SEPARATION DE CORPS

La séparation de corps, appelée autrefois séparation d'habitation ou de table et de lit, van tûfcl en bcb, quoad toriim , quoad habitationem, est aussi connue en droit canon et en droit coutuniier sous le nom de divorce.

Cest en effet un divorce, mais un divorce imparfait, qui faisait cesser la vie commune et les devoirs réciproques des époux , sans briser le lien religieux qui les avait unis et qui de loin connue de prés les enchaînait pour toujours. L Église avait consacré l'orthodoxie de cette espèce de divorce par un canon exprès du concile de Trente '. Iva séparation était volontaire ou forcée. Les époux ne pouvaient se réparer de commun accord que pour embrasser la vie monastique. J^ncore fallait-il alors l'autorisation de lÉglise : toute séparation con- ^entionnelle, toute renonciation à la vie conjugale sans une sentence j)réalable, était réprouvée et n'obligeait pas les époux. Les synodes belgiques reconunandaient aux curés de dénoncer les contrevenants à ToHicial pour qu il les réconciliât ou sévit contre eux, s'ils n arrêtaient les poursuites par une demande régulière en séparation '.

La sé|)aration forcée était prononcée en justice sur la plainte de l'un des conjoints. Trois causes y donnaient principalement ouverture : 1" l'adultère; 2" les sévices ou les mauvais traitements; o" l'hérésie.

1" De ces griefs l'adultère était le plus tranchant. L"é[)()ux offensé, (juel (]u il fût, avait le droit de le proposer; les lois ecclésiastiques et les coutumes mettent sur la même ligne l'adultère du mari et celui de

» Sess. XXIV. cari. 8.

- Dec. not., II, 54Î5; Srn. Tornac, 1 î8l, II!, :)\Syn. yamur., 1570. de ma tn'm.y cap. 9; Syn. Jntir., 1576. de xponsat.j cap. 6; Sjn. Ypr., 1377, MX. 10.

la femme. La compensation était admise entre eux en ce sens que l'on déclarait non recevable dans sa demande en séparation celui qui, de son côté, avait aussi violé la foi conjugale. Si c'était après la séparation que répoux demandeur devenait coupable à son tour, les effets du jugement s'arrêtaient, le mariage était restauré '.

Des coutumes avaient, en l'adoucissant et en l'abandonnant à la discrétion du mari, retenu la peine prononcée par une novelle de Justinien contre la femme coupable d'adultère ^ : elles autorisaient le mari qui obtenait la séparation à requérir que l'épouse parjure fût confinée dans un cloître ou autre lieu pénitentiel , où il n'était plus tenu qu'à pourvoir à son entretien; il était même déchargé de cette obligation, si la recluse quittait sa retraite sans qu'il y eût consenti. Le juge pouvait aussi, d'office, contraindre à se retirer dans un monastère la femme séparée qui se livrait au désordre ^.

2° Les sévices du mari envers la femme donnaient lieu à la séparation lorsqu'ils n'avaient pas été provoqués , qu'ils excédaient les bornes de la correction maritale permise par les mœurs du temps et qu'ils étaient assez graves pour que la sûreté de la femme exigeât son éloignement. Sans être poussés jusqu'aux voies de fait, les mauvais traitements habituels, comme les injures, les mépris, les procédés haineux, intolerabiles mores, suivant l'expression de Goudelin et de Christynen, capables d'empoisonner l'existence et de la rendre insupportable à une femme d'un caractère raisonnable, auraient pu suffire pour faire séparer les époux ^

Je dis, auraient pu, parce qu'il n'en est pas de ce motif comme de l'adultère. La preuve de ce dernier était péremptoire; l'appréciation de l'autre, fût-il juridiquement constaté, était encore abandonnée aux lumières et à la conscience du juge qui devait user d'une grande circonspection, et prendre en considération la condition, les habitudes des parties et tous les éléments de la cause.

1 Gratien, caus. XXXII , qugest. G, can. 1 ; Décret, j IV, 19, cap. 4, 5; V, 16, cap. 6, 7-, Anvers, XLI, 29; Lierre, VIII, 19; Ruremonde, 1, 2, § 3, a. 1,3; YpreSj XI, 6; Christyneiv sur Malines, H, 13, ii'« 11, 16.

2 Nov. CXXXIV, cap. 10. C'est de là que le glossateur a fait l'extrait ou plutôt l'imitation qui forme l'authentique sed hodiè, accolée à la loi 30, ad leg. JuL de adulteriis, C, IX, 9.

3 Anvers, ib., 30; Ruremonde, ib., a. 4, et VI, 2, § 3, a. 7 ; Décret., 111, 32, cap. 19.

4 Décret., II, 13, cap. 8, 13, in f.; Zyp;eijs, not. J. B., V, de repudiis, n» 3 ; Christynen, I, dec. 339, n" 9 ; Goidelin, de jure noviss., I, 10, n" 13 ; Vanden- HANE sur Gand, XI, 22, v maritis; Decrher, diss. posth., VII, n" 2.

TITRE VI. - DU DIVORCE. 39d

Les lois canoni(|ues ne parlent que des violences du mari en\crs hi femme. C'est le cas le plus ordinaire, mais assurément l'autre n'est pas exclu. Si un homme dune complexion délicate, d'un caractère timide et doux, avait eu le malheur de s'imposer le joug d'une virago robuste et violente, dont les excès attestassent, avec sa supériorité physique, les dangers de la vie commune, aurail-on refusé à l'cxislence compromise du mari la sauvegarde indispensable de la séparation?

3" Une autre cause suflisante pour la séparation était Ihérésie à laquelle un époux se laissait entraîner, ou les elTorls qu'il faisait pour corrompre la foi de l'autre *.

A ces causes que des textes précis ont mises à l'abri de la contestation il faut sans doute en ajouter d'autres , car le concile de Trente pose le principe que la séparation est légitime dans un grand nombre

de cas, ob limitas causas séparât ioncm fie ri passe. Les auteurs

qui écrivaient pour les Pays-Bas protestants admettaient, connue raisons de séparation, toutes celles que Justinien assignait à la répudiation. Sans être aussi facile, la pratique française ne refusait pas absolument ce remède hors des trois cas signalés plus haut : l'accusation calomnieuse d'un crime capital , la diffamation , une condamnation emportant infamie, la communication du mal vénérien , même sans preuve d'adultère, ont quelquefois servi de base à des jugements de séparation ^.

La jurisprudence belgique n'offre à cet égard rien de bien positif. Mais, en général, les demandes fondées sur des reproches de cette nature auraient trouvé dans nos tribunaux ecclésiastiques un accès beaucoup plus dillicile quà l'étranger où les juges ci\ils en connaissaient.

La compétence du juge spirituel pour statuer sur les poursuites en séparation de corps n'était susceptible d'aucune contradiction plausible dans nos provinces; le règlement provisoire de juridiction lait jjour le Hainaut en 1447 ', et le concordat de 1542 entre l'empereur et lëvèquc de Liège l'admettaient en termes exprès; les coutumes de Lierre,

' Décret., IV, 19, cap. 2.

* L. 8, §§ 2, 3, de tvpudtisy C, V, 17; Groenewege^t, ad luinc /., ir 6, in f.; Rroiwer, II, 29, W 10, 15; Dimêes, p. t>SG ; Hvpvrt. de juiisp., \'' Sépara tt'on de eorps, § I .

3 Avant le concordai du 29 novembre 1449, dès le 2 février 1447, Philippe le Bon avait porté \\\\ règlcnirnl provisoire sur quelques p«»inls contestés : les deux actes sont réunis et roiilirines eonjoinlenuMil <l.»n> le «leerel du 12 j invier 1 Î8.1. On les considère cointue (tunianl un seul l<»ul auquel on .qiplique lanlôl la date de li17, lanlôl celle de lîi9. \oy. ci-dessus, p. 193, note 3.

de Gueldre et de Hainaut la confirmaient textuellement '. Cependant l'exécution de la sentence de divorce ou la séparation de biens, conséquence inévitable de la séparation de corps, rentrait dans les attributions du juge civil. C'est en ce sens qu'il faut entendre les coutumes de Gand, d'Assenède et de Bouchaute, qui supposent la juridiction temporelle établie d'une manière générale en matière de divorce ^.

Lorsqu'il s'agissait de prouver l'adultère, les sévices, en un mot ces délits qui, à raison même de leur nature, évitent le grand jour et la publicité, la force des choses avait fait admettre le témoignage des personnes attachées au service des époux , témoignage récusable dans les circonstances ordinaires lors même qu'il n'y a pas d'autre moyen de connaître la vérité ^.

La séparation de corps, en faisant cesser la vie commune et les rapports que le mariage avait établis entre les époux, mettait fin à la puissance du mari sur la femme et restituait à celle-ci le gouvernement de sa personne et de sa fortune. Suivant l'opinion qui prévalait généralement en Belgique, la femme séparée judiciairement de corps et de biens était habile à ester seule en jugement- elle pouvait, comme le dit la coutume de Sedan, «t contracter et disposer de ses biens meubles et immeubles, tout ainsi que faire pourroit, si elle n'estoit mariée. » Gabriel trouve que «t rien n'est plus exorbitant du droit commun *. i» Cela peut être vrai pour la France, quoiqu'il y ait aussi des coutumes françaises conformes à celle de la principauté indépendante de Sedan^. Mais au titre du Contrat de mariage j en exposant les suites de la dissolution de la communauté, on fera voir que le droit dont le commentateur lorrain allègue l'universalité n'était pas celui des Pays-Bas ; que dans nos provinces la doctrine de l'émancipation de la femme séparée, de sa capacité à Teffet de disposer même de ses biens immobiliers, sans consulter son mari, était enseignée pour ainsi dire universellement par les auteurs et que la jurisprudence des arrêts l'avait confirmée.

Lorsque la séparation avait lieu ou pour une faute dont les deux époux étaient coupables ou au contraire pour une cause qui n'était

» Lierre, VIII, 32 ; Ruremonde, 1, 2, § 3, a. 8 ; Hainaut, CXXI, 12.

2 Hainaut, ibid., 13; Gand, XX, 12 ; Vandenhane sur Gand, XX, 12; Assenède, XIII, 3; Bouchaute, XVII, 3 ; Patou, 1, 727, n° 56 ; 728, n" 63.

3 L. 8, § 6, de repudiis, C, V, 17: ZypiEus, Cons. can., IV, de divortiis, cons. I, n« 4.

4 Cambrai, VII, 1 ; Sedan, 97; Gaeriel, lit. II, obs. 4, n- 13.

5 La coutume de Sedan a clé rédigée en lu08, sous le gouvernement de Heiiri-UoberL de la Marck , avec la coopération de jurisconsultes français que rinlolérance religieuse avait contrainls de s'expatrier.

reprocliable à luiciin deux, par exen)ple s'ils renonçaient de commun accord à la vie conjugale pour travailler loin du monde à leur salut, en général leurs inlérèls civils se réglaient comme au cas de dissolution du mariage par décès. Chacun prélevait ses propres, prenait sa part de lavoir commun et conservait son expectative sur les gains de survie.

La séparation était-elle imputable à la coulpe d'un des conjoints, celui-ci perdait toute prétention aux avantages nuptiaux, soit conventionnels, soit coutumiers, et même, en quelques lieux, sa part de la communauté: de son côté, l'époux offensé restait entier dans ses droits : quelques tribunaux lui en adjugeaient même immédiatement le bénéfice, sans attendre la mort de son conjoint, à la charge de pourvoir, le cas échéant, aux aliments de ce dernier •.

En étudiant de plus près, dans leurs détails, les coutumes dont j'esquisse ici les traits les plus saillants, on remarquera que, malgré le droit égal reconnu à chacun des époux de provoquer la séparation, les conséquences pourtant ne sont pas absolument les mêmes pour tous deux; qu'en général, la femme qui a le tort de son côté est traitée avec moins d'indulgence que le mari en pareil cas; que, la condition de celui-ci est surtout privilégiée pour la jouissance des biens de la communauté.

Une autre observation qu'il importe de signaler, c est que plusieurs coutumes n'appliquent les péFialités qu'à l'époux répudié pour adultère, et veulent que la séparation prononcée de tout autre chef donne lieu au partage, sur les bases ordinaires. Telle est la distinction établie par Ruremonde, Bailleul et Berg-op-Zoom : d'autres ne font pas celte différence : Vpres et la Gorgue l'excluent formellement, et c'était là, je pense, le droit commun dans le silence des statuts locaux.

La désertion malicieuse, cause légitime de divorce chez les protestants, insuffisante chez les catholiques, même pour motiver la simple séparation de corps, produisait cependant quchpies-uns des effets civils de celle-ci. L'époux dt»serteur pouvait être puni par la privation de ses gains matrimoniaux et quelquefois de ses droits dans la communauté '.

La dévolution coutumière qui avait lieu au profit des enfants nés d un mariage dissous par décès s'opérait exceptionnellement, [)ar suite de

mon (h

» envers, XLI , 29 3-2; Lierre, VllI , .1-2 : lîergop Zoom, XIV, âO; Rure- ..onde, I, i>, ;; 3, a. (î. 7, 8; Ypres, XI, 0; la fiorguc , 30; Hai/leitl, V, 12. li; ffahiauty CXXl, I cl suiv. ; CnRisTYiiE:^, I, iIcc. 359. ii" 17, 18; Z>r»is, Jus ponU'f. nov., IV, <le dirort., n" 3 ; Wy^a^ts 9ur Legrand, rem. 821.

2 A Sande. II. :i.«lof. 7; llFl.s^^Y.k rnntr. for.. G3 ; Sohft, II. I 1 . n" 13.

398 LIVRE 1er. DES PERSONNES.

la séparation de corps, à Liège et en Hainaut pour tous les immeubles des conjoints indistinctement, à Ruremonde pour les acquêts et les biens mobiliers de la partie condamnée. Cette dernière disposition est plus logique, ou du moins plus équitable que l'autre qui, frappant les deux époux d'une égale incapacité, fait tomber sur Tinnocent la faute du coupable *.

On remarque en Hainaut, dans les chartes de 1619, cette disposition plus singulière encore et de droit nouveau qui défend aux époux séparés , lorsqu'ils n'ont pas d'enfants , d'aliéner leurs biens patrimoniaux sans une autorisation accordée en connaissance de cause par le juge supérieur auquel les immeubles ressortissent ^.

Ces mesures ont vraisemblablement pour but de rendre les séparations plus rares et d'en détourner, par la perspective des résultats, les époux qui n'y seraient pas poussés par une nécessité supérieure à toute autre considération.

Adoptant, à raison de l'analogie, le principe admis par les décrétales dans le cas d'un mariage nul, quelques statuts déclaraient que la nourriture et l'entretien des enfants étaient une charge commune des époux séparés : mais cette charge passait exclusivement sur celui des deux qui obtenait, par la séparation, la jouissance des biens de l'autre. Quant à l'éducation des enfants , il était laissé à la prudence du juge de la confier, suivant les circonstances, soit au père, soit à la mère. Ces règles étaient généralement suivies, lors même que dans leur résultat elles s'écartaient des dispositions spéciales du droit romain sur cette matière ^.

C'est un axiome de droit canonique, qu'une sentence de séparation ne passe jamais en force de chose jugée, ce qui veut dire que la séparation des époux est toujours prononcée avec faculté de réunion et sous espoir de réconciliation. Cela est principalement vrai quant à l'époux demandeur; il est maître, en tout temps, d'absoudre le coupable et d'arrêter les effets de la séparation, sans que l'offenseur, pour la maintenir, puisse invoquer le jugement qui l'a décrétée, pas plus qu'il ne lui serait possible, contre la volonté de l'autre, de paralyser l'exécution de ce jugement par sa repentance et sa soumission. La maxime est

» Liéye, VI, 18; Méan, obs. 264, n" 2 ; Hainaut, CXXI, 8 ; Ruremondej I, 2, §3, a. S.

2 Ibid., a. 8; Tahon, arr. du 20 avril 1712.

■* Décret., IV, 7, cap. lî ; Hainaut, ibid. , a. 5 ; Anvers, XLI, 50; Ruremonde, ibid., u; Bailleul, V, 14 ; Perez, ad C, V, 24; Van Leeuwen, I, U5, n" 10.

vraie aussi à l'égard de l'Eglise, car si les causes de la séparation ont notoirement cessé, si le retour n'en est plus à craindre, le jugement (juil a rendu n'empèclie pas l'ollicial d'ordonner aux époux de se réunir. Il n'y a exception à cette faculté que dans le cas d'adultère. La séparation encourue de ce chef est perpétuelle en ce sens que l'époux oiïensé a seul le droit d'y mellre fin par un généreux pardon '. Cet oubli de l'injure et la réconciliation se présument si, après la faute commise et connue, les époux ont resserré leurs nœuds par le commerce intime qui n'est permis qu'en mariage ^.

L'axiome cité plus liaut reçoit encore au profit de l'Eslise une autre interprétation contraire aux règles du droit conmiun. On prétend, et divers textes des décrétales décident en effet que si le juge ecclésiastique a accordé la séparation sur un faux exposé, il est autorisé, quand la fraude est reconnue, à rétracter lui-même le jugement subreplice '.

La réunion effective des époux avec la volonté de rétablir les effets du mariage ^ remettait en vigueur les conventions matrimoniales, mais nécessairement sans porter atteinte aux droits acquis à des tiers par des actes faits légalement avec l'un ou l'autre des époux pendant la séparation.

La réconciliation n'était assujettie à aucune formalité : comme ce n'était pas un nouveau mariage, elle n'exigeait aucune des conditions voulues pour l'union des époux ^. L'absence d'un acte public qui constatât le rapprochement des deux époux qu'un jugement solennel avait séparés , le rétablissement de la puissance maritale auquel la cohabitation ne donnait pas toujours une notoriété immédiate , avait des dangers pour la l)()nne loi des tiers. Ces inconvénients étaient surtout à craindre sous renq)ire d'une jurisprudence qui reconnaissait à la femme séparée la liberté pleine et entière de contracter et de disposer. L'édit de 1784 y remédia, mais inq)arfaitement, en obligeant les conjoints qui se réconcilieraient à donner au juge avis de leur réunion *.

* Zyp*C8, Cona. can.y II, de setitentiis, 3, ir» G cl seq. 2 Vaw Espen, II. llî, cap. 2. n« 10.

^Décret., II, "21, cip. 7, II.

* Junsp. lie Brux., 1816, 1, 199; 1818, 1.91.

^ Arg. Jnicrs, \IJ, 51 ; RunHiondCy I, iî, ^3, a. G; Uaiuaut, l.Wl, 9. fi Art. 48.