TITRE VIII. - DE L'ADOPTION

Amîiiid, observée à Bleharics, village du district de Tournai ', On y lit au efiapitre XXIV : • Il est par slil anciennement accoutumé en fait - de contrat, qu'on fait en ladite ville et terre raffrérissement par-devant lesdits prévost et (piatre échevins pour le moins, de sorte qu'on fait les enfants de premières noces semblables aux enfants (|ui procèdent dudit second mariage, pour également partir aux biens de ' leur père et mère de quel coté (|u*ils soient procédés, et ce sur l'afiirmation qu'en font les j)lus procbains parents paternels ou maternels desdits enfants de premières noces que audit ralfrérissemenl lesdits enfants sont très-bien gardés ^ >»

11 y a donc unanimité pour requérir, comme condition substantielle, rintervenlion du magistrat et son approbation avec connaissance de cause. En outre, si dans les biens auxquels lalTrérissemenl appelle des enfants qui n'en étaient pas les héritiers légitimes, il s'en trouve qui ne soient disponibles qu'avec l'octroi du seigneur , raffrérissement n'opère à l'égard de ces biens que si l'octroi a été obtenu '.

Les enfants des différents lits succédaient d'ailleurs, nonobstant l'identification des familles, et en sexcluant les uns les autres, aux parents qui leur étaient respectivement propres, à l'exception des époux qui les avaient affréris : ils recueillaient aussi de cette manière les legs ou dons qui leur étaient faits par ces parents ou autres personnes *. L'aiïrérissement en effet est un appel d'héritier par contrat, ce qui est une dérogation au droit conmiun. Il ne s*ap|)lique donc qu'à la succession des époux qui ont stipulé; on ne peut lélendre au delà. On ne pourrait même, suivant l'opinion de Iluber, donner effet à l'affrérissement, lorsque la coutume ne l'a pas expressément autorisé *. Cette doctrine peut être vraie pour la Frise, car la jurisprudence n'y

' Elle frétait observée que dans une partie de Bleharies. Ce viiiiige, qui compte à peine 700 habilaiils, suivait, outre la coutume de Sainl-Aniaïul , cilles du bailliage de Tournai, du la cliàlcllenic de Lille el de Morla{;ne.

2 Dans quelques exemplaires, l'article rédigé dill'ércinmenl décrit ainsi l'effet de raiïrêrisscinenl : « ... par lequel les enfants de premières el secondes •( nopces se font esgaux en tous les biens de leurs père ou n>ère, palrirnoniau.\ •( ou acqucsls, de quelque coslé qu'ils soient procédez durant le premier ou •( second mariage, et ce sur l'a llirina lion... '• dette coutume n'a été ni homologuée ni imprimée : elle porte en tèle : Coitstitmes y stits et staluts do la n'ile , terre et chef- lieu de Saint-. imand en Pevele et de la terre contentieuse dudit lieu y rerisitées et au lun<j ré(li(jérs pur écrit, m obtempérant au commandement de rempcreur notre sircy Charles f de ce nom.

3 liuremonde, ibid.. a. 10.

* Ibid., a. 9.

^ HrnF.R. ad P , \\\\ III. 17. n*' 1, li.

admettait qu'avec une extrême difficulté toute innovation coutumière qui ne s'accordait pas exactement avec les principes du droit civil ; mais il est certain qu'ailleurs le silence des statuts locaux n'eût pas fait obstacle à la validité du pacte , s'il était passé notoirement dans les mœurs du pays. J'en citerai comme preuve le Luxembourg, surtout le quartier allemand , où l'union d'enfants , introduite depuis un temps immémorial, sans disposition spéciale qui l'eût naturalisée, s'est maintenue après la rédaction et le décrètement de la coutume qui n'en parle pas. Van Someren, magistrat d'Utrecht, dont le témoignage est confirmé par Vande Poil, jurisconsulte de la même ville, dit aussi en avoir entendu citer des exemples dans sa province , quoique la coutume n'en fasse aucune mention *.

Dans ces contrées où la matière n'avait pas été réglée par un texte, il n'y a pas de doute qu'on dût suivre les règles essentielles exposées plus haut, et Van Someren les considère en effet comme obligatoires. Dès que le contrat avait reçu sa perfection par l'accomplissement des formalités requises, il n'était plus permis d'y rien changer, même dans les coutumes où le contrat de mariage n'était pas immuable. Cependant Vande Poil fait observer avec justesse que les enfants ainsi adoptés ne pouvaient pas être d'une condition meilleure que les enfants nés de l'adoptant 5 que ce dernier, nonobstant linviolabilité des clauses de l'union, avait donc le droit d'exhérédation dans les cas prévus par la loi. Avant d'abandonner cette matière je dois revenir sur ce que j'ai dit, un peu plus haut, de la coutume du Luxembourg. Il est littéralement exact, comme je l'avance, quelle ne parle pas de l'union d'enfants : mais ne serait-on pas fondé à prétendre qu'elle l'a rendue impossible par son article 10, titre VIII? Cette disposition statue que l'époux, qui retient des enfants de son conjoint décédé, ne pourra plus aliéner d'aucune façon , ni ses biens patrimoniaux , ni les propres du défunt, ni la moitié appartenant à celui-ci dans les acquêts de communauté. Or, ce régime est-il compatible avec l'affrérissement, c'est-à-dire avec un acte par lequel cet époux survivant attribue à la génération d'un autre lit des droits sur des biens déjà frappés d'une dévolution spéciale au profit de ses premiers enfants? Au moins ne pourrait-on pas soutenir que si l'union d'enfants a survécu au décrètement de la coutume, ses effets n'ont pu atteindre d'autres biens que les meubles et les acquêts immeubles de l'époux veuf avec enfants qui passait à de nouveaux liens ?

^ J. A SoMEREiv, de jure noiercarum, cap. III, scct. i, n" 2; Vande Poll, de exheredatione et prœteriUone romanâ alque hodiernâ, cap. XLIII , ii" 11,12.