LÉGITIMITÉ

Dans ses rapports légaux avec ceux qui lui ont donné l'être, et par suite avec la société tout entière, l'enfant est légitime, naturel ou légitimé. L'ignorance de son origine peut rendre sa qualité incertaine, mais elle sera toujours lune de celles-là, et dans le doute c'est la première qui sera présumée lui appartenir *.

En droit romain est légitime l'enfant qui naît pendant le mariage à quelque époque que ce soit; il est de plein droit réputé lenfant du mari. Il en est de même de l'enfant conçu pendant le mariage quoique né après la mort du mari. Telle est la règle; voici les exceptions :

La légitimité de l'enfant peut être judiciairement contestée si la naissance précède le premier jour du septième mois à compter de la célébration du mariage, ou si elle est postérieure au dernier jour du dixième mois qui suit la dissolution : l'enfant même conçu et né pendant le mariage peut être déclaré illégitime par suite d'un désaveu fondé ou sur l'impuissance constatée du mari ou sur l'impossibilité absolue de la cohabitation des époux au temps de la conception. La preuve de l'adultère de la femme ou son aveu d'avoir conçu d'un étranger ne suffit pas pour détruire, au préjudice de l'enfant, la présomption d'une légitimité qui d'ailleurs n'est pas démontrée impossible \

' Hainaut, CXXIV, 9.

- li. 12, de statu hominum, D., ï, 3 ; 1. 3, §§ 11, 12, de suis et legit. hœred., I)., XXXVIII, 16; I. 6, de lus qui sui rel alicni jur., D., ï, 6 ; I. 1 1, ^ 9, m/

La jurisprudence belgique suivait les calculs des lois romaines pour déterminer l'état d'un enfant anticipatif ou posthume. Toutefois elle n'avait pas adopté l'opinion de quelques interprètes qui font servir la première de ces règles à décider non-seulement de la légitiiiiilé de l'enfant, mais aussi de sa viabilité et en conséquence de sa capacité civile. Sur le premier point, la légitimité, elle s'en tenait à la disposition écrite, tandis que sa décision était arbitraire et dépendait des circonstances lorsqu'il ne s'agissait pas de juger si lenfant était légitime, mais bien si, mis prématurément au monde par accident après quatre ou cinq mois de mariage, il avait été capable de recueillir et de transmettre : elle recherchait alors moins s'il était né viable que s'il était né vivant; elle accordait les eiïets de l'existence civile à la frêle créature qui avait donné, en sortant du sein de la mère, quelques signes de vie non équivoques '.

Cette distinction, qu'on ne saurait attribuer à linlérét dû à lenfant mort aussitôt que né, a été admise en faveur du mariage, pour le faire réputer fécond et pour réaliser, au profit des époux, les conséquences attachées par les statuts et par les conventions ordinaires, à la condition qu'il y ait ou qu il y ait eu enfant vivant. L'esprit qui avait introduit ces avantages nuptiaux venait au secours des époux en réputant parfait l'événement qu'un cas fortuit faisait avorter avant sa maturité.

Quant au posthume, la jurisprudence dérogeait sans scrupule à la loi romaine toutes les fois que la dérogation paraissait commandée par léquité. Il était généralement reçu que l'enfant naissait légitime quoique sa naissance fut, par un caprice de la nature, retardée jusque dans le onzième mois après la dissolution du mariage. Des tribunaux poussaient même 1 indulgence pour les caprices de la nature juscju'à uietlre au rang des enfants légitimes les posthumes nés dans le douzième, le treizième, voire même le quatorzième mois de veuvage, si la conduite irréprochable de la mèro corroborait d autres présomptions graves fourmes par les éléments de la cause ^

La jurisprudence, je l'ai déjà dit, faisait fléchir la règle que le mariage désigne le père, quand le mari prouvait ou son irnpuissnnce ou un ()l)>l;i(l(' nbsolu à la cohabitation pendant la période de temps à

tcg. Jul. (k'aduU., 1)., XLVTII, iî ; Uifief, v" lAujUime {enfant); Voet. ad P. y I, G, II" 8; Gaill, 11, 97, ii" 8.

' Cdristyhe^, IV, dec. 20, ri" 4; I'oiikt, I, arr. 10; Desjaii^aix. Il, arr. 192.

- RoiTEiii.KR, Somme rur.^ I, 9t> , v" /;/ Iwmmc ; (ioiDELii, de jure non'ss.y I, 12, II» 6; VoLLET, III, arr. 57; Zoes, ad />., XWIIl, 4, n" 56; Patoi , I, 221, II" 68; A Sa-^de, IV, 8, def. 10; MY>5i'«r.ER, VI, 10. n" M .

laquelle la conception se reportait; mais elle était rigoureuse sur la preuve. L'allégation de l'impuissance eût été inutilement étayée de présomptions tirées de la vieillesse , de la stérilité de mariages antérieurs ou autres semblables; on eût vainement prétexté l'absence si elle n'avait pas été continue et n'avait pas mis entre les époux une distance qui rendît le rapprochement impossible *. La simple séparation de corps prononcée par l'Église n'enlevait pas à l'enfant conçu postérieurement la qualité d'enfant légitime, parce qu'elle laissait subsister le mariage et avec lui la présomption de paternité qui en est la conséquence.

Dans les cas où elle aurait pu être combattue, cette présomption devenait inattaquable pour le mari s'il l'avait confirmée par son acquiescement, s'il avait librement reconnu et traité l'enfant comme sien : de même encore son action en désaveu, fondée sur un accouchement trop rapproché du mariage, eût été repoussée par la preuve de ses liaisons intimes et familières avec la mère avant le sacrement et par la connaissance qu'il avait de sa grossesse en l'épousant ^.

Le mari n'était pas le seul habile à contester l'état de l'enfant. Du vivant et malgré le silence du père légalement putatif, cet état pouvait être méconnu par quiconque avait intérêt à faire déclarer l'enfant illégitime, pourvu que cet intérêt fût formé et actuel. On n'eût pas admis un désaveu intenté éventuellement pour la garantie d'un futur contingent.

La déclaration d'illégitimité ainsi obtenue par les tiers avait-elle tous les effets d'un désaveu judiciairement admis sur la plainte du mari? Dans ce dernier cas l'enfant est réputé illégitime pour la société tout entière. Le mari, chef de la famille, est le premier, le véritable contradicteur de toute présomption, de toute prétention qui modifie la composition de celle-ci. Ce n'est qu'entre l'enfant et lui que peuvent se débattre les questions qui aboutissent à régler d'une manière générale et à toutes fins la filiation du dernier. Ce qui est jugé entre eux est jugé pour tout le monde.

Cette doctrine s'applique au cas d'un enfant qui, né hors mariage, fait reconnaître sa mère naturelle ou succombe dans sa recherche de la maternité : il faut même l'étendre au cas exceptionnel qu'on remarque à Malines et à Deurne. Par un étrange mépris des règles du droit commun et de la maxime que nul n'est recevable à alléguer sa propre turpitude, les coutumes de ces endroits déclarent expressément qu'il

' H. KiNSCHOT, resp. 18, n'" 4, 5.

2 VoET, ad P., 1, 6, n" o.

est permis à la femme mariée de désigner sous serment le père de son enfant, et d'en faire la preuve si l'honmic (juVlle se donne pour complice répudie celte paternité adultère. Lierre, qui suppose la possibilité de ce désaveu de la mère mariée, ne ladmet que dans l'année de raccouchement, et pour écarter jusqu'au soupçon d'une pareille faculté, Anvers a pris soin de soumoltre le cas à la disposition du droit écrit '. Quel devait être alors le débordement des mœurs si le statut malinois, qui n'est guère susceptible dune autre explication, dépose de la nécessité de réprimer les fréquentes séductions dont les femmes mariées étaient victimes !

Mais, revenant à notre question , attribuera-t-on refTel général signalé plus baut, à l'illégitimité reconnue dans une contestation de l'enfant avec un collatéral ou un étranger? l'état de l'enfant est-il tellement indivisible que, tenu pour illégitime dans ses rapports privés avec une partie intéressée, il le soit nécessairement dans ses rapports avec l'universalité du corps social? L'ancien droit a laissé la difficulté indécise. Mais n'aurait-on pas été fondé à soutenir que les tiers, étrangers au procès, devaient demeurer étrangers à la cbose jugée, puisqu'un des éléments de l'exception défaillait par la différence des personnes.

L'objection qu'il en est de même lorsque le jugement intervient sur le désaveu du père tondjc devant la considération que la poursuite du père, ainsi qu'on la déjà remarqué, est, par la qualité de celui qui lexerce, une sorte d'action publique qui a principalement et directement pour objet de fixer à l'égard de tous la condition de l'enfant.

Loin de revêtir ce caractère, la dénégation de légitimité, qui ne peut être articulée par un collatéral ou un étranger qu à l'appui d'un intérêt tout individuel, ne soulève la question d'état que d'une manière incidente et accessoire, en sorte que , comme le dit une loi romaine, le juge, en disposant sur le tout, statue bien moins sur la question d'état que sur l'intérêt matériel qui constitue lobjet principal du litige : Non de eâ (status causa) sed de hereditate pronuntiat '.

Lorsque l'identité de la personne n'était pas en (jucstion, (pie le mariage de son père et de sa mère n'était pas méconnu, l'enfant établissait sa libation et sa légitimité par l'extrait du registre ba|)tismal faisant remonter sa naissance ou sa conception au temps du nwiriagc. La non-existence ou la perte dûment vérifiée de ce registre l'autorisait à prouver sa filiation par toute autre voie, notannnent par la possession d état, par les indications puisées dans les documents de fa-

» }faline.% XVIII, 1; Dcurnc, 128; Lterrej XVII. 7; ttirers, \LV. 10. 2 L. t, deord.jmUc, C, III, S.

mille, par les déclarations de témoins, en un mot par les moyens admis pour la preuve de la légitimité lorsque la représentation du registre des mariages n'était pas possible.

Le silence des statuts et de la jurisprudence sur le terme fixé à l'enfant pour réclamer son état, au père pour désavouer, aux tiers pour contester la légitimité, abandonnait la question à l'empire des principes généraux du droit. A cet égard je doute qu'on eût chez nous, comme on la fait ailleurs, étendu aux contestations sur la qualité d'enfant ou d'époux légitime les lois romaines qui défendaient d'attaquer, cinq ans après son décès, la condition d'une personne morte en possession paisible de la liberté *.

Dunod et le Répertoire de jurisprudence tiennent pour constant que cette prescription quinquennale avec application aux questions de légitimité et de nullité de mariage était reçue en France ^ Mais tout me porte à croire quelle n'était pas en usage dans nos provinces; qu'on y considérait au contraire comme abrogées avec la législation propre à l'esclavage les lois où cette prescription exceptionnelle a sa source. Ces dispositions protégeaient exclusivement les individus réputés libres pendant leur vie et dont on contestait l'état après leur mort ; on n'y trouve pas la moindre allusion soit à la filiation, soit au mariage. Je n'ai rencontré jusqu'à présent dans la jurisprudence belgique aucun vestige de leur emploi. De Ghewiet et Sohet, qui ont tracé l'un et l'autre l'échelle des prescriptions admises depuis la plus courte jusqu'à la plus longue, ne disent pas un mot de celle-là ; enfin Christynen et Grœnewegen relèguent, sans hésiter, parmi les lois abolies les titres du Digeste et du Code où elle est réglée ^

' Ne de statu defunctorum, D., XL, 15 ; C, VII, 21.

2 Dlivod, (j. II, ch. 7 ; Répert. de jurisp., v Légitimité^ sect. iv, § 2, n«> 4.

3 De Ghewiet, II, 4, § 3, a. 19; Sobet, II, 79, n«» 2 et suiv.; CnRisTYNEiy, IV, flec. 80, n" 2 ; Groenewegew, ad h. tit.; Dec. not., IX, J59.

CIIAPITKE DKUXIKME.

BATAKDI8£.

Linslilution du mariage est une des bases sur lesquelles lélal social est assis. Le mariage est le fondement de la famille : la conservation des mœurs, le besoin de travail, l'esprit d union, le principe de biérarcbie, lintérèt de la population qui s'y rattacbent, en font un puissant moyen d'ordre et lui ont mérité, dans les temps antiques, les encouragements des législateurs.

Les longues guerres civiles et les proscriptions qui avaient décimé le peuple romain, la corruption qui l'avait envabi lircnt recoimailre à César et à Auguste la nécessité de rébabiliter le mariage, de récompenser la fécondité par des bonneurs, par des privilèges, et de restreindre au contraire le droit commun pour les célibataires et pour les époux qui ne donneraient pas d'enfants à la république.

Mais l'esprit du cbristianisme, dénaturé par une piété exagérée et mal entendue, fit du détacbement des plus saintes affections bumaines la vertu par excellence et transporta au célibat la protection et les bonneurs accordés jusqu'alors au mariage '. Constantin abolit les peines du célibat et de l'orbite '; la vie contemplative et ascétique devint le type de la j)errection; les solitaires, les ordres monastiques se multiplièrent à l infini ; les lois canoniques j)arvinrent à rendre le mariage incompatible avec les ordres majeurs et la profession religieuse; enfin, couronnant le système, le concile de Trente défendit, sous peine d'analbème, d'oser mettre en question la supériorité de la virginité ou du célibat sur le mariage'.

Cependant, connue on ne njéconnaît jamais inq)unémeni et sans retour les lois impres('ri|)tibles de la nature, celle-ci reprit ses droits à mesure que le relàcbemcnt succéda à la ferv«Mn* : mais lobstacle

* MoNTESOiiEC, Esprit des lois, WIIl. îîl.

^ L. 1, fie infirm. pœnis cœtibalûs, (',., \ III, îiS.

3 Soss. WIV, can. 10.

A>i lt> DKOU KKI.t.lQIE.

que son action régulière rencontra dans Tinterdiction ou le discrédit du mariage la rejeta dans la voie facile du désordre. De là le nombre immense des enfants illégitimes ; de là limportance des dispositions coutumières en ce qui les concerne : il est peu de coutumes qui ne leur aient consacré un chapitre spécial ; il n'en est point qui ne leur aient fait une condition inférieure à celle des enfants légitimes.

La disgrâce dont le droit positif frappe ces malheureux, victimes innocentes de la faute d'autrui, qui alieno lahorant vitio \ se justifie par la nécessité de conserver au mariage sa dignité et sa prééminence, à la famille sa source régulière et pure : mais la logique iet l'équité avouent- elles indistinctement toutes les conséquences auxquelles on s'est laissé entraîner par le soin de ce grand intérêt?

Que les enfants naturels soient traités comme étrangers à la famille de ceux qui leur ont donné le jour, qu'on les prive des avantages propres aux fruits d'une union formée sous les auspices de la loi, cela s'explique ; c'est le résultat d'une naissance hors de la famille et de l'ordre légal : mais, à raison de cette origine, les poursuivre dans leur qualité de citoyens, les flétrir dans leur nature dhommes, leur refuser des droits politiques, des facultés de droit commun, c'est une rigueur dont la vénération due au mariage excusera difficilement l'excès.

La différence entre les bâtards et les enfants légitimes ne commença à se prononcer d'une manière bien saillante que vers le xi^ siècle, surtout lorsque l'interdiction du mariage des prêtres multiplia les concubinaires. Pour arrêter le désordre, les conciles, entre autres mesures, déclarèrent que les bâtards des gens d'Église seraient inhabiles aux ordres sacrés et aux bénéfices : l'incapacité fut ensuite étendue aux bâtards des laïques : puis, à l'exemple de l'Église, la société civile les exclut peu à peu du droit commun : enfin la féodalité, s'emparant d'eux comme d'une épave, en fit des serfs et inventa le droit de bâtardise, en vertu duquel leur succession était dévolue au seigneur \ Cependant on verra plus loin que leur condition sous ce dernier aspect s'était diversement modifiée à l'époque de la rédaction des coutumes.

La législation coutumière divisait les bâtards en deux classes principales : elle rangeait d'un côté les bâtards simples ou naturels tant seulement, epcclktnbcren, de l'autre les bâtards nés de conjonction réprouvée et punissable par les lois civiles. Vit mcn l)cet ODcrwonnen bûstacrben, tels que les enfants adultérins, aoonb-bronken, dits autrefois

' L. 7, </e natur. liberis, C, V, 27.

2 Van Espen, 11, 10, cap. 5 ; Établiss. de saint Louis, I, 97, 11, 50; BouteillER, I, 9o, § de la condition aux illégitimes.

(woltres ou avoutres, les enfants incestueux et les bâtards sacrilèr/ci '. Dans les bâtards simples, elle ne faisait plus, comme le droit écrit, une distinction ultérieure entre les enfants nés d'une concubine quun lionmie non marié tenait cbez lui sans en avoir d'autre, et ceux rpji avaient pour mère une femme libre quelconque. Le concubinage reconnu comme état légal, puis restreint, enfin aboli par la législation romaine et réprouvé aussi par les lois de IKglise, ayant perdu ses bonicux privilèges, tous les bâtards simples étaient sur la même ligne, et régulièrement de la condition la moins défavorable en droit ^.

La sagacité des argumcntatcurs s'est beaucoup exercée sur les éléments de cette classification. Quelques-uns, abusant de la définition de l'adultère dans la loi romaine ', prétendaient mettre au rang des bâtards simples l'enfant né d'une femme libre et d'un liomme marié, tandis qu'une Oj)inion plus saine ne voyait en lui qu'un enfant adultérin *.

La qualité des bâtards du clergé était un autre sujet d'argumentation. Bruges posait une règle qui semblait logique en réputant bâtards simples ceux-là seulement dont le père et la mère auraient été libres de s'unir par un mariage légal, et en rejetant dans l'autre catégorie les enfants nés soit d'un père ou d'une mère adultère, soit d'un prêtre séculier ou d'un religieux, soit de parents liés entre eux par le sang ou rallinité à un degré probibé : Lierre, Audenarde, Waes, Valenciennes et Cambrai disposaient dans le même sens *. C'est également dans cette dernière classe que Gand et une douzaine d'autres coutumes Hamandes font rentrer le bâtard d'un bomme marié , d'une fenune mariée, d'un religieux; mais elles gardent le silence sur 1 enfant né d'un prêtre séculier et d'une fenmie libre. L'opinion la plus commune est que, dans ce cas, le ministre des autels qui paye à la cbair le tribut delà fragilité buniaine n'engendre qu'un bâtard naturel; (|ue les religieux et religieuses ayant fait profession sont les seuls (pii se rendent coupables d'adultère spirituel en violant le vœu solennel de cbasteté.

' Mah'tie.s-(co(h\c, III, 22, 25; Valenciennes, 152; Lu.remhourq, \III. ô ; Anvers, XLV, 7; flfieel, X, 4, 7 ; I)rYSE?iTDAEiDF.R-^ sur im^tcrtlam. I, 39; Deci.erck sur If ielant, XCV, n° 3.

2 De concuh.y 1)., XXV, 7; C, V, 26; Nov. XMII. cnp. V; Nov. Loon. , XCI; Mattiieis, Par. Belg., I, n'- 10, 16; Zoes, atldccref., IV, 17, n" 3.

3 Propriè adulten'um in nupiâ committitur. h. 6, ^ 1 , m/ leg. Jut. de atiult., D., XIAIII, H.

'* L\ERARn. cons. 179, n" 2; Deci.erc.k, loc. cit.; Meaii, obs. 89, n" 6. ^ Brugeiy IX, 3 ; Lierre, XVII, 5; Judenarde, \XIII, 39; H aes. II, 2; Tateticirnnr^. jîin; Cambrai, III, 6.

408 LIVRE l«^ — DES PERSONNES.

Méan applique cette doctrine au pays de Liège en exceptant toutefois les bâtards de 1 evêque ; Zypseus, dont le caractère et l'érudition canonique rendent l'autorité si grave sur ce point, enseigne aussi que l'enfant d'un prêtre séculier n'est bâtard sacrilège qu'autant que le père a poussé l'oubli du devoir jusque unir deux sacrements inconnpatibles, l'ordre et le mariage. C'est aussi l'opinion que le conseil de Malines a fait prévaloir en définitive \

L'importance de ce classement était grande, car on accordait aux bâtards simples des droits dont tous les autres étaient exclus. Avant de nous occuper de ces droits, rappelons encore une distinction qui existait, au moins par le fait, entre les bâtards des grands et ceux des plébéiens. A l'inverse de ce que Justinien avait décrété pour les enfants illégitimes des femmes d'illustre condition, chez nos aïeux, dans la classe du privilège, où l'éducation et les lumières doivent rendre les mœurs plus pures et les fautes moins excusables, oii l'élévation du rang ajoute à la nécessité du bon exemple, les bâtards jouissaient d'une indulgence qui grandissait à mesure que les coupables étaient plus haut placés. Ne sait-on pas l'histoire des dix-huit ou vingt bâtards de Philippe le Bon, des huit bâtards de Maximilien, de ceux de Charles- Quint et de tant d'autres princes 2?

En règle générale, le bâtard, à quelque classe qu'il appartînt, exerçait pleinement les droits civils indépendants de sa filiation : tous les contrats lui étaient accessibles ; il se mariait comme tout autre et réglait ses conventions nuptiales; il avait la puissance maritale et la puissance paternelle ; ses rapports avec la famille qui commençait en lui ne se ressentaient pas de l'irrégularité de son origine personnelle. Mais hors de là, cette irrégularité influait puissamment sur les droits civils qui ont la parenté pour base ou pour condition, principalement sur la capacité de recevoir entre-vifs , de recueillir ab intestat ou par testament, sur la disponibilité ou la transmission de son avoir.

C'est là surtout ce que les coutumes se sont attachées à régler en traitant des bâtards. Les dispositions étrangères aux aliments, aux donations, aux successions, aux testaments sont en efîet peu nombreuses. Les plus remarquables sont celles des chartes du Hainaut

1 Gand, XXVI , 11 ; Bcrgundus , ad cons. Fland., Xlll, 7 ; Awselmo , Trib. Belg., XXI ; Radelant, dec. 58, n'* 3 et seq. ; Méan, obs. 369, n'" 9, 10; Zyp^ts, Not. J. B.y V, de natur. liberis, n» 2; Jus pontif. nov., III, de success.; Christynep», I, 197, n'» 12, 13.

2 L. 5, ad S. C, Orphit., C, VI , 67. Voir le testament de Philippe le Bon et l'annolalion de Lemire, II, 1262, et Pfeffel, Histoire d'Allemagne, p. 369.

TITRE VU. - DE LA PATERNITÉ ET DE LA 1 lElA I KJN. 40î)

qui émancipent le bâtard dès iorsqu'il est né; celle de Fumes et de Roulers qui., par une conséquence de la législation particulière de la Flandre, ne donnent de tuteur au bâtard qu'après le décès de sa mère: celles des ordonnances pupillaires de Bruxelles et de Louvain qui lexcluent de la tutelle conférée par le magistrat; celle cnlin de plusieurs statuts qui lui refusent le retrait lijrnager.

Le f)remicr droit que nos coutumes, d'accord avec les lois canoniques, reconnaissent à tous les bâtards sans exception, est le droit d être nourris et élevés par leur père et par leur mère jusqu'à ce qu'ils soient en état de se suffire à eux-mêmes.

L'obligation pesait dabord, suivant ({uel(|ues statuts, exclusiNcment sur le père; ce n'est qu'à son défaut (juclle retombait sur la mère. Plus généralement ils en étaient tenus l'un et l'autre. Des coutumes brabançonnes les en chargeaient alternativement pendant un temps délerminé, mais en laissant à la mère la faculté de garder l'enfant sans pai'lage, pourvu qu'elle prit sur elle toute la dépense et que le juge pour bonnes raisons ne lui retirât pas ce privilège '.

Bien qu'en général le droit et l'obligation en matière d'aliments soient inbérents à la personne du créancier et à celle du débiteur et s'éteignent par le décès de l'un ou de l'autre, la dette affectait la succession et passait aux héritiers si, au lieu de dériver simplement de la loi naturelle, elle procédait en outre d'un Aiit personnel du défunt comme un engagement, un quasi-délit, une faute. C est à ce titre que des coutumes voulaient que l'héritier du père ou de la mère d'un hâtard continuât Talimentation jusqu'à l'époque où ils en auraient été eux-mêmes déchargés '^ La jurisprudence avait généralisé celte doctrine : lapjilication en a été faite dans une cause célèbre en faveur de Gilbert de Granvelle, bâtard du cardinal de Granvelle, archevêque de IMalines : riiéritier, (pii avait recueilli une succession évaluée à 700. OOO florins, fut condamné à |)ayer au bâtard du j)rélat un»' pension alimentaire rachelable moyennant un capital de 10,000 florins ^.

Mais sur quelle base repose la prétention de grever aussi de celte charge l'aïeul naturel, lors même qu'il n'hérite pas de celui qui a donné le jour au bâtard? Ce n'est pas sur la parenté, puisipi'on n'en reconnaît aucune eiilrtî eux; ce n'est j)as sur le droit écrit, pui^cpi'il st;itue au contraire (pi'on ne doit rcclicrcJM'r ni le lils pour le père encore

» yhirers, XEV, li>; lierg-op-Zoom, XVIil. ô(», "7; Lourain, \VI, S. 10 Lierre, Wll, II ; Mol, 136. l'S: MnUnes^ \\ Ill,(i; \Vyia>ts. «Icc. Ilil. "^ Mol, 137; Luremhourtf, .Mil. I.

* II. Ki>s( MOT, rrsp. î)3.

vivant, ni le père pour le fils émancipé *. Le point d'appui de celte opinion est une décision judiciaire. Le président Favre ayant dit que le sénat de Chambéry avait reconnu l'obligation de l'aïeul , des auteurs sont partis de là pour enseigner sans examen la même chose. D'un autre côté Christynen rapportant que le grand conseil de Malines a jugé plusieurs fois dans un sens opposé, cette autorité a fait surgir un autre système souvent soutenu et accueilli en justice. Je me rallierais plutôt à ce dernier, sans pouvoir constater, toutefois, lequel des deux l'emportait dans notre jurisprudence ^

Après avoir pourvu à la subsistance de l'enfant naturel en lui assurant des aliments et l'apprentissage d'un état, toutes les coutumes ne l'abandonnent pas ensuite exclusivement à sa seule industrie en le bannissant de toute succession, en annulant toute libéralité entre-vifs ou testamentaire faite à son profit : il en est plusieurs qui, admettant l'adage nul n'est bâtard de sa mère, l'assimilaient à l'enfant légitime dans les successions de la ligne maternelle. Là liberté de disposer de son avoir par acte de dernière volonté ne lui était pas non plus refusée d'une manière absolue : mais n'anticipons pas sur l'examen qui nous attend aux titres premier et second du livre ÏIL

D'un autre côté, la rigueur du droit coutumier s'appesantissait quelquefois jusque sur les capacités politiques du bâtard. C'est une voie que les canons avaient ouverte en le déclarant inhabile à l'ordination. Le défaut de naissance, defectus natalium, est en effet une des irrégularités ex defectu qui, de même que les irrégularités ex delicto, empêchent de recevoir les ordres ou d'en exercer le ministère.

On peut expliquer par là comment dans le pays de Liège et le duché de Bouillon, gouvernés tous deux par un évêque, les bâtards n'étaient pas admis aux offices de judicature ^. Mais il faut chercher un autre motif à l'exclusion des emplois publics fulminée contre eux en Brabant de 1353 à 1549 par toutes les joyeuses entrées, et en 1558, 1561 et 1576 par des édits portés sur les représentations des états *. Lorsque le père était connu, lorsqu'il était Brabançon, ce n'était plus la crainte qu'un sang étranger coulât dans les veines de l'enfant. Ne serait-ce pas une garantie stipulée par les représentants du pays contre

* LL. 1, 2, 4, nefiliuspro pâtre, C, IV, 15.

2 Faber, IV, 9, clef. 5. ; Zyp^eus , ISot. J. B., V, de natur. liheris , n» 14; Knobbaert, I, 22, obs. 5, n" 11 ; Pollet, III, arr. 4 ; Christynen, III, dec. 17, n» 115 ; Groenewegen, ad 1. 1, C, IV, 13; Waymel-Duparcq, cons. 11.

3 Réf. Groesheck, 1,5; Bouillon, ï, 2.

4 PL Brab., I, 130, a. 14; 142, a. 10; 147, a. 16; llî7, a. 27; 198, a. 19; ^19.

TiTUt: VII. - DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION. 411

les princes débauchés qui pourvoyaient des meilleurs emplois leurs nombreux bâtards au préjudice du talent et de la vertu?

La défense dadmctlre les bâtards à la bourgeoisie de Bruxelles sans l'autorisation de la chambre des comptes n'était qu'une mesure fiscale que la coutume avait retenue d'un édit de novembre 1478 '.

On était ailleurs moins rigoureux qu'en Brabant. Seulement la pratique y revenait quelquefois à la loi romaine qui, tout en reconnaissanl linconlestable habilité du bâtard au décurional, lui j)réréruit un compétiteur né d'un mariage légitime 2.

Au reste la législation si sévère du Brabant n'atteignait qu'imparfaitement son but politique. On a vu les premières dignités de 1 Etat, les plus hautes fonctions ecclésiastiques occupées par des enfants illégitimes. Deux bâtards de Charles-Quint et un bâtard de Philippe IV ont été gouverneurs généraux des Pays-Bas, comme le pays de Liège a eu pour prince-évéque un bâtard de l'empereur Maximilien.

Les simples gentilshommes secouaient aussi le joug de la loi commune. Ils transmettaient à leurs bâtards la noblesse avec les privilèges qui en dépendaient. Ainsi le décide pour l'Artois l'article final de la coutume, < article ridicule et barbare! )• s'écrie Dumoulin ^ De Malte allègue que la Belgique ne suivait pas cette jurisprudence ; cela pouvait être vrai pour le pays de Liège comme pour l'Allemagne presque tout entière; mais dans les Pays-Bas l'opinion conforme à la coutume d'Artois avait prévalu et elle trouvait un appui inébranlable dans les édits de i59o, 1616 et 1754 sur la noblesse. Ces ordonnances obligeaient les bâtards même légitimés par lettres du prince à porter dans les armes de la famille une barre ou brisure comme manpie de bâtardise, et comme elles ne permettaient qu'aux nobles seulement l'usage des armoiries, la conséquence est évidente *.

Il est inutile de faire observer que pour attribuer ces avantages au bâtard, la paternité devait être constante.

La preuve de la paternité pouvait résulter : 1" de la reconnaissance émanée du père; 2" dune reconnaissance judiciaire ou déclaration intervenue en justice sur la recherche instituée par l'enfant ; o" de la ilésignation |)crmise à la mère.

' liruxcUes, 209; A^sei.îio, Codex Bcl<j.y appciulix, p. "Il, a. 17. \ai placard de 1478 porte en tète la date du i29, à la clùlure celle du 19 novembre : c'est à la dernière, qui fait partie du texte, qu'il faut s'arrêter.

- L. 3, ^ i>, (le (Ururion.y D., L. 1'.

3 II, 712, \" /iH toutes choses.

* Dr M.\n».. \\ IL 1. i 2; Z>paMis el Chrislyn ciles par I'moi . I ^Jl ». n' ."'J.

Des coutumes du Brabant, Anvers même, déclarent avec une cynique naïveté que la femme non mariée peut donner à son enfant tel père que bon lui semble, siilcken vabtv als 't l)tter belteft. Enchérissant sur cet arbitraire, Malines et Deurne accordaient même à la femme mariée la liberté du choix. 11 est vrai que cette faculté dont le caprice, linimitié , l'intérêt pouvaient si facilement abuser, était restreinte par quelques conditions ; on exigeait que la désignation eût lieu sous serment, dans le travail de la délivrance; qu'elle fût en outre appuyée de la preuve de relations avec l'individu accusé de paternité, à une époque voisine de la conception, et une grande latitude restait encore aux tribunaux dans l'appréciation des circonstances *.

A défaut de cette preuve, l'inculpé était déchargé en s'expurgeant sous serment. En 1712, le conseil de Brabant a même renvoyé sans expurgation un défendeur qui n'avait contre lui que la seule affirmation juratoire de l'accouchée ^. On avait d'ailleurs égard à la condition de la femme et à celle de l'homme, ainsi qu'à leur conduite antérieure.

Disons , pour être juste , que le Brabant n'avait pas inventé cette théorie monstrueuse : ses coutumes ne faisaient qu'énoncer une règle dont l'universalité en Belgique est attestée par les arrétistes et les auteurs ^.

L'origine de cet usage n'est pas bien certaine. Knobbaert l'attribue à la difficulté pour la femme de produire des témoins de l'acte, qui l'a rendue mère ^, Les polities d'Ath , publiées en 1570, invoquent la nécessité d'alléger pour la ville le fardeau de l'entretien des enfants procréés hors mariage par des «t voluptueux et charnels hommes, a femmes mariées, veuves ou jeunes filles abusant de leurs corps ^. »

î Anvers, XI.V, 9 ; Lierre, XVII, 6 ; Gheel, X, 8; Mol, 134 ; Bois-le-Buc, XIX, 4; Louvam, XVI, 6; Malines, XVIII, 4; Deurne, 128; Stockmans, dec. 66.

2 Wynaivts, dec. lliO. En cette matière, pas plus qu'en matière de dommages et intérêts pour inexécution des fiançailles, le conseil de Brabant n'admettait la compétence du juge spirituel. A l'arrêt recueilli par Wynants on peut ajouter ceux des 25 novembre 1776 et 23 août 1778 qui, sur l'appel d'individus accusés de paternité, ont cassé les procédures faites devant l'official et ont retenu les causes au conseil. Les faits sont retraces au vol. III, p. 299, du Voyageur dans les Pays-Bas.

3 DESJAtNAix, I, arr. 112; A Sande, I, 10, def. 2; Boulé, I, ISS; De GhewiET, IV, 6, § 18, a. 5 et suiv. ; Patou, I, 222, n° 69.

* I, 22, obs. S, n« 12, in f.

^ (>hap. I, art. 43. Ces polities sont un recueil d'anciens statuts dont le principal est un règlement en 16 chapitres, arrêté par les échcvins, homologué par le grand bailli de Hainaut on 11370, amplifié et revêtu d'une sanction nouvelle

La coutume de Bouillon met sur In voie dun troisième motif '. En phiçant la disposition dont il sagit au chapitre des injures^ crimes et délits, elle en indique le caractère dans les coutumes. C'est une menace, une peine destinée à contenir la licence eflVcFiée rpii a survécu lon^^temps aux bouleversements provoques par Philippe II.

Quelcjuc extraordinaire qu'il paraisse, l'emploi de pareils moyens d'intimidation sera moins étonnant si on le met en regard du lal)leau de la société profondément corrompue de cette époque. La législation contemporaine où il s'est réfléclii en a conservé quelcjucs trails Lien marqués dans les dispositions prises pour empêcher les réunions publiques ou privées où les deux sexes se trouvaient mêlés. Tels sont entre autres, et je cite de préférence les plus récents : 1° les placards des 2 mars 1082 et G mars 1G87, enjoignant aux conseils de Brabant et de Flandre de prêter main-forte aux instructions contenues dans une lettre pastorale de l'archevêque de Malines « pour empêcher les pé- ' cliés et désordres scandaleux qui se commettent es assemblées des « jeunes filles avec les jeunes hommes dans les tavernes, et en les .( reconduisant à la maison ^. »

2" Le placard du 29 décembre iG84 ordonnant aussi dans le Ilainaut l'exécution des mesures réclamées par larchevêque de Cambrai dans un mandement ou nous hsons « que c'est dans les lieux sacrés '1 que l'on traite présentement avec le plus de liberté les affaires les ' plus profanes; que c'est là où se donnent les assignations les plus - honteuses et où se forment les parties de débauche les plus erimi- .1 nelles ^ •

5" Le placard du 10 juillet 1711 republié les 29 janvier 1714, 8 juillet i7:>4 et 50 mars 1778.

4" Lordoimance du grand bailli de Ilainaut rendue le 18 juin 1743 pour interdire, comme lavait fait ledit de 1711, jusqu'à ces veillées dhiver que les Flamands nonunent ôpinnimun et les \\ allons Escrivnuesj où, suivant l'ancien usage des canq)agncs, les parents et les voisins, après lems travaux, se réunissent le soir pour causer autour du foyer, les hommes en funiani, les femmes en lilnnl *.

en IGOî. Je ne les ai pas comprises dans le lahleau «les coutumes, parce qu'elles ne sont p.is la recoimaissancc ou la conlirnialion d'usages observes dans la localité, mais des ordonnances j)orU'es [>ar le magisiral <Ic motu propn'o , sur divers ohjcls de police et d'avlminislralion municipale.

2 PI. r/anfl., IV. ir,61 ; Pi. lirah., V. 2.

^ /'/. Ilain., in-1'\ édil. 1701. p. I,S(».

•i PL ttrnh . \. S. Il ; \ III. ». I.a piiltli«alinn d<' 177S a ele faite «ipeciale-

Les dispositions sans nombre relatives aux bâtards des gens d'Église prouvent que le clergé n'avait pas su se garantir de la contagion, et malheureusement c'est de lui que partait quelquefois le mauvais exemple. Le conseil de Luxembourg lui en fit le reproche public en 1582 dans une ordonnance portée par mandement du prince pour réprimer » ce commun scandale, impudique et déshonnéte hantise et conver- « sation des concubines et autres femmes mal famées et suspicionnées «( avec les curés et gens d'Eglise K »

L'individu qu'une fille pouvait convaincre de l'avoir rendue mère n'en était pas quitte en lindemnisant des frais de couche et en pourvoyant aux besoins de l'enfant ; il pouvait être contraint, sur la plainte de l'accouchée, à l'épouser lui-même ou à lui fournir une dot propre à faciliter un autre mariage. Duc vel dota : telle était l'alternative laissée à l'homme assez riche pour racheter sa faute à prix d'argent ^. Si la pauvreté ne lui permettait pas l'option, ou si la séduction avait été consommée à l'aide d'une promesse de mariage, quelques rigoristes soutenaient que l'expiation ne pouvait avoir lieu que par le sacrement, lorsque d'ailleurs la plaignante insistait sur ce mode de réparation, que les parties étaient libres l'une et l'autre, et d'une condition à peu près égale ^.

Ce système s'autorisait d'une loi plus sévère encore de l'Exode qui condamne aveuglément celui qui a séduit une vierge à la prendre pour femme et à lui assurer une dot ^ Mais pour être conséquent, il aurait fallu aussi ne pas distinguer entre le riche et le pauvre, entre le plébéien et le patricien. De Ghewiet assure que ce même système a été suivi en jugement à l'ofïicialité de Cambrai. Il serait à désirer qu'il nous eût appris comment l'ofïîcial de Cambrai était parvenu à concilier sa décision avec la morale et avec les lois ecclésiastiques. La première ne considère pas, je pense, les faveurs d'une femme comme pouvant faire l'objet licite d'une convention expresse ou tacite, et le droit canon, qui commande le plus grand respect pour la liberté du mariage, déclare criminels ceux qui la violentent ^.

ment pour les pays d'oulre-Mcuse ; Verloo, p. 49; PL Hain., édit. 1787, p. 53.

» PL Lux., 120.

- Damhouder, Prax. crim., XCIV, n« 6; ZypjEds, NoL J. B., V, de natur. lib., no 13 ; Mattu^us, de crimin., XLVIll, 3, n« 17 ; Desjaunaux, II, arr. 211.

3 ZoEs, ad décret., V, 16, n« 16; De Ghewiet, p. IV, tit. VI, § 18, art. 8.

*Ch. XXIl, V. 16.

^ f.'um nmximè nefarium sit matrimonii lihetiulem violare. Conc. Tnd.,

De quelque manière que la paternité soit constatée, elle n'a jamais pour base (|ii"une présomption, mais une présomption qui peut recevoir des circonstances la sanction d'une certitude morale, et de la loi

le caractère d'une vérité irréfragable. La maternité au contraire em-

prunte au fait de raccoueliement une évidence qui tombe sous le sens. Cependant ce fait matériel peut être environné de mystère; la preuve de son état peut manquer à l'enfant, surtout à l'enfant naturel. Alors, si les moyens ordinaires de vérification sont impossibles, si l'aveu de la mère n'y supplée pas, la voie judiciaire est ouverte au bâtard comme à l'enfant légitime pour faire reconnaître sa filiation.

Il valait quelquefois mieux pour lui qu'il s'abstint de cette rccberclie, car rincerlitudc de son origine le faisait réputer légitime et lui laissait les droits polili(iues en écbange des droits de famille.

L'exception de bâtardise devait être prouvée par celui qui l'alléffuait '.

sess. \X]\\ de réf. matiim., cap, IX; Décret. , IV, 1, cap. 17; D'Oltrepo"^t art. II, II"» 29 et suiv.

^ Voy. ci-dcvanl, p. 400, iiotc 1.