TITRE VIII. - DE L'ADOPTION. Î

comme dans la légilimalion. Un acte (jui modifie l'élat civil de la personne, qui intervertit l'ordre successif ab intestat, qui change les rapports des familles, exigeait cette garantie dans l'intérêt de la société. L'adoption était comprise chez nous parmi les réiialcs ^ Cependant, ainsi que je lai dit de la légitimation, le conseil de Brabant l'a comptée, jusqu'en 1764, au nombre de ses prérogatives ^.

En France, où l'adoption avait cessé d'être en usage, une loi du 18 janvier 1792 la rétablit. Mais comme cette loi n'a pas été publiée en Belgique, nous sommes restés, jusqu'à celle du 2 germinal an xi (23 mars 1805), formant dans le Code civil le titre de V Adoption, sous l'empire de la législation ancienne. La forme seulement avait été changée par un arrêté des consuls du 11) lloréal an vui (9 mai 1800). Suivant le modèle joint à cet arrêté, l'adoption avait lieu devant l'officier de l'état civil '.

^ Zyp.els, Magistr., IV, 1, ';) 12, n" 17; P. Voet, de statutis corunujue concursu, sect. II, cap. 2, n" 1. Cet ouvrage de Paul Voet, imprimé sous le litre Jun's statutan'f clucfdalio, avec les œuvres complètes de Bourgoigiie (Buryunilus), est quelquefois mal à propos attribué à ce dernier.

2 LoYEifS, de concitio Brahantiœ, p. 2i7.

3 Dec. not., IX, 1 ; Jur. Buhj., 1858, I, 138.