Artois

^ n. Flaml., I, 278, 535, 541.

^ Décret.. V, 3, cap. 19, 40; Extrav. comm,, V, 1, cap. 1 ; V\^ Espe"» , I. 26. cap. 1 .

572 IJVRE I". — DES PERSONNES.

ci n'excède pas ses besoins. Cet abus, la jurisprudence l'avait à peu près converti en droit : mais Van Espen, attaché aux pures doctrines, en excuse difTicilement la violation, même sous le prétexte de la nécessité \ C'est aussi à la règle primitive que la législation ramena les choses dans les Pays-Bas. Par un édit porté le 13 mai 1771, lïmpératrice Marie-Thérèse défendit sous des peines sévères à toutes les maisons religieuses de Tun et de l'autre sexe d'accepter pour la réception dans l'ordre aucune chose ou valeur quelconque, sous quelque forme ou à quelque titre que ce pût être, u sa volonté étant que l'ad- « mission à l'état religieux fût, à tous égards, absolument gratuite. >• Elle permit seulement à ces maisons de se faire rembourser, par ceux qui renonceraient à la vie monastique pendant le noviciat, les frais de leur entretien sur le pied de 300 florins l'an. Enfin elle déclara qu'il ne pourrait être créé au profit d'un religieux ou d'une religieuse aucune pension ou rente viagère excédant 50 florins, et un édit du 18 avril 1772 interdit au couvent de recevoir le capital, même avec la charge de servir la rente ^.

La seule qualité d'enfant donnait droit à des aliments sans égard au titre de la naissance : ils pouvaient être réclamés par les enfants nés hors mariage, même d'un commerce adultérin ou incestueux. Le droit canon avait mitigé la rigueur excessive de la novelle de Justinien qui, dans le dernier cas, refusait toute action s.

Les communautés d'habitants étaient chargées de nourrir les enfants exposés sur leur territoire. Elles se débattaient vivement contre cette obligation, s'efforcant de la rejeter ou sur le décimateur ou sur l'Eglise ou sur le seigneur du lieu : mais cette opposition, à moins qu'elle ne fût fondée sur un litre ou un usage capable d'en tenir lieu, devait céder à la disposition précise de l'édit du 7 octobre 1541, commune aux orphelins indigents : « semblablement (en chacune paroisse) seront «' les enfants orphelins et enfants trouvés nourris et sustentés de <' ladite aumône ^ >» Obligées de se soumettre, certaines autorités locales avaient recours aux préservatifs les plus énergiques. Le magistrat de Bruxelles employa le moyen suivant pour arrêter l'accroisse-

1 ZoES, ad décret., V, 3, n^ 16; Vallensis, ibid., § 4, n« 6; Dulacry, arr. lo2; LouvREx sur Méan, obs. 75, n« 57, noie j; Van Espen, I, 26, cap. 1, 2.

2/>/. Fland., X, 34, 41.

3 Nov. LXXXIX , cap. XV ; Décret,, IV, 7, cap. 5, in f. ; Anvers, XXXVl, 4 ; Louvain, XVI, 8; Ruremonde, III, 7, § 5, a. 5.

^ Matines, XVI, 49; Dulaury, arr. 65, 71 ; Coloma, I, 158; Pollet. III, arr. 38.

ment (lu fardeau que lui imposait lenlretien des enfants trouvés, nonseulement, dit-il, nés sur son territoire, mais en outre apportés des villes et des villages voisins : par une ordonnance |)ul)liée en 1008 et renouvelée en 1733, il défendit d'exposer te Ponbclinglic te Icggrn dans la ville ou sa banlieue, cugpe ', aucun enfant naturel ou légitime, sous peine, contre les auteurs et complices du fait, d'élre piloriés et fouettés, et avec promesse d'une récompense pécuniaire au dénonciateur '. Les finances municipales gagnaient peut-être à cette mesure , mais Ihumanité avait-elle également à s'en applaudir?

Cependant les enfants qui n'avaient plus ni père ni mère ne tombaient à la cliarge du public que dans le cas où tous leurs autres ascendants étaient aussi décédés ou réduits eux-mêmes à lindigencc. Pour l'obligation des aïeux envers leurs descendants, conmie pour l'obligation réciproque de ceux-ci envers leurs ascendants de tous les degrés, on se conformait aux règles du droit écrit; mais la jurisprudence les appliquait largement : elle en étendait la faveur au petit-fils naturel à l'égard de l'aïeul; aux alliés en ligne directe; quelquefois aux frères et aux so'urs; au moins aux puinés à l'égard de lainé qui recueillait seul le fief, et aux filles exclues de certains biens par les garçons, quand ce fief, quand ces biens formaient la majeure partie de la succession des auteurs communs. Les coutumes de Malines et de Liège décident même que dans ces cas les frères sont tenus de doter raisonnablement leurs sœurs '.

On voit par ce qui précède que le mariage n'est pas la source unique de l'obligation de fournir des aliments; que celte obligation peut n'en dériver que d une manière éloignée et uième procéder d un fait qui lui est étranger ou anlipatbique. L'obligation des aïeux ne se rattache au mariage que de loin; celle des collatéraux n'a aucun rapport avec lui; il en est de même et à plus forte raison de celle des parents naturels et des communautés.

* lia cuve ou banlieue de Bruxelles comprenait Sainl-Josse-len-Noode, Ixelles, Schaerbeek. Sainl-Ciilles. Forèl, Anderleclil, Molenboek, Laekeri, et nu'ine KUerbeek. suivant (ihrislyn sur Bruxelles, art. 1, n* «S. Toutes ces parties (le lerriloirconl été soustraites à la juridiction delà ville par rnuloritc frantMJM'; un arrêté du 14 fruct. an ni ( 51 août 179o ) les a érigées en connnunes séparées.

^ Malgré ridenlilc des dates, celte ordonnance iiest pas celle qui est mentionnée page 287.

^ VoKT, atl P., X\V, 5. n" 7. H, 10; (',iiKi>Tv>K'«i, IlL dcr. I i3 ; Mattbjkes, Par. //«'/r/., VIII, n" 45; ilÉ\n, obs. 120, n" 17 ; arrêt «lu eonsril privé, rendu en 1078. rapporté par Briquet, v^ .ilimvuls; Salines, \, 10; .Va//;ie.<-ltM>dale, III, ô; Liprjc, \l, 2").

A>. IK> DUOIT RLU.IQIF. 2!j

On peut en dire autant de Tobligation de l'évêque de substanter les clercs qu'il a ordonnés sans titre bénéficiai ou patrimonial, c'est-à-dire sans la preuve quils eussent les moyens de vivre de leur état ou de s'entretenir de leur patrimoine * ; de l'obligation de Tabbé de subvenir aux besoins de ses moines lors même qu'ils plaident contre lui ^ ; de l'obligation du vassal opulent de fournir des aliments à son seigneur indigent, obligation alléguée par quelques-uns de nos feudistes qui invoquent l'exemple de l'affranchi tenu, en droit romain, de pourvoir à la subsistance de son patron ^, niée par d'autres qui se fondent sur l'absence de toute disposition législative qui l'ait reconnue ^.

Il y a une différence à observer entre les aliments dus comme conséquence directe du mariage, c'est-à-dire dus par les père et mère, et ceux qu'on demande à d'autres personnes. Les aliments comprennent en général ce qui est indispensable à la conservation de lexistence, le manger, le boire, le vêtement, le toit, le coucherj le foyer, les médicaments : aux enfants on doit de plus l'instruction morale, une éducation assortie à leur condition, l'apprentissage d'une profession libérale ou d'un art mécanique ^.

Il y a encore cette différence marquée dans les coutumes de Santhoven et de Gueldre qu'aux enfants les aliments sont dus de plein droit et que les autres prétendants doivent en faire la demande, 6O0 b*ûl^er0 î)ût oersucckcn ^.

Cette dette s'acquittait le plus souvent en numéraire, sous la forme d'une rente ou pension périodique. Dans ce cas le débiteur ne se libérait pas définitivement s'il payait en une fois une somme représentant le capital de la rente : il s'exposait à la nécessité de renouveler les secours qu'il avait imprudemment capitalisés et rachetés, si le créancier tombait de nouveau dans le besoin ^.

Dun autre côté, le débiteur était, par la nature de son obligation, à labri d'un rachat forcé. Cependant il pouvait arriver qu'il fût contraint de consigner un capital suffisant pour acquitter les arrérages de la

' Décret., III, îî, cap. 2, 4, 16.

2 Décret., V, 1, cap. 11, 26.

3 L. 5, § 18, et seq., de agnosc. et alendis lib., D., XXV, 3.

^ Sur cette queslion , dans leurs traités des fiefs, Goudeltw, IV, 7, n" 11, et ZoES, 14, n» 44, disent oui; Hanneton, I, 10, n« 11, et Wesembeek, 9, n« 17, disent non.

5 Cambrai, VI, 5; Van Leeuwen, Cens, for,, I, 10, n" 5.

6 Santhoven, 7î5 ; Ruremonde, I, 3, § 3, a. 1. ' COLOMA, ï, 134.

TITRE V. - DU MARIAGK. 57o

pension. Tel était h; cas où plusieurs personnes étant tenues conjointement d'une dette daliments, le juge chargeait lune délies de la payer en totalité, n'ordonnait alors aux autres oblii^és de verser, moyennant caution, entre les mains du payeur, une somme dont les intérêts couvrissent leur part contributive. La loi romaine, qui permettait expressément cette mesure, était reçue et appliquée dans l'ancienne jurisprudence '. La faveur accordée aux causes de cette nature, la juste latitude (jue rensemble de la même loi laisse aux juges dans le règlement des moyens dexécution, autorisent à croire que la consignation du capital aurait pu être ordonnée, même hors du cas ci-dessus, si elle avait été reconnue indispensable pour assurer la continuité ou la régularité du service de la pension, et que d'ailleurs les facultés du débiteur eussent permis de lui imposer cette charge.

Lorscjue les circonstances l'exigeaient, le juge pouvait autoriser la prestation en nature d'une partie des aliments : il pouvait même, entre parents en ligne directe, et si la mesure n'entraînait pas d'inconvénient notable, homologuer l'offre du débiteur de recevoir chez lui, pour la nourrir et l'entretenir, la personne à laquelle il devait des aliments '.

Les aliments n'étaient dus que dans la proportion combinée des besoins de l'ayant droit et des facultés du débiteur. L'obligation se modifiait avec les changements survenus dans la position de l'un ou de lautre. Elle finissait entièrement dun côté avec la nécessité qui I avait produite, de l'autre par limpuissance d'y satisfaire.

Ledit de 10*25 déclarait déchus du droit de rien prétendre de leurs père et mère à litre d'aliments, les enfants qui s étaient mariés sans leur consentement. Cependant ces enfants n'élant pas condamnés à mourir de faim, il fallait bien, s'ils étaient sans ressources et incapables d'en trouver dans le travail, que l'autorité locale vint à leur secours, et dès lors ledit ne faisait que transporter à la charge du public l'obligation des parents. Le remède au mal n'était pas là.

* L. 3, de alim. tel cibar. letjatiSy D., XXXH', 1 ; VA^ Ziifhl-v, \" «Alimcntatic, n° 3; Myinsin(;er, cent. 1, obs. G3. 2 Wy^tants sur Lcfjramly rein. 208.