 5, 4.

TITRK V. - DU MARIAGE. 371

rantiquilé, en était seul débiteur; elle était devenue dette de la communauté '.

La féodalité avait trouvé un moyen fort simple d'alléger pour les seigneurs la charge de doter leurs enfants; c'était d'y faire contribuer les vassaux, au moins lors du mariage d'une fdle. Cette exaction, connue sous la dénomination de droit (VimUrCy était autorisée par différentes coutumes de France et, sous une forme alternative, par celle d'Artois ^. Dans les Pays-Bas elle n'aurait été licite qu'en vertu de la disposition dune coutume homologuée ou d'une convention régulière. Lille-salle déniait absolument aux seigneurs tout droit dindiro 'k Déjà (Iharles-Quint, dans une instruction donnée au conseil de Flandre le 22 août 1531, avait interdit «c à tous nobles, vassaux et autres ayant

.. hommes et tenants, sous eux et leurs juridictions, de rien

< prendre, lever ni exiger de leurs dits hommes et tenants, par forme <: de dons, gratuités, services faits, journées, secours de }wces, ni «c autrement, en quelque façon que ce soit , sur peine de rendre le «: double et par-dessus ce cire punis arbitrairement par ledit con- «1 seil. 1»

Dès l'an 1516 il avait intimé la même défense aux ofTiciers du prince par une ordonnance qu'il renouvela le 20 février 1557 et qui déclare que nuls dons, gratuités, chargés et dépens extraordinaires «t ne se pourront asseoir ni lever sinon par octroi du prince, du su et «t consentement du commun peuple et habitants des lieux *. •

La dot n'était due dans la rigueur des principes qu'aux enfants qui s'établissaient par mariage. L'entrée en religion n'y donnait pas ouverture, car les couvents ne pouvaient rien exiger pour la profession des novices sans se rendre coupables de simonie ^. ÎNéanmoins un grand nombre de monastères, ceux de femmes principalement, se faisaient payer une dot quelquefois considérable par les novices qu'ils admettaient à la profession. C'est un abus que la plupart des canonistes jugent digne de tolérance quand la communauté est pauvre , que ses revenus ne suffisent pas à l'entretien du profès et que l'apport tle celui-

* Stockmans, dcc. 18, n" 7; Wywapits , «Icc. 138, u" I; Mtv^. (Iillii. II. ri'" o. G; DiMÉES. p. Hd'S. a. 1; Poliet, IIL arr. (50, n" ît ; Soiut. Ili. 3, n°» 17, i>2.