‹ Ancien droit belgique, ou, Précis analytique des lois et coutumes observées en Belgique avant le Code civilChapitre 55 sur 86 · SECONDS MARIAGES · texte numérisé non relu

SECONDS MARIAGES

Lorsque le mariage se dissolvait par le décès de lun des époux, il devenait libre au survivant de contracter une nouvelle union sans distinguer sïl était veuf pour la première , la deuxième ou la troisième fois.

Cette liberté, qui tient à l'ordre public intéressé à multiplier l'espèce par le mariage et à prévenir les liaisons déshonnètes, ne pouvait être enchaînée ni par la promesse d'un veuvage éternel imprudemment faite à l'époux descendu dans la tombe, ni par la crainte de perdre des avantages attachés à l'observation de cette condition.

Une ancienne loi des Romains, la h'i JaliaMiscella, pour concilier le respect dû aux testaments avec les exigences de lintérét général , avait décidé que la femme pourrait prendre un nouvel époux et néanmoins réclamer les libéralités que le défunt lui aurait laissées sous l'obligation de viduilé, pourvu que, dans l'année du décès, elle jurât que le désir de donner des citoyens à la république était le motif unique de son second mariage. A défaut de ce serment elle n'obtenait, après l'année, la délivrance des legs qu'en garantissant, par la caution dite mutiana, son engagement de ne se point remarier.

Plus tard, par des lois fondées sur les plus sages considérations, Justinien abrogea lobligation du serment dégénéré en formalité banale et celle de la caution mutienne : il déclara que le mari, aussi bien que la femme, pourrait se faire délivrer les legs, purement et simplement, sans être tenu d'accomplir la condition de viduité à laquelle ils seraient subordonnés V Mais il revint lui-même sur cet amendement, et par des dispositions postérieures, défendant le cumul au survivant quel qu'il fût, il le força dopter entre la faculté du convoi et le prix attaché au veuvage ^.

^ L. 2, 5, </e indictâ viduifate, C, VI, 40.

2 Aulhenl. cui relictum, C, VI, 40, tirée de la Nov. XXII, chap. XLIIl,

TITRE V. — DU MARIAGE. 3g7

La jurisprudence belgique hésita quelcjue temps entre les deux systèmes de Juslinien : enfin, au lieu de suivre le dernier, elle adopta, sous l'influence du droit canon, la rélorme j)rimitive (jue 1 empereur avait faite à la loi Julia Miscella •.

Chez les Romains il était, sous peine d infamie, interdit à la veuve de se remarier dans l'année du deuil, pour ne pas livrera 1 équivoque dune double paternité la fdiation de l'enfant qui pouvait naitre pendant ce temps ^. C'est dans les mêmes vues, sans doute, que le Coran impose à la femme impatiente du veuvage un délai de quatre mois et dix jours, les symptômes d'une maternité provenant du mariage dissous étant alors devenus certains ^. Celte raison d'honnêteté publique, ce soin de l'intérêt privé avaient été effacés pour le législateur ecclésiasti(|ue par ce passage d'une épiire de saint Paul : < La fennne est " liée par la loi tant que son mari est en vie ; s'il meurt, elle est libre ; » qu'elle épouse qui elle veut, mais dans le Seigneur *. > Il avait cru voir dans ces paroles l'abolition de tout délai d'attente, et de par la décision de l'apôtre, les décrétales permettaient à la veuve de se remarier immédiatement sans encourir rinfamie. La coutume d'Anvers lui reconnaissait la même faculté ^. De là il n y avait qu'un pas à faire pour réputer non écrites dans le testament les clauses (pii entravaient les seconds mariages, et la jurisprudence lit ce pas.

CependaFit lorscpi'il y avait génération vivante du mariage dissous, la loi voyait en général avec défiance les noces ultérieures. Dans l'intérêt des enfants elle avait pris des mesures soit pour garantir la bonne administration de leurs personnes et de leurs biens, soit pour refréner chez l'époux survivant la liberté de disposer à leur préjudice ^.

Ces mesures atteignaient les honnues et les femmes, mais particulièrement ces dernières, et la raison en est sensible. L'honune «pii se remarie demeure le chef de sa première famille connue il devient le chef de la seconde ; la femme, au contraire, passant sous la puissance d'un nouvel époux, entraîne dans la dépendance d'un étranger les enfants qu'elle a retenus de sa précédente union.

' Christy!ie?i , IV. dcc. 39. n" 8 ; Broiwer, De jure contiuh. , II, IS), n" 5; Gr()E>kwige?i. ad (]., VI, 10.

- L. lîî, ex quihus causis infamia ino<j., C, II, 12; I. 1,2, tic secund. nuptiis, C, V, 9.

^ Chap. 11 ou tie la vache^ v. 231.

^ Corinth., I, 7, v. 39.

& Décret, IV, 21, cap. 4, » ; Anvers, XLL 80.

6 tdit. pcrpél. 1611, a. 28; Perei, ad. C, V, 9, n" 19; Mk4M, obs. 3J52. Il" 7.

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