TUTELLE ÉCHEVINALE

Entre les deux tutelles dont on vient de s'occuper et la tutelle dative propre, se place une espèce particulière au Hainaut, c'est la tutelle légale du magistrat.

La tutelle dative ou à la nomination des échevins était en usage dans cette province comme dans les autres : la légalité en est ou reconnue en termes exprès ou consacrée implicitement par Valenciennes, Binche, Chimai, Lessines *. Elle avait été confirmée à Mons dans un privilège accordé en 1428 aux bourgeois de cette ville par Jacqueline de Bavière, pour retarder l'âge de la majorité.

Mais cette délégation de personnes privées pour administrer la tutelle n'était pas toujours obligatoire. Il était loisible aux gens de loi de retenir cette administration par-devers eux ; c'était même la règle ; la délégation était l'exception. La charte du chef-lieu de Mons le fait comprendre clairement en réglant l'emploi des biens qui échoient à des enfants orphelins, « lesquels sont gouvernés, dit-elle, si comme «c en ladite ville de Mons par les maîtres des orphelins d'icelle, et es <t autres lieux par lesdites lois échevinales ^.

Les chartes générales partent de là comme d'un point incontestable dans les articles 5, chap. XXXII j 9, chap. XXXVII; 7, chap. LI; 23 , chap. LX ; le dernier porte : «= Si par le trépas de père ou mère « échoient aucuns biens à enfants mineurs qui soient débiles d'enten- «c dément, les gens de loi où cela adviendra auront le gouvernement « de leurs personnes et biens , jusqu'à ce qu'ils fussent suffisamment « âgés. »

Il ne s'agit là, dira-t-on, que d'enfants débiles d'entendement : cela est vrai, mais ce n'est point par exception que la mambournie de ces orphelins est attribuée aux échevins; c'est en conséquence, c'est par confirmation de leur autorité sur tous les mineurs en général. Le grand bailli de Hainaut ayant la curatelle de tous les individus débiles

1 Valenciennes , 1540, a. 27; 1619, a. 25; Binche, a. 16; Chimai, V, 3; Lessines f II, 2, 5.

2 Chap. XXXVIl; Inlrod. manuscr., v" Tutelle,

de sens ', pour quil ne prétendit pas Texercer même pendant leur minorité, on a pris soin de constater le droit des échevins sur les mineurs de cette classe comme sur les autres.

Cette tutelle des échevins ne s'étendait toutefois :

i" Ni à la personne des enfants nobles : ceux-ci ressortissaient immédiatement, pour cet objet, au conseil souverain ;

2" jNi à la personne des enfants roturiers lorsqu'un ayant droit en avait accepté le bail et tant qu'il le conservait ;

3" Ni aux biens féodaux ou allodiaux de mineurs roturiers ou nobles, que ces biens fussent ou ne fussent pas soumis au bail , car à défaut d'un baillistre du lignage, c'était la cour qui commettait, pour les régir, « quelque bon personnage en lui ordonnant gage et salaire «i convenable; »

^^ Ni aux mainfermes ou meubles de mineurs nobles ayant fiefs tenus en bail; le gardien administrant aussi les autres biens sans en avoir la jouissance;

5" Ni enfin aux biens meubles des roturiers mêmes, s'il y avait pour ces meubles un tuteur nommé par testament, ce tuteur n'étant justiciable que de la cour :

En sorte que cette mambournie échevinale pouvait se réduire à la seule administration des mainfermes appartenant à des enfants roturiers '.

II n'avait pu entrer dans la pensée des législateurs du Hainaut décraser les gens de loi sotis le fardeau de toutes les tutelles à gérer dans leur détroit. Aussi la plupart des coutumes locales, comme on la déjà vu , les autorisaient à se décharger de cette besogne sur des tuteurs particuliers dont ils faisaient choix. Plusieurs dispositions des chartes générales leur reconnaissent également cette faculté, nommément en déclarant qu'ils peuvent contraindre à rendre compte «^ les « mambours, receveurs ou tuteurs pcw eux establis d'aucuns orphènes « ou pupilles '. » Il y a plus, Mons veut (ju ils se démettent de la tutelle, lorsqu'elle est réclamée par les parents ou amis des orphelins ^ Les tuteurs commis se nommaient 7naitres (t\)rphes ou tuteurs s^ibalternesy par opposition aux tuteurs eu chef y titre qui distinguait les gens de loi. La tutelle ainsi conférée par le magistrat ne ditrére pas de la tutelle dative ordinaire à laquelle nous passons.

ï Hainaut. LX, 21.

2 Ibid., II, 7, 8, 19. i>0; XXXVII, .>, «, 9, 10.

M6fV/., LU, 6; LXXXVII, II.

M:hn|). XXXVIII. a. £.

SECTION QUATRIEME