ADOPTION OU ABROGATION

La ressource consolatrice de l'adoption avait passé de la législation des Romains dans celle des Francs, nos ancêtres. La loi des Ripuaires autorisait celui qui n'avait point d'enfants à adopter un héritier. La loi des Lombards consacrait la même faculté. Les recueils de Marculphe, de Sirmond, de Lindebrog contiennent des formules de cet acte qui, d'un étranger, faisait un fds '.

Le droit féodal, en déclarant le fds adoptif inhabile à succéder aux fiefs, prouve par cela même que l'adoption se pratiquait encore dans le xn*" siècle ^. Le maintien en est également reconnu dans le décret de Gratien qui parut vers le même temps : il en fait mention comme d'un empêchement au mariage entre frère et sœur adoptifs -, au xni^ siècle la même disposition reparaît dans les décrétales en termes encore plus précis '.

Depuis lors linstitution s'est-elle totalement perdue, ou le droit coutumier l'a-t-il retenue? L'adoption avec ses effets d'autrefois étaitelle encore légalement possible? Cette question a divisé nos anciens auteurs. Goudelin et plusieurs autres qui ont parlé d'après lui sont d'avis qu'elle était tombée en désuétude et en oubli ; qu'elle n'était

» Balïjse, 1, 39, cap. 48; II, 413, cap. 13; 480, cap. 23; 526, cap. îî8 ; L. Lovgoh., Il, 16.

2FeMri., Il, 26, § 4.

^ Gratter, caus. XXX. qiiœst. 3, cap. 1 ; Décret. ^ IV. 12, cap. 1.

TITRE VIII. - DE l.'ADOPTION. 42:j

plus qu'un acte oflicieux pyr lequel on s'yltachait, sans lien légal, un enfant étranger dont on prenait soin, au profit chKjuel on pouvait disposer, mais qui n'avait aucun droit sur la succession ab intestat de son bienfaiteur '.

On cite, à lappui de cette opinion, une résolution des étals de la Gueldre hollandaise qui, sur lavis du conseil de justice, a rejeté, le 27 septembre 1653, une requête tendant à la conlirmalion d'un acte d'adoption ^. Mais la notice rapportée au recueil des placards de Gueldre nindique pas si la décision était fondée sur des motifs de droit ou sur des considérations de fait particulières au cas dont il sagissait. On remarque d'ailleurs que Tadoption avait été faite conjointement par deux époux, et que cest après la mort de l'un d'eux que le survivant demandait lapprobation de celte double adoption quil avait, il est vrai, renouvelée personnellement ^.

Que 1 adoption fût rare, cela est certain en fait; mais qu'elle fût permise où la coutume ne la prohibait pas, cela n'est guère contestable en droit. Ce qu'on peut dire de plus vrai et de plus raisonnable à ce sujet, c'est ce que le Bouteiller exprimait en ces termes, dans sa Somme rurale, deux cents ans avant l'époque où Goudelin faisait fleurir la science du droit : »; Si scachez que ceste matière chct plus en droicl «c escrit qu'en coustume, et n'en est pas souvent accoustumé à user,

mesmement au païs coustumier : et toutes fois droict le seulïVe et « enseigne à faire *. »

Cette opinion est celle de Zypaeus, d'Anselmo, de Boulé, de Loovens : elle est soutenue avec force par Stockmans qui ajoute aux raisons les plus juridiques l'autorité d'un fait solennellement sanctionné en 1651. W^amèse, qui écrivait dans le siècle précédent, discute une cause où l'adoption avait été octroyée par un rescrit de Charles-Ouint ; lluber, |)osiéri('ur au temps de Stockmans, rapporte un exemple notable en Frise, et récenmient une cour belge a été saisie d'une contestation où il s'agissait d'une adoption prononcée le 50 septembre 1753 par lettres patentes de 1 empereur Charles \ I ^. Dans tous ces cas, l'adoption

' GoiDELiji, (le jure wor/.s.s., 1, 13, n" lo ; Christy:^e?« , IV. doc. 185, n" 1 ; (liiRisTY-f , Jutisp. hcr.y art. si, n" 33 ; Chamart, ad Inst. ,1,11, i(i f. ; Grok- NEWEGE^t, ad Inst. y 1,11; Vn^iis, ad Inst., 1,11, pr., n° 2; Broiaver, de jure vonnub., 11, 7, n° 17; Vai Leeiwe^, I, cap. 4.

- Va."^ ZiRCk, Codex batavus, v® 'Abc^uir.

* ©root eclfcoré plûcact bcccf, II, 341.

^ 1, lil. XCIV.

•'' ZYrf.is. Maijistrnlus, 111, ^, n' S, in 1. ; V(»/. Jur. Hcl<j,, \II, de dùjnttatibus, II" IG; A-dsELWo, Tribon. liehj., GO. n° 7; Boi le, I, 170; boovE'^s, II,

avait attribué aux adoptés, sur les biens des adoptants, les droits qu'auraient eus des enfants nés dun mariage légitime.

La législation d'ailleurs n'était pas complètement muette sur cette matière. Une de nos coutumes, celle de Stavelot, admettait l'adoption par un article ainsi conçu : u Quand pour le défaut d'hoirs légitimes et u naturels quelqu'un a adopté un pour son enfant, ledit adopté succède « à icelui comme les légitimes et naturels moyennant que, au jour du «t décès dudit adoptant, il ne soit émancipé ou débouté de ladite'jadop- ' tion, ni autrement par ledit adoptant disposé par testament valable*.» Enfin les placards de 1616 et 1754 sur la noblesse considèrent l'adoption comme le droit commun des Pays-Bas, en autorisant l'adopté à prendre les armoiries de la famille où il est entré.

Deux coutumes cependant faisaient une exception formelle à ce droit commun. D'autres en restreignaient virtuellement les effets, «t Adoption n'a lieu, » disaient Tournai-bailliage et Lille-salle ^. Audenarde, sans l'interdire absolument, statuait qu'elle ne rendrait pas l'adopté habile à succéder à l'adoptant au préjudice des héritiers naturels. C'était une conséquence des dispositions de cette coutume qui réserve de telle sorte une quotité des biens aux héritiers du sang, que tout acte qui en troublerait la transmission légale est nécessairement réprouvé ^. Cet esprit de conservation du patrimoine héréditaire des familles dominant toutes les coutumes de Flandre et celles de Hainaut, on peut en conclure que l'adoption n'aurait pas eu, dans ces provinces, la vertu de changer la destination des biens affectés aux hoirs coutumiers ; elle n'aurait pas , quant à la succession , assimilé les enfants adoptifs à la postérité que l'adoptant aurait eue en mariage ^. Au reste, dans les provinces mêmes comme le Brabant où l'adoption était réglée par les principes du droit écrit, on contestait à l'adopté le droit de retrait, comme inhérent à la parenté naturelle.

L'adoption conférée par testament produisait les effets voulus par le testateur , et ceux de l'adoption entre-vifs pouvaient être modifiés par les stipulations du titre constitutif ^.

L'autorité publique devait nécessairement intervenir dans l'adoption

371 ; Stockmaivs, dec. 69; Wamèse, cent. V, cons. 42, n« 41 ; Huber, ad Inst,, I, 11, ri" 14; Jur. Bely., 1838, 1, 323.

1 XI, a. En France, le premier article de la coutume de Sainlonge admet aussi une sorte d'adoption ou d'affiliation.

2 Towmai-bailliage, XVIII, 5; Lî7/e-salle, XIII, 4.