AFFKÉKISSEMBIVT OU UNION D'ENFANTS

Une sorte d'adoption fort usitée en Allemagne était connue dans quelques-unes de nos provinces, particulièrement dans celles qui confinent à l'Empire, c'est lunion d'enfants, unio proliiim ; elle consiste à assimiler les enfants nés d'un mariage dissous aux enfants à naître d'un mariage ultérieur que contracte l'époux devenu veuf. Elle était double ou complexe lorsqu'un veuf et une veuve unissaient, en se mariant ensemble, les enfants que chacun d'eux avait déjà de son côté.

Cet acte fait entrer réciproquement les enfants du premier mariage dans la famille du nouvel époux de leur père ou de leur mère , et les enfants du second mariage dans la famille de l'époux prédécédé. Elle rend fictivement frères germains des frères qui ne sont en réalité que consanguins ou utérins; aussi l'appelle-t-on a ffréris sèment. La coutume de Ruremonde la nomme ccnktnbtsdiap : c'est la seule qui ait donné quelque développement à cette matière.

Conformément aux principes du droit germanique , elle exige l'autorisation du juge qui ne doit l'accorder qu'après mûre information et sur l'avis des tuteurs s'il y en a , sinon de trois ou quatre des parents les plus proches dans la ligne de l'époux défunt. Elle veut même quil intervienne à l'acte contenant les clauses et conditions de l'affréri^sement, qu'il le signe et le scelle \

La coutume de Maestricht contient sur cet objet une disposition unique ainsi conçue : u On ne peut faire aucune union d'enfants du u premier et second lit, ne soit par intervention des hautes justices, « après qu'icelles ont pris information suffisante et convenable de la «c congruité ou non congruité d'une telle union ^ ^x

Il est aussi parlé de cet affrérissement dans la coutume de Saint-

1 III, 7. § 2; Gaill, II, obs. 1215. Jacques Rick, jurisconsulte allemand, a fait un traité spécial de Unione protimn,