DIVORCE PROPREMENT DIT

La plupart des peuples de Tanliquité avaient admis le divorce comme moyen de dissoudre radicalement le mariage; ils avaient reconnu qu'en certaines circonstances il y a, pour la société, moins d'inconvénients à rendre à des époux mal assortis leur indépendance qu'à les comprimer sous le joug d'une union malheureuse.

Ce remède s'était maintenu dans la législation romaine longtemps après rétablissement du christianisme dans l'empire. 11 est vrai que l'Evangile ne parait pas à tout le monde avoir aboli dune manière absolue cette institution du Deutéronome. Si d'un côté, suivant saint Marc et saint Luc, le Christ a prononcé cet oracle : « Quiconque répudie sa femme et en prend une autre commet un adultère n , dun autre côté, d'après deux passages bien formels de saint Mathieu, qui rapporte aussi ces paroles, le Christ a fait une exception expresse pour le divorce fondé sur l'adultère : excepta fornicationis causa ; nisi ob fornicationem '.

Cette dernière discipline est celle que l'Eglise d'Orient a embrassée : on la suivait encore dans nos contrées au temps des capitulaires; on permettait même alors aux époux de divorcer par consentement mutuel, pour se vouer au service de Dieu ^.

1 L. 8, derepud.y C, V, 17; Nov. CXVll, cap. Vill, IX ; Beuter,, XXIV, 1 ; Marc, X, U, 12; Luc, XVl, 18; Matth., V, 32; XIX, 9.

2 Marculph., II, 30; Benoit Lévite, VI, 191 ; L. Longob., II, 13. cap. 6; L. Wisifj., 111, 6, cap. 2.

LEglise protestante considùre égalerncfit l'adultère eoinnie un motif légitime de divorce. Elle attache la même conséqueiice à la désertion malia'eifsej'cn se fondant sur une épîlre de sninl Paul aux Corinthiens '. La désertion malicieuse, a/fectafa absentia, est l'abandon volontaire de la société conjugale par un époux qui, mis en demeure de se représenter ou de justifier son absence, sobstine dans sa contumace.

Lorsqu'un divorce solennel avait rompu le mariage, il était libre à répoux innocent de passer à de secondes noces; et si, par l'exercice de cette faculté, il rendait impossible sa réconciliation avec I époux répudié, celui-ci était autorisé à son tour à contracter une nouvelle alliance ^.

Ledit matrimonial de 1784 avait maintenu en Belgique, mais pour les acatholiques seulement, la dissolution du mariage par le divorce. A ladullère et à la déseriion malicieuse il avait ajouté ces deux autres causes : l'attentat par 1 un des conjoints à la vie de I autre et I inimitié capitale ou l'aversion insurmontable qui diviserait les époux '.

Après quelque hésitation, I Eglise romaine s'était arrêtée au principe de l'indissolubilité, même en cas d'adultère : pour démontrer que c'était bien dans ce sens qu'il fallait comprendre I Evangile, le concile de Trente déclara anathème l'impie qui oserait Texphquer autrement *, ou, pour parler plus exactement, celui qui accuserait d'erreur la doctrine de l'Eglise. Fra Paolo Sarpi nous apprend en eiïet, dans son histoire de ce concile ^, que les orateurs de Venise ayant, à raison des possessions de leur lépublique en Grèce, réclamé contre la condamnation directe et absolue de ceux qui admettaient le divorce pour cause d'adultère, on eut égard à leurs représentations et on imagina un expédient, fu trovato temperamento. On convint de ne diriger

* Quodsiinfidelis discedit, discalat. Coririlh., I, 7, v. 1J5; Rroi wer, de jure ronnub., IL 18, n" 12; ccnéuCtûticn cnj. gcgcpcn en gc^cfîrcocn 6i) i>cr*fhcil»c «rcffclofc rfcf)té(ictccrtcri in ipottûnb cm ftters, IV^* bcc(, ccii^ <î»l en 229. Ce recueil estimé, écrit en hollandais, est souvent cite, dans les ouvrages latins, sous le titre de RpKponm jurisc. holland.

2 Geoenevvegen, ad 1. 9. C. V. 17; A \\ esel, deconnub. bon. socielate, Ir. IV. cap. IV, n"27: VapcLeeiweh, I. l'î, n"7; Voet. ad P.. XXIV, 2. n'»5, 9, et seq. ^ Art. «0, J51, 1)2.

* Gratil?!, caus. XXXII. qumsl. 7 ; Décret., IV. 10, cap. 2, o; Cotic. Trid.. soss. XXIV. can. îj, 7; Lingiet, consultation pour Simon Sommer, t. W . p. 2S7.

^ llislon'a del concilia Tridentino, di Pielro Soave Polano, 2'* é«lil.. p. 77 i, pr. Ces noms, sous lesquels l'ouvrage fut inij)rinjé à Londres en 1019, et à Ciencve en 1629, sont l'anagramme des noms véritables de l'auteur cl de celui de sa patrie. Sarpi était de \enise; il y naquit en 1352 ei ^ iiK.nriii en 102.S.

A?ICIE.1 DROIT BELGIQIE. 2^

l'anathènie que contre ceux qui se permettraient de dire que TÉglise se trompe quand elle enseigne que Tadultère n'autorise pas à rompre le mariage '.

Toutefois, en interdisant le divorce, l'Église latine y avait en partie suppléé non-seulement par la séparation, qui fera l'objet d'un chapitre subséquent, mais en outre par la ressource des empêchements dirimants : elle les avait faits si nombreux, si variés, si étendus, qu'avec un peu de complaisance il était toujours possible à l'arbitre du cas de découvrir quelque vice aux nœuds des époux qu'il voulait rendre libres. Aussi les princes dont Rome ménageait la puissance ou recherchait la faveur n'ont jamais éprouvé de difficulté à se dégager d'un mariage qui ne leur convenait plus. Seulement au lieu de déclarer le mariage dissous, on le déclarait non valablement contracté, nul et non avenu, quoique la force de la vérité eût conservé à cette échappatoire le nom de sentence de divorce ^.

D'ailleurs, en certaines conjonctures, le mariage pouvait encore être dissous par le divorce proprement dit.

Lorsque de deux conjoints non baptisés l'un embrassait le christianisme, si linfidèle, je veux dire celui qui persistait dans sa croyance, refusait de cohabiter avec le converti, ou mettait par la cohabitation la foi de celui-ci en péril, la dissolution du mariage était permise et donnait au néophyte la hberté de former un nouveau lien. Mais si, avant ce convoi, l'époux répudié se convertissait lui-même, le mariage dissous était réhabilité ^ On ne distinguait pas, dans ce cas de divorce, si le mariage avait ou n'avait pas été consommé. Dans les autres cas il n'était dissoluble que pourvu qu'il fût encore purement nominal, ratum, et n'eût pas été réalisé par la copulation.

Ainsi, jusqu'à ce complément charnel , la profession solennelle de l'un des époux dissolvait le mariage même contre le gré de l'autre qui, délié de son engagement, avait le droit d'en contracter un nouveau. Si au contraire il y avait eu cohabitation, l'époux délaissé pouvait contraindre le transfuge à revenir du monastère sous le toit conjugal. L'entrée en religion n'était plus permise alors à l'individu marié qu'avec le consentement de son conjoint, et régulièrement on exigeait que celui-

ï Le jésuite cardinal, Sforce Pallavicini, dans l'histoire du même concile, qu'il a ccrile pour réfuter celle de Fra Paolo, le plus souvent sur des détails sans importance, ne contredit pas, au fond, le récit de ce dernier en ce qui concerne l'expédient dont il s'agit, mais il le lance vertement pour n'y avoir vu qu'un changement illusoire et nul quant au résultat. Lib. XXII , cap. 4, n'* 27-30.

2 Décret., IV, 9, cap. 2 ; 13, cap. 7 ; 14, cap. 1 ; 15, cap. 6, 7 ; 17, cap. 2.

3 Ibid., IV, 19, cap. 8.

ri prit aussi lliabil religieux, le mariage néanmoins subsistant toujours ••

De même encore, jusqu'à la consommation, le mariage, suivant l'opinion commune des théologiens, était susceptible defre dissous pour un motif quelconque par la toute-puissance du pape ^.

Le divorce, dans ces cas divers, devait produire, quant aux biens, les mêmes effets que la dissolution du mariage par décès. Telle était la disposition des lois romaines pour l'hypothèse de la profession monastique, et elle est trop d'accord avec la nature des choses et avec I équité pour ne pas l'étendre aux autres. Plus rigoureux que ces lois, le droit canon ne tenait aucun compte des conventions des parties et voulait que les époux, quand l'un d'eux faisait profession, se restituassent réciproquement tout ce qu'ils s'étaient donné '.

Quant aux enfants, il ne pouvait en être question dans le cas de dissolution d'un mariage non consommé. Si le divorce était la suite de la conversion dun inlidèle, le droit canon exigeait que les enfants fussent remis à l'époux converti *.

L'édit de 1784 avait réglé les conséquences du divorce à l'égard de la personne des époux, ainsi que les mesures auxquelles il donnait lieu dans l'intérêt des enfants. Je vais transcrire ces dispositions avec celles qui établissent de sages garanties contre les dangers de la précipitation. On se rappellera qu'il ne s'agit que du divorce entre acatholiques et pour les seules causes déterminées par ledit.

" Art. 52 Dans ces cas le juge ne procédera pas d'abord

" au divorce, mais il commencera par une séparation temporaire de «i table et de lit, qu'il réitérera selon les circonstances.

« Art. 53. Lorsque tous les moyens de conciliation auront été «' employés inutilement, et que tout espoir de rétablir I union et la " paix entre pareils époux non catholiques sera perdu, le juge pourra « prononcer la dissolution du mariage si les deux parties persistent " à la demander, et pourvu (juil n'en résulte aucun préjudice pour « les enfants.

« Art. 54. Dans tous les cas où il s'agira de divorce entre conjoints « non catholiques, les parties doivent être d'accDHl sur leurs préien- « lions réciproipies, et il doit surtout avoir été préalablement pourvu

' Décret. y III, 3â, cap. !2, 1, (î; Conc. Trùl., scss. XXIV, rari. 0. - ZoEs, ad décret. j l\ , 19, 11" 1); MtA^, obs. )»)>, n" i), in 1. 3 L. «3, $) 3; L. {>G, pr., de cpisc. et cter.y C. I, 3 ; Décret., 111, ôû, cap. 7; Zyp^ijs, Cous, can., U\, de conrcrx. conjug., I. n" 6. * Décret.. 111. .13, c.ip. ii.

ti à ralimentation, à l'entretien et au sort des enfants, soit par une u convention faite entre parties et confirmée par le juge, soit par une u détermination de celui-ci, et il est défendu, sous peine de destituât tion, à tout ministre de religion non catholique de remarier aucune <t personne divorcée, à moins qu'on ne lui fasse conster des arrange- H ments arrêtés à 1 "égard des enfants provenus du mariage précé- « dent.

u Art. 55. Le divorce absolu étant prononcé par le juge entre deux «i conjoints non catholiques, il sera libre à Tune et à l'autre des par- « ties de se remarier, sauf cependant que dans les cas où un délit «c commis par l'une des parties envers l'autre aurait donné lieu à di- « vorce, la partie coupable ne pourra jamais épouser la personne 'c qu'il sera juridiquement prouvé qu'elle aura eue pour complice du .c délit.

«t Art. 56. En cas de divorce entre conjoints non catholiques, la u femme divorcée devra toujours attendre, pour se remarier, qu'il se u soit écoulé le temps requis à Teftet de faire cesser toute espèce de u doute ou d'erreur à l'égard de l'enfant qu'elle pourrait avoir conçu u durant le mariage précédent,

u Art. 57. Si des époux non catholiques disjoints par le divorce u voulaient se réunir de nouveau, ils ne pourront le faire qu'en réitéu rant les mêmes formalités qui sont requises par le présent édit pour u la validité d'un mariage. »

Douze années après cet édit, la publication faite en Belgique de la loi française du 20 septembre 1792 réintégra le divorce dans notre législation, pour tous le§ citoyens, sans distinction de culte.

Cette loi admettait le divorce avec une facilité excessive qui fut encore favorisée par les lois du 8 nivôse et du 4 floréal an n. Ces dernières, suspendues même en France le 15 thermidor an m, ne furent pas publiées dans les départements belges. La première restriction de l'abus fut l'ouvrage dune loi du premier jour complémentaire an v qui allongea le temps d'épreuve dans un cas spécial.

Telle est la législation que le Code civil a remplacée en mai 1803; peu après, afin de mettre un terme aux incertitudes qui planaient sur la légalité de divorces antérieurs à ce Code , la loi du 26 germinal an XI maintint sans exception « tous divorces prononcés par des oflî- .c ciers de l'état civil ou autorisés par jugement. »